Bettencourt-Saint-Ouen

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 335 0242 298 011
102 Dotations et fonds d'investissement812 428798 108
1021 Dotation464 278464 278
1022 Fonds d'investissement348 150333 830
10222 FCTVA340 901326 620
10226 Taxe d'aménagement7 1247 085
10228 Autres fonds d'investissement125125
106 Réserves1 522 5961 499 903
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 522 5961 499 903
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)123 454104 810
110 Report à nouveau (solde créditeur)123 454104 810
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 278 3181 167 058
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables892 452806 490
1321 Etat et établissements nationaux132 661132 661
1322 Régions112 491112 491
1323 Départements279 848272 218
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier38 31638 316
13251 GFP de rattachement38 31638 316
1327 Fonds européens26 22126 221
1328 Autres302 915224 583
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable134 856109 558
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police15 20615 206
1346 Fonds communaux et intercommunaux119 65094 352
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux119 65094 352
138 Autres subventions d'investissement non transférables251 010251 010
16 Emprunts et dettes assimilées227 835192 211
164 Emprunts auprès des établissements financiers226 662191 038
1641 Emprunts en euros226 662191 038
165 Dépôts et cautionnements reçus1 1731 173
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-55 801-55 801
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-13 760-13 760
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-42 041-42 041
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles127 778120 790
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion16 0609 072
204 Subventions d'équipement versées110 107110 107
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics110 107110 107
20418 Organismes publics divers110 107110 107
204182 Bâtiments et installations110 107110 107
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 6111 611
2051 Concessions et droits similaires1 6111 611
21 Immobilisations corporelles3 539 4803 368 889
211 Terrains45 89345 893
2111 Terrains nus5 9845 984
2112 Terrains de voirie18 37818 378
2113 Terrains aménagés autres que voirie1 8481 848
2116 Cimetières106106
2117 Bois et forêts19 44919 449
2118 Autres terrains128128
212 Agencements et aménagements de terrains30 84930 849
213 Constructions1 684 0971 544 340
2131 Bâtiments publics1 270 6821 130 925
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions96 23796 237
2138 Autres constructions317 178317 178
215 Installations, matériel et outillage techniques1 461 1621 461 162
2151 Réseaux de voirie389 367389 367
2152 Installations de voirie116 268116 268
2153 Réseaux divers824 821824 821
21538 Autres réseaux824 821824 821
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile18 37518 375
2157 Matériel et outillage technique37 93637 936
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques74 39574 395
216 Biens historiques et culturels20 59120 591
2162 Biens historiques et culturels mobiliers20 59120 591
21621 Biens sous-jacents20 59120 591
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition14 63814 638
2173 Constructions11 26711 267
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition3 3713 371
218 Autres immobilisations corporelles282 250251 416
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers23 550660
2183 Matériel informatique34 26832 356
2184 Matériel de bureau et mobilier51 41445 382
2188 Autres173 018173 018
23 Immobilisations en cours23 95523 955
232 Immobilisations incorporelles en cours23 95523 955
2324 Subventions d'équipements versées23 95523 955
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition91 59991 599
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences91 59991 599
27 Autres immobilisations financières7676
272 Titres immobilisés (droits de créance)7676
28 Amortissements des immobilisations-52 304-43 924
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-52 304-43 924
2804 Subventions d'équipement versées-52 304-43 924
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-52 304-43 924
280418 Organismes publics divers-52 304-43 924
2804182 Bâtiments et installations-52 304-43 924
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-5 9030
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-5 9030
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-5 903—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-5 903—
41 Redevables et comptes rattachés6 25910 017
411 Redevables3 6414 042
414 Locataires - Acquéreurs et locataires8502 783
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 7683 192
4161 Créances douteuses1 7683 192
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4432 Régions00
44321 Dépenses00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable—0
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée163 11896 380
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)163 11896 380
4511 163 11896 380
46 Débiteurs et créditeurs divers5 1980
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs5 1980
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs5 1980
46721 Débiteurs divers - Amiable5 1980
47 Comptes transitoires ou d'attente08
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires08
4781 Frais de poursuite rattachés08
49 Dépréciation des comptes de tiers-317-273
491 Dépréciation des comptes de redevables-317-273
4911 Dépréciation des comptes de redevables-317-273
Compte20252024
50 Valeurs mobilières de placement23 14923 149
508 Autres valeurs mobilières et créances assimilées23 14923 149
51 Trésor, établissements financiers et assimilés55 57556 958
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor55 57556 958
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks52 76170 897
604 Achats d'études, prestations de services19 05827 440
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)19 05827 440
606 Achats non stockés de matières et fournitures33 70343 457
6061 Fournitures non stockables17 56321 928
60611 Eau et assainissement2 1455 658
60612 Énergie – Électricité15 41816 270
6062 Fournitures non stockées6 9595 851
60621 Combustibles5 1554 282
60622 Carburants344506
60623 Alimentation1 3511 063
60624 Produits de traitement109—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement5 5717 615
60631 Fournitures d’entretien3 0734 185
60632 Fournitures de petit équipement2 0632 998
60633 Fournitures de voirie435119
60636 Vêtements de travail—313
6064 Fournitures administratives1 1013 440
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)490830
6067 Fournitures scolaires1 9903 075
6068 Autres matières et fournitures29718
61 Services extérieurs30 29933 433
611 Contrats de prestations de services595563
613 Locations10 8758 447
615 Entretien et réparations12 56918 271
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers7 0578 599
61521 Terrains2 5171 030
61522 Bâtiments3 4605 053
615221 Bâtiments publics3 4605 053
61523 Voies et réseaux1 0802 516
615231 Voiries1 080—
615232 Réseaux—2 516
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers8495 731
61551 Matériel roulant6281 605
61558 Autres biens mobiliers2214 126
6156 Maintenance4 6633 941
616 Primes d'assurances5 6385 226
6161 Multirisques4 6594 315
6168 Autres979911
617 Etudes et recherches—200
618 Divers622726
62 Autres services extérieurs29 41862 275
621 Personnel extérieur au service39—
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement39—
623 Publicité, publications, relations publiques6 1789 018
624 Transports de biens et transports collectifs9541 203
625 Déplacements et missions208172
626 Frais postaux et frais de télécommunications46776
627 Services bancaires et assimilés18119
628 Divers21 39151 787
6281 Concours divers (cotisations)89623 915
6284 Redevances pour services rendus5222 050
6287 Remboursements de frais19 97325 822
62878 A ddes tiers19 97325 822
63 Impôts, taxes et versements assimilés5 0615 226
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 5453 787
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 5161 439
64 Charges de personnel197 990199 167
641 Rémunérations du personnel140 658141 692
6411 Personnel titulaire67 07270 224
6413 Personnel non titulaire78 79772 228
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-5 211-760
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance57 33257 448
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance57 33258 054
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-606
647 Autres charges sociales—27
6470 Autres charges sociales—27
65 Autres charges de gestion courante97 02175 656
653 Indemnités37 21337 194
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus37 21337 194
65311 Indemnités de fonction35 35635 338
65313 Cotisations de retraite1 5001 499
65315 Formation357357
654 Pertes sur créances irrécouvrables—15
6541 Créances admises en non-valeur—15
655 Contributions obligatoires59 68637 126
6553 Service d'incendie17 77517 323
6556 Contributions à des fonds41 91119 803
65568 Autres contributions41 91119 803
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1201 320
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1201 320
65741 Ménages2020
65748 Autres personnes de droit privé1001 300
658 Charges diverses de gestion courante21
6588 Autres charges diverses de gestion courante21
65888 Autres21
66 Charges financières6 4797 577
661 Charges d'intérêts6 4797 577
6611 Intérêts des emprunts et dettes6 4797 577
66111 Intérêts réglés à l'échéance6 4797 577
67 Charges spécifiques—150
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—150
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions8 4238 382
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement8 4238 382
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses27 60834 331
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—10 353
7022 Coupes de bois—10 353
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine—157
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics—157
706 Prestations de services27 60823 791
7066 Redevances et droits des services à caractère social4 7532 772
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement22 85521 019
708 Autres produits—30
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)—30
73 Impôts et taxes303 880314 605
731 Fiscalité locale219 047235 492
7311 Contributions directes219 047220 783
73111 Impôts directs locaux219 047219 698
73118 Autres contributions directes—1 085
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—14 709
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—14 709
732 Fiscalité reversée84 83379 113
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales57 08962 731
73211 Attribution de compensation26 43826 438
73212 Dotation de solidarité communautaire30 65136 293
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds27 74416 382
73222 Fonds de péréquation des ressources15 35716 382
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales15 35716 382
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants12 387—
74 Dotations et participations134 526134 181
741 D.G.F.104 175103 078
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)104 175103 078
74111 Dotation forfaitaire des communes39 95840 359
74112 Dotation d'aménagement64 21762 719
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes48 39646 534
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes15 82116 185
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA187571
747 Participations9 9864 887
7471 Etat—277
74718 Autres—277
7474 Communes—2 000
74741 Communes membres du GFP—2 000
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics2 600—
74751 GFP de rattachement2 600—
7478 Autres organismes7 3862 610
748 Compensations, attributions et autres participations16 85622 325
7483 Attributions de péréquation et de compensation16 85617 816
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 4327 252
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle4 1005 434
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation10 3245 130
748388 Autres10 3245 130
7488 Autres attributions et participations—4 509
75 Autres produits de gestion courante29 36619 692
752 Revenus des immeubles17 08617 717
758 Produits divers de gestion courante12 2801 975
7588 Autres produits divers de gestion courante12 2801 975
75888 Autres12 2801 975
76 Produits financiers906906
761 Produits de participations22
764 Revenus des valeurs mobilières de placement904904
77 Produits spécifiques—384
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—384