Bévenais

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 013 7025 989 967
102 Dotations et fonds d'investissement2 304 6852 280 950
1021 Dotation638 359638 359
1022 Fonds d'investissement1 666 3261 642 591
10222 FCTVA1 181 2891 173 169
10226 Taxe d'aménagement303 261287 646
10228 Autres fonds d'investissement181 776181 776
106 Réserves3 709 0173 709 017
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 709 0173 709 017
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)202 26280 765
110 Report à nouveau (solde créditeur)202 26280 765
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 549 2251 545 754
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 184 9431 181 472
1321 Etat et établissements nationaux58 93058 930
1322 Régions143 069143 069
1323 Départements901 285901 285
1324 Communes7 2067 206
13248 Autres communes7 2067 206
1327 Fonds européens13 50013 500
1328 Autres60 95357 482
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable248 541248 541
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police31 40031 400
1346 Fonds communaux et intercommunaux176 110176 110
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux176 110176 110
1348 Autres41 03141 031
138 Autres subventions d'investissement non transférables115 741115 741
16 Emprunts et dettes assimilées451 621532 461
164 Emprunts auprès des établissements financiers449 380530 220
1641 Emprunts en euros449 380530 220
165 Dépôts et cautionnements reçus2 2412 241
19 Neutralisations et régularisations d'opérations210 033164 648
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations320 972275 587
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-110 939-110 939
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles193 072178 663
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme137 169137 169
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion18 08315 431
204 Subventions d'équipement versées11 757—
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics11 757—
20418 Organismes publics divers11 757—
204182 Bâtiments et installations11 757—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires26 06326 063
2051 Concessions et droits similaires26 06326 063
21 Immobilisations corporelles8 488 3317 374 134
211 Terrains578 818535 543
2111 Terrains nus552 858509 583
2112 Terrains de voirie11 68911 689
2115 Terrains bâtis11 48511 485
2116 Cimetières2 7842 784
2117 Bois et forêts22
212 Agencements et aménagements de terrains130 485126 609
213 Constructions4 939 1223 881 781
2131 Bâtiments publics3 945 2212 905 908
2132 Bâtiments privés537 697537 697
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions225 310208 995
2138 Autres constructions230 894229 181
215 Installations, matériel et outillage techniques2 644 9902 644 990
2151 Réseaux de voirie2 325 4962 325 496
2152 Installations de voirie77 47577 475
2153 Réseaux divers188 788188 788
21538 Autres réseaux188 788188 788
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile13 92113 921
2157 Matériel et outillage technique29 06329 063
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques10 24710 247
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition927927
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition927927
218 Autres immobilisations corporelles193 989184 284
2182 Matériel de transport—0
2183 Matériel informatique36 05530 612
2184 Matériel de bureau et mobilier91 35187 089
2188 Autres66 58366 583
23 Immobilisations en cours01 039 314
231 Immobilisations corporelles en cours01 039 314
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition-647 233-647 233
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 361 5291 361 529
249 Droits du remettant-2 008 762-2 008 762
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-2 008 762-2 008 762
26 Participations et créances rattachées à des participations6 5386 538
266 Autres formes de participation6 5386 538
27 Autres immobilisations financières116 184116 184
272 Titres immobilisés (droits de créance)184184
276 Autres créances immobilisées116 000116 000
2763 Créances sur des collectivités publiques116 000116 000
27638 Autres établissements publics116 000116 000
28 Amortissements des immobilisations-10 971-9 033
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-7 752-5 814
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-7 752-5 814
281 Amortissements des immobilisations corporelles-3 219-3 219
2815 Installations, matériel et outillage techniques-1 119-1 119
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-1 119-1 119
2818 Autres immobilisations corporelles-2 100-2 100
28188 Autres-2 100-2 100
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-10 7210
401 Fournisseurs-10 7210
4011 Fournisseurs-10 7210
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés11 5539 963
411 Redevables7 8298 162
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 0741 274
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 650527
4161 Créances douteuses1 650527
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques8 186-320
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques8 2930
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions00
44321 Dépenses00
44322 Recettes - Amiable00
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes8 2930
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable8 293—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-107-320
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-107-320
44551 TVA à décaisser-107-320
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles00
44562 TVA sur immobilisations0—
44566 TVA sur autres biens et services—0
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0—
45 Comptabilité distincte rattachée-3 746-82 165
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-3 746-82 165
4511 -3 746-82 165
46 Débiteurs et créditeurs divers26-174
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement-110-214
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs13640
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs13640
46721 Débiteurs divers - Amiable13640
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes00
47 Comptes transitoires ou d'attente-61 117
471 Recettes à classer ou à régulariser-60
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-60
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-60
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-60
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser01 117
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable067
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt067
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement01 050
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 918—
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 918—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 918—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés287 630448 110
511 Valeurs à l'encaissement3535
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement3535
515 Compte au Trésor287 595448 075
519 Crédits de trésorerie—0
5193 Lignes de crédit de trésorerie—0
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt—0
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks83 92979 202
606 Achats non stockés de matières et fournitures83 92979 202
6061 Fournitures non stockables26 94929 546
60611 Eau et assainissement1 3561 391
60612 Énergie – Électricité25 59328 155
6062 Fournitures non stockées24 29325 387
60621 Combustibles23 50325 387
60623 Alimentation790—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement17 49311 663
60631 Fournitures d’entretien5 2695 360
60632 Fournitures de petit équipement5 9833 962
60633 Fournitures de voirie6 2412 341
6064 Fournitures administratives3 9563 875
6067 Fournitures scolaires10 5828 344
6068 Autres matières et fournitures656387
61 Services extérieurs371 167277 108
611 Contrats de prestations de services68 87654 172
612 Redevances de crédit-bail1 8351 835
613 Locations372372
614 Charges locatives et de copropriété1 3281 187
615 Entretien et réparations284 361206 300
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers265 950190 008
61522 Bâtiments54 27827 590
615221 Bâtiments publics53 42124 330
615228 Autres bâtiments8573 260
61523 Voies et réseaux211 672162 418
615231 Voiries200 660162 418
615232 Réseaux11 012—
6156 Maintenance18 41116 292
616 Primes d'assurances13 38811 364
6161 Multirisques13 04611 047
6168 Autres342317
618 Divers1 0071 878
62 Autres services extérieurs63 71563 476
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires12 23014 472
623 Publicité, publications, relations publiques12 00014 347
624 Transports de biens et transports collectifs2 1602 185
626 Frais postaux et frais de télécommunications8 24910 551
627 Services bancaires et assimilés11586
628 Divers28 96121 835
6281 Concours divers (cotisations)2 4222 278
6283 Frais de nettoyage des locaux19 89913 565
6284 Redevances pour services rendus2 5602 443
6287 Remboursements de frais4 0803 549
62878 A ddes tiers4 0803 549
63 Impôts, taxes et versements assimilés6 2826 179
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 9092 843
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 3733 336
64 Charges de personnel271 275262 077
641 Rémunérations du personnel178 636178 830
6411 Personnel titulaire176 757178 830
6413 Personnel non titulaire1 879—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance84 32980 809
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance84 32982 325
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-1 516
647 Autres charges sociales8 3102 438
6470 Autres charges sociales12 3805 028
6479 Remboursements sur autres charges sociales-4 070-2 590
65 Autres charges de gestion courante120 579122 483
653 Indemnités75 15775 156
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus75 15775 156
65311 Indemnités de fonction63 87463 874
65313 Cotisations de retraite2 7092 710
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 8007 798
65315 Formation645645
65317 Compensation pour perte de revenus129129
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat129129
654 Pertes sur créances irrécouvrables—18
6541 Créances admises en non-valeur—18
655 Contributions obligatoires31 39831 971
6553 Service d'incendie24 18523 506
6556 Contributions à des fonds1 6972 184
65568 Autres contributions1 6972 184
6558 Autres contributions obligatoires5 5166 281
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions10 00011 260
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—1 500
65733 Départements—1 500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé10 0009 760
65748 Autres personnes de droit privé10 0009 760
658 Charges diverses de gestion courante4 0244 078
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires4 0234 075
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage4 0234 075
6588 Autres charges diverses de gestion courante13
65888 Autres13
66 Charges financières14 49825 037
661 Charges d'intérêts14 49825 037
6611 Intérêts des emprunts et dettes14 49825 037
66111 Intérêts réglés à l'échéance14 49825 037
67 Charges spécifiques45 410325 639
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées25142 630
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)25142 630
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)45 385183 009
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement45 385183 009
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3 8561 938
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3 8561 938
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses134 226147 699
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2892 137
7031 Concessions et redevances funéraires—1 850
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—1 850
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics289287
706 Prestations de services60 64858 534
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement60 64858 534
708 Autres produits73 28987 028
7087 Remboursement de frais4 0803 549
70878 par des tiers4 0803 549
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)69 20983 479
73 Impôts et taxes632 990626 761
731 Fiscalité locale487 897474 875
7311 Contributions directes381 268373 545
73111 Impôts directs locaux381 268373 374
73118 Autres contributions directes—171
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement106 629101 330
73132 Taxe sur les pylônes électriques106 629101 330
732 Fiscalité reversée147 433154 188
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales105 480106 011
73211 Attribution de compensation99 50599 505
73212 Dotation de solidarité communautaire5 9756 506
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds41 95348 177
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants41 95348 177
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2 340-2 302
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-2 340-2 302
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-2 340-2 302
739222 Fonds de péréquation des ressources-2 340-2 302
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-2 340-2 302
74 Dotations et participations153 681155 211
741 D.G.F.86 66785 588
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)86 66785 588
74111 Dotation forfaitaire des communes48 08749 596
74112 Dotation d'aménagement38 58035 992
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes32 16830 649
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes6 4125 343
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA23 24226 052
747 Participations2 5702 644
7471 Etat—377
74718 Autres—377
7473 Départements2 5702 267
748 Compensations, attributions et autres participations40 94740 672
7483 Attributions de péréquation et de compensation39 06840 672
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—8 408
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière19 83311 131
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle19 23521 133
7484 Dotation de recensement1 879—
75 Autres produits de gestion courante24 45629 115
752 Revenus des immeubles22 12626 282
756 Libéralités reçues4060
758 Produits divers de gestion courante2 2902 773
7588 Autres produits divers de gestion courante2 2902 773
75888 Autres2 2902 773
76 Produits financiers1213
761 Produits de participations1213
77 Produits spécifiques45 425325 837
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale15198
775 Produits des cessions d'immobilisations45 410325 639
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)45 410325 639