Billy-Chevannes

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 255 1801 254 897
102 Dotations et fonds d'investissement443 973443 690
1021 Dotation251 530251 530
1022 Fonds d'investissement192 443192 160
10222 FCTVA189 605189 605
10226 Taxe d'aménagement2 7662 483
10228 Autres fonds d'investissement7272
106 Réserves811 207811 207
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés811 207811 207
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)27 8700
110 Report à nouveau (solde créditeur)27 8700
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement531 080504 353
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables321 272296 472
1323 Départements296 472296 472
1328 Autres24 800—
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable209 808207 881
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police50 21050 210
1346 Fonds communaux et intercommunaux154 539152 612
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux154 539152 612
1348 Autres5 0595 059
16 Emprunts et dettes assimilées77 616128 284
164 Emprunts auprès des établissements financiers76 184126 852
1641 Emprunts en euros76 184126 852
165 Dépôts et cautionnements reçus1 4321 432
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-13 597-13 597
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-1 998-1 998
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-11 599-11 599
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles3 2213 221
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 7302 730
2051 Concessions et droits similaires2 7302 730
208 Autres immobilisations incorporelles491491
2088 Autres immobilisations incorporelles491491
21 Immobilisations corporelles1 441 8231 438 465
211 Terrains46 37546 375
2111 Terrains nus15 72215 722
2112 Terrains de voirie674674
2115 Terrains bâtis299299
2116 Cimetières29 38729 387
2117 Bois et forêts293293
212 Agencements et aménagements de terrains6 7686 768
213 Constructions980 437980 437
2131 Bâtiments publics198 813198 813
2132 Bâtiments privés272 470272 470
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions381381
2138 Autres constructions508 773508 773
215 Installations, matériel et outillage techniques342 628342 628
2151 Réseaux de voirie105 927105 927
2153 Réseaux divers117 613117 613
21538 Autres réseaux117 613117 613
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile12 80812 808
2157 Matériel et outillage technique2 2112 211
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques104 069104 069
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition3 6993 699
2172 Agencements et aménagements de terrains3 6993 699
218 Autres immobilisations corporelles61 91658 558
2182 Matériel de transport2 0752 075
2183 Matériel informatique3 9303 930
2184 Matériel de bureau et mobilier19 67518 527
2188 Autres36 23634 026
23 Immobilisations en cours25 43923 339
231 Immobilisations corporelles en cours25 43923 339
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition413 322413 322
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences413 322413 322
26 Participations et créances rattachées à des participations7 7237 723
261 Titres de participation7 7237 723
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 0310
401 Fournisseurs-1 0310
4011 Fournisseurs-1 0310
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés11 2678 467
411 Redevables2 5853 067
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 8014 015
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 8811 385
4161 Créances douteuses2 8811 385
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers—0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu—0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
44332 Recettes - Amiable00
4434 Communes0—
44342 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée3 1443 650
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)3 1443 650
45101 3 1443 650
46 Débiteurs et créditeurs divers12032
466 Excédents de versement0-88
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs120120
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs120120
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux120120
47 Comptes transitoires ou d'attente-20348
471 Recettes à classer ou à régulariser-203-172
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-203-172
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-203-172
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-203-172
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser0220
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0220
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses0220
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 600-300
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 600-300
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 600-300
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés-4 0283 837
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor35 97243 837
519 Crédits de trésorerie-40 000-40 000
5193 Lignes de crédit de trésorerie-40 000-40 000
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-40 000-40 000
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks30 74634 107
606 Achats non stockés de matières et fournitures30 74634 107
6061 Fournitures non stockables4 6548 282
60611 Eau et assainissement898566
60612 Énergie – Électricité3 7567 716
6062 Fournitures non stockées16 21217 702
60621 Combustibles2 9543 880
60622 Carburants3 5712 420
60623 Alimentation9 68711 402
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement4 8895 522
60631 Fournitures d’entretien649894
60632 Fournitures de petit équipement4 1383 645
60633 Fournitures de voirie—728
60636 Vêtements de travail102255
6064 Fournitures administratives605283
6068 Autres matières et fournitures4 3862 318
61 Services extérieurs40 02228 194
615 Entretien et réparations28 83818 204
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers17 6399 867
61521 Terrains2 000—
61522 Bâtiments14 0219 867
615221 Bâtiments publics13 2538 518
615228 Autres bâtiments7681 349
61523 Voies et réseaux1 618—
615232 Réseaux1 618—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 9891 258
61551 Matériel roulant2 9891 258
6156 Maintenance8 2107 079
616 Primes d'assurances10 5149 936
6161 Multirisques10 5149 936
618 Divers67054
62 Autres services extérieurs10 5128 984
623 Publicité, publications, relations publiques6 5095 861
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 0402 397
627 Services bancaires et assimilés411201
628 Divers552525
6281 Concours divers (cotisations)526495
6282 Frais de gardiennage2630
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 5842 570
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)987981
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 5971 589
64 Charges de personnel68 91766 105
641 Rémunérations du personnel47 05246 305
6411 Personnel titulaire36 56828 470
6413 Personnel non titulaire10 48417 835
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance21 86519 800
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance21 86519 800
65 Autres charges de gestion courante69 97468 450
651 Charges d’intervention pour compte propre—21
6513 Bourses, prix et secours—21
65138 Autres secours—21
653 Indemnités22 70223 400
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus22 70223 400
65311 Indemnités de fonction20 82121 493
65313 Cotisations de retraite1 8811 907
655 Contributions obligatoires47 21143 708
6553 Service d'incendie9 7759 453
6556 Contributions à des fonds37 43634 255
65568 Autres contributions37 43634 255
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions601 320
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé601 320
65748 Autres personnes de droit privé601 320
658 Charges diverses de gestion courante11
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières3 7383 221
661 Charges d'intérêts3 7383 221
6611 Intérêts des emprunts et dettes3 0653 221
66111 Intérêts réglés à l'échéance3 0653 221
6618 Intérêts des autres dettes673—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 300300
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 300300
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses14 81216 729
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 4431 895
7031 Concessions et redevances funéraires130610
70311 Concession dans les cimetières (produit net)130610
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 1131 085
7035 Locations de droits de chasse et de pêche200200
706 Prestations de services8 16710 299
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement8 16710 299
708 Autres produits5 2024 535
7084 Mise à disposition de personnel facturée2 0841 721
708421 2 0841 721
7087 Remboursement de frais3 1182 814
70878 par des tiers3 1182 814
73 Impôts et taxes114 797117 904
731 Fiscalité locale102 752106 149
7311 Contributions directes102 752106 149
73111 Impôts directs locaux102 752106 149
732 Fiscalité reversée12 04511 755
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales905905
73211 Attribution de compensation905905
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds11 14010 850
73222 Fonds de péréquation des ressources5 3305 054
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales5 3305 054
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants5 8105 796
74 Dotations et participations98 69285 766
741 D.G.F.80 28773 629
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)80 28773 629
74111 Dotation forfaitaire des communes34 22533 065
74112 Dotation d'aménagement46 06240 564
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes36 85332 403
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes9 2098 161
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA101205
747 Participations—210
7471 Etat—210
74718 Autres—210
748 Compensations, attributions et autres participations13 4856 907
7483 Attributions de péréquation et de compensation13 4856 907
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 5972 613
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle6 142—
74837 Dotations de développement4 7464 294
748374 4 7464 294
75 Autres produits de gestion courante20 49319 344
752 Revenus des immeubles18 20418 534
756 Libéralités reçues220—
758 Produits divers de gestion courante2 069810
7588 Autres produits divers de gestion courante2 069810
75888 Autres2 069810
76 Produits financiers4461
764 Revenus des valeurs mobilières de placement4456
768 Autres produits financiers—5
7688 Autres—5