Billy-sur-Ourcq

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 159 1211 088 466
102 Dotations et fonds d'investissement610 800609 933
1021 Dotation451 723451 723
1022 Fonds d'investissement159 077158 210
10222 FCTVA156 311156 072
10226 Taxe d'aménagement2 7662 138
106 Réserves548 321478 533
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés548 321478 533
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)164 163153 483
110 Report à nouveau (solde créditeur)164 163153 483
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement335 944331 096
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables263 232263 232
1328 Autres263 232263 232
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable49 29744 449
1346 Fonds communaux et intercommunaux49 29744 449
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux49 29744 449
138 Autres subventions d'investissement non transférables23 41523 415
16 Emprunts et dettes assimilées1 8701 870
165 Dépôts et cautionnements reçus1 8701 870
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-19 230-19 230
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-5 036-5 036
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-14 194-14 194
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles17 24913 651
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion5 7832 185
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires11 46611 466
2051 Concessions et droits similaires11 46611 466
21 Immobilisations corporelles1 420 2321 338 109
211 Terrains31 65931 659
2113 Terrains aménagés autres que voirie5050
2115 Terrains bâtis14 69514 695
2116 Cimetières16 49116 491
2118 Autres terrains423423
212 Agencements et aménagements de terrains22 21122 211
213 Constructions420 591418 958
2131 Bâtiments publics412 607410 974
2132 Bâtiments privés7 9847 984
215 Installations, matériel et outillage techniques913 267832 777
2151 Réseaux de voirie563 343563 343
2152 Installations de voirie217 170136 680
2153 Réseaux divers100 394100 394
21538 Autres réseaux100 394100 394
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile12 91412 914
2157 Matériel et outillage technique3 8293 829
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques15 61715 617
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition5 0605 060
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition5 0605 060
218 Autres immobilisations corporelles27 44427 444
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers11 43411 434
2183 Matériel informatique9 2209 220
2184 Matériel de bureau et mobilier332332
2188 Autres6 4586 458
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition119 652119 652
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences128 742128 742
249 Droits du remettant-9 090-9 090
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-9 090-9 090
26 Participations et créances rattachées à des participations237237
261 Titres de participation237237
27 Autres immobilisations financières339339
271 Titres immobilisés (droits de propriété)339339
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 6960
401 Fournisseurs-2 6960
4011 Fournisseurs-2 6960
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0—
41 Redevables et comptes rattachés1 608851
411 Redevables—0
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 102345
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables506506
4161 Créances douteuses506506
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée0—
454 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (à subdiviser par opération)0—
4541 Dépenses0—
4542 Recettes0—
46 Débiteurs et créditeurs divers17 38967
466 Excédents de versement-8-8
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs17 39775
4671 Autres comptes créditeurs-9980
46711 Autres comptes créditeurs-9980
4672 Autres comptes débiteurs18 39575
46721 Débiteurs divers - Amiable18 39575
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés105 543163 245
515 Compte au Trésor105 543163 245
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks12 31615 397
606 Achats non stockés de matières et fournitures12 31615 397
6061 Fournitures non stockables4 2373 576
60611 Eau et assainissement207127
60612 Énergie – Électricité4 0303 449
6062 Fournitures non stockées6 7069 494
60621 Combustibles6 7069 494
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 2331 772
60631 Fournitures d’entretien—505
60632 Fournitures de petit équipement1 2331 267
6064 Fournitures administratives140555
61 Services extérieurs29 70324 231
611 Contrats de prestations de services—380
613 Locations396—
615 Entretien et réparations22 89119 055
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers20 91914 646
61521 Terrains—171
61522 Bâtiments3 8504 638
615221 Bâtiments publics3 8504 638
61523 Voies et réseaux17 0699 837
615231 Voiries17 0699 837
6156 Maintenance1 9724 409
616 Primes d'assurances6 4164 796
6161 Multirisques3 3352 994
6168 Autres3 0811 802
62 Autres services extérieurs3 7142 398
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires744—
623 Publicité, publications, relations publiques1 8151 023
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 0471 248
628 Divers108127
6281 Concours divers (cotisations)108127
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 2001 184
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)7272
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 1281 112
64 Charges de personnel19 54521 684
641 Rémunérations du personnel13 50716 892
6411 Personnel titulaire16 35316 892
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-2 846—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance6 0384 792
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance6 0384 792
65 Autres charges de gestion courante42 79545 444
653 Indemnités15 51815 518
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus15 51815 518
65311 Indemnités de fonction15 51815 518
655 Contributions obligatoires27 17329 924
6553 Service d'incendie5 9595 671
6556 Contributions à des fonds19 74722 941
65568 Autres contributions19 74722 941
6558 Autres contributions obligatoires1 4671 312
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions100—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé100—
65748 Autres personnes de droit privé100—
658 Charges diverses de gestion courante42
6588 Autres charges diverses de gestion courante42
65888 Autres42
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses—1 664
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine—1 664
7031 Concessions et redevances funéraires—336
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—336
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics—1 328
73 Impôts et taxes71 78474 012
731 Fiscalité locale64 91166 089
7311 Contributions directes64 91166 089
73111 Impôts directs locaux62 58663 196
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux2 3252 893
732 Fiscalité reversée8 8819 952
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds8 8819 952
73222 Fonds de péréquation des ressources3 0663 427
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales3 0663 427
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants5 8156 525
735 Fraction de TVA464465
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2 472-2 494
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-2 472-2 489
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-2 472-2 489
739221 FNGIR-2 472-2 472
739222 Fonds de péréquation des ressources—-17
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales—-17
7395 —-5
74 Dotations et participations61 120104 205
741 D.G.F.51 24049 876
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)51 24049 876
74111 Dotation forfaitaire des communes20 47820 736
74112 Dotation d'aménagement30 76229 140
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes25 18623 842
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes5 5765 298
742 Dotations aux élus locaux6 3524 815
744 FCTVA1 23225
747 Participations—46 603
7471 Etat—116
74718 Autres—116
7473 Départements—46 487
748 Compensations, attributions et autres participations2 2962 886
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 2962 886
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—201
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2051 405
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation1 386—
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle7051 280
75 Autres produits de gestion courante14 0329 060
752 Revenus des immeubles12 0177 605
758 Produits divers de gestion courante2 0151 455
7588 Autres produits divers de gestion courante2 0151 455
75888 Autres2 0151 455
76 Produits financiers910
762 Produits des autres immobilisations financières910
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance910
77 Produits spécifiques121 855
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale121 855