Bois-le-Roi

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves5 244 8525 171 982
102 Dotations et fonds d'investissement2 166 1682 157 401
1021 Dotation636 698636 698
1022 Fonds d'investissement1 528 6041 519 837
10222 FCTVA1 170 3341 164 839
10226 Taxe d'aménagement234 399231 127
10227 Versement pour sous densité4 9794 979
10228 Autres fonds d'investissement118 892118 892
1025 Dons et legs en capital866866
10251 Dons et legs en capital866866
106 Réserves3 078 6843 014 581
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 078 6843 014 581
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)40 82034 414
110 Report à nouveau (solde créditeur)40 82034 414
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 687 8102 645 791
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 285 3662 258 681
1321 Etat et établissements nationaux470 147470 147
1322 Régions6 2636 263
1323 Départements672 979672 979
1324 Communes103 968103 968
13241 Communes membres du GFP1 2841 284
13248 Autres communes102 684102 684
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier768 456741 771
13251 GFP de rattachement768 456741 771
1326 Autres établissements publics locaux212 308212 308
1328 Autres51 24551 245
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable295 796280 462
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police35 70635 706
1346 Fonds communaux et intercommunaux203 400189 413
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux203 400189 413
1348 Autres56 69055 343
138 Autres subventions d'investissement non transférables106 648106 648
16 Emprunts et dettes assimilées626 433610 467
164 Emprunts auprès des établissements financiers580 013549 117
1641 Emprunts en euros580 013549 117
165 Dépôts et cautionnements reçus1 6301 630
168 Autres emprunts et dettes assimilées44 79059 720
1687 Autres dettes44 79059 720
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
168758 Autres groupements—0
16878 Autres organismes et particuliers44 79059 720
19 Neutralisations et régularisations d'opérations419 181419 181
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations459 262459 262
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-2 042-2 042
198 Neutralisation des amortissements-38 039-38 039
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles143 663139 643
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme44 57544 575
204 Subventions d'équipement versées56 28056 280
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics56 28056 280
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier8 5368 536
204151 GFP de rattachement8 5368 536
2041511 Biens mobiliers, matériel et études8 5368 536
20418 Organismes publics divers47 74447 744
204182 Bâtiments et installations47 74447 744
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé—0
20422 Bâtiments et installations—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires42 80838 788
2051 Concessions et droits similaires42 80838 788
21 Immobilisations corporelles7 836 5647 665 544
211 Terrains482 026479 137
2111 Terrains nus104 884104 884
2112 Terrains de voirie2 6492 649
2113 Terrains aménagés autres que voirie61 13661 136
2115 Terrains bâtis282 685282 685
2116 Cimetières24 15124 151
2117 Bois et forêts2 889—
2118 Autres terrains3 6323 632
212 Agencements et aménagements de terrains146 103146 103
213 Constructions4 517 6854 467 678
2131 Bâtiments publics4 186 5144 186 514
2132 Bâtiments privés3 9533 953
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions290 788240 781
2138 Autres constructions36 43036 430
215 Installations, matériel et outillage techniques2 282 9332 222 247
2151 Réseaux de voirie1 115 5891 115 589
2152 Installations de voirie128 806120 704
2153 Réseaux divers565 342565 342
21538 Autres réseaux565 342565 342
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile20 71115 263
2157 Matériel et outillage technique205 927181 006
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques246 558224 343
216 Biens historiques et culturels14 640—
2161 Biens historiques et culturels immobiliers14 640—
21611 Biens sous-jacents14 640—
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 6571 657
2175 Installations, matériel et outillage techniques1 6571 657
21757 Matériel et outillage techniques1 6571 657
218 Autres immobilisations corporelles391 520348 722
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers43 9041 106
2182 Matériel de transport29 09629 096
2183 Matériel informatique79 02779 027
2184 Matériel de bureau et mobilier91 54691 546
2188 Autres147 947147 947
23 Immobilisations en cours027 143
231 Immobilisations corporelles en cours027 143
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 103 3011 103 301
241 Mises en concession ou en affermage605 087605 087
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 174 5051 174 505
249 Droits du remettant-676 291-676 291
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-676 291-676 291
26 Participations et créances rattachées à des participations4545
261 Titres de participation4545
28 Amortissements des immobilisations-31 837-27 099
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-31 837-27 099
2804 Subventions d'équipement versées-31 837-27 099
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-31 837-27 099
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-1 168-886
2804151 GFP de rattachement-1 168-886
28041511 Biens mobiliers, matériel et études-1 168-886
280418 Organismes publics divers-30 669-26 213
2804182 Bâtiments et installations-30 669-26 213
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé—0
280422 Bâtiments et installations—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-10 191-16 999
401 Fournisseurs-142-6 950
4011 Fournisseurs-142-6 950
404 Fournisseurs d'immobilisations-10 049-10 049
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-10 049-10 049
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-10 049-10 049
41 Redevables et comptes rattachés8 43514 106
411 Redevables4 2891 580
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 4258 230
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)00
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables7214 296
4161 Créances douteuses7214 296
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques500-5 443
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques500-5 443
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions500574
44322 Recettes - Amiable500500
44326 Recettes - Contentieux074
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux0-6 017
44381 Dépenses0-6 400
44386 Recettes - Contentieux0383
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-3895 408
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-3895 408
46 Débiteurs et créditeurs divers2 2523 856
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs2 2523 856
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs2 2523 856
46721 Débiteurs divers - Amiable2 2523 856
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés36 19142 833
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor36 19142 833
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks90 79489 038
604 Achats d'études, prestations de services144144
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)144144
606 Achats non stockés de matières et fournitures90 65088 894
6061 Fournitures non stockables67 41365 261
60611 Eau et assainissement2 7641 108
60612 Énergie – Électricité64 64964 153
6062 Fournitures non stockées8 4909 514
60621 Combustibles200—
60622 Carburants2 3442 723
60623 Alimentation6211 684
60628 Autres fournitures non stockées5 3255 107
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement13 73713 135
60631 Fournitures d’entretien4 3673 548
60632 Fournitures de petit équipement5 0648 749
60633 Fournitures de voirie3 625—
60636 Vêtements de travail681838
6064 Fournitures administratives1 010933
6068 Autres matières et fournitures—51
61 Services extérieurs81 51454 483
611 Contrats de prestations de services411—
613 Locations1 103—
615 Entretien et réparations70 26046 727
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers38 76725 723
61522 Bâtiments10 21914 214
615221 Bâtiments publics7 04914 214
615228 Autres bâtiments3 170—
61523 Voies et réseaux8 78811 390
615231 Voiries6 50810 166
615232 Réseaux2 2801 224
61524 Bois et forêts19 760119
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers7 6272 237
61551 Matériel roulant4 8111 241
61558 Autres biens mobiliers2 816996
6156 Maintenance23 86618 767
616 Primes d'assurances9 4987 672
6161 Multirisques9 1937 672
6168 Autres305—
618 Divers26284
619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs-20—
62 Autres services extérieurs25 21928 619
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3 1321 189
623 Publicité, publications, relations publiques13 15617 505
625 Déplacements et missions110627
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 7535 482
627 Services bancaires et assimilés14985
628 Divers3 9193 731
6281 Concours divers (cotisations)1 9011 911
6283 Frais de nettoyage des locaux1 350560
6287 Remboursements de frais289743
62876 A un GFP de rattachement289289
62878 A ddes tiers—454
6288 Autres379517
63 Impôts, taxes et versements assimilés6 4874 822
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 4642 163
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 0232 659
64 Charges de personnel185 359170 137
641 Rémunérations du personnel128 753117 698
6411 Personnel titulaire124 638119 106
6413 Personnel non titulaire8 365249
6417 Rémunérations des apprentis11 4522 742
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-15 702-4 399
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance54 83851 461
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance56 60051 461
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-1 762—
647 Autres charges sociales722978
6470 Autres charges sociales722978
648 Autres charges de personnel1 046—
65 Autres charges de gestion courante308 329313 218
653 Indemnités40 08243 769
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus40 08243 769
65311 Indemnités de fonction37 35840 826
65313 Cotisations de retraite1 9981 859
65315 Formation678844
65316 Frais de représentation du maire—192
65317 Compensation pour perte de revenus4848
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat4848
655 Contributions obligatoires254 887259 209
6553 Service d'incendie28 16027 752
6556 Contributions à des fonds226 727231 457
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)0162 883
65568 Autres contributions226 72768 574
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions13 35710 240
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics8 8726 400
65734 Communes872—
657341 Communes membres du GFP872—
65736 Etablissements et services rattachés8 0006 400
657363 à caractère administratif8 0006 400
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé4 4853 840
65748 Autres personnes de droit privé4 4853 840
658 Charges diverses de gestion courante30
6588 Autres charges diverses de gestion courante30
65888 Autres30
66 Charges financières20 12619 906
661 Charges d'intérêts20 12619 906
6611 Intérêts des emprunts et dettes20 12619 906
66111 Intérêts réglés à l'échéance20 12619 906
67 Charges spécifiques—300
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—189
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—189
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—111
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—111
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions4 7386 298
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement4 7386 298
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses36 34927 438
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers5 30313 979
7022 Coupes de bois5 30313 979
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine13 5875 446
7031 Concessions et redevances funéraires4001 200
70311 Concession dans les cimetières (produit net)4001 200
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics13 1874 246
706 Prestations de services14 400—
7068 Autres redevances et droits14 400—
70688 Autres prestations de services14 400—
708 Autres produits3 0598 013
7087 Remboursement de frais3 0598 013
70878 par des tiers3 0598 013
73 Impôts et taxes475 940474 693
731 Fiscalité locale353 698346 629
7311 Contributions directes314 914309 773
73111 Impôts directs locaux314 914309 446
73118 Autres contributions directes—327
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement38 78436 856
73132 Taxe sur les pylônes électriques38 78436 856
732 Fiscalité reversée160 073167 302
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales98 90498 912
73211 Attribution de compensation94 27494 274
73212 Dotation de solidarité communautaire4 6304 638
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds61 16968 390
73222 Fonds de péréquation des ressources23 36024 782
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales23 36024 782
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants37 80943 608
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-37 831-39 238
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-1 407
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-1 407
739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes—-1 407
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-37 831-37 831
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-37 831-37 831
739221 FNGIR-37 831-37 831
74 Dotations et participations237 947181 067
741 D.G.F.221 068175 973
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)221 068175 973
74111 Dotation forfaitaire des communes127 744127 968
74112 Dotation d'aménagement93 32448 005
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes72 53128 675
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes20 79319 330
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA3 6862 871
747 Participations2 000396
7471 Etat—396
74718 Autres—396
7474 Communes2 000—
74741 Communes membres du GFP2 000—
748 Compensations, attributions et autres participations10 9381 572
7483 Attributions de péréquation et de compensation10 9381 333
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 3481 333
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle9 590—
7488 Autres attributions et participations—239
75 Autres produits de gestion courante40 89073 828
752 Revenus des immeubles34 49152 523
757 Subventions5 000—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics5 000—
757351 5 000—
758 Produits divers de gestion courante1 39921 305
7588 Autres produits divers de gestion courante1 39921 305
75888 Autres1 39921 305
76 Produits financiers11
764 Revenus des valeurs mobilières de placement11
77 Produits spécifiques880300
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale880—
775 Produits des cessions d'immobilisations—300
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—300