Bommiers

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 038 4841 917 263
102 Dotations et fonds d'investissement915 706903 188
1021 Dotation610 679610 679
1022 Fonds d'investissement305 027292 509
10222 FCTVA303 896291 378
10226 Taxe d'aménagement1 1311 131
106 Réserves1 122 7781 014 075
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 122 7781 014 075
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)63 469161 719
110 Report à nouveau (solde créditeur)63 469161 719
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 416 8401 386 945
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 245 7491 215 854
1321 Etat et établissements nationaux435 120435 120
1322 Régions341 145341 145
1323 Départements381 401359 144
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier65 77165 771
13251 GFP de rattachement37 21037 210
13258 Autres groupements28 56128 561
1328 Autres22 31214 674
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable171 076171 076
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police18 50518 505
1346 Fonds communaux et intercommunaux118 905118 905
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux118 905118 905
1348 Autres33 66633 666
138 Autres subventions d'investissement non transférables1515
16 Emprunts et dettes assimilées110 62167 629
164 Emprunts auprès des établissements financiers109 59466 274
1641 Emprunts en euros109 59466 274
165 Dépôts et cautionnements reçus1 0271 355
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-32 312-32 312
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-32 312-32 312
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-15 361-14 169
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-4 322-4 322
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-11 039-9 847
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles48 87749 275
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion0398
204 Subventions d'équipement versées47 73347 733
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics47 73347 733
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier47 73347 733
204151 GFP de rattachement47 73347 733
2041512 Bâtiments et installations47 73347 733
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 1441 144
2051 Concessions et droits similaires1 1441 144
21 Immobilisations corporelles3 020 3112 953 213
211 Terrains263 375257 117
2111 Terrains nus163 414157 266
2112 Terrains de voirie668668
2113 Terrains aménagés autres que voirie7 5917 591
2115 Terrains bâtis7 5367 536
2116 Cimetières4 0824 082
2117 Bois et forêts74 69874 588
2118 Autres terrains5 3865 386
212 Agencements et aménagements de terrains47 90447 904
213 Constructions1 546 5151 503 857
2131 Bâtiments publics881 331839 072
2132 Bâtiments privés427 677427 278
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions3 4293 429
2138 Autres constructions234 078234 078
215 Installations, matériel et outillage techniques925 777908 508
2151 Réseaux de voirie302 281302 281
2152 Installations de voirie19 87419 874
2153 Réseaux divers252 014252 014
21538 Autres réseaux252 014252 014
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile30 56223 542
2157 Matériel et outillage technique136 121136 121
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques184 925174 676
216 Biens historiques et culturels137 993137 993
2162 Biens historiques et culturels mobiliers137 993137 993
21621 Biens sous-jacents137 993137 993
218 Autres immobilisations corporelles98 74797 834
2182 Matériel de transport11 58511 585
2183 Matériel informatique24 23524 100
2184 Matériel de bureau et mobilier60 95360 953
2188 Autres1 9741 196
23 Immobilisations en cours89 90175 709
231 Immobilisations corporelles en cours89 90175 709
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition359 198359 198
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences359 198359 198
27 Autres immobilisations financières2 0202 020
272 Titres immobilisés (droits de créance)142142
275 Dépôts et cautionnements versés1 8781 878
28 Amortissements des immobilisations-12 843-4 620
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-12 843-4 620
2804 Subventions d'équipement versées-12 843-4 620
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-12 843-4 620
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-12 843-4 620
2804151 GFP de rattachement-12 843-4 620
28041512 Bâtiments et installations-12 843-4 620
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-646-41
401 Fournisseurs-646-41
4011 Fournisseurs-646-41
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés4 5383 316
411 Redevables2 322225
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 6672 705
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)—0
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables549386
4161 Créances douteuses549386
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
425 Personnel - Avances et acomptes—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-5 750-16 556
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir019 900
4411 Subventions à recevoir - Amiable019 900
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-6 733-37 820
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-6 733-37 820
44351 Dépenses-6 733-37 820
44352 Recettes - Amiable—0
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44382 Recettes - Amiable00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires9831 364
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser—0
44551 TVA à décaisser—0
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles01 364
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter01 364
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente983—
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé983—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-38 493-12 565
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-38 493-12 565
4511 -38 493-12 565
46 Débiteurs et créditeurs divers655300
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-5-14
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs660314
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
46717 Autres comptes créditeurs - Cessions, oppositions0—
4672 Autres comptes débiteurs660314
46721 Débiteurs divers - Amiable660314
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente0-19 900
471 Recettes à classer ou à régulariser0-19 900
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0-19 900
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0-19 900
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-243-180
491 Dépréciation des comptes de redevables-243-180
4911 Dépréciation des comptes de redevables-243-180
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés115 418108 357
511 Valeurs à l'encaissement1515
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement1515
515 Compte au Trésor115 403108 342
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks36 63832 842
606 Achats non stockés de matières et fournitures36 63832 842
6061 Fournitures non stockables8 7118 690
60611 Eau et assainissement4801 552
60612 Énergie – Électricité8 2317 138
6062 Fournitures non stockées16 99816 969
60621 Combustibles10 89710 749
60622 Carburants5 8265 808
60624 Produits de traitement275412
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement7 9103 712
60631 Fournitures d’entretien154399
60632 Fournitures de petit équipement6 9302 206
60633 Fournitures de voirie496585
60636 Vêtements de travail330522
6064 Fournitures administratives1 9192 297
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)650601
6068 Autres matières et fournitures450573
61 Services extérieurs32 15233 862
611 Contrats de prestations de services1 504—
613 Locations294—
615 Entretien et réparations21 91322 756
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers2 69010 086
61521 Terrains—5 580
61522 Bâtiments4641 295
615221 Bâtiments publics464466
615228 Autres bâtiments—829
61523 Voies et réseaux2 2263 211
615231 Voiries2 0463 140
615232 Réseaux18071
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers11 4155 389
61551 Matériel roulant8 5143 660
61558 Autres biens mobiliers2 9011 729
6156 Maintenance7 8087 281
616 Primes d'assurances5 5125 324
6161 Multirisques5 5125 324
617 Etudes et recherches5753 096
618 Divers2 3542 686
62 Autres services extérieurs15 60527 312
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6 15511 784
623 Publicité, publications, relations publiques4 3314 941
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 7191 951
627 Services bancaires et assimilés1611
628 Divers3 2398 635
6281 Concours divers (cotisations)1 2181 463
6282 Frais de gardiennage5157 074
6283 Frais de nettoyage des locaux324—
6288 Autres1 18298
63 Impôts, taxes et versements assimilés5 8025 316
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 4001 367
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 4023 949
64 Charges de personnel96 07196 486
641 Rémunérations du personnel64 97167 599
6411 Personnel titulaire56 87357 176
6413 Personnel non titulaire8 95410 423
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-856—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance30 65028 459
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance30 65028 459
647 Autres charges sociales450428
6470 Autres charges sociales450428
65 Autres charges de gestion courante37 73457 145
651 Charges d’intervention pour compte propre—170
6513 Bourses, prix et secours—170
65138 Autres secours—170
653 Indemnités15 02914 909
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus15 02914 909
65311 Indemnités de fonction14 30814 308
65313 Cotisations de retraite601601
65315 Formation120—
655 Contributions obligatoires10 52610 183
6553 Service d'incendie8 1777 984
6556 Contributions à des fonds1 8571 652
65568 Autres contributions1 8571 652
6558 Autres contributions obligatoires492547
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions12 15531 879
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics8 00030 138
65731 Etat—460
65733 Départements—100
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—17 578
657351 GFP de rattachement—17 578
65736 Etablissements et services rattachés8 00012 000
657362 CCAS8 00012 000
65736221 8 00012 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé4 1551 741
65748 Autres personnes de droit privé4 1551 741
658 Charges diverses de gestion courante244
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires24—
65818 Autres24—
6588 Autres charges diverses de gestion courante04
65888 Autres04
66 Charges financières1 9571 496
661 Charges d'intérêts1 9571 496
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 9571 496
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 9571 496
67 Charges spécifiques—21 900
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—21 900
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—21 900
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions8 286718
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement8 286718
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses11 78365 033
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers2 16841 979
7022 Coupes de bois—41 979
7023 Menus produits forestiers2 168—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 4297 529
7031 Concessions et redevances funéraires1 000500
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 000500
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 6296 229
7035 Locations de droits de chasse et de pêche800800
707 Ventes de marchandises81—
7078 Autres marchandises81—
708 Autres produits6 10515 525
7084 Mise à disposition de personnel facturée6 1055 986
70841 aux budgets annexes, et aux régies6 1055 986
7087 Remboursement de frais—9 539
70876 par le GFP de rattachement—3 990
70878 par des tiers—5 549
73 Impôts et taxes86 19189 176
731 Fiscalité locale101 458113 051
7311 Contributions directes101 458100 692
73111 Impôts directs locaux100 945100 595
73118 Autres contributions directes51397
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—12 359
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—12 359
732 Fiscalité reversée10 770—
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds10 770—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants10 770—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-26 037-23 875
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-26 037-23 875
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-21 627-19 858
739211 Attribution de compensation-21 627-19 858
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-4 410-4 017
739222 Fonds de péréquation des ressources-4 410-4 017
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-4 410-4 017
74 Dotations et participations88 67586 568
741 D.G.F.70 65466 195
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)70 65466 195
74111 Dotation forfaitaire des communes46 50846 057
74112 Dotation d'aménagement24 14620 138
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes19 67616 413
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes4 4703 725
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA319—
747 Participations4 6254 974
7471 Etat3 0894 474
74718 Autres3 0894 474
7472 Régions768—
7473 Départements768500
748 Compensations, attributions et autres participations8 25810 584
7483 Attributions de péréquation et de compensation7 66610 584
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 5053 527
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle4 1617 057
7484 Dotation de recensement592—
75 Autres produits de gestion courante48 79724 846
752 Revenus des immeubles26 24723 387
758 Produits divers de gestion courante22 5501 459
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur—38
7588 Autres produits divers de gestion courante22 5501 421
75888 Autres22 5501 421
76 Produits financiers45
761 Produits de participations45
77 Produits spécifiques—21 900
775 Produits des cessions d'immobilisations—18 720
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—18 720
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—3 180
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—3 180