Bonnelles

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves12 603 49312 447 291
102 Dotations et fonds d'investissement6 212 2176 125 757
1021 Dotation3 198 4693 198 469
1022 Fonds d'investissement2 999 6172 913 157
10222 FCTVA2 278 0622 193 292
10223 TICPE 2e part379 727379 727
10226 Taxe d'aménagement186 238184 548
10228 Autres fonds d'investissement155 590155 590
1025 Dons et legs en capital14 13114 131
10251 Dons et legs en capital14 13114 131
106 Réserves6 391 2766 321 534
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés6 391 2766 321 534
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)1 227 6571 079 704
110 Report à nouveau (solde créditeur)1 227 6571 079 704
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 007 2763 941 829
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1311 Etat et établissements nationaux—0
1312 Régions—0
1313 Départements—0
1318 Autres—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 821 9763 792 227
1321 Etat et établissements nationaux641 718611 969
1322 Régions661 485661 485
1323 Départements1 937 7881 937 788
1328 Autres580 985580 985
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable35 698—
1336 Fonds communaux et intercommunaux35 698—
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux35 698—
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable140 240140 240
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police31 31531 315
1346 Fonds communaux et intercommunaux94 92594 925
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux94 92594 925
1348 Autres14 00014 000
138 Autres subventions d'investissement non transférables9 3629 362
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13911 Etat et établissements nationaux—0
13912 Régions—0
13913 Départements—0
13918 Autres—0
16 Emprunts et dettes assimilées18 22117 721
165 Dépôts et cautionnements reçus18 22117 721
168 Autres emprunts et dettes assimilées—0
1681 Autres emprunts—0
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-87 482-75 804
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-81 811-70 133
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-5 671-5 671
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles211 441202 281
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme50 46850 468
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion42 58242 582
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires104 56995 409
2051 Concessions et droits similaires104 56995 409
208 Autres immobilisations incorporelles13 82213 822
2088 Autres immobilisations incorporelles13 82213 822
21 Immobilisations corporelles14 575 36114 053 663
211 Terrains486 714486 714
2111 Terrains nus441 044441 044
2115 Terrains bâtis—0
2116 Cimetières38 93938 939
2117 Bois et forêts4646
2118 Autres terrains6 6856 685
212 Agencements et aménagements de terrains1 768 3381 751 740
213 Constructions5 072 0634 632 960
2131 Bâtiments publics4 532 0234 134 866
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions273 177231 231
2138 Autres constructions266 863266 863
215 Installations, matériel et outillage techniques6 459 0686 445 937
2151 Réseaux de voirie3 398 1853 398 185
2152 Installations de voirie680 048677 607
2153 Réseaux divers1 991 9641 990 606
21531 Réseaux d'adduction d'eau—0
21532 Réseaux d'assainissement—0
21538 Autres réseaux1 991 9641 990 606
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile39 16633 773
2157 Matériel et outillage technique109 745122 147
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques239 960223 619
218 Autres immobilisations corporelles789 178736 312
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers7 2003 892
2182 Matériel de transport105 81098 548
2183 Matériel informatique242 407214 739
2184 Matériel de bureau et mobilier116 241112 468
2188 Autres317 520306 665
23 Immobilisations en cours525 479525 479
231 Immobilisations corporelles en cours515 630515 630
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles9 8499 849
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 528 3151 528 315
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences3 381 2573 381 257
249 Droits du remettant-1 852 942-1 852 942
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 852 942-1 852 942
26 Participations et créances rattachées à des participations3030
266 Autres formes de participation3030
27 Autres immobilisations financières3 2013 201
272 Titres immobilisés (droits de créance)3 2013 201
28 Amortissements des immobilisations-107 606-99 090
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-28 165-19 649
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-28 165-19 649
281 Amortissements des immobilisations corporelles-79 441-79 441
2812 Agencements et aménagements de terrains—0
2813 Constructions-79 441-79 441
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions-79 441-79 441
2815 Installations, matériel et outillage techniques—0
28153 Réseaux divers—0
281531 Réseaux d'adduction d'eau—0
281532 Réseaux d'assainissement—0
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-23 920-27 844
401 Fournisseurs-22 238-17 319
4011 Fournisseurs-22 238-17 319
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions0—
404 Fournisseurs d'immobilisations-1 682-10 525
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-1 682-10 525
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-1 682-10 525
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
408 Fournisseurs - Factures non parvenues—0
41 Redevables et comptes rattachés168 441186 440
411 Redevables40 65353 989
414 Locataires - Acquéreurs et locataires11 82716 229
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables115 961116 222
4161 Créances douteuses115 961116 222
42 Personnel et comptes rattachés0-30
421 Personnel - Rémunérations dues0-30
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-1 585-2 568
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44352 Recettes - Amiable00
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-1 585-2 568
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-1 585-2 568
44551 TVA à décaisser-1 585-2 568
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles—0
44567 Crédit de TVA à reporter—0
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-76 148-57 726
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-76 148-57 726
4511 -13 864-22 723
4512 -9 07711 633
4513 -53 207-46 636
46 Débiteurs et créditeurs divers-7 032-7 617
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-1 582-1 700
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-5 450-5 917
4671 Autres comptes créditeurs-5 450-14 538
46711 Autres comptes créditeurs-5 450-14 538
46717 Autres comptes créditeurs - Cessions, oppositions0—
4672 Autres comptes débiteurs08 621
46721 Débiteurs divers - Amiable08 581
46726 Débiteurs divers - Contentieux040
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-10 471-6 294
471 Recettes à classer ou à régulariser-10 446-6 269
4711 Versements des régisseurs0-1 000
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres-6 887-1 771
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres-6 887-1 771
4714 Recettes à réimputer-955-815
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-820-815
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-820-815
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer-1350
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-300-379
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-300-379
4718 Autres recettes à régulariser-2 304-2 304
472 Dépenses à classer ou à régulariser-25-25
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable-25-25
47218 Autres dépenses-25-25
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 115 6671 330 196
511 Valeurs à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor1 115 6671 330 196
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks287 740257 587
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
606 Achats non stockés de matières et fournitures287 740257 587
6061 Fournitures non stockables132 496114 114
60611 Eau et assainissement4 5244 486
60612 Énergie – Électricité127 972109 628
6062 Fournitures non stockées78 98573 581
60621 Combustibles—262
60622 Carburants9 3586 723
60623 Alimentation69 33566 210
60628 Autres fournitures non stockées292386
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement22 92317 552
60631 Fournitures d’entretien9 12810 066
60632 Fournitures de petit équipement6 9724 266
60633 Fournitures de voirie3 210—
60636 Vêtements de travail3 6133 220
6064 Fournitures administratives4 2597 081
6067 Fournitures scolaires9 6198 514
6068 Autres matières et fournitures39 45836 745
61 Services extérieurs245 365176 392
611 Contrats de prestations de services29 3788 865
613 Locations23 74826 886
615 Entretien et réparations152 042106 123
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers102 06967 868
61521 Terrains8 4243 795
61522 Bâtiments35 76136 195
615221 Bâtiments publics35 76134 863
615228 Autres bâtiments—1 332
61523 Voies et réseaux57 88427 878
615231 Voiries53 76527 878
615232 Réseaux4 119—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers32 65312 804
61551 Matériel roulant22 8957 282
61558 Autres biens mobiliers9 7585 522
6156 Maintenance17 32025 451
616 Primes d'assurances24 77124 971
6161 Multirisques24 77124 971
617 Etudes et recherches2 880—
618 Divers12 5469 547
62 Autres services extérieurs94 13639 810
621 Personnel extérieur au service4 512—
6218 Autre personnel extérieur4 512—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires39 916—
623 Publicité, publications, relations publiques28 24718 639
626 Frais postaux et frais de télécommunications14 56713 330
628 Divers6 8947 841
6281 Concours divers (cotisations)1 650642
6282 Frais de gardiennage530564
6287 Remboursements de frais55385
62878 A ddes tiers55385
6288 Autres4 6596 250
63 Impôts, taxes et versements assimilés29 13129 301
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)18 46118 806
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)10 67010 495
64 Charges de personnel784 347796 186
641 Rémunérations du personnel499 836529 209
6411 Personnel titulaire456 716473 868
6413 Personnel non titulaire131 855100 809
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-88 735-45 468
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance284 281266 670
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance284 281266 877
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-207
647 Autres charges sociales230307
6470 Autres charges sociales230307
65 Autres charges de gestion courante272 911256 405
651 Charges d’intervention pour compte propre2 6383 650
6513 Bourses, prix et secours2 6383 650
65131 Bourses2 6383 650
653 Indemnités85 72772 102
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus85 72772 102
65311 Indemnités de fonction74 28567 887
65313 Cotisations de retraite3 1202 851
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale8 1861 364
65317 Compensation pour perte de revenus136—
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat136—
655 Contributions obligatoires100 37497 039
6553 Service d'incendie78 51577 227
6556 Contributions à des fonds15 86013 953
65568 Autres contributions15 86013 953
6558 Autres contributions obligatoires5 9995 859
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions67 59480 183
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics19 70020 240
65736 Etablissements et services rattachés18 00018 500
657363 à caractère administratif18 00016 000
657364 à caractère industriel et commercial—2 500
65738 Autres établissements publics1 7001 740
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé47 89459 943
65748 Autres personnes de droit privé47 89459 943
658 Charges diverses de gestion courante16 5783 431
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires16 5763 430
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage16 5763 430
6588 Autres charges diverses de gestion courante21
65888 Autres21
67 Charges spécifiques13 4332 485
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)1 0312 485
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées12 402—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)12 402—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions8 5168 265
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement8 5168 265
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses158 124184 778
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine22 10822 512
7031 Concessions et redevances funéraires2 3102 170
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 3102 170
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics18 11018 422
7038 Autres redevances et recettes1 6881 920
70388 Autres redevances et recettes diverses1 6881 920
706 Prestations de services131 428146 558
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement119 408132 327
7068 Autres redevances et droits12 02014 231
70688 Autres prestations de services12 02014 231
708 Autres produits4 58815 708
7087 Remboursement de frais4 52815 708
70876 par le GFP de rattachement3 1589 474
70878 par des tiers1 3706 234
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)60—
73 Impôts et taxes1 415 0351 368 352
731 Fiscalité locale1 272 6621 214 256
7311 Contributions directes1 173 4361 177 345
73111 Impôts directs locaux1 166 6271 170 673
73118 Autres contributions directes6 8096 672
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement19 38318 420
73132 Taxe sur les pylônes électriques19 38318 420
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles79 33318 491
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité79 33318 491
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement510—
73154 Droits de place510—
732 Fiscalité reversée428 777449 194
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales347 977350 387
73211 Attribution de compensation347 977350 387
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds80 80098 807
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants80 80098 807
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-286 404-295 098
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-5 037-16 871
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-5 037-16 871
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-5 037-6 903
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-5 037-6 903
739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes—-9 968
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-281 367-278 227
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-281 367-278 227
739221 FNGIR-225 883-225 883
739222 Fonds de péréquation des ressources-55 484-52 344
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-55 484-52 344
74 Dotations et participations197 068161 666
741 D.G.F.145 712143 661
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)145 712143 661
74111 Dotation forfaitaire des communes111 338112 742
74112 Dotation d'aménagement34 37430 919
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes34 37430 919
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA5 9115 149
747 Participations—406
7471 Etat—406
74718 Autres—406
748 Compensations, attributions et autres participations45 15212 157
7483 Attributions de péréquation et de compensation34 79012 157
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 6832 746
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle21 585—
74837 Dotations de développement10 5229 411
748374 10 5229 411
7484 Dotation de recensement3 597—
7488 Autres attributions et participations6 765—
75 Autres produits de gestion courante84 95269 323
752 Revenus des immeubles72 51166 262
756 Libéralités reçues85—
758 Produits divers de gestion courante12 3563 061
7588 Autres produits divers de gestion courante12 3563 061
75888 Autres12 3563 061
76 Produits financiers55
762 Produits des autres immobilisations financières55
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance55
77 Produits spécifiques12 402—
775 Produits des cessions d'immobilisations725—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)725—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat11 677—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat11 677—