Bonneveau

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves7 660 4737 620 483
102 Dotations et fonds d'investissement1 585 3951 545 405
1021 Dotation480 138480 138
1022 Fonds d'investissement1 103 9311 063 941
10222 FCTVA1 073 6671 033 677
10226 Taxe d'aménagement23 06923 069
10228 Autres fonds d'investissement7 1957 195
1025 Dons et legs en capital1 3261 326
10251 Dons et legs en capital1 3261 326
106 Réserves6 075 0786 075 078
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés6 075 0786 075 078
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)2 604 0892 481 287
110 Report à nouveau (solde créditeur)2 604 0892 481 287
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement980 614809 034
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables04 950
1315 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier04 950
13151 GFP de rattachement04 950
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables718 429653 249
1321 Etat et établissements nationaux1 2961 296
1322 Régions69 83469 834
1323 Départements369 372311 372
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier92 14684 966
13251 GFP de rattachement92 14684 966
1326 Autres établissements publics locaux103 352103 352
1328 Autres82 42982 429
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable010 000
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police010 000
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable262 185140 835
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police18 2588 258
1346 Fonds communaux et intercommunaux243 927132 577
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux238 977132 577
13462 Dotation de soutien à l'investissement local4 950—
16 Emprunts et dettes assimilées4 01314 013
164 Emprunts auprès des établissements financiers010 000
1641 Emprunts en euros010 000
165 Dépôts et cautionnements reçus4 0134 013
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-80 290-80 290
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-87 740-87 740
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations7 4507 450
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles117 907128 286
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme17 90717 907
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion010 379
204 Subventions d'équipement versées100 000100 000
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics100 000100 000
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier100 000100 000
204153 EPL et services rattachés100 000100 000
2041534 A caractère industriel et commercial100 000100 000
20415342 Bâtiments et installations100 000100 000
21 Immobilisations corporelles7 162 3937 059 255
211 Terrains422 318422 318
2111 Terrains nus148 470148 470
2112 Terrains de voirie98 91098 910
2115 Terrains bâtis1 2101 210
2116 Cimetières145 018145 018
2117 Bois et forêts907907
2118 Autres terrains27 80327 803
212 Agencements et aménagements de terrains127 929127 929
213 Constructions3 020 5133 009 183
2131 Bâtiments publics1 474 7521 460 795
2132 Bâtiments privés1 538 9961 541 623
2138 Autres constructions6 7656 765
215 Installations, matériel et outillage techniques3 483 3133 396 138
2151 Réseaux de voirie2 938 7532 859 068
2152 Installations de voirie68 88065 846
2153 Réseaux divers121 642121 642
21538 Autres réseaux121 642121 642
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile2 0962 096
2157 Matériel et outillage technique324 646320 190
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques27 29627 296
218 Autres immobilisations corporelles108 320103 687
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers525525
2182 Matériel de transport412412
2183 Matériel informatique24 49122 589
2184 Matériel de bureau et mobilier33 31733 317
2188 Autres49 57546 844
23 Immobilisations en cours11 11411 114
231 Immobilisations corporelles en cours—0
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles11 11411 114
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 037 7121 037 712
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 976 3651 976 365
249 Droits du remettant-938 653-938 653
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-938 653-938 653
27 Autres immobilisations financières104 933100 040
271 Titres immobilisés (droits de propriété)4040
276 Autres créances immobilisées104 893100 000
2763 Créances sur des collectivités publiques104 893100 000
27634 Communes104 893100 000
276341 Communes membres du GFP100 000100 000
276342 4 893—
28 Amortissements des immobilisations-23 744-80 094
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-17 907-77 910
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-17 907-17 907
2804 Subventions d'équipement versées—-60 003
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—-60 003
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—-60 003
2804153 EPL et services rattachés—-60 003
28041534 A caractère industriel et commercial—-60 003
280415342 Bâtiments et installations-66 670—
281 Amortissements des immobilisations corporelles-5 837-2 184
2815 Installations, matériel et outillage techniques-4 517-1 788
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-4 517-1 788
2818 Autres immobilisations corporelles-1 320-396
28188 Autres-1 320-396
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 128-2 211
401 Fournisseurs-2 128-2 211
4011 Fournisseurs-2 128-2 211
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés6 69712 449
411 Redevables2 9886 626
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 3621 031
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 3474 792
4161 Créances douteuses2 3474 792
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-2550
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-2550
44 Etat et autres collectivités publiques2790
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques2790
4431 Etat0—
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable0—
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier2790
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable2790
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-11 637-4 707
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-11 637-4 707
4513 -4 707-4 707
4514 -6 930—
46 Débiteurs et créditeurs divers0145
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0145
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0145
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0145
47 Comptes transitoires ou d'attente-543-536
471 Recettes à classer ou à régulariser-543-536
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-543-536
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-543-536
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement—0
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-539-7 372
491 Dépréciation des comptes de redevables-539-7 372
4911 Dépréciation des comptes de redevables-539-7 372
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés2 953 9792 713 249
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor2 953 9792 713 249
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks28 35038 731
606 Achats non stockés de matières et fournitures28 35038 731
6061 Fournitures non stockables13 99813 195
60611 Eau et assainissement1 5851 570
60612 Énergie – Électricité12 41311 625
6062 Fournitures non stockées7 75910 546
60621 Combustibles6 0648 262
60622 Carburants1 6952 284
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement5 46013 499
60631 Fournitures d’entretien6032 533
60632 Fournitures de petit équipement3 9707 664
60633 Fournitures de voirie620666
60636 Vêtements de travail2672 636
6064 Fournitures administratives1 0631 159
6068 Autres matières et fournitures70332
61 Services extérieurs68 85753 328
613 Locations875—
615 Entretien et réparations45 91036 485
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers21 5979 830
61522 Bâtiments7 0362 633
615221 Bâtiments publics5 3281 252
615228 Autres bâtiments1 7081 381
61523 Voies et réseaux12 2617 197
615231 Voiries12 2617 197
61524 Bois et forêts2 300—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers12 78918 271
61551 Matériel roulant6 06513 877
61558 Autres biens mobiliers6 7244 394
6156 Maintenance11 5248 384
616 Primes d'assurances17 71314 540
6161 Multirisques17 71314 540
617 Etudes et recherches0—
618 Divers4 3592 303
62 Autres services extérieurs21 18719 556
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires459459
623 Publicité, publications, relations publiques12 59811 397
625 Déplacements et missions18937
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 5534 061
627 Services bancaires et assimilés—2
628 Divers4 3883 600
6281 Concours divers (cotisations)1 110507
6284 Redevances pour services rendus134134
6287 Remboursements de frais2 5862 450
62876 A un GFP de rattachement2 4862 450
62878 A ddes tiers100—
6288 Autres558509
63 Impôts, taxes et versements assimilés10 38910 258
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 2462 628
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)8 1437 630
64 Charges de personnel142 445170 965
641 Rémunérations du personnel91 855114 478
6411 Personnel titulaire91 823109 303
6413 Personnel non titulaire3 3265 175
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-3 294—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance49 70255 421
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance49 70255 421
647 Autres charges sociales—53
6470 Autres charges sociales—53
648 Autres charges de personnel8881 013
65 Autres charges de gestion courante56 47339 182
653 Indemnités28 37328 373
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus28 37328 373
65311 Indemnités de fonction27 22927 229
65313 Cotisations de retraite1 1441 144
654 Pertes sur créances irrécouvrables1 438—
6541 Créances admises en non-valeur1 262—
6542 Créances éteintes176—
655 Contributions obligatoires23 0452 314
6556 Contributions à des fonds365368
65568 Autres contributions365368
6558 Autres contributions obligatoires22 6801 946
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 4002 990
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 4002 990
65748 Autres personnes de droit privé3 4002 990
658 Charges diverses de gestion courante2175 505
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires216—
65818 Autres216—
6588 Autres charges diverses de gestion courante15 505
65888 Autres15 505
66 Charges financières174636
661 Charges d'intérêts174636
6611 Intérêts des emprunts et dettes174636
66111 Intérêts réglés à l'échéance174636
67 Charges spécifiques19543 700
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)1951 819
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—41 146
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—41 146
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—735
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—735
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions10 3216 667
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement10 3216 667
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses2 8684 837
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 7581 908
7031 Concessions et redevances funéraires350510
70311 Concession dans les cimetières (produit net)350510
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 4081 398
706 Prestations de services40—
7068 Autres redevances et droits40—
70688 Autres prestations de services40—
708 Autres produits1 0702 929
7084 Mise à disposition de personnel facturée279—
70846 au GFP de rattachement279—
7087 Remboursement de frais5332 542
70878 par des tiers5332 542
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)258387
73 Impôts et taxes310 149312 747
731 Fiscalité locale119 590120 758
7311 Contributions directes119 590120 758
73111 Impôts directs locaux119 590120 667
73118 Autres contributions directes—91
732 Fiscalité reversée190 559191 989
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales72 84272 878
73211 Attribution de compensation68 62268 622
73212 Dotation de solidarité communautaire4 2204 256
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds117 717119 111
73221 FNGIR93 88993 889
73222 Fonds de péréquation des ressources4 5954 522
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales4 5954 522
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants19 23320 700
74 Dotations et participations71 42277 393
741 D.G.F.15 51212 927
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)15 51212 927
74112 Dotation d'aménagement15 51212 927
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes15 51212 927
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA8712 287
747 Participations—246
7471 Etat—246
74718 Autres—246
748 Compensations, attributions et autres participations50 22057 118
7483 Attributions de péréquation et de compensation50 22053 042
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle45 85048 677
748312 D.C.R.T.P.45 85048 677
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière4 3704 365
7484 Dotation de recensement—944
7488 Autres attributions et participations—3 132
75 Autres produits de gestion courante67 71068 965
752 Revenus des immeubles61 24059 930
758 Produits divers de gestion courante6 4709 035
7581 Redevances diverses4 5864 020
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires4 5864 020
7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif945—
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif945—
7588 Autres produits divers de gestion courante9395 015
75883 —1
75888 Autres9395 014
76 Produits financiers11
761 Produits de participations11
77 Produits spécifiques—41 881
775 Produits des cessions d'immobilisations—21 242
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—21 242
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—20 639
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—20 639
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions6 833—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)6 833—