Bonneville-sur-Touques

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 549 7391 421 333
102 Dotations et fonds d'investissement1 091 827963 421
1021 Dotation177 394177 394
1022 Fonds d'investissement914 433786 027
10222 FCTVA189 348189 348
10223 TICPE 2e part318 259318 259
10226 Taxe d'aménagement370 379241 973
10228 Autres fonds d'investissement36 44736 447
106 Réserves457 912457 912
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés457 912457 912
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)134 927149 252
110 Report à nouveau (solde créditeur)134 927149 252
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement247 995247 995
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables152 660152 660
1321 Etat et établissements nationaux6 5806 580
1323 Départements139 933139 933
1328 Autres6 1476 147
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable95 33595 335
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police40 00040 000
1346 Fonds communaux et intercommunaux43 51343 513
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux43 51343 513
1348 Autres11 82211 822
16 Emprunts et dettes assimilées51 78155 281
164 Emprunts auprès des établissements financiers51 78155 281
1641 Emprunts en euros51 78155 281
19 Neutralisations et régularisations d'opérations248 043248 043
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations262 444262 444
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-14 401-14 401
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles191 232188 106
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme9 9229 922
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion12 7389 612
204 Subventions d'équipement versées123 096123 096
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics123 096123 096
20411 Etat123 096123 096
204114 Voirie123 096123 096
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires45 47645 476
2051 Concessions et droits similaires45 47645 476
21 Immobilisations corporelles1 697 1211 669 508
211 Terrains45 87845 878
2111 Terrains nus5 6745 674
2116 Cimetières25 00325 003
2118 Autres terrains15 20115 201
212 Agencements et aménagements de terrains193 481180 465
213 Constructions318 279308 344
2131 Bâtiments publics304 731294 796
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions13 54813 548
215 Installations, matériel et outillage techniques1 039 6041 037 083
2151 Réseaux de voirie480 468480 468
2152 Installations de voirie495 837493 316
2153 Réseaux divers47 92847 928
21538 Autres réseaux47 92847 928
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile6 8296 829
2157 Matériel et outillage technique8 2078 207
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques335335
216 Biens historiques et culturels16 05816 058
2161 Biens historiques et culturels immobiliers16 05816 058
21611 Biens sous-jacents16 05816 058
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition419419
2175 Installations, matériel et outillage techniques419419
21757 Matériel et outillage techniques419419
218 Autres immobilisations corporelles83 40281 261
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers58 72658 726
2183 Matériel informatique6 3424 201
2184 Matériel de bureau et mobilier1 5721 572
2188 Autres16 76216 762
28 Amortissements des immobilisations-34 471-24 617
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-34 471-24 617
2804 Subventions d'équipement versées-34 471-24 617
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-34 471-24 617
280411 Etat-34 471-24 617
2804114 Voirie-34 471-24 617
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-14 990
401 Fournisseurs0-3 453
4011 Fournisseurs0-3 453
404 Fournisseurs d'immobilisations0-11 537
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-11 537
41 Redevables et comptes rattachés6925 014
411 Redevables6925 014
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers3 339-209
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs3 339-209
4671 Autres comptes créditeurs0-209
46711 Autres comptes créditeurs0-209
4672 Autres comptes débiteurs3 3390
46721 Débiteurs divers - Amiable3 3390
47 Comptes transitoires ou d'attente-3 6644 512
471 Recettes à classer ou à régulariser-3 6640
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser-3 6640
472 Dépenses à classer ou à régulariser04 512
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable04 512
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt04 512
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés366 009279 128
511 Valeurs à l'encaissement0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor366 009279 128
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique0—
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks3 6573 271
606 Achats non stockés de matières et fournitures3 6573 271
6061 Fournitures non stockables1 5071 463
60611 Eau et assainissement23675
60612 Énergie – Électricité1 2711 388
6062 Fournitures non stockées—75
60622 Carburants—75
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 5331 102
60631 Fournitures d’entretien13—
60632 Fournitures de petit équipement819520
60633 Fournitures de voirie701582
6064 Fournitures administratives360631
6068 Autres matières et fournitures257—
61 Services extérieurs38 78954 090
613 Locations300465
615 Entretien et réparations33 83750 000
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers26 03847 315
61522 Bâtiments—14 767
615221 Bâtiments publics—14 767
61523 Voies et réseaux26 03832 548
615231 Voiries25 20132 548
615232 Réseaux837—
6156 Maintenance7 7992 685
616 Primes d'assurances3 9983 490
6161 Multirisques3 9983 390
6168 Autres—100
618 Divers654135
62 Autres services extérieurs12 4878 891
621 Personnel extérieur au service1 440—
6218 Autre personnel extérieur1 440—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires485—
623 Publicité, publications, relations publiques8 8997 727
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 6631 164
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 0181 240
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)225404
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)793836
64 Charges de personnel41 06439 317
641 Rémunérations du personnel25 56224 902
6411 Personnel titulaire10 23325 068
6413 Personnel non titulaire15 329—
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-166
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance15 41614 044
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance15 41614 044
647 Autres charges sociales86371
6470 Autres charges sociales309371
6479 Remboursements sur autres charges sociales-223—
65 Autres charges de gestion courante43 80536 602
653 Indemnités23 28323 838
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28323 838
65311 Indemnités de fonction22 34522 345
65313 Cotisations de retraite9381 493
655 Contributions obligatoires14 73312 414
6553 Service d'incendie6 9166 770
6556 Contributions à des fonds2 812555
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)232—
65568 Autres contributions2 580555
6558 Autres contributions obligatoires5 0055 089
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions450350
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé450350
65748 Autres personnes de droit privé450350
658 Charges diverses de gestion courante5 339—
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires5 339—
65818 Autres5 339—
66 Charges financières1 0121 075
661 Charges d'intérêts1 0121 075
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 0121 075
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 0121 075
67 Charges spécifiques—8 987
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—8 987
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—8 987
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions9 8549 854
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement9 8549 854
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses5 3118 796
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5 3118 796
7031 Concessions et redevances funéraires2 7001 300
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 7001 300
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2412 893
7036 Droits de pâturage et de tourbage2 3704 603
73 Impôts et taxes95 855100 033
731 Fiscalité locale90 15792 710
7311 Contributions directes87 15792 710
73111 Impôts directs locaux87 15784 707
73118 Autres contributions directes—8 003
7318 Autres3 000—
732 Fiscalité reversée18 75020 375
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds18 75020 375
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants18 75020 375
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-13 052-13 052
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-13 052-13 052
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-13 052-13 052
739211 Attribution de compensation-13 052-13 052
74 Dotations et participations31 33929 835
741 D.G.F.23 83624 257
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)23 83624 257
74111 Dotation forfaitaire des communes16 18717 196
74112 Dotation d'aménagement7 6497 061
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes7 6497 061
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA1 227—
747 Participations—215
7471 Etat—215
74718 Autres—215
748 Compensations, attributions et autres participations1 457548
7483 Attributions de péréquation et de compensation566548
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière566548
7484 Dotation de recensement891—
75 Autres produits de gestion courante6 950—
757 Subventions950—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics950—
75738 Autres950—
758 Produits divers de gestion courante6 000—
7588 Autres produits divers de gestion courante6 000—
75888 Autres6 000—
76 Produits financiers11
762 Produits des autres immobilisations financières11
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance11
77 Produits spécifiques—9 208
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—221
775 Produits des cessions d'immobilisations—8 987
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—8 987