Bonviller

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 670 0601 670 048
102 Dotations et fonds d'investissement865 798865 786
1021 Dotation400 539400 539
1022 Fonds d'investissement465 259465 247
10222 FCTVA408 629408 617
10226 Taxe d'aménagement8 9208 920
10228 Autres fonds d'investissement47 71047 710
106 Réserves804 262804 262
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés804 262804 262
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)377 822364 277
110 Report à nouveau (solde créditeur)377 822364 277
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement684 379684 379
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables643 722643 722
1321 Etat et établissements nationaux14 97414 974
1322 Régions70 11270 112
1323 Départements409 962409 962
1327 Fonds européens653653
1328 Autres148 021148 021
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable40 65740 657
1346 Fonds communaux et intercommunaux40 65740 657
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux40 65740 657
16 Emprunts et dettes assimilées54 47759 329
164 Emprunts auprès des établissements financiers52 00256 854
1641 Emprunts en euros52 00256 854
165 Dépôts et cautionnements reçus2 4752 475
19 Neutralisations et régularisations d'opérations65 341-20 474
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations87 0331 218
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-21 692-21 692
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles41 30741 307
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme18 18218 182
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires23 12523 125
2051 Concessions et droits similaires23 12523 125
21 Immobilisations corporelles1 887 0101 887 195
211 Terrains204 511204 696
2111 Terrains nus1 9902 175
2116 Cimetières74 43974 439
2117 Bois et forêts128 082128 082
212 Agencements et aménagements de terrains196 427196 427
213 Constructions738 206738 206
2131 Bâtiments publics439 851439 851
2132 Bâtiments privés246 484246 484
2138 Autres constructions51 87151 871
215 Installations, matériel et outillage techniques722 738722 738
2151 Réseaux de voirie497 432497 432
2152 Installations de voirie33 78333 783
2153 Réseaux divers118 434118 434
21538 Autres réseaux118 434118 434
2157 Matériel et outillage technique5 0085 008
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques68 08168 081
218 Autres immobilisations corporelles25 12825 128
2183 Matériel informatique4 8074 807
2184 Matériel de bureau et mobilier8 7828 782
2188 Autres11 53911 539
23 Immobilisations en cours18 120—
231 Immobilisations corporelles en cours18 120—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition433 854433 854
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences969 058969 058
249 Droits du remettant-535 204-535 204
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-535 204-535 204
26 Participations et créances rattachées à des participations400400
261 Titres de participation400400
27 Autres immobilisations financières1 0361 036
272 Titres immobilisés (droits de créance)4545
275 Dépôts et cautionnements versés991991
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-94-10 245
401 Fournisseurs-94-10 245
4011 Fournisseurs-94-10 245
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés4 2404 120
411 Redevables7501 137
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 4072 759
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 083224
4161 Créances douteuses1 083224
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques1 836-21
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0-62
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0-62
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques1 83641
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions—0
44322 Recettes - Amiable—0
4433 Départements041
44331 Dépenses00
44332 Recettes - Amiable041
4434 Communes1 836—
44342 Recettes - Amiable1 836—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers04 038
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité00
4632 Intérêts à payer00
466 Excédents de versement0-88
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs04 126
4671 Autres comptes créditeurs0-92
46711 Autres comptes créditeurs0-92
4672 Autres comptes débiteurs04 218
46721 Débiteurs divers - Amiable04 218
47 Comptes transitoires ou d'attente-30
471 Recettes à classer ou à régulariser-30
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-30
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-30
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-30
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés483 028409 420
511 Valeurs à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor483 028409 420
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks10 72210 041
606 Achats non stockés de matières et fournitures10 72210 041
6061 Fournitures non stockables6 3596 119
60611 Eau et assainissement191186
60612 Énergie – Électricité6 1685 933
6062 Fournitures non stockées4 2603 523
60621 Combustibles4 2603 523
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement65—
60632 Fournitures de petit équipement65—
6064 Fournitures administratives—189
6068 Autres matières et fournitures38210
61 Services extérieurs23 10920 296
611 Contrats de prestations de services603—
613 Locations852—
615 Entretien et réparations17 62016 589
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers15 93615 132
61522 Bâtiments7 0276 127
615221 Bâtiments publics7 0276 127
61523 Voies et réseaux7 9714 143
615231 Voiries7 9713 972
615232 Réseaux—171
61524 Bois et forêts9384 862
6156 Maintenance1 6841 457
616 Primes d'assurances4 0343 632
6161 Multirisques4 0343 632
618 Divers—75
62 Autres services extérieurs5 2136 438
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—106
623 Publicité, publications, relations publiques1 6471 599
626 Frais postaux et frais de télécommunications948817
627 Services bancaires et assimilés6—
628 Divers2 6123 916
6281 Concours divers (cotisations)445280
6282 Frais de gardiennage1 7552 878
6284 Redevances pour services rendus393758
6288 Autres19—
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 7042 500
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)9292
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 6122 408
64 Charges de personnel13 97013 915
641 Rémunérations du personnel10 22310 197
6411 Personnel titulaire8 7978 797
6413 Personnel non titulaire1 4261 400
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance3 7473 718
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance3 7473 718
65 Autres charges de gestion courante78 30881 717
653 Indemnités23 28323 283
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28323 283
65311 Indemnités de fonction22 34522 345
65313 Cotisations de retraite938938
655 Contributions obligatoires54 97254 054
6553 Service d'incendie3 6503 602
6556 Contributions à des fonds51 32250 452
65568 Autres contributions51 32250 452
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions50—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé50—
65748 Autres personnes de droit privé50—
658 Charges diverses de gestion courante34 380
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires—4 378
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage—4 378
6588 Autres charges diverses de gestion courante32
65888 Autres32
66 Charges financières435473
661 Charges d'intérêts435473
6611 Intérêts des emprunts et dettes435473
66111 Intérêts réglés à l'échéance435473
67 Charges spécifiques86 0000
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—0
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées185—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)185—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)85 815—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement85 815—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses21 99621 720
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers10 0508 597
7022 Coupes de bois7 6745 996
7025 Taxes d'affouage2 3762 601
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine8 0588 054
7031 Concessions et redevances funéraires6090
70311 Concession dans les cimetières (produit net)6090
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
7035 Locations de droits de chasse et de pêche7 7577 725
708 Autres produits3 8885 069
7087 Remboursement de frais3 8885 069
70878 par des tiers3 8885 069
73 Impôts et taxes54 77556 991
731 Fiscalité locale52 04850 962
7311 Contributions directes52 04850 962
73111 Impôts directs locaux50 69249 629
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux1 3561 333
732 Fiscalité reversée14 85718 175
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales3 6884 922
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales3 6884 922
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds11 16913 253
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants11 16913 253
735 Fraction de TVA8772
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-12 217-12 218
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-12 217-12 217
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-12 217-12 217
739221 FNGIR-12 217-12 217
7395 —-1
74 Dotations et participations47 93847 061
741 D.G.F.28 97927 778
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)28 97927 778
74111 Dotation forfaitaire des communes13 91213 783
74112 Dotation d'aménagement15 06713 995
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes15 06713 995
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA1 861547
747 Participations—119
7471 Etat—119
74718 Autres—119
748 Compensations, attributions et autres participations10 74612 269
7483 Attributions de péréquation et de compensation10 74612 210
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)546609
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière347355
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle9 85311 246
7488 Autres attributions et participations—59
75 Autres produits de gestion courante27 40623 156
752 Revenus des immeubles24 19523 108
758 Produits divers de gestion courante3 21148
7588 Autres produits divers de gestion courante3 21148
75888 Autres3 21148
76 Produits financiers11
764 Revenus des valeurs mobilières de placement11
77 Produits spécifiques86 000—
775 Produits des cessions d'immobilisations86 000—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)86 000—