Bossay-sur-Claise

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves8 601 1888 433 664
102 Dotations et fonds d'investissement2 288 3452 261 855
1021 Dotation707 209707 209
1022 Fonds d'investissement1 575 8431 549 353
10222 FCTVA1 430 0031 404 544
10226 Taxe d'aménagement16 48315 452
10227 Versement pour sous densité303303
10228 Autres fonds d'investissement129 054129 054
1025 Dons et legs en capital5 2935 293
10251 Dons et legs en capital5 2935 293
106 Réserves6 312 8436 171 809
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés6 312 8436 171 809
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)290 985285 538
110 Report à nouveau (solde créditeur)290 985285 538
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 301 2322 301 232
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables02 907
1316 Autres établissements publics locaux02 907
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 890 8051 887 898
1321 Etat et établissements nationaux785 853785 853
1322 Régions304 408304 408
1323 Départements582 792582 792
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier14 94214 942
13251 GFP de rattachement14 78414 784
13258 Autres groupements158158
1326 Autres établissements publics locaux12 1019 194
1327 Fonds européens46 39546 395
13278 Autres fonds européens46 39546 395
1328 Autres144 314144 314
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable254 234254 234
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police30 78230 782
1346 Fonds communaux et intercommunaux223 452223 452
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux223 452223 452
138 Autres subventions d'investissement non transférables156 193156 193
1382 Régions44 49844 498
1383 Départements41 69841 698
1384 Communes9 7199 719
1387 Fonds européens35 82635 826
13878 Autres fonds européens35 82635 826
1388 Autres24 45224 452
16 Emprunts et dettes assimilées222 723248 396
164 Emprunts auprès des établissements financiers220 166246 473
1641 Emprunts en euros220 166246 473
165 Dépôts et cautionnements reçus2 5571 923
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-31 536-31 536
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-31 536-31 536
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-195 262-195 262
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-195 262-195 262
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles111 224107 584
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme40 67540 675
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires70 54966 909
2051 Concessions et droits similaires70 54966 909
21 Immobilisations corporelles10 266 19010 170 084
211 Terrains101 19695 900
2111 Terrains nus26 04640 352
2113 Terrains aménagés autres que voirie3 9883 988
2115 Terrains bâtis13 07213 072
2116 Cimetières55 86136 259
2118 Autres terrains2 2292 229
212 Agencements et aménagements de terrains3 1243 124
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes3 1243 124
213 Constructions4 309 1944 289 375
2131 Bâtiments publics3 715 7563 703 061
21311 Bâtiments administratifs292 041292 041
21312 Bâtiments scolaires342 608342 608
21314 Bâtiments culturels et sportifs353 973353 973
21316 Equipements du cimetière90 03277 337
21318 Autres bâtiments publics2 637 1022 637 102
2132 Bâtiments privés554 415547 291
21321 Immeubles de rapport554 415547 291
2138 Autres constructions39 02339 023
215 Installations, matériel et outillage techniques5 487 0325 422 917
2151 Réseaux de voirie4 306 3024 242 187
2153 Réseaux divers812 920812 920
21534 Réseaux d'électrification337 507337 507
21538 Autres réseaux475 413475 413
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile24 92724 927
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile24 92724 927
2157 Matériel et outillage technique319 336319 336
21573 Matériel et outillage de voirie317 471317 471
215731 Matériel roulant167 910167 910
215738 Autre matériel et outillage de voirie149 561149 561
21578 Autre matériel technique1 8651 865
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques23 54723 547
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition12 70512 705
2175 Installations, matériel et outillage techniques12 70512 705
21757 Matériel et outillage techniques12 70512 705
217573 Matériel et outillage de voirie12 70512 705
2175738 Autre matériel et outillage de voirie12 70512 705
218 Autres immobilisations corporelles352 939346 063
2182 Matériel de transport86 43086 430
21828 Autres matériels de transport86 43086 430
2183 Matériel informatique16 70416 704
21831 Matériel informatique scolaire11 35511 355
21838 Autre matériel informatique5 3495 349
2184 Matériel de bureau et mobilier45 09145 091
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire5 3535 353
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers39 73839 738
2188 Autres204 714197 838
23 Immobilisations en cours10 5846 175
231 Immobilisations corporelles en cours10 5846 175
2313 Constructions10 5846 175
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition543 122543 122
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 678 9481 678 948
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale1 678 9481 678 948
249 Droits du remettant-1 135 826-1 135 826
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 135 826-1 135 826
26 Participations et créances rattachées à des participations334334
261 Titres de participation334334
27 Autres immobilisations financières130 522652
271 Titres immobilisés (droits de propriété)152152
276 Autres créances immobilisées130 370500
2763 Créances sur des collectivités publiques129 870—
27634 Communes129 870—
276348 Autres communes129 870—
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé500500
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-5 334
401 Fournisseurs0-221
4011 Fournisseurs0-221
404 Fournisseurs d'immobilisations0-5 113
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-5 113
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-5 113
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions00
41 Redevables et comptes rattachés12 20711 141
411 Redevables3 2723 048
414 Locataires - Acquéreurs et locataires7 2606 086
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 6752 007
4161 Créances douteuses1 6752 007
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4433 Départements—0
44332 Recettes - Amiable—0
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires0—
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0—
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-345 564-218 852
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-345 564-218 852
4511 -108 312—
4513 -237 252-218 852
46 Débiteurs et créditeurs divers-272-34
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement-272-34
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente-307-289
471 Recettes à classer ou à régulariser-307-289
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-307-17
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-307-17
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-307-17
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0-272
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0-272
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-3 056-918
491 Dépréciation des comptes de redevables-3 056-918
4911 Dépréciation des comptes de redevables-3 056-918
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés534 017574 847
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor534 017574 847
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks121 883125 016
606 Achats non stockés de matières et fournitures121 883125 016
6061 Fournitures non stockables35 74537 369
60611 Eau et assainissement10 0535 633
60612 Energie - Electricité25 69231 736
6062 Fournitures non stockées42 32446 085
60621 Combustibles12 88410 590
60622 Carburants15 53021 526
60623 Alimentation13 91013 378
60628 Autres fournitures non stockées—591
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement17 35514 468
60631 Fournitures d'entretien4 3645 211
60632 Fournitures de petit équipement2 4682 018
60633 Fournitures de voirie9 7656 923
60636 Habillement et vêtements de travail758316
6064 Fournitures administratives4921 890
6067 Fournitures scolaires2 0714 061
6068 Autres matières et fournitures23 89621 143
61 Services extérieurs121 345133 477
611 Contrats de prestations de services2575
613 Locations27 02361 854
6135 Locations mobilières27 02361 854
61351 Matériel roulant1 393943
61358 Autres25 63060 911
615 Entretien et réparations59 93042 567
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers35 81318 369
61521 Terrains2 722—
61522 Bâtiments23 19817 721
615221 Bâtiments publics18 29111 263
615228 Autres bâtiments4 9076 458
61523 Voies et réseaux9 893648
615231 Voiries9 780648
615232 Réseaux113—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers20 72617 972
61551 Matériel roulant20 45617 873
61558 Autres biens mobiliers27099
6156 Maintenance3 3916 226
616 Primes d'assurances26 78024 173
6161 Multirisques26 78024 173
618 Divers7 5874 808
6182 Documentation générale et technique1 0061 268
6184 Versements à des organismes de formation4 968—
6188 Autres frais divers1 6133 540
62 Autres services extérieurs34 55044 806
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires13 70417 425
6226 Honoraires—0
62268 Autres honoraires, conseils—0
6227 Frais d'actes et de contentieux598565
6228 Divers13 10616 860
623 Publicité, publications, relations publiques10 71014 236
6232 Fêtes et cérémonies10 71013 817
6234 Réceptions—419
625 Déplacements et missions—2 485
6251 Voyages, déplacements et missions—2 485
626 Frais postaux et frais de télécommunications7 6976 987
6261 Frais d'affranchissement7041 125
6262 Frais de télécommunications6 9935 862
627 Services bancaires et assimilés74
628 Divers2 4323 669
6281 Concours divers (cotisations)1 0401 028
6284 Redevances pour services rendus1 3922 641
63 Impôts, taxes et versements assimilés14 87814 317
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5 5815 406
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.206198
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale4 6974 555
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations678653
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)9 2978 911
6351 Impôts directs9 2978 911
63512 Taxes foncières9 2978 911
64 Charges de personnel350 396332 015
641 Rémunérations du personnel245 025237 311
6411 Personnel titulaire213 756216 420
64111 Rémunération principale172 020171 621
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence110110
64113 NBI4 2474 247
64118 Autres indemnités37 37940 442
6413 Personnel non titulaire26 62520 741
64131 Rémunérations25 63619 573
64138 Primes et autres indemnités9891 168
6417 Rémunérations des apprentis5 8382 709
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-1 194-2 559
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance104 20293 375
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.39 98136 129
6453 Cotisations aux caisses de retraites55 73350 933
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.1 075842
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial2 3992 202
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage10047
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux4 9143 222
647 Autres charges sociales1 1691 329
6475 Médecine du travail, pharmacie1 169849
6478 Autres charges sociales diverses—480
65 Autres charges de gestion courante53 02752 680
651 Charges d’'intervention pour compte propre - Aides à la personne—307
6513 Bourses, prix et secours—307
65132 Prix—307
653 Indemnités43 30343 305
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus43 30343 305
65311 Indemnités de fonction35 35535 355
65313 Cotisations de retraite1 5001 501
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 0916 092
65315 Formation357357
654 Pertes sur créances irrécouvrables20069
6541 Créances admises en non-valeur20069
655 Contributions obligatoires5 1884 661
6556 Contributions aux organismes de regroupement5 1884 661
65568 Autres contributions5 1884 661
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions4 3354 335
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé4 3354 335
65748 Autres personnes de droit privé4 3354 335
658 Charges diverses de gestion courante13
6588 Autres charges diverses de gestion courante13
65888 Autres13
66 Charges financières7 8138 563
661 Charges d'intérêts7 8138 563
6611 Intérêts des emprunts et dettes7 8138 563
66111 Intérêts réglés à l'échéance7 8138 563
67 Charges spécifiques15 000—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées15 000—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions2 138—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement2 138—
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants2 138—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses38 42448 036
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5 1995 666
7031 Concessions et redevances funéraires1 6562 214
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 6562 214
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3 5433 452
70323 Redevance d'occupation du domaine public3 5433 452
706 Prestations de services24 66925 660
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement8 4459 640
7068 Autres redevances et droits16 22416 020
70688 Autres prestations de services16 22416 020
706888 Autres16 22416 020
708 Autres produits8 55616 710
7084 Mise à disposition de personnel facturée6 0545 773
70846 au GFP de rattachement6 0545 773
7087 Remboursement de frais2 50210 937
70878 par des tiers2 50210 937
73 Impôts et taxes442 487452 378
731 Fiscalité locale375 598385 050
7311 Contributions directes375 598385 050
73111 Impôts directs locaux375 598384 449
73118 Autres contributions directes—601
732 Fiscalité reversée67 10967 575
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales3 3323 332
73211 Attribution de compensation400400
73212 Dotation de solidarité communautaire2 9322 932
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds63 77764 243
73222 Fonds de péréquation des ressources12 42813 486
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales12 42813 486
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants51 34950 757
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-220-247
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-220-247
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-220-247
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-220-247
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-220-247
74 Dotations et participations238 560238 300
741 D.G.F.213 329208 399
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)213 329208 399
74111 Dotation forfaitaire des communes95 83096 571
74112 Dotation d'aménagement117 499111 828
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes107 481101 178
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes10 01810 650
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA1 8482 342
747 Participations—317
7471 Etat—317
74718 Autres—317
748 Compensations, attributions et autres participations20 06123 922
7483 Attributions de péréquation et de compensation20 06122 303
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière12 45012 577
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle7 6119 726
7484 Dotation de recensement—1 619
75 Autres produits de gestion courante56 226118 634
752 Revenus des immeubles48 86442 843
758 Produits divers de gestion courante7 36275 791
7588 Autres produits divers de gestion courante7 36275 791
75888 Autres7 36275 791
76 Produits financiers55
761 Produits de participations55
77 Produits spécifiques15 000—
775 Produits des cessions d'immobilisations15 000—