Bossée

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 724 8992 694 238
102 Dotations et fonds d'investissement958 392930 785
1021 Dotation475 791475 791
1022 Fonds d'investissement452 422424 815
10222 FCTVA452 422424 815
1025 Dons et legs en capital7676
10251 Dons et legs en capital7676
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire)30 10330 103
106 Réserves1 766 5071 763 453
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 766 5071 763 453
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)136 48874 410
110 Report à nouveau (solde créditeur)136 48874 410
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement752 147740 359
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables615 661605 373
1321 Etat et établissements nationaux132 638132 638
1322 Régions228 026224 226
1323 Départements156 783150 295
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier30 90330 903
13251 GFP de rattachement25 01325 013
13258 Autres groupements5 8905 890
1326 Autres établissements publics locaux3 5003 500
1328 Autres63 81163 811
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable83 14881 648
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police4 8894 889
1346 Fonds communaux et intercommunaux78 25976 759
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux78 25976 759
138 Autres subventions d'investissement non transférables53 33853 338
16 Emprunts et dettes assimilées94 495116 809
164 Emprunts auprès des établissements financiers94 189116 503
1641 Emprunts en euros94 189116 503
165 Dépôts et cautionnements reçus306306
19 Neutralisations et régularisations d'opérations372 386372 386
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations389 832389 832
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-17 446-17 446
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles74 37459 253
204 Subventions d'équipement versées19 5254 404
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics19 5254 404
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier15 121—
204151 GFP de rattachement15 121—
2041512 Bâtiments et installations15 121—
20418 Organismes publics divers4 4044 404
204183 Projets d'infrastructures d'intérêt national4 4044 404
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires54 84954 849
2051 Concessions et droits similaires54 84954 849
21 Immobilisations corporelles3 806 9653 717 139
211 Terrains94 62594 625
2111 Terrains nus39 63139 631
2112 Terrains de voirie4 8584 858
2115 Terrains bâtis21 39221 392
2116 Cimetières28 74428 744
212 Agencements et aménagements de terrains70 08030 184
213 Constructions1 623 3671 621 747
2131 Bâtiments publics988 846988 846
2132 Bâtiments privés413 310411 690
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions221 211221 211
215 Installations, matériel et outillage techniques1 811 1181 762 808
2151 Réseaux de voirie1 449 6171 404 187
2152 Installations de voirie46 91146 911
2153 Réseaux divers262 860262 860
21538 Autres réseaux262 860262 860
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile22 21419 334
2157 Matériel et outillage technique4 9624 962
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques24 55424 554
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition30 10330 103
2175 Installations, matériel et outillage techniques30 10330 103
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques30 10330 103
218 Autres immobilisations corporelles177 672177 672
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers3 3933 393
2182 Matériel de transport26 10026 100
2183 Matériel informatique20 53420 534
2184 Matériel de bureau et mobilier15 27415 274
2186 Cheptel157157
2188 Autres112 214112 214
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition152 581152 581
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences860 612860 612
249 Droits du remettant-708 031-708 031
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-708 031-708 031
27 Autres immobilisations financières814814
275 Dépôts et cautionnements versés814814
28 Amortissements des immobilisations-3 234-2 940
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-3 234-2 940
2804 Subventions d'équipement versées-3 234-2 940
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-3 234-2 940
280418 Organismes publics divers-3 234-2 940
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national-3 234-2 940
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés2 0693 367
411 Redevables584730
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 2922 483
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables193154
4161 Créances douteuses193154
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-12 426-12 553
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44351 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-12 426-12 553
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-283-410
44551 TVA à décaisser-283-410
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente-12 143-12 143
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé0—
44588 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente-12 143-12 143
445888 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente-12 143-12 143
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-10
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-10
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs—0
46721 Débiteurs divers - Amiable—0
47 Comptes transitoires ou d'attente0-32
471 Recettes à classer ou à régulariser0-40
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-40
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-40
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-40
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
478 Autres comptes transitoires08
4781 Frais de poursuite rattachés08
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-248-248
491 Dépréciation des comptes de redevables-248-248
4911 Dépréciation des comptes de redevables-248-248
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés121 168145 954
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor121 168145 954
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks33 14034 417
604 Achats d'études, prestations de services1 4711 785
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)1 4711 785
606 Achats non stockés de matières et fournitures31 66932 632
6061 Fournitures non stockables12 98516 138
60611 Eau et assainissement2 0253 104
60612 Énergie – Électricité10 96013 034
6062 Fournitures non stockées10 0498 608
60621 Combustibles6 8264 891
60622 Carburants2 8893 219
60623 Alimentation334498
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement7 6546 330
60631 Fournitures d’entretien46198
60632 Fournitures de petit équipement3 9823 030
60633 Fournitures de voirie3 2113 202
6064 Fournitures administratives48115
6068 Autres matières et fournitures9331 441
61 Services extérieurs46 89650 811
611 Contrats de prestations de services—150
613 Locations5 8414 323
615 Entretien et réparations33 79539 904
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers30 18927 463
61521 Terrains1 1874 500
61522 Bâtiments16 83814 330
615221 Bâtiments publics12 9189 593
615228 Autres bâtiments3 9204 737
61523 Voies et réseaux12 1648 633
615231 Voiries3 3325 101
615232 Réseaux8 8323 532
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 69810 822
61551 Matériel roulant1 69810 801
61558 Autres biens mobiliers—21
6156 Maintenance1 9081 619
616 Primes d'assurances7 0366 294
6161 Multirisques7 0366 294
618 Divers224140
62 Autres services extérieurs5 5306 026
623 Publicité, publications, relations publiques2 1022 552
625 Déplacements et missions—45
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 9412 039
627 Services bancaires et assimilés179
628 Divers1 4701 381
6281 Concours divers (cotisations)777756
6284 Redevances pour services rendus621597
6288 Autres7228
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 8645 073
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 7511 723
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 1133 350
64 Charges de personnel109 747102 426
641 Rémunérations du personnel73 24069 571
6411 Personnel titulaire72 70470 950
6413 Personnel non titulaire1 6471 875
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-1 111-3 254
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance35 62232 282
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance35 62232 282
647 Autres charges sociales885573
6470 Autres charges sociales885573
65 Autres charges de gestion courante53 47254 891
653 Indemnités23 28423 283
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28423 283
65311 Indemnités de fonction22 12222 122
65313 Cotisations de retraite939938
65315 Formation223223
654 Pertes sur créances irrécouvrables154—
6541 Créances admises en non-valeur154—
655 Contributions obligatoires27 99427 865
6556 Contributions à des fonds584450
65568 Autres contributions584450
6558 Autres contributions obligatoires27 41027 415
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1101 700
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1101 700
65748 Autres personnes de droit privé1101 700
658 Charges diverses de gestion courante1 9302 043
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 9282 042
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage1 9282 042
6588 Autres charges diverses de gestion courante21
65888 Autres21
66 Charges financières424742
661 Charges d'intérêts424742
6611 Intérêts des emprunts et dettes424742
66111 Intérêts réglés à l'échéance424742
67 Charges spécifiques—80 000
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—57 582
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—57 582
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—22 418
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—22 418
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions294294
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement294294
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses8 1547 985
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 6151 484
7031 Concessions et redevances funéraires500400
70311 Concession dans les cimetières (produit net)500400
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 1151 084
706 Prestations de services6 5396 191
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement6 5396 191
708 Autres produits—310
7087 Remboursement de frais—310
70878 par des tiers—310
73 Impôts et taxes219 939217 100
731 Fiscalité locale160 800160 535
7311 Contributions directes160 800160 535
73111 Impôts directs locaux160 800160 535
732 Fiscalité reversée77 39475 484
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales44 67344 673
73211 Attribution de compensation38 49738 497
73212 Dotation de solidarité communautaire6 1766 176
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds32 72130 811
73222 Fonds de péréquation des ressources4 8875 364
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales4 8875 364
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants27 83425 447
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-18 255-18 919
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-193-857
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-193-857
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-193-857
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs—-857
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-193—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-18 062-18 062
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-18 062-18 062
739221 FNGIR-18 062-18 062
74 Dotations et participations61 92661 954
741 D.G.F.43 63942 179
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)43 63942 179
74111 Dotation forfaitaire des communes28 94729 858
74112 Dotation d'aménagement14 69212 321
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes14 69212 321
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA2 2382 098
747 Participations—212
7471 Etat—212
74718 Autres—212
748 Compensations, attributions et autres participations11 23012 650
7483 Attributions de péréquation et de compensation10 59712 650
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière4 2854 333
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle6 3128 317
7484 Dotation de recensement633—
75 Autres produits de gestion courante25 99432 779
752 Revenus des immeubles20 91720 639
758 Produits divers de gestion courante5 07712 140
7588 Autres produits divers de gestion courante5 07712 140
75888 Autres5 07712 140
77 Produits spécifiques—80 000
775 Produits des cessions d'immobilisations—80 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—80 000