Bourg-Argental

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte2025
10 Dotations, fonds divers et réserves32 683 137
102 Dotations et fonds d'investissement11 523 823
1021 Dotation5 393 445
1022 Fonds d'investissement6 130 378
10222 FCTVA5 812 522
10226 Taxe d'aménagement274 812
10227 Versement pour sous densité2 146
10228 Autres fonds d'investissement40 898
106 Réserves21 159 314
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés21 159 314
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)769 395
110 Report à nouveau (solde créditeur)769 395
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)0
13 Subventions d'investissement7 465 148
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0
1316 Autres établissements publics locaux0
1318 Autres0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables6 213 825
1321 Etat et établissements nationaux1 218 955
1322 Régions625 768
1323 Départements2 316 692
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier72 755
13251 GFP de rattachement72 755
1326 Autres établissements publics locaux21 383
1327 Fonds européens961 976
13272 FEDER961 976
1328 Autres996 296
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable590 405
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police47 584
1346 Fonds communaux et intercommunaux475 791
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux475 791
1348 Autres67 030
138 Autres subventions d'investissement non transférables660 918
1388 Autres660 918
15 Provisions pour risques et charges0
151 Provisions pour risques0
1517 Provision pour garanties d'emprunt0
15172 Provision pour garanties d'emprunt0
16 Emprunts et dettes assimilées5 632 631
164 Emprunts auprès des établissements financiers5 614 974
1641 Emprunts en euros5 614 974
165 Dépôts et cautionnements reçus5 329
168 Autres emprunts et dettes assimilées12 328
1687 Autres dettes12 328
16878 Autres organismes et particuliers12 328
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-152 006
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-152 006
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-417 267
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-109 303
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-44 264
198 Neutralisation des amortissements-263 700
Compte2025
20 Immobilisations incorporelles68 675
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme46 473
204 Subventions d'équipement versées20 702
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics20 702
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier0
204151 GFP de rattachement0
2041512 Bâtiments et installations0
20418 Organismes publics divers20 702
204182 Bâtiments et installations20 702
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 500
2051 Concessions et droits similaires1 500
21 Immobilisations corporelles42 084 134
211 Terrains1 809 435
2111 Terrains nus533 544
2115 Terrains bâtis1 044 650
2116 Cimetières18 288
2118 Autres terrains212 953
212 Agencements et aménagements de terrains43 924
2128 Autres agencements et aménagements43 924
213 Constructions20 790 152
2131 Bâtiments publics19 549 136
21311 Bâtiments administratifs1 431 560
21312 Bâtiments scolaires1 445 218
21316 Equipements du cimetière23 479
21318 Autres bâtiments publics16 648 879
2132 Bâtiments privés37 637
21328 Autres bâtiments privés37 637
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions143 126
21351 Bâtiments publics143 126
2138 Autres constructions1 060 253
215 Installations, matériel et outillage techniques16 884 695
2151 Réseaux de voirie8 269 946
2152 Installations de voirie2 208 529
2153 Réseaux divers1 928 620
21538 Autres réseaux1 928 620
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile167 507
21561 Matériel roulant167 507
2157 Matériel et outillage technique729 278
21573 Matériel et outillage de voirie703 963
215731 Matériel roulant703 963
21578 Autre matériel technique25 315
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques3 580 815
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition12 539
2173 Constructions1 025
21731 Bâtiments publics1 025
217318 Autres bâtiments publics1 025
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition11 514
21784 Matériel de bureau et mobilier11 514
217848 Autres matériels de bureau et mobiliers11 514
218 Autres immobilisations corporelles2 543 389
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers5 164
2182 Matériel de transport452 356
21828 Autres matériels de transport452 356
2183 Matériel informatique449 864
21838 Autre matériel informatique449 864
2184 Matériel de bureau et mobilier384 790
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers384 790
2188 Autres1 251 215
23 Immobilisations en cours3 559 402
231 Immobilisations corporelles en cours3 559 402
2312 Agencements et aménagements de terrains746
2313 Constructions988 538
2315 Installations, matériel et outillage techniques2 384 922
2318 Autres immobilisations corporelles185 196
26 Participations et créances rattachées à des participations64 696
266 Autres formes de participation64 696
27 Autres immobilisations financières8 831
272 Titres immobilisés (droits de créance)1 692
275 Dépôts et cautionnements versés0
276 Autres créances immobilisées7 139
2763 Créances sur des collectivités publiques7 139
27634 Communes7 139
276348 Autres communes7 139
28 Amortissements des immobilisations-20 702
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-20 702
2804 Subventions d'équipement versées-20 702
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-20 702
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier0
2804151 GFP de rattachement0
28041512 Bâtiments et installations0
280418 Organismes publics divers-20 702
2804182 Bâtiments et installations-20 702
Compte2025
40 Fournisseurs et comptes rattachés-71 598
401 Fournisseurs-70 176
4011 Fournisseurs-70 176
404 Fournisseurs d'immobilisations-1 422
4041 Fournisseurs d'immobilisations0
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-1 422
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-1 422
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0
41 Redevables et comptes rattachés87 670
411 Redevables45 154
414 Locataires - Acquéreurs et locataires23 816
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables18 700
4161 Créances douteuses18 700
42 Personnel et comptes rattachés0
421 Personnel - Rémunérations dues0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0
431 Sécurité sociale0
437 Autres organismes sociaux0
44 Etat et autres collectivités publiques44 676
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir1 023
4411 Subventions à recevoir - Amiable666
4416 Subventions à recevoir - Contentieux357
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques44 511
4431 Etat3 493
44311 Dépenses0
44312 Recettes - Amiable3 493
44316 Recettes - Contentieux0
4432 Régions0
44322 Recettes - Amiable0
44326 Recettes - Contentieux0
4433 Départements154 704
44332 Recettes - Amiable154 704
4434 Communes0
44342 Recettes - Amiable0
44346 Recettes - Contentieux0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier18 809
44351 Dépenses0
44352 Recettes - Amiable18 809
4437 CCAS-102 000
44371 Dépenses-102 000
4438 Autres établissements publics locaux-30 495
44381 Dépenses-30 495
44382 Recettes - Amiable0
44386 Recettes - Contentieux0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-761
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-761
44551 TVA à décaisser-761
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles0
44562 TVA sur immobilisations0
44567 Crédit de TVA à reporter0
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0
44571 TVA collectée0
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-97
45 Comptabilité distincte rattachée830 744
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)830 744
4511 26 061
4512 23 606
4515 -61 860
4516 162 121
45171 32 349
4518 533 036
4519 115 431
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)0
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)0
46 Débiteurs et créditeurs divers39 464
466 Excédents de versement-352
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs39 816
4671 Autres comptes créditeurs-1 481
46711 Autres comptes créditeurs-1 481
4672 Autres comptes débiteurs41 297
46721 Débiteurs divers - Amiable26 969
46726 Débiteurs divers - Contentieux14 328
47 Comptes transitoires ou d'attente-615 319
471 Recettes à classer ou à régulariser-662 373
4712 Virements réimputés0
4713 Recettes perçues avant émission des titres-62 177
47131 Versements sur contributions directes0
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement0
47133 Fonds d'emprunt0
47134 Subventions0
47138 Autres-62 177
4714 Recettes à réimputer-600 196
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-600 196
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-600 196
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0
4718 Autres recettes à régulariser0
472 Dépenses à classer ou à régulariser51 971
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable51 971
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt4 241
47218 Autres dépenses47 730
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0
4728 Autres dépenses à régulariser0
475 Recettes sur rôle-4 915
4751 Redevables sur rôle499
4757 Produits sur rôle-5 414
478 Autres comptes transitoires-2
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-2
49 Dépréciation des comptes de tiers-9 712
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-9 712
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-9 712
Compte2025
51 Trésor, établissements financiers et assimilés476 647
511 Valeurs à l'encaissement5 409
5113 Titres spéciaux de paiement-46
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0
5117 Valeurs impayées0
51172 Chèques impayés0
51178 Autres valeurs impayées0
5118 Autres valeurs à l'encaissement5 455
515 Compte au Trésor671 238
519 Crédits de trésorerie-200 000
5193 Lignes de crédit de trésorerie-200 000
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-200 000
54 Régies150
541 Disponibilités chez les régisseurs150
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)150
58 Virements internes0
580 Opérations d'ordre budgétaire0
584 Encaissements par lecture optique0
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0
588 Autres virements internes0
Compte2025
60 Achats et variation des stocks431 863
604 Achats d'études, prestations de services57 850
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)57 850
606 Achats non stockés de matières et fournitures374 013
6061 Fournitures non stockables229 850
60611 Eau et assainissement12 811
60612 Energie - Electricité217 039
6062 Fournitures non stockées27 584
60621 Combustibles10 293
60622 Carburants17 130
60628 Autres fournitures non stockées161
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement101 405
60631 Fournitures d'entretien11 679
60632 Fournitures de petit équipement51 113
60633 Fournitures de voirie26 901
60636 Habillement et vêtements de travail11 712
6064 Fournitures administratives6 677
6067 Fournitures scolaires6 410
6068 Autres matières et fournitures2 087
61 Services extérieurs253 474
613 Locations21 716
6132 Locations immobilières16 713
6135 Locations mobilières5 003
61351 Matériel roulant4 499
61358 Autres504
614 Charges locatives et de copropriété10 339
615 Entretien et réparations172 544
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers50 433
61521 Terrains6 427
61522 Bâtiments21 346
615221 Bâtiments publics21 346
61523 Voies et réseaux22 660
615231 Voiries22 660
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers58 247
61551 Matériel roulant56 386
61558 Autres biens mobiliers1 861
6156 Maintenance63 864
616 Primes d'assurances37 414
6161 Multirisques24 161
6168 Autres13 253
618 Divers11 461
6182 Documentation générale et technique582
6183 Frais de formation (personnel extérieur à la collectivité)746
6184 Versements à des organismes de formation10 133
62 Autres services extérieurs161 324
621 Personnel extérieur au service20 597
6218 Autre personnel extérieur20 597
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires10 821
6226 Honoraires4 724
62268 Autres honoraires, conseils4 724
6228 Divers6 097
623 Publicité, publications, relations publiques48 556
6232 Fêtes et cérémonies28 169
6234 Réceptions8 967
6236 Catalogues et imprimés et publications11 420
624 Transports de biens et transports collectifs33 424
6241 Transports de biens25 752
6248 Divers7 672
625 Déplacements et missions588
6251 Voyages, déplacements et missions588
626 Frais postaux et frais de télécommunications27 325
6261 Frais d'affranchissement9 052
6262 Frais de télécommunications18 273
627 Services bancaires et assimilés182
628 Divers19 831
6281 Concours divers (cotisations)12 740
6287 Remboursements de frais6 135
62876 A un GFP de rattachement6 135
6288 Autres956
63 Impôts, taxes et versements assimilés45 235
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)19 292
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.4 428
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale14 864
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)25 943
6351 Impôts directs25 943
63512 Taxes foncières24 845
63513 Autres impôts locaux1 098
64 Charges de personnel1 436 927
641 Rémunérations du personnel956 976
6411 Personnel titulaire803 201
64111 Rémunération principale800 484
64113 NBI2 717
6413 Personnel non titulaire215 898
64131 Rémunérations215 898
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-62 123
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance475 397
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.168 417
6453 Cotisations aux caisses de retraites235 232
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.8 790
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux62 958
647 Autres charges sociales4 554
6475 Médecine du travail, pharmacie4 554
65 Autres charges de gestion courante464 666
653 Indemnités120 501
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus120 501
65311 Indemnités de fonction95 492
65313 Cotisations de retraite6 521
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale12 126
65316 Frais de représentation du maire6 303
65317 Compensation pour perte de revenus59
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat59
655 Contributions obligatoires167 152
6553 Service d'incendie95 648
6556 Contributions aux organismes de regroupement4 380
65568 Autres contributions4 380
6558 Autres contributions obligatoires67 124
656 Participations12 487
6568 Autres participations12 487
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions162 525
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics102 000
65736 Etablissements et services rattachés102 000
657363 à caractère administratif102 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé60 525
65741 Ménages41 525
65748 Autres personnes de droit privé19 000
658 Charges diverses de gestion courante2 001
6588 Autres charges diverses de gestion courante2 001
65888 Autres2 001
66 Charges financières168 589
661 Charges d'intérêts168 429
6611 Intérêts des emprunts et dettes163 442
66111 Intérêts réglés à l'échéance163 442
6618 Intérêts des autres dettes4 987
668 Autres charges financières160
6688 Autres160
67 Charges spécifiques10 156
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)10 156
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions268 551
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement268 551
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles263 700
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants4 851
Compte2025
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses282 287
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine11 474
7031 Concessions et redevances funéraires7 569
70311 Concession dans les cimetières (produit net)7 569
7038 Autres redevances et recettes3 905
70388 Autres redevances et recettes diverses3 905
706 Prestations de services77 300
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs312
70631 A caractère sportif312
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement76 988
708 Autres produits193 513
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)12 325
7084 Mise à disposition de personnel facturée6 600
70848 aux autres organismes6 600
7087 Remboursement de frais174 588
70872 par les budgets annexes et les régies154 704
708721 154 704
70876 par le GFP de rattachement18 809
70878 par des tiers1 075
72 Production immobilisée94 187
722 Immobilisations corporelles94 187
73 Impôts et taxes1 939 922
731 Fiscalité locale1 633 750
7311 Contributions directes1 519 708
73111 Impôts directs locaux1 509 780
73118 Autres contributions directes9 928
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement49 529
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière49 529
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles55 441
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité55 441
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement9 072
73154 Droits de place9 072
732 Fiscalité reversée312 878
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales311 876
73211 Attribution de compensation311 876
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds1 002
73221 FNGIR1 002
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-6 706
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-6 706
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-6 706
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-6 706
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-6 706
74 Dotations et participations970 585
741 D.G.F.749 356
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)749 356
74111 Dotation forfaitaire des communes368 372
74112 Dotation d'aménagement380 984
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes330 345
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes50 639
742 Dotations aux élus locaux333
744 FCTVA1 487
747 Participations48 463
7471 Etat7 668
74718 Autres7 668
7473 Départements9 405
7474 Communes28 558
74741 Communes membres du GFP28 558
7478 Autres organismes2 832
74781 Dotations versées par la CNSA0
747811 Dotation versée au titre de l'APA0
74788 Autres2 832
747888 Autres2 832
748 Compensations, attributions et autres participations170 946
7483 Attributions de péréquation et de compensation113 354
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière96 390
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation351
74837 Dotations de développement16 613
748374 16 613
7485 Dotation pour les titres sécurisés9 500
7488 Autres attributions et participations48 092
74888 Autres48 092
75 Autres produits de gestion courante103 624
752 Revenus des immeubles61 445
758 Produits divers de gestion courante42 179
7588 Autres produits divers de gestion courante42 179
75886 Gains de change sur créances et dettes non financière15 737
75888 Autres26 442
76 Produits financiers152
768 Autres produits financiers152
7688 Autres152
77 Produits spécifiques263 881
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale181
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat263 700
7768 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions263 700
77681 Neutralisation des amortissements263 700
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions152 872
786 eprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers)152 872
7865 Reprises sur provisions pour risques et charges financiers152 872