Bourget-en-Huile

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 692 4773 691 783
102 Dotations et fonds d'investissement1 383 0101 382 316
1021 Dotation837 296837 296
1022 Fonds d'investissement545 714545 020
10222 FCTVA526 115525 028
10226 Taxe d'aménagement14 59414 987
10228 Autres fonds d'investissement5 0055 005
106 Réserves2 309 4672 309 467
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 309 4672 309 467
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)77 521116 632
110 Report à nouveau (solde créditeur)77 521116 632
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 052 696957 211
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables8 6078 607
1318 Autres8 6078 607
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables993 801898 316
1322 Régions19 79319 793
1323 Départements974 008878 523
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable54 91254 912
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police14 35914 359
1346 Fonds communaux et intercommunaux40 55340 553
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux40 55340 553
138 Autres subventions d'investissement non transférables3 9833 983
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-8 607-8 607
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-8 607-8 607
13918 Autres-8 607-8 607
16 Emprunts et dettes assimilées1 0001 461
165 Dépôts et cautionnements reçus1 0001 461
19 Neutralisations et régularisations d'opérations139 571141 332
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations141 332141 332
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-1 761—
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles303 288284 532
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme22 13322 133
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion26 1287 372
204 Subventions d'équipement versées245 933245 933
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics245 933245 933
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier245 933245 933
204153 EPL et services rattachés245 933245 933
2041534 A caractère industriel et commercial245 933245 933
20415342 Bâtiments et installations245 933245 933
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 3942 394
2051 Concessions et droits similaires2 3942 394
208 Autres immobilisations incorporelles6 7006 700
2088 Autres immobilisations incorporelles6 7006 700
21 Immobilisations corporelles4 806 9764 505 671
211 Terrains725 211720 869
2111 Terrains nus86 25585 443
2112 Terrains de voirie943943
2113 Terrains aménagés autres que voirie70 90867 378
2115 Terrains bâtis22 97222 972
2116 Cimetières12 05412 054
2117 Bois et forêts509 866509 866
2118 Autres terrains22 21322 213
212 Agencements et aménagements de terrains408 409176 991
213 Constructions1 867 5641 867 564
2131 Bâtiments publics1 277 7801 277 780
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions346 751346 751
2138 Autres constructions243 033243 033
215 Installations, matériel et outillage techniques1 621 6601 556 610
2151 Réseaux de voirie1 185 2611 126 069
2152 Installations de voirie53 66853 331
2153 Réseaux divers100 577100 577
21538 Autres réseaux100 577100 577
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile166 008166 008
2157 Matériel et outillage technique113 569110 152
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques2 577473
218 Autres immobilisations corporelles184 132183 637
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers2 0172 017
2183 Matériel informatique20 00320 003
2184 Matériel de bureau et mobilier63 36263 362
2188 Autres98 75098 255
23 Immobilisations en cours14 7089 170
231 Immobilisations corporelles en cours14 7089 170
27 Autres immobilisations financières1 8061 806
271 Titres immobilisés (droits de propriété)438438
275 Dépôts et cautionnements versés1 3681 368
28 Amortissements des immobilisations-60 041-250 641
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-6 700-197 300
2804 Subventions d'équipement versées—-190 600
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—-190 600
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—-190 600
2804153 EPL et services rattachés—-190 600
28041534 A caractère industriel et commercial—-190 600
280415342 Bâtiments et installations-206 994—
2808 Autres immobilisations incorporelles-6 700-6 700
28088 Autres immobilisations incorporelles-6 700-6 700
281 Amortissements des immobilisations corporelles-53 341-53 341
2815 Installations, matériel et outillage techniques-53 341-53 341
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-53 341-53 341
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 6360
401 Fournisseurs-2 6360
4011 Fournisseurs-2 6360
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés45 90928 110
411 Redevables9 8888 948
414 Locataires - Acquéreurs et locataires8682 148
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)26 3418 255
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables8 8128 759
4161 Créances douteuses8 8128 759
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques52 18255 040
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques39 84046 771
4431 Etat0—
44311 Dépenses0—
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes42 07546 771
44342 Recettes - Amiable42 07546 771
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-2 2350
44351 Dépenses-2 2350
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires12 3428 269
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser—0
44551 TVA à décaisser—0
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles15 90221 620
44562 TVA sur immobilisations14 79517 975
44566 TVA sur autres biens et services4793 645
44567 Crédit de TVA à reporter6280
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-9 243-16 411
44571 TVA collectée-9 243-16 411
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente5 6833 060
44581 Acomptes - Régime simplifié d'imposition5 6833 060
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers537485
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
464 Opérations pour le compte de tiers0-21
4648 Opérations pour le compte de tiers0-21
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs537506
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs537506
46721 Débiteurs divers - Amiable250293
46726 Débiteurs divers - Contentieux287213
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 561-75
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 562-76
4711 Versements des régisseurs0-45
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres-1 5620
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres-1 5620
4714 Recettes à réimputer0-31
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-31
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-31
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser01
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement01
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires1—
4784 Arrondis sur déclaration de TVA1—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés13 623235 007
511 Valeurs à l'encaissement09
5113 Titres spéciaux de paiement09
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor113 623234 998
519 Crédits de trésorerie-100 000—
5193 Lignes de crédit de trésorerie-100 000—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-100 000—
54 Régies200200
541 Disponibilités chez les régisseurs200200
5411 Régisseurs d'avances (avances)200200
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks62 34948 532
606 Achats non stockés de matières et fournitures62 34948 532
6061 Fournitures non stockables12 07611 304
60611 Eau et assainissement2 1801 954
60612 Énergie – Électricité9 8969 350
6062 Fournitures non stockées39 86630 982
60621 Combustibles13 2339 476
60622 Carburants2 2861 974
60623 Alimentation24 11819 116
60624 Produits de traitement229416
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement8 3234 292
60631 Fournitures d’entretien709672
60632 Fournitures de petit équipement7 4763 092
60636 Vêtements de travail138528
6064 Fournitures administratives280415
6067 Fournitures scolaires1 7761 509
6068 Autres matières et fournitures2830
61 Services extérieurs25 360103 782
611 Contrats de prestations de services—180
613 Locations1 8651 637
615 Entretien et réparations13 23491 524
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers8 15885 313
61521 Terrains1 287—
61522 Bâtiments6 17140 683
615221 Bâtiments publics4 66237 636
615228 Autres bâtiments1 5093 047
61523 Voies et réseaux70036 555
615231 Voiries39628 289
615232 Réseaux3048 266
61524 Bois et forêts—8 075
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 3643 155
61551 Matériel roulant1 3642 805
61558 Autres biens mobiliers—350
6156 Maintenance3 7123 056
616 Primes d'assurances9 3708 700
6161 Multirisques9 3708 700
618 Divers8911 741
62 Autres services extérieurs20 87424 068
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1054 619
623 Publicité, publications, relations publiques1 4762 485
624 Transports de biens et transports collectifs1 6201 250
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 5172 596
627 Services bancaires et assimilés42383
628 Divers14 73313 035
6281 Concours divers (cotisations)1 4891 509
6282 Frais de gardiennage3 1859 642
6283 Frais de nettoyage des locaux6 0841 884
6287 Remboursements de frais3 975—
62876 A un GFP de rattachement3 975—
63 Impôts, taxes et versements assimilés16 28816 698
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 4921 431
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)14 79315 267
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)3—
6378 3—
64 Charges de personnel133 548122 177
641 Rémunérations du personnel90 09784 138
6411 Personnel titulaire59 49139 617
6413 Personnel non titulaire30 60644 521
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance43 03737 767
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance43 03737 767
647 Autres charges sociales414272
6470 Autres charges sociales414272
65 Autres charges de gestion courante32 44532 450
653 Indemnités22 04922 010
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus22 04922 010
65311 Indemnités de fonction21 16120 921
65313 Cotisations de retraite888880
65315 Formation—209
654 Pertes sur créances irrécouvrables24—
6541 Créances admises en non-valeur24—
655 Contributions obligatoires9 0008 917
6553 Service d'incendie5 6715 560
6558 Autres contributions obligatoires3 3293 357
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions—540
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—540
65736 Etablissements et services rattachés—540
657364 à caractère industriel et commercial—540
658 Charges diverses de gestion courante1 372983
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires982982
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage982982
6588 Autres charges diverses de gestion courante3901
65888 Autres3901
66 Charges financières188—
661 Charges d'intérêts188—
6618 Intérêts des autres dettes188—
67 Charges spécifiques—61 833
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—43 023
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—43 023
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—18 810
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—18 810
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions16 39416 394
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement16 39416 394
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses78 45752 202
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers46 21628 720
7022 Coupes de bois46 21628 720
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine459602
7031 Concessions et redevances funéraires—60
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—60
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics459542
706 Prestations de services31 78222 880
7061 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets192—
70610 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets192—
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement31 59022 880
73 Impôts et taxes103 871100 331
731 Fiscalité locale62 84461 783
7311 Contributions directes56 38355 643
73111 Impôts directs locaux56 38355 643
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement6 4616 140
73132 Taxe sur les pylônes électriques6 4616 140
732 Fiscalité reversée49 89347 185
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales19 57119 411
73211 Attribution de compensation16 91116 911
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales2 6602 500
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds30 32227 774
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants30 32227 774
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-8 866-8 637
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-8 866-8 637
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-8 866-8 637
739221 FNGIR-7 195-7 195
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 671-1 442
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 671-1 442
74 Dotations et participations119 397157 952
741 D.G.F.18 27119 765
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)18 27119 765
74111 Dotation forfaitaire des communes10 96811 916
74112 Dotation d'aménagement7 3037 849
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes7 3037 849
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA14 0326 950
747 Participations42 07546 949
7471 Etat—178
74718 Autres—178
7474 Communes42 07546 771
74748 Autres communes42 07546 771
748 Compensations, attributions et autres participations38 66777 940
7483 Attributions de péréquation et de compensation38 66777 940
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière615624
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle38 05277 316
75 Autres produits de gestion courante10 45614 316
752 Revenus des immeubles9 89112 287
758 Produits divers de gestion courante5652 029
7588 Autres produits divers de gestion courante5652 029
75888 Autres5652 029
77 Produits spécifiques—62 019
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—186
775 Produits des cessions d'immobilisations—61 833
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—61 833