Bourguignon-lès-la-Charité

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 150 0301 084 305
102 Dotations et fonds d'investissement239 591239 094
1021 Dotation129 361129 361
1022 Fonds d'investissement110 230109 733
10222 FCTVA110 168109 671
10226 Taxe d'aménagement6262
106 Réserves910 439845 211
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés910 439845 211
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)51 41857 923
110 Report à nouveau (solde créditeur)51 41857 923
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement76 12276 122
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables60 70160 701
1322 Régions9 4959 495
1323 Départements37 31637 316
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier10 43810 438
13258 Autres groupements10 43810 438
1326 Autres établissements publics locaux1 7701 770
1327 Fonds européens1 6821 682
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable15 42115 421
1346 Fonds communaux et intercommunaux15 42115 421
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux15 42115 421
16 Emprunts et dettes assimilées60 84334 666
164 Emprunts auprès des établissements financiers60 29333 566
1641 Emprunts en euros60 29333 566
165 Dépôts et cautionnements reçus5501 100
19 Neutralisations et régularisations d'opérations4 3404 340
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations4 3404 340
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles6 8796 879
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion5 8335 833
204 Subventions d'équipement versées6363
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics6363
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier6363
204151 GFP de rattachement6363
2041512 Bâtiments et installations6363
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires983983
2051 Concessions et droits similaires983983
21 Immobilisations corporelles1 197 1401 152 593
211 Terrains142 329140 399
2116 Cimetières25 36125 361
2117 Bois et forêts115 066113 136
2118 Autres terrains1 9021 902
212 Agencements et aménagements de terrains1 1361 136
213 Constructions610 971610 971
2131 Bâtiments publics256 810256 810
2132 Bâtiments privés352 469352 469
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 6921 692
215 Installations, matériel et outillage techniques402 172366 358
2151 Réseaux de voirie321 524288 029
2152 Installations de voirie1 6701 670
2153 Réseaux divers74 40072 081
21538 Autres réseaux74 40072 081
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile457457
2157 Matériel et outillage technique4 1214 121
218 Autres immobilisations corporelles40 53233 729
2183 Matériel informatique7 4537 453
2184 Matériel de bureau et mobilier19 55319 553
2188 Autres13 5266 723
23 Immobilisations en cours033 496
231 Immobilisations corporelles en cours033 496
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition25 70325 703
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences28 55828 558
249 Droits du remettant-2 855-2 855
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-2 855-2 855
26 Participations et créances rattachées à des participations8181
266 Autres formes de participation8181
28 Amortissements des immobilisations-62-32
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-62-32
2804 Subventions d'équipement versées-62-32
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-62-32
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-62-32
2804151 GFP de rattachement-62-32
28041512 Bâtiments et installations-62-32
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 931-616
401 Fournisseurs0-616
4011 Fournisseurs0-616
404 Fournisseurs d'immobilisations-1 9310
4041 Fournisseurs d'immobilisations-1 9310
409 Fournisseurs débiteurs—0
4097 Fournisseurs - Avoirs—0
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable—0
40976 Fournisseurs - Avoirs - Contentieux—0
41 Redevables et comptes rattachés4 1513 286
411 Redevables2 249564
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 842275
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)02 347
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables60100
4161 Créances douteuses60100
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-6520
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-6520
4431 Etat-6520
44311 Dépenses-6520
44312 Recettes - Amiable—0
4434 Communes0—
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-528158
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité00
4632 Intérêts à payer00
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-528158
4671 Autres comptes créditeurs-5500
46711 Autres comptes créditeurs-5500
4672 Autres comptes débiteurs22158
46721 Débiteurs divers - Amiable0136
46726 Débiteurs divers - Contentieux2222
47 Comptes transitoires ou d'attente-15 4580
471 Recettes à classer ou à régulariser-21 4940
4713 Recettes perçues avant émission des titres-6 4550
47131 Versements sur contributions directes-5 4360
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement-1 0190
47133 Fonds d'emprunt0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-2 4250
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-2 4250
4718 Autres recettes à régulariser-12 6140
472 Dépenses à classer ou à régulariser6 0360
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable6 0360
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt4 7200
47218 Autres dépenses1 3160
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés144 46294 532
515 Compte au Trésor144 46294 532
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks6 7657 876
606 Achats non stockés de matières et fournitures6 7657 876
6061 Fournitures non stockables5 0386 748
60611 Eau et assainissement6459
60612 Énergie – Électricité4 9746 689
6062 Fournitures non stockées342—
60621 Combustibles342—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement721156
60631 Fournitures d’entretien42—
60632 Fournitures de petit équipement679156
6064 Fournitures administratives310531
6068 Autres matières et fournitures354441
61 Services extérieurs65 03267 426
611 Contrats de prestations de services960—
613 Locations—1 399
615 Entretien et réparations61 02263 332
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers10 1389 270
61521 Terrains5 9724 692
61522 Bâtiments3861 733
615221 Bâtiments publics3861 504
615228 Autres bâtiments—229
61523 Voies et réseaux3 7802 845
615231 Voiries3 7801 661
615232 Réseaux—1 184
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers41—
61558 Autres biens mobiliers41—
6156 Maintenance50 84354 062
616 Primes d'assurances3 0502 676
6161 Multirisques3 0502 676
618 Divers—19
62 Autres services extérieurs8 4155 359
621 Personnel extérieur au service1 739—
6218 Autre personnel extérieur1 739—
623 Publicité, publications, relations publiques2 6382 448
626 Frais postaux et frais de télécommunications875790
627 Services bancaires et assimilés150—
628 Divers3 0132 121
6281 Concours divers (cotisations)2 243782
6282 Frais de gardiennage5611 160
6284 Redevances pour services rendus209—
6288 Autres—179
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 1353 418
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5876
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 0773 021
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—321
6378 142—
64 Charges de personnel4 3035 640
641 Rémunérations du personnel3 1184 189
6413 Personnel non titulaire3 1664 189
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-48—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance1 1221 451
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance1 1221 451
648 Autres charges de personnel63—
65 Autres charges de gestion courante21 47121 078
653 Indemnités12 18512 156
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus12 18512 156
65311 Indemnités de fonction11 52411 523
65313 Cotisations de retraite489489
65315 Formation172144
655 Contributions obligatoires9 1908 922
6553 Service d'incendie2 2212 199
6556 Contributions à des fonds6 9696 723
65568 Autres contributions6 9696 723
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions50—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé50—
65748 Autres personnes de droit privé50—
658 Charges diverses de gestion courante46—
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires46—
65818 Autres46—
66 Charges financières9491 623
661 Charges d'intérêts9491 623
6611 Intérêts des emprunts et dettes9491 623
66111 Intérêts réglés à l'échéance9491 623
67 Charges spécifiques1003 624
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)1003 624
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions30—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement30—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses3 2369 922
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers1 8405 047
7022 Coupes de bois—4 267
7025 Taxes d'affouage540780
7028 Autres produits1 300—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3411 839
7031 Concessions et redevances funéraires—1 500
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—1 500
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
7035 Locations de droits de chasse et de pêche100100
708 Autres produits1 0553 036
7084 Mise à disposition de personnel facturée250250
70848 aux autres organismes250250
7087 Remboursement de frais7002 786
70878 par des tiers7002 786
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)105—
73 Impôts et taxes34 92642 398
731 Fiscalité locale29 67034 861
7311 Contributions directes29 67034 861
73111 Impôts directs locaux29 67034 766
73118 Autres contributions directes—95
732 Fiscalité reversée8 47610 674
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales4 5854 835
73212 Dotation de solidarité communautaire4 5854 835
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds3 8915 839
73222 Fonds de péréquation des ressources—1 190
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales—1 190
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants3 8914 649
735 Fraction de TVA672820
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-3 892-3 957
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-3 892-3 952
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-3 892-3 952
739221 FNGIR-3 892-3 892
739222 Fonds de péréquation des ressources—-60
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales—-60
7395 —-5
74 Dotations et participations73 605107 426
741 D.G.F.16 15618 922
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)16 15618 922
74111 Dotation forfaitaire des communes9 95210 274
74112 Dotation d'aménagement6 2048 648
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes3 2855 454
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes2 9193 194
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA36351
747 Participations46 58875 508
7471 Etat—164
74718 Autres—164
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics—2 125
74751 GFP de rattachement—2 125
7478 Autres organismes46 58873 219
748 Compensations, attributions et autres participations4 1466 597
7483 Attributions de péréquation et de compensation4 0244 835
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)12—
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière—12
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation373380
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 0422 846
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation1 5971 597
748388 Autres1 5971 597
7488 Autres attributions et participations1221 762
75 Autres produits de gestion courante14 20514 564
752 Revenus des immeubles13 50713 547
756 Libéralités reçues75—
758 Produits divers de gestion courante6231 017
7581 Redevances diverses623621
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires623621
7588 Autres produits divers de gestion courante—396
75888 Autres—396
76 Produits financiers22
761 Produits de participations22
77 Produits spécifiques1 399456
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 399456