Bournan

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 601 1151 571 361
102 Dotations et fonds d'investissement619 590615 274
1021 Dotation248 344248 344
1022 Fonds d'investissement356 932352 616
10222 FCTVA356 932352 616
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire)14 31414 314
106 Réserves981 525956 087
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés981 525956 087
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)42 14637 488
110 Report à nouveau (solde créditeur)42 14637 488
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement599 495701 288
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0165 023
1313 Départements085 307
1316 Autres établissements publics locaux042 030
1317 Budget communautaire et fonds structurels012 379
1318 Autres025 307
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables396 105390 597
1321 Etat et établissements nationaux3 9893 989
1322 Régions128 700128 700
1323 Départements201 222195 714
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 8291 829
13251 GFP de rattachement1 8291 829
1326 Autres établissements publics locaux1 8121 812
1327 Fonds européens23 15623 156
1328 Autres35 39735 397
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable201 282201 282
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police9 2769 276
1346 Fonds communaux et intercommunaux182 608182 608
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux182 608182 608
1348 Autres9 3989 398
138 Autres subventions d'investissement non transférables2 1082 108
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0-57 722
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0-57 722
13913 Départements0-29 848
13916 Autres établissements publics locaux0-14 700
13917 Budget communautaire et fonds structurels0-4 326
13918 Autres0-8 848
16 Emprunts et dettes assimilées109 309126 345
164 Emprunts auprès des établissements financiers108 479125 515
1641 Emprunts en euros108 479125 515
165 Dépôts et cautionnements reçus830830
19 Neutralisations et régularisations d'opérations9 9369 936
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations9 9369 936
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles3 7363 841
204 Subventions d'équipement versées0105
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics0105
20414 Communes0105
204141 Communes membres du GFP0105
2041412 Bâtiments et installations0105
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires3 7363 736
2051 Concessions et droits similaires3 7363 736
21 Immobilisations corporelles2 271 1782 252 211
211 Terrains6 2586 258
2111 Terrains nus3 3463 346
2113 Terrains aménagés autres que voirie671671
2115 Terrains bâtis499499
2116 Cimetières747747
2118 Autres terrains995995
212 Agencements et aménagements de terrains186 931186 931
213 Constructions1 129 8541 129 854
2131 Bâtiments publics858 834858 834
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions246 301246 301
2138 Autres constructions24 71924 719
215 Installations, matériel et outillage techniques783 177765 713
2151 Réseaux de voirie559 910542 446
2152 Installations de voirie126 377126 377
2153 Réseaux divers36 48336 483
21538 Autres réseaux36 48336 483
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile17 06317 063
2157 Matériel et outillage technique22 92022 920
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques20 42420 424
216 Biens historiques et culturels5 3395 339
2161 Biens historiques et culturels immobiliers256256
21611 Biens sous-jacents256256
2162 Biens historiques et culturels mobiliers5 0835 083
21622 Dépenses ultérieures immobilisées5 0835 083
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition14 31414 314
2175 Installations, matériel et outillage techniques14 31414 314
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques14 31414 314
218 Autres immobilisations corporelles145 305143 802
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers27 89127 891
2183 Matériel informatique42 58742 587
2184 Matériel de bureau et mobilier37 31937 319
2188 Autres37 50836 005
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition75 275182 575
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences286 006286 006
249 Droits du remettant-210 731-103 431
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-210 731-103 431
28 Amortissements des immobilisations0—
280 Amortissements des immobilisations incorporelles0—
2804 Subventions d'équipement versées0—
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0—
280414 Communes0—
2804141 Communes membres du GFP0—
28041412 Bâtiments et installations0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions00
41 Redevables et comptes rattachés6 5513 735
411 Redevables200217
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 150990
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4 2012 528
4161 Créances douteuses4 2012 528
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers00
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs—0
46721 Débiteurs divers - Amiable—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
49 Dépréciation des comptes de tiers-440-440
491 Dépréciation des comptes de redevables-440-440
4911 Dépréciation des comptes de redevables-440-440
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés16 00934 593
515 Compte au Trésor36 00939 593
519 Crédits de trésorerie-20 000-5 000
5193 Lignes de crédit de trésorerie-20 000-5 000
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-20 000-5 000
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks33 61736 043
606 Achats non stockés de matières et fournitures33 61736 043
6061 Fournitures non stockables15 60414 768
60611 Eau et assainissement1 4291 773
60612 Énergie – Électricité14 17512 995
6062 Fournitures non stockées8 2967 946
60621 Combustibles2 6042 495
60622 Carburants2 4841 669
60623 Alimentation198202
60628 Autres fournitures non stockées3 0103 580
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement6 2378 782
60631 Fournitures d’entretien1 3031 353
60632 Fournitures de petit équipement3 3362 871
60633 Fournitures de voirie1 4154 558
60636 Vêtements de travail183—
6064 Fournitures administratives3 2684 348
6068 Autres matières et fournitures212199
61 Services extérieurs23 08818 998
612 Redevances de crédit-bail5 0024 943
615 Entretien et réparations10 5479 670
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers3 2043 513
61522 Bâtiments1 092600
615221 Bâtiments publics248600
615228 Autres bâtiments844—
61523 Voies et réseaux2 1122 913
615232 Réseaux2 1122 913
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 6471 115
61551 Matériel roulant343—
61558 Autres biens mobiliers1 3041 115
6156 Maintenance5 6965 042
616 Primes d'assurances4 5984 149
6161 Multirisques4 0763 676
6168 Autres522473
618 Divers2 941236
62 Autres services extérieurs11 5186 705
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3 8581 939
623 Publicité, publications, relations publiques2 3231 073
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 6961 926
627 Services bancaires et assimilés132—
628 Divers1 5091 767
6281 Concours divers (cotisations)436426
6284 Redevances pour services rendus539493
6288 Autres534848
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 6531 739
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)681765
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)972974
64 Charges de personnel63 15668 699
641 Rémunérations du personnel40 89845 888
6411 Personnel titulaire20 08720 202
6413 Personnel non titulaire20 81125 686
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance21 12521 986
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance21 12521 986
647 Autres charges sociales1 133825
6470 Autres charges sociales1 133825
65 Autres charges de gestion courante44 50448 586
651 Charges d’intervention pour compte propre387373
6518 Divers387373
65188 Autres387373
653 Indemnités14 90514 907
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus14 90514 907
65311 Indemnités de fonction3 43914 162
65313 Cotisations de retraite11 323602
65315 Formation143143
654 Pertes sur créances irrécouvrables—876
6541 Créances admises en non-valeur—876
655 Contributions obligatoires26 67329 907
6556 Contributions à des fonds26 67329 907
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)26 67329 907
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 5392 520
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 0002 520
65741 Ménages1 0002 520
6577 Remises gracieuses1 539—
658 Charges diverses de gestion courante—3
6588 Autres charges diverses de gestion courante—3
65888 Autres—3
66 Charges financières4 2714 660
661 Charges d'intérêts4 2714 528
6611 Intérêts des emprunts et dettes3 8444 286
66111 Intérêts réglés à l'échéance3 8444 286
6618 Intérêts des autres dettes427242
668 Autres charges financières—132
6688 Autres—132
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions105—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement105—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses3 1383 564
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine489837
7031 Concessions et redevances funéraires—350
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—350
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics489487
708 Autres produits2 6492 727
7087 Remboursement de frais2 6492 727
70871 par la collectivité de rattachement2 6492 526
70878 par des tiers—201
73 Impôts et taxes123 354121 044
731 Fiscalité locale99 767100 101
7311 Contributions directes99 767100 101
73111 Impôts directs locaux99 619100 005
73118 Autres contributions directes14896
7318 Autres—0
732 Fiscalité reversée38 40436 737
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales15 65915 659
73211 Attribution de compensation13 48013 480
73212 Dotation de solidarité communautaire2 1792 179
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds22 74521 078
73222 Fonds de péréquation des ressources5 0835 249
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales5 0835 249
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants17 66215 829
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-14 817-15 794
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-977
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-977
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales—-977
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs—-977
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-14 817-14 817
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-14 817-14 817
739221 FNGIR-14 817-14 817
74 Dotations et participations56 65055 791
741 D.G.F.41 85839 756
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)41 85839 756
74111 Dotation forfaitaire des communes27 49827 284
74112 Dotation d'aménagement14 36012 472
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes10 6918 921
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes3 6693 551
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA516355
748 Compensations, attributions et autres participations9 45710 865
7483 Attributions de péréquation et de compensation8 93010 665
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 0713 064
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle5 8597 601
7484 Dotation de recensement527—
7488 Autres attributions et participations—200
75 Autres produits de gestion courante9 07633 768
752 Revenus des immeubles8 45111 632
756 Libéralités reçues—2 500
758 Produits divers de gestion courante62519 636
7588 Autres produits divers de gestion courante62519 636
75888 Autres62519 636
76 Produits financiers11
761 Produits de participations11
77 Produits spécifiques—917
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—917
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—440
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—440