Bouvesse-Quirieu

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves23 188 90622 754 612
102 Dotations et fonds d'investissement5 242 8124 981 546
1021 Dotation1 446 9741 446 974
1022 Fonds d'investissement3 795 8383 534 572
10222 FCTVA3 469 6383 214 825
10226 Taxe d'aménagement232 000225 547
10228 Autres fonds d'investissement94 20094 200
106 Réserves17 946 09417 773 066
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés17 946 09417 773 066
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)682 836234 280
110 Report à nouveau (solde créditeur)682 836234 280
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement5 101 7474 468 339
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1311 Etat et établissements nationaux—0
1312 Régions—0
1313 Départements—0
1315 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
13151 GFP de rattachement—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables4 531 5164 082 497
1321 Etat et établissements nationaux1 282 5281 121 688
1322 Régions227 447227 447
1323 Départements2 073 6101 832 761
1324 Communes36 7529 422
13241 Communes membres du GFP27 330—
13248 Autres communes9 4229 422
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier524 778524 778
13251 GFP de rattachement274 831274 831
13258 Autres groupements249 947249 947
1326 Autres établissements publics locaux22 41222 412
1327 Fonds européens212 582212 582
1328 Autres151 407131 407
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable570 231385 842
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police18 81418 814
1346 Fonds communaux et intercommunaux551 417367 028
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux551 417367 028
16 Emprunts et dettes assimilées676 758765 943
164 Emprunts auprès des établissements financiers675 176764 361
1641 Emprunts en euros675 176764 361
165 Dépôts et cautionnements reçus1 5821 582
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-3 456 360-3 443 096
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations37 61550 879
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-3 493 975-3 493 975
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles468 215444 965
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme159 411143 361
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion61 33061 330
204 Subventions d'équipement versées212 783212 783
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics212 783212 783
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier37 07437 074
204151 GFP de rattachement7 0747 074
2041511 Biens mobiliers, matériel et études2 8642 864
2041512 Bâtiments et installations4 2104 210
204153 EPL et services rattachés30 00030 000
2041534 A caractère industriel et commercial30 00030 000
20415342 Bâtiments et installations30 00030 000
20418 Organismes publics divers175 709175 709
204182 Bâtiments et installations175 709175 709
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires34 69127 491
2051 Concessions et droits similaires34 69127 491
21 Immobilisations corporelles24 225 05224 122 186
211 Terrains1 350 7061 350 706
2111 Terrains nus870 256879 970
2112 Terrains de voirie23 32913 615
2113 Terrains aménagés autres que voirie56 50256 502
2115 Terrains bâtis334 715334 715
2116 Cimetières61 35761 357
2117 Bois et forêts1 7601 760
2118 Autres terrains2 7872 787
213 Constructions13 745 35013 746 274
2131 Bâtiments publics13 605 75913 606 683
2132 Bâtiments privés115 857115 857
2138 Autres constructions23 73423 734
215 Installations, matériel et outillage techniques7 979 7397 972 342
2151 Réseaux de voirie6 307 2796 307 279
2152 Installations de voirie379 244379 244
2153 Réseaux divers995 799995 799
21538 Autres réseaux995 799995 799
2157 Matériel et outillage technique241 916234 519
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques55 50155 501
218 Autres immobilisations corporelles1 149 2571 052 864
2182 Matériel de transport356 039340 449
2183 Matériel informatique66 98559 638
2184 Matériel de bureau et mobilier302 232267 807
2188 Autres424 001384 970
23 Immobilisations en cours2 150 8810
231 Immobilisations corporelles en cours2 150 8810
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles0—
26 Participations et créances rattachées à des participations41 81241 812
266 Autres formes de participation41 81241 812
27 Autres immobilisations financières415415
275 Dépôts et cautionnements versés415415
28 Amortissements des immobilisations-317 896-277 248
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-304 286-263 638
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-104 354-98 544
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-18 215-13 653
2804 Subventions d'équipement versées-181 717-151 441
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-181 717-151 441
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-12 707—
2804151 GFP de rattachement-707—
28041511 Biens mobiliers, matériel et études-286—
28041512 Bâtiments et installations-421—
2804153 EPL et services rattachés-12 000—
28041534 A caractère industriel et commercial-12 000—
280415342 Bâtiments et installations-12 000—
280418 Organismes publics divers-169 010-151 441
2804182 Bâtiments et installations-169 010-151 441
281 Amortissements des immobilisations corporelles-13 610-13 610
2815 Installations, matériel et outillage techniques-6 290-6 290
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-6 290-6 290
2818 Autres immobilisations corporelles-7 320-7 320
28188 Autres-7 320-7 320
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-47 018-62 266
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-47 018-62 266
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-47 018-62 266
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-47 018-62 266
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
41 Redevables et comptes rattachés11 22017 219
411 Redevables5 10510 490
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 0752 911
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 0403 818
4161 Créances douteuses2 0403 818
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques2101 712
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques2101 712
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4432 Régions00
44321 Dépenses00
4434 Communes01 712
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable00
44346 Recettes - Contentieux01 712
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier2540
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable254—
4438 Autres établissements publics locaux-440
44381 Dépenses-440
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-4 872-13 958
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-4 872-13 958
46 Débiteurs et créditeurs divers2 4682 644
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-232-56
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs2 7002 700
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs2 7002 700
46721 Débiteurs divers - Amiable2 7002 700
47 Comptes transitoires ou d'attente1 7332 661
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 045-117
4711 Versements des régisseurs—0
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-1 045-117
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-1 045-117
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-1 045-117
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle2 7782 778
4751 Redevables sur rôle2 7782 778
4757 Produits sur rôle00
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 717-4 350
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 717-4 350
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 717-4 350
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés233 2041 125 874
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor233 2041 125 874
54 Régies1 050—
541 Disponibilités chez les régisseurs1 050—
5411 Régisseurs d'avances (avances)1 000—
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)50—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks239 802222 742
604 Achats d'études, prestations de services51 39756 518
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)51 39756 518
606 Achats non stockés de matières et fournitures188 405166 224
6061 Fournitures non stockables79 95878 696
60611 Eau et assainissement8 15011 717
60612 Énergie – Électricité71 80866 979
6062 Fournitures non stockées43 44630 066
60621 Combustibles29 53324 349
60622 Carburants11 6294 721
60623 Alimentation2 284996
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement40 81637 373
60631 Fournitures d’entretien6 4067 304
60632 Fournitures de petit équipement27 32222 501
60633 Fournitures de voirie3 9804 216
60636 Vêtements de travail3 1083 352
6064 Fournitures administratives7 3584 391
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)5 4535 461
6067 Fournitures scolaires10 67310 237
6068 Autres matières et fournitures701—
61 Services extérieurs162 180130 839
613 Locations22 6667 772
615 Entretien et réparations99 73191 114
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers45 56615 182
61522 Bâtiments14 79211 032
615221 Bâtiments publics5 3304 523
615228 Autres bâtiments9 4626 509
61523 Voies et réseaux5 2373 363
615231 Voiries1 3772 619
615232 Réseaux3 860744
61524 Bois et forêts25 537787
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers12 94747 121
61551 Matériel roulant9 90224 297
61558 Autres biens mobiliers3 04522 824
6156 Maintenance41 21828 811
616 Primes d'assurances30 43829 035
6161 Multirisques25 63129 035
6162 Assurance obligatoire dommage-construction4 807—
618 Divers9 3452 918
62 Autres services extérieurs136 822101 597
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3 7122 220
623 Publicité, publications, relations publiques25 49927 941
624 Transports de biens et transports collectifs—1 187
625 Déplacements et missions2461 172
626 Frais postaux et frais de télécommunications43 30927 196
627 Services bancaires et assimilés236139
628 Divers63 82041 742
6281 Concours divers (cotisations)2 9234 338
6283 Frais de nettoyage des locaux36 15426 891
6287 Remboursements de frais1 680—
62876 A un GFP de rattachement1 680—
6288 Autres23 06310 513
63 Impôts, taxes et versements assimilés14 38012 238
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)7 4036 587
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6 9774 283
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—1 368
63718 1 368—
64 Charges de personnel647 006572 498
641 Rémunérations du personnel434 626386 202
6411 Personnel titulaire343 752316 143
6413 Personnel non titulaire91 52271 961
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-648-1 902
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance195 490165 459
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance195 490165 945
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-486
647 Autres charges sociales16 89020 837
6470 Autres charges sociales17 01720 907
6479 Remboursements sur autres charges sociales-127-70
65 Autres charges de gestion courante154 071183 204
653 Indemnités77 99077 988
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus77 99077 988
65311 Indemnités de fonction73 98973 989
65313 Cotisations de retraite3 7783 778
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale134134
65317 Compensation pour perte de revenus8987
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat8987
654 Pertes sur créances irrécouvrables387638
6541 Créances admises en non-valeur34638
6542 Créances éteintes353—
655 Contributions obligatoires10 79011 766
6556 Contributions à des fonds3 0005 697
65568 Autres contributions3 0005 697
6558 Autres contributions obligatoires7 7906 069
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions64 90392 811
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics23 00035 400
65736 Etablissements et services rattachés23 00035 400
657363 à caractère administratif23 00035 400
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé41 90357 411
65748 Autres personnes de droit privé41 90357 411
658 Charges diverses de gestion courante11
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières12 17411 253
661 Charges d'intérêts12 17411 253
6611 Intérêts des emprunts et dettes12 17411 253
66111 Intérêts réglés à l'échéance12 17411 253
67 Charges spécifiques18 476—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)1 712—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées16 764—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)16 764—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions40 64974 528
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement40 64974 528
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses113 12569 240
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2411 789
7031 Concessions et redevances funéraires—1 550
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—1 550
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
704 Travaux—4 276
706 Prestations de services73 93963 175
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel—170
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement73 93962 965
7068 Autres redevances et droits—40
70688 Autres prestations de services—40
708 Autres produits38 945—
7084 Mise à disposition de personnel facturée24 000—
70846 au GFP de rattachement24 000—
7087 Remboursement de frais13 785—
70875 par les communes membres du GFP10 000—
70876 par le GFP de rattachement3 785—
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)1 160—
73 Impôts et taxes1 049 3791 052 470
731 Fiscalité locale546 809542 161
7311 Contributions directes469 241468 449
73111 Impôts directs locaux465 236455 812
73118 Autres contributions directes4 00512 637
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement77 56873 712
73132 Taxe sur les pylônes électriques77 56873 712
732 Fiscalité reversée519 809522 596
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales301 862301 862
73211 Attribution de compensation301 862301 862
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds217 947220 734
73221 FNGIR199 162199 162
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants18 78521 572
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-17 239-12 287
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-17 239-12 287
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-17 239-12 287
739211 Attribution de compensation-14 521-12 287
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-2 718—
74 Dotations et participations752 726769 197
741 D.G.F.30 00627 203
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)30 00627 203
74112 Dotation d'aménagement30 00627 203
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes30 00627 203
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA1552 759
747 Participations—18 346
7471 Etat—477
74718 Autres—477
7473 Départements—14 445
7474 Communes—3 424
74741 Communes membres du GFP—3 424
748 Compensations, attributions et autres participations722 272720 596
7483 Attributions de péréquation et de compensation720 907720 596
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle90 797102 572
748312 D.C.R.T.P.90 797102 572
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière624 268612 646
74837 Dotations de développement5 8425 378
748374 5 8425 378
7488 Autres attributions et participations1 365—
75 Autres produits de gestion courante62 51839 534
752 Revenus des immeubles32 82927 435
758 Produits divers de gestion courante29 68912 099
7581 Redevances diverses1 103432
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique1 103432
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur—0
7588 Autres produits divers de gestion courante28 58611 667
75883 161
75888 Autres28 57011 666
76 Produits financiers55
761 Produits de participations55
77 Produits spécifiques17 40639
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale64239
775 Produits des cessions d'immobilisations3 500—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)3 500—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat13 264—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat13 264—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions2 633—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)2 633—