Brabant-en-Argonne

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 516 6571 508 795
102 Dotations et fonds d'investissement462 360454 498
1021 Dotation261 350261 350
1022 Fonds d'investissement201 010193 148
10222 FCTVA199 713191 851
10226 Taxe d'aménagement316316
10228 Autres fonds d'investissement981981
106 Réserves1 054 2971 054 297
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 054 2971 054 297
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)66 62268 247
110 Report à nouveau (solde créditeur)66 62268 247
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement241 539216 144
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1311 Etat et établissements nationaux—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables149 531143 484
1322 Régions24 53220 000
1323 Départements9 6659 665
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 515—
13251 GFP de rattachement1 515—
1326 Autres établissements publics locaux324324
1328 Autres113 495113 495
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable92 00872 660
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police18 19518 195
1346 Fonds communaux et intercommunaux71 78154 465
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux64 11746 801
13462 Dotation de soutien à l'investissement local7 6647 664
1348 Autres2 032—
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13911 Etat et établissements nationaux—0
16 Emprunts et dettes assimilées37 91850 594
164 Emprunts auprès des établissements financiers36 50148 251
1641 Emprunts en euros36 50148 251
165 Dépôts et cautionnements reçus450450
168 Autres emprunts et dettes assimilées9671 893
1687 Autres dettes9671 893
16874 Communes9671 893
168748 Autres communes9671 893
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)—0
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)—0
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-4 324-4 324
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-4 324-4 324
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles15 47714 385
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme6 8856 885
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion1 092—
204 Subventions d'équipement versées7 5007 500
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics7 5007 500
20418 Organismes publics divers7 5007 500
204181 Biens mobiliers, matériel et études7 5007 500
21 Immobilisations corporelles1 550 6921 538 303
211 Terrains119 306119 306
2111 Terrains nus17 29417 294
2113 Terrains aménagés autres que voirie3434
2115 Terrains bâtis15 93115 931
2116 Cimetières785785
2117 Bois et forêts84 86184 861
2118 Autres terrains401401
212 Agencements et aménagements de terrains12 66012 660
213 Constructions527 352519 185
2131 Bâtiments publics397 676389 509
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions123 308123 308
2138 Autres constructions6 3686 368
215 Installations, matériel et outillage techniques841 141840 481
2151 Réseaux de voirie648 062648 062
2152 Installations de voirie83 70683 706
2153 Réseaux divers74 61774 617
21532 Réseaux d'assainissement11 85211 852
21538 Autres réseaux62 76562 765
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile—0
2157 Matériel et outillage technique9 9169 916
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques24 84024 180
218 Autres immobilisations corporelles50 23346 671
2182 Matériel de transport15 63315 633
2183 Matériel informatique5 0254 162
2184 Matériel de bureau et mobilier7 4547 454
2188 Autres22 12119 422
23 Immobilisations en cours109 620109 620
231 Immobilisations corporelles en cours109 620109 620
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition79 28479 284
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences128 805128 805
249 Droits du remettant-49 521-49 521
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-49 521-49 521
28 Amortissements des immobilisations-16 172-15 435
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-12 380-11 880
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-6 880-6 880
2804 Subventions d'équipement versées-5 500-5 000
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-5 500-5 000
280418 Organismes publics divers-5 500-5 000
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-5 500-5 000
281 Amortissements des immobilisations corporelles-3 792-3 555
2815 Installations, matériel et outillage techniques-3 792-3 555
28153 Réseaux divers-3 792-3 555
281532 Réseaux d'assainissement-3 792-3 555
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile—0
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-129-1 437
401 Fournisseurs-129-1 437
4011 Fournisseurs-129-1 437
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés7453 996
411 Redevables3003 065
414 Locataires - Acquéreurs et locataires120429
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables325502
4161 Créances douteuses325502
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques41966
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-710
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4434 Communes-71—
44341 Dépenses-71—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44351 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires49066
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles49066
44562 TVA sur immobilisations—0
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter49066
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées—0
44571 TVA collectée—0
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée—0
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)—0
4513 —0
46 Débiteurs et créditeurs divers62 078
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs62 078
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs62 078
46721 Débiteurs divers - Amiable62 078
47 Comptes transitoires ou d'attente-5116 292
471 Recettes à classer ou à régulariser-512394
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres0410
47131 Versements sur contributions directes0462
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres0-52
4714 Recettes à réimputer0-16
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-16
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-16
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-5120
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-5120
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser05 897
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable05 897
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt05 897
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
478 Autres comptes transitoires11
4784 Arrondis sur déclaration de TVA11
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés123 910100 680
511 Valeurs à l'encaissement0—
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor123 910100 680
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks5 7616 483
606 Achats non stockés de matières et fournitures5 7616 483
6061 Fournitures non stockables4 5764 394
60611 Eau et assainissement16544
60612 Énergie – Électricité4 4114 350
6062 Fournitures non stockées—744
60622 Carburants—744
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement9611 091
60632 Fournitures de petit équipement9211 074
60633 Fournitures de voirie4017
6064 Fournitures administratives224254
61 Services extérieurs16 7279 693
613 Locations1 831150
615 Entretien et réparations11 6066 430
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers7 6534 007
61522 Bâtiments1 001160
615221 Bâtiments publics1 001160
61523 Voies et réseaux4 7132 177
615231 Voiries4 7132 177
61524 Bois et forêts1 9391 670
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 434—
61551 Matériel roulant1 434—
6156 Maintenance2 5192 423
616 Primes d'assurances3 0533 049
6161 Multirisques3 0533 049
618 Divers23764
62 Autres services extérieurs4 6176 608
623 Publicité, publications, relations publiques2 3254 889
626 Frais postaux et frais de télécommunications663612
627 Services bancaires et assimilés0—
628 Divers1 6291 107
6281 Concours divers (cotisations)160170
6282 Frais de gardiennage1 018330
6284 Redevances pour services rendus339268
6287 Remboursements de frais112339
62878 A ddes tiers112339
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 7303 929
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 7303 929
64 Charges de personnel29 30341 624
641 Rémunérations du personnel20 13127 634
6411 Personnel titulaire10 98018 772
6413 Personnel non titulaire9 1518 862
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance9 17213 990
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance9 17213 990
65 Autres charges de gestion courante20 45719 784
653 Indemnités16 31415 806
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus16 31415 806
65311 Indemnités de fonction15 65715 679
65313 Cotisations de retraite657127
655 Contributions obligatoires3 7773 771
6553 Service d'incendie3 4663 460
6558 Autres contributions obligatoires311311
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions364205
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé364205
65748 Autres personnes de droit privé364205
658 Charges diverses de gestion courante22
6588 Autres charges diverses de gestion courante22
65888 Autres22
66 Charges financières452338
661 Charges d'intérêts452338
6611 Intérêts des emprunts et dettes452338
66111 Intérêts réglés à l'échéance381338
66113 Remboursements d'intérêts d'emprunts transférés71—
661131 aux communes membres du GFP71—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions737737
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement737737
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses5 4913 773
701 Ventes de produits finis—-256
7012 Taxes et redevances d'eau—-256
70124 Redevance pour pollution d'origine domestique—-256
701249 Reversement de la redevance pour pollution d'origine domestique—-256
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers738660
7025 Taxes d'affouage738660
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4 3273 224
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 400239
7035 Locations de droits de chasse et de pêche2 9272 985
708 Autres produits426145
7087 Remboursement de frais426145
70878 par des tiers426145
73 Impôts et taxes32 25033 003
731 Fiscalité locale28 57736 205
7311 Contributions directes28 57729 088
73111 Impôts directs locaux28 06628 626
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux511462
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—7 117
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—7 117
732 Fiscalité reversée8 6851 341
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds8 6851 341
73222 Fonds de péréquation des ressources1 2401 341
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 2401 341
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants7 445—
735 Fraction de TVA7—
738 Autres impôts et taxes—7
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-5 019-4 550
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-5 019-4 550
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-5 019-4 550
739221 FNGIR-5 019-4 550
74 Dotations et participations42 92444 271
741 D.G.F.34 06633 999
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)34 06633 999
74111 Dotation forfaitaire des communes17 06917 327
74112 Dotation d'aménagement16 99716 672
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes12 93412 244
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes4 0634 428
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA—65
747 Participations1 2151 288
7471 Etat5252
74718 Autres5252
7478 Autres organismes1 1631 236
748 Compensations, attributions et autres participations1 2912 571
7483 Attributions de péréquation et de compensation1 2912 571
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle—1 044
748311 Compensation des pertes de bases d'imposition à la CET—1 044
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—796
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle527731
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation764—
748383 764—
75 Autres produits de gestion courante5 6156 524
752 Revenus des immeubles5 5856 189
758 Produits divers de gestion courante30335
7588 Autres produits divers de gestion courante30335
75888 Autres30335
77 Produits spécifiques432—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale432—