Bracieux

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves8 445 1518 252 298
102 Dotations et fonds d'investissement3 061 1513 039 082
1021 Dotation1 432 4041 432 404
1022 Fonds d'investissement1 568 4041 546 335
10222 FCTVA1 422 9501 403 446
10226 Taxe d'aménagement129 383126 818
10227 Versement pour sous densité826826
10228 Autres fonds d'investissement15 24515 245
1025 Dons et legs en capital60 34360 343
10251 Dons et legs en capital60 34360 343
106 Réserves5 384 0005 213 216
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 384 0005 213 216
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)408 016327 316
110 Report à nouveau (solde créditeur)408 016327 316
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 274 0432 208 129
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 633 5221 573 724
1321 Etat et établissements nationaux102 51685 016
1322 Régions454 297444 892
1323 Départements689 262679 262
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier241 405218 512
13251 GFP de rattachement27 4634 570
13258 Autres groupements213 942213 942
1327 Fonds européens7 0877 087
1328 Autres138 955138 955
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable482 231476 115
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police17 06417 064
1346 Fonds communaux et intercommunaux465 167459 051
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux465 167459 051
138 Autres subventions d'investissement non transférables158 290158 290
16 Emprunts et dettes assimilées309 713508 251
164 Emprunts auprès des établissements financiers307 218430 256
1641 Emprunts en euros307 218430 256
165 Dépôts et cautionnements reçus2 4952 495
168 Autres emprunts et dettes assimilées075 500
1687 Autres dettes075 500
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier075 500
168751 GFP de rattachement075 500
19 Neutralisations et régularisations d'opérations3 9103 910
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations31 10031 100
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-27 190-27 190
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles98 55373 553
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme53 93653 936
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion3 6753 675
204 Subventions d'équipement versées25 000—
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics25 000—
20418 Organismes publics divers25 000—
204182 Bâtiments et installations25 000—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires15 94215 942
2051 Concessions et droits similaires15 94215 942
21 Immobilisations corporelles9 691 05610 460 643
211 Terrains1 144 8311 144 831
2111 Terrains nus356 146356 146
2112 Terrains de voirie5 9005 900
2113 Terrains aménagés autres que voirie492 644492 644
2115 Terrains bâtis273 517273 517
2116 Cimetières16 62416 624
212 Agencements et aménagements de terrains31 20520 977
213 Constructions4 945 7475 879 453
2131 Bâtiments publics3 051 4754 102 101
2132 Bâtiments privés482 027482 027
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions118 99727 331
2138 Autres constructions1 293 2481 267 994
215 Installations, matériel et outillage techniques2 904 2122 899 433
2151 Réseaux de voirie1 753 3531 753 353
2152 Installations de voirie133 733133 733
2153 Réseaux divers359 167357 076
21531 Réseaux d'adduction d'eau02 922
21538 Autres réseaux359 167354 154
2157 Matériel et outillage technique188 679183 394
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques469 280471 877
216 Biens historiques et culturels24 88324 883
2161 Biens historiques et culturels immobiliers24 88324 883
21611 Biens sous-jacents3 5103 510
21612 Dépenses ultérieures immobilisées21 37321 373
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition4 7803 654
2175 Installations, matériel et outillage techniques4 0642 938
21752 Installations de voirie1 126—
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques2 9382 938
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition716716
218 Autres immobilisations corporelles635 398487 412
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers194 00150 486
2182 Matériel de transport55 65655 656
2183 Matériel informatique47 45945 200
2184 Matériel de bureau et mobilier166 582164 370
2188 Autres171 700171 700
23 Immobilisations en cours29 03529 035
231 Immobilisations corporelles en cours29 03529 035
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition2 294 3081 289 619
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 418 6521 351 880
249 Droits du remettant-124 344-62 261
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-124 344-62 261
27 Autres immobilisations financières1 0411 041
271 Titres immobilisés (droits de propriété)2020
275 Dépôts et cautionnements versés1 0211 021
28 Amortissements des immobilisations-734 176-734 176
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-57 398-57 398
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-53 936-53 936
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-3 462-3 462
281 Amortissements des immobilisations corporelles-676 778-676 778
2813 Constructions-571 825-571 825
28138 Autres constructions-571 825-571 825
2818 Autres immobilisations corporelles-104 953-104 953
28182 Matériel de transport-2 000-2 000
28183 Matériel informatique-8 485-8 485
28184 Matériel de bureau et mobilier-9 322-9 322
28188 Autres-85 146-85 146
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-23 110-71 658
401 Fournisseurs-5 468-70 290
4011 Fournisseurs-5 468-70 290
404 Fournisseurs d'immobilisations-17 642-1 368
4041 Fournisseurs d'immobilisations-10 228-1 368
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-7 414—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-7 414—
41 Redevables et comptes rattachés19 016108 822
411 Redevables12 912100 632
414 Locataires - Acquéreurs et locataires48147
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables5 6238 143
4161 Créances douteuses5 6238 143
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-6 614-11 990
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques7260
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier8360
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable8360
4438 Autres établissements publics locaux-1100
44381 Dépenses-1100
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-7 340-11 990
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser0-4 650
44551 TVA à décaisser0-4 650
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente-7 340-7 340
44588 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente-7 340-7 340
445888 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente-7 340-7 340
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée0275
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)0275
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)0684
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)0-409
46 Débiteurs et créditeurs divers-8 262-3 645
466 Excédents de versement-528-221
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-7 734-3 424
4671 Autres comptes créditeurs-8 237-3 927
46711 Autres comptes créditeurs-8 237-3 927
46717 Autres comptes créditeurs - Cessions, oppositions—0
4672 Autres comptes débiteurs503503
46721 Débiteurs divers - Amiable6151
46726 Débiteurs divers - Contentieux497352
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-123-35 441
471 Recettes à classer ou à régulariser-201-47 830
4711 Versements des régisseurs0-1 559
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-201-44 919
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-181-44 919
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-181-244
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-44 675
47143 Flux d'encaissement à réimputer-200
4718 Autres recettes à régulariser0-1 352
472 Dépenses à classer ou à régulariser7812 389
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable7812 389
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt011 596
47218 Autres dépenses78793
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 358-1 358
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 358-1 358
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 358-1 358
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés119 442446 578
511 Valeurs à l'encaissement2541 630
5113 Titres spéciaux de paiement254554
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement01 076
515 Compte au Trésor214 188444 948
519 Crédits de trésorerie-95 000—
5193 Lignes de crédit de trésorerie-95 000—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-95 000—
54 Régies9090
541 Disponibilités chez les régisseurs9090
5411 Régisseurs d'avances (avances)9090
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks209 627187 509
601 Achats stockés - Matières premières (et fournitures)—0
6011 Matières premières et fournitures autres que terrains—0
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
606 Achats non stockés de matières et fournitures209 627187 509
6061 Fournitures non stockables108 60497 260
60611 Eau et assainissement29 68029 497
60612 Énergie – Électricité78 92467 763
6062 Fournitures non stockées64 07358 442
60621 Combustibles957675
60622 Carburants4 5935 740
60623 Alimentation50 45447 201
60624 Produits de traitement2 672—
60628 Autres fournitures non stockées5 3974 826
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement24 52919 452
60631 Fournitures d’entretien5 6888 540
60632 Fournitures de petit équipement3 2462 309
60633 Fournitures de voirie13 9656 352
60636 Vêtements de travail1 6302 251
6064 Fournitures administratives2 9152 735
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 1141 865
6067 Fournitures scolaires6 2636 700
6068 Autres matières et fournitures2 1291 055
61 Services extérieurs203 14898 100
611 Contrats de prestations de services11 47210 544
613 Locations31 17530 522
615 Entretien et réparations110 46432 702
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers72 5047 365
61522 Bâtiments53 5811 646
615221 Bâtiments publics31 0631 646
615228 Autres bâtiments22 518—
61523 Voies et réseaux18 9232 359
615231 Voiries17 554189
615232 Réseaux1 3692 170
61524 Bois et forêts—3 360
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers16 1492 384
61551 Matériel roulant11 396739
61558 Autres biens mobiliers4 7531 645
6156 Maintenance21 81122 953
616 Primes d'assurances22 90420 849
6161 Multirisques22 90420 849
617 Etudes et recherches24 1751 688
618 Divers2 9581 795
62 Autres services extérieurs36 45877 869
621 Personnel extérieur au service72441 814
6218 Autre personnel extérieur72441 814
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 0502 579
623 Publicité, publications, relations publiques22 88822 700
624 Transports de biens et transports collectifs2 3192 338
625 Déplacements et missions1 00228
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 3332 056
627 Services bancaires et assimilés263152
628 Divers5 8796 202
6281 Concours divers (cotisations)3 8003 509
6288 Autres2 0792 693
63 Impôts, taxes et versements assimilés19 63619 583
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)13 25812 561
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6 3787 022
64 Charges de personnel696 324646 890
641 Rémunérations du personnel448 755428 296
6411 Personnel titulaire339 401323 367
6413 Personnel non titulaire127 028114 509
6416 Emplois aidés6 13412 403
64168 Autres emplois aidés6 13412 403
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-23 808-21 983
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance233 346205 044
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance240 692208 412
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-7 346-3 368
647 Autres charges sociales14 18213 550
6470 Autres charges sociales14 18213 550
648 Autres charges de personnel41—
65 Autres charges de gestion courante130 486120 798
651 Charges d’intervention pour compte propre430600
6513 Bourses, prix et secours430600
65131 Bourses430600
653 Indemnités65 89665 839
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus65 89665 839
65311 Indemnités de fonction54 20454 204
65313 Cotisations de retraite3 0813 081
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 9537 955
65315 Formation548548
65317 Compensation pour perte de revenus11051
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat11051
655 Contributions obligatoires36 31437 012
6553 Service d'incendie36 31434 462
6556 Contributions à des fonds—2 550
65568 Autres contributions—2 550
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions14 27211 803
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics1 215—
65734 Communes1 215—
657341 Communes membres du GFP275—
657348 Autres communes940—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé13 05711 803
65748 Autres personnes de droit privé13 05711 803
658 Charges diverses de gestion courante13 5745 544
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires6 2135 543
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage5 9735 386
65818 Autres240157
6588 Autres charges diverses de gestion courante7 3611
65888 Autres7 3611
66 Charges financières3 9635 211
661 Charges d'intérêts3 9635 211
6611 Intérêts des emprunts et dettes3 9635 211
66111 Intérêts réglés à l'échéance3 9635 211
67 Charges spécifiques233—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)233—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses133 419137 254
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine11 44512 670
7031 Concessions et redevances funéraires4 8003 580
70311 Concession dans les cimetières (produit net)4 8003 580
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics6 6459 090
7038 Autres redevances et recettes0—
70388 Autres redevances et recettes diverses0—
706 Prestations de services119 489123 253
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel630315
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs3 4864 842
7066 Redevances et droits des services à caractère social48 09844 664
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement65 70573 335
7068 Autres redevances et droits1 57097
70688 Autres prestations de services1 57097
708 Autres produits2 4851 331
7084 Mise à disposition de personnel facturée1 332—
70846 au GFP de rattachement1 332—
7087 Remboursement de frais245151
70876 par le GFP de rattachement200—
70878 par des tiers45151
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)9081 180
73 Impôts et taxes683 494680 812
731 Fiscalité locale647 201646 119
7311 Contributions directes620 419615 760
73111 Impôts directs locaux620 419615 160
73118 Autres contributions directes—600
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement26 78230 359
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière26 78230 359
732 Fiscalité reversée72 25655 764
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales66 96650 474
73211 Attribution de compensation66 96650 474
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds5 2905 290
73221 FNGIR5 2905 290
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-35 963-21 071
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 795-650
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 795-650
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 795-650
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-1 795-650
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-20 116-20 421
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-20 116-20 421
739222 Fonds de péréquation des ressources-20 116-20 421
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-20 116-20 421
7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers-14 052—
74 Dotations et participations410 846413 606
741 D.G.F.323 609316 104
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)323 609316 104
74111 Dotation forfaitaire des communes194 916195 602
74112 Dotation d'aménagement128 693120 502
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes124 234116 786
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes4 4593 716
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA6261 301
747 Participations7 79128 866
7471 Etat3 4807 719
74718 Autres3 4807 719
7473 Départements1 72417 768
7478 Autres organismes2 5873 379
748 Compensations, attributions et autres participations78 56567 080
7483 Attributions de péréquation et de compensation30 04129 493
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière759793
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle12 53411 952
74837 Dotations de développement16 74816 748
748374 16 74816 748
7485 Dotation pour les titres sécurisés17 22315 552
7488 Autres attributions et participations31 30122 035
75 Autres produits de gestion courante110 182174 415
752 Revenus des immeubles18 13015 766
756 Libéralités reçues941937
758 Produits divers de gestion courante91 111157 712
7581 Redevances diverses87 407138 551
75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 200—
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires86 207138 551
7588 Autres produits divers de gestion courante3 70419 161
75883 —2
75888 Autres3 70419 159
76 Produits financiers11
761 Produits de participations11
77 Produits spécifiques—1 360
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—1 360