Bralleville

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 686 9221 653 568
102 Dotations et fonds d'investissement864 554861 896
1021 Dotation583 615583 615
1022 Fonds d'investissement280 939278 281
10222 FCTVA274 298271 640
10226 Taxe d'aménagement6 6416 641
106 Réserves822 368791 672
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés822 368791 672
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)3 0250
110 Report à nouveau (solde créditeur)3 0250
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement562 251562 251
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables552 531552 531
1321 Etat et établissements nationaux44 41244 412
1322 Régions35 41535 415
1323 Départements397 397397 397
1324 Communes9 9879 987
13248 Autres communes9 9879 987
1328 Autres65 32065 320
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable9 7209 720
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police1 2671 267
1346 Fonds communaux et intercommunaux8 4538 453
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux8 4538 453
16 Emprunts et dettes assimilées10 04813 548
164 Emprunts auprès des établissements financiers9 62513 125
1641 Emprunts en euros9 62513 125
165 Dépôts et cautionnements reçus423423
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-81 697-81 697
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-81 697-81 697
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-59 550-59 550
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations19 39619 396
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-78 946-78 946
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles18 25918 259
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme13 63613 636
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires4 6234 623
2051 Concessions et droits similaires4 6234 623
21 Immobilisations corporelles2 026 0781 977 257
211 Terrains61 48558 905
2113 Terrains aménagés autres que voirie1414
2115 Terrains bâtis292292
2116 Cimetières4 7182 138
2117 Bois et forêts52 63452 634
2118 Autres terrains3 8273 827
212 Agencements et aménagements de terrains73 48872 564
213 Constructions508 522485 700
2131 Bâtiments publics486 239469 066
2132 Bâtiments privés14 51914 519
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions5 649—
2138 Autres constructions2 1152 115
215 Installations, matériel et outillage techniques1 295 7111 280 052
2151 Réseaux de voirie926 530910 871
2152 Installations de voirie98 48798 487
2153 Réseaux divers130 255130 255
21538 Autres réseaux130 255130 255
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile13 87813 878
2157 Matériel et outillage technique16 85416 854
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques109 707109 707
218 Autres immobilisations corporelles86 87280 036
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers2 585—
2183 Matériel informatique7 9497 949
2184 Matériel de bureau et mobilier30 77826 527
2188 Autres45 56045 560
23 Immobilisations en cours85 98937 191
231 Immobilisations corporelles en cours85 98937 191
26 Participations et créances rattachées à des participations100100
261 Titres de participation100100
27 Autres immobilisations financières951951
272 Titres immobilisés (droits de créance)113113
275 Dépôts et cautionnements versés838838
28 Amortissements des immobilisations-219-219
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-219-219
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-219-219
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-506
401 Fournisseurs0-506
4011 Fournisseurs0-506
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés2 9093 802
411 Redevables976633
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 5773 014
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables356155
4161 Créances douteuses356155
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-26 502-21 154
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-26 502-21 154
4511 -19 468-14 120
4512 -7 034-7 034
46 Débiteurs et créditeurs divers3-143
466 Excédents de versement0-152
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs39
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs39
46721 Débiteurs divers - Amiable39
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-167-100
491 Dépréciation des comptes de redevables-167-100
4911 Dépréciation des comptes de redevables-167-100
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés32 409105 507
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor32 409105 507
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks12 64415 606
606 Achats non stockés de matières et fournitures12 64415 606
6061 Fournitures non stockables8 5289 311
60611 Eau et assainissement458400
60612 Énergie – Électricité8 0708 911
6062 Fournitures non stockées7312 589
60621 Combustibles144722
60622 Carburants217211
60623 Alimentation3701 656
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 7062 612
60631 Fournitures d’entretien74479
60632 Fournitures de petit équipement2 6321 937
60633 Fournitures de voirie—196
6064 Fournitures administratives302727
6068 Autres matières et fournitures377367
61 Services extérieurs24 45418 846
613 Locations533400
615 Entretien et réparations15 50512 254
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers11 27510 239
61522 Bâtiments8 2408 776
615221 Bâtiments publics7 3368 776
615228 Autres bâtiments904—
61523 Voies et réseaux1 238—
615232 Réseaux1 238—
61524 Bois et forêts1 7971 463
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 249—
61551 Matériel roulant1 327—
61558 Autres biens mobiliers922—
6156 Maintenance1 9812 015
616 Primes d'assurances5 2014 612
6161 Multirisques4 6884 126
6168 Autres513486
618 Divers3 2151 580
62 Autres services extérieurs10 71711 932
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 042769
623 Publicité, publications, relations publiques3 3773 260
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 4061 462
627 Services bancaires et assimilés75
628 Divers4 8856 436
6281 Concours divers (cotisations)741961
6282 Frais de gardiennage3562 173
6284 Redevances pour services rendus2 1061 268
6287 Remboursements de frais1 5691 899
62876 A un GFP de rattachement1 5691 899
6288 Autres113135
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 1911 326
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)258350
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)933976
64 Charges de personnel22 36819 215
641 Rémunérations du personnel15 93913 960
6413 Personnel non titulaire15 93913 960
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance6 4295 255
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance6 4295 255
65 Autres charges de gestion courante63 86462 943
653 Indemnités18 19518 097
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 19518 097
65311 Indemnités de fonction17 28717 189
65313 Cotisations de retraite733733
65315 Formation175175
654 Pertes sur créances irrécouvrables—100
6541 Créances admises en non-valeur—100
655 Contributions obligatoires40 05940 403
6553 Service d'incendie4 1934 166
6556 Contributions à des fonds35 86636 237
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)35 12235 517
65568 Autres contributions744720
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 4131 306
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics1 066—
65736 Etablissements et services rattachés1 066—
657362 CCAS1 066—
65736221 1 066—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 3471 306
65748 Autres personnes de droit privé1 3471 306
658 Charges diverses de gestion courante3 1973 037
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires3 1962 783
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage3 1962 783
6588 Autres charges diverses de gestion courante1254
65888 Autres1254
66 Charges financières154199
661 Charges d'intérêts154199
6611 Intérêts des emprunts et dettes154199
66111 Intérêts réglés à l'échéance154199
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions67—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement67—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses8 53316 042
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers1 0507 149
7022 Coupes de bois—7 149
7025 Taxes d'affouage1 050—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 0393 502
7031 Concessions et redevances funéraires250120
70311 Concession dans les cimetières (produit net)250120
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 5093 102
7035 Locations de droits de chasse et de pêche280280
706 Prestations de services—1
7068 Autres redevances et droits—1
70688 Autres prestations de services—1
708 Autres produits5 4445 390
7084 Mise à disposition de personnel facturée600600
70848 aux autres organismes600600
7087 Remboursement de frais3 5243 370
70878 par des tiers3 5243 370
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)1 3201 420
73 Impôts et taxes71 29276 646
731 Fiscalité locale60 21159 442
7311 Contributions directes50 51550 228
73111 Impôts directs locaux49 66849 315
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux847913
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement9 6969 214
73132 Taxe sur les pylônes électriques9 6969 214
732 Fiscalité reversée14 54320 665
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales2 4747 100
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales2 4747 100
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds12 06913 565
73222 Fonds de péréquation des ressources2 2732 624
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales2 2732 624
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants9 79610 941
735 Fraction de TVA1 7951 796
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-5 257-5 257
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-5 257-5 257
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-5 257-5 257
739221 FNGIR-5 257-5 257
74 Dotations et participations59 57353 982
741 D.G.F.35 58232 871
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)35 58232 871
74111 Dotation forfaitaire des communes13 81514 202
74112 Dotation d'aménagement18 89418 669
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes14 38813 975
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes4 5064 694
74114 Régularisation de l'exercice écoulé2 873—
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA1 399829
747 Participations—180
7471 Etat—180
74718 Autres—180
748 Compensations, attributions et autres participations16 31813 754
7483 Attributions de péréquation et de compensation15 99713 754
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)272331
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière550481
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle11 27512 942
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation3 900—
748388 Autres3 900—
7484 Dotation de recensement321—
749 Reversement et restitution sur dotations et participations-78—
7498 Autres reversements sur dotations et participations-78—
75 Autres produits de gestion courante14 86916 220
752 Revenus des immeubles14 50716 004
758 Produits divers de gestion courante362216
7588 Autres produits divers de gestion courante362216
75888 Autres362216