Brandivy

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves11 474 57611 428 108
102 Dotations et fonds d'investissement3 949 7163 903 248
1021 Dotation2 047 3882 047 388
1022 Fonds d'investissement1 902 3131 855 845
10222 FCTVA1 407 4421 378 660
10226 Taxe d'aménagement357 171339 915
10228 Autres fonds d'investissement137 700137 270
1025 Dons et legs en capital1515
10251 Dons et legs en capital1515
106 Réserves7 524 8607 524 860
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés7 524 8607 524 860
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)658 066485 134
110 Report à nouveau (solde créditeur)658 066485 134
119 Report à nouveau (solde débiteur)0—
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 084 0402 010 523
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 898 3821 824 865
1321 Etat et établissements nationaux142 518142 518
1322 Régions76 20076 200
1323 Départements1 013 091979 258
1324 Communes94 22964 693
13241 Communes membres du GFP29 536—
13248 Autres communes64 69364 693
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier188 245188 245
13251 GFP de rattachement68 26268 262
13258 Autres groupements119 983119 983
1326 Autres établissements publics locaux94 81994 819
1328 Autres289 280279 132
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable139 174139 174
1346 Fonds communaux et intercommunaux130 174130 174
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux130 174130 174
1348 Autres9 0009 000
138 Autres subventions d'investissement non transférables46 48446 484
16 Emprunts et dettes assimilées400 612590 510
164 Emprunts auprès des établissements financiers397 917589 281
1641 Emprunts en euros397 917589 281
165 Dépôts et cautionnements reçus2 6951 229
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-2 082 866-2 081 846
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations63 78763 787
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-2 146 653-2 145 633
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles297 540211 328
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme107 36288 296
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion53 3019 105
204 Subventions d'équipement versées76 75064 750
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics24 75024 750
20418 Organismes publics divers24 75024 750
204182 Bâtiments et installations24 75024 750
2046 Attributions de compensation d'investissement52 00040 000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires55 64744 697
2051 Concessions et droits similaires55 64744 697
208 Autres immobilisations incorporelles4 4804 480
2088 Autres immobilisations incorporelles4 4804 480
21 Immobilisations corporelles9 408 5749 250 072
211 Terrains869 142859 174
2111 Terrains nus587 068578 012
2113 Terrains aménagés autres que voirie8 6658 665
2116 Cimetières273 409272 497
212 Agencements et aménagements de terrains110 301110 301
213 Constructions3 558 4393 455 870
2131 Bâtiments publics3 382 9773 382 977
2132 Bâtiments privés100 163—
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions63 67261 266
2138 Autres constructions11 62711 627
214 Constructions sur sol d'autrui536536
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions536536
215 Installations, matériel et outillage techniques4 312 7294 280 584
2151 Réseaux de voirie3 206 8493 206 849
2152 Installations de voirie261 688260 479
2153 Réseaux divers605 470578 816
21538 Autres réseaux605 470578 816
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile8 0895 295
2157 Matériel et outillage technique133 488132 000
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques97 14597 145
218 Autres immobilisations corporelles557 427543 607
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers4 3634 363
2182 Matériel de transport64 86064 860
2183 Matériel informatique151 534150 165
2184 Matériel de bureau et mobilier134 581131 044
2188 Autres202 089193 175
23 Immobilisations en cours900 076760 511
231 Immobilisations corporelles en cours900 076760 511
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition862 221862 221
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 461 0982 461 098
249 Droits du remettant-1 598 877-1 598 877
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 598 877-1 598 877
26 Participations et créances rattachées à des participations1 0001 000
261 Titres de participation1 0001 000
27 Autres immobilisations financières20 877785 144
272 Titres immobilisés (droits de créance)3 0493 049
275 Dépôts et cautionnements versés1 5761 576
276 Autres créances immobilisées16 252780 519
2763 Créances sur des collectivités publiques16 252780 519
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier16 25216 252
276351 GFP de rattachement16 25216 252
27638 Autres établissements publics0764 267
28 Amortissements des immobilisations-9 896-5 992
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-9 896-5 992
2804 Subventions d'équipement versées-9 896-5 992
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-6 416-4 766
280418 Organismes publics divers-6 416-4 766
2804182 Bâtiments et installations-6 416-4 766
28046 Attributions de compensation d'investissement-3 480-1 226
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-3 913-28 765
401 Fournisseurs-1 561-11 995
4011 Fournisseurs-1 561-11 995
404 Fournisseurs d'immobilisations-2 352-16 770
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-4 990
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-2 352-11 780
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-2 352-9 776
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0-2 004
41 Redevables et comptes rattachés13 94512 419
411 Redevables8 2738 498
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 8561 291
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 8162 630
4161 Créances douteuses1 8162 630
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-4 80795 521
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-5 662-5 769
4431 Etat0119
44312 Recettes - Amiable0119
4434 Communes-6 662-4 888
44341 Dépenses-6 662-4 888
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 000-1 000
44351 Dépenses0-2 000
44352 Recettes - Amiable1 0001 000
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires855101 290
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles8551 513
44562 TVA sur immobilisations00
44567 Crédit de TVA à reporter8551 513
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente099 777
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé099 279
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie0498
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-325 887-1 193 424
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-328 489-1 193 424
4512 0-17 381
4513 -328 489-1 176 043
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)2 6020
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)2 6020
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)—0
46 Débiteurs et créditeurs divers311-8 336
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs311-8 336
4671 Autres comptes créditeurs-754-9 252
46711 Autres comptes créditeurs-754-9 252
4672 Autres comptes débiteurs1 065856
46721 Débiteurs divers - Amiable1 065856
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires060
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes060
47 Comptes transitoires ou d'attente-745-8 903
471 Recettes à classer ou à régulariser-677-8 903
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-8 861
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres0-8 861
4714 Recettes à réimputer-677-42
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-636-42
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-636-42
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer-41—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser-680
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable-680
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses-680
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-691-691
491 Dépréciation des comptes de redevables-691-691
4911 Dépréciation des comptes de redevables-691-691
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 638 8281 884 071
511 Valeurs à l'encaissement5 4355 024
5113 Titres spéciaux de paiement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement5 4355 024
515 Compte au Trésor1 633 3931 879 047
54 Régies5050
541 Disponibilités chez les régisseurs5050
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)5050
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks90 439110 658
606 Achats non stockés de matières et fournitures90 439110 658
6061 Fournitures non stockables27 60030 929
60611 Eau et assainissement2 4572 595
60612 Énergie – Électricité25 14328 334
6062 Fournitures non stockées45 31353 523
60621 Combustibles6 39412 041
60622 Carburants1 9432 429
60623 Alimentation36 79537 156
60624 Produits de traitement16—
60628 Autres fournitures non stockées1651 897
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement9 69916 339
60631 Fournitures d’entretien2 6564 484
60632 Fournitures de petit équipement6 2009 546
60633 Fournitures de voirie729166
60636 Vêtements de travail1142 143
6064 Fournitures administratives1 8683 689
6067 Fournitures scolaires5 5706 178
6068 Autres matières et fournitures389—
61 Services extérieurs96 15177 425
611 Contrats de prestations de services6 5518 033
613 Locations8 0183 086
614 Charges locatives et de copropriété—811
615 Entretien et réparations64 00952 721
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers37 11517 905
61521 Terrains4 968—
61522 Bâtiments3 8097 399
615221 Bâtiments publics3 3677 399
615228 Autres bâtiments442—
61523 Voies et réseaux28 33810 506
615231 Voiries28 33810 506
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6 9927 344
61551 Matériel roulant5 7255 546
61558 Autres biens mobiliers1 2671 798
6156 Maintenance19 90227 472
616 Primes d'assurances9 1218 082
6161 Multirisques9 1217 754
6168 Autres—328
617 Etudes et recherches2 940—
618 Divers5 5124 692
62 Autres services extérieurs33 53028 615
621 Personnel extérieur au service1 154—
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement1 154—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 8674 714
623 Publicité, publications, relations publiques12 4977 963
625 Déplacements et missions122395
626 Frais postaux et frais de télécommunications12 04112 369
627 Services bancaires et assimilés910208
628 Divers1 9392 966
6281 Concours divers (cotisations)1 8201 771
6287 Remboursements de frais—990
62876 A un GFP de rattachement—990
6288 Autres119205
63 Impôts, taxes et versements assimilés11 27010 192
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)7 9858 275
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 2851 917
64 Charges de personnel421 418453 345
641 Rémunérations du personnel285 870312 247
6411 Personnel titulaire228 734231 161
6413 Personnel non titulaire59 35281 315
6415 Congés payés623522
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-2 839-751
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance123 697126 822
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance123 697126 881
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-59
647 Autres charges sociales11 17511 873
6470 Autres charges sociales11 29811 873
6479 Remboursements sur autres charges sociales-123—
648 Autres charges de personnel6762 403
65 Autres charges de gestion courante183 351177 709
653 Indemnités83 48276 308
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus83 48276 308
65311 Indemnités de fonction64 03664 359
65312 Frais de mission et de déplacement295518
65313 Cotisations de retraite9 7102 712
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale9 3908 184
65315 Formation—500
65316 Frais de représentation du maire—35
65317 Compensation pour perte de revenus51—
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat51—
654 Pertes sur créances irrécouvrables613
6541 Créances admises en non-valeur613
655 Contributions obligatoires42 41737 582
6553 Service d'incendie27 91225 686
6556 Contributions à des fonds2 4301 996
65568 Autres contributions2 4301 996
6558 Autres contributions obligatoires12 0759 900
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions57 44563 804
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics32 82851 992
65734 Communes20 82844 492
657341 Communes membres du GFP20 82844 492
65736 Etablissements et services rattachés12 0007 500
657362 CCAS12 0007 500
65736211 —7 500
65736212 12 000—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé24 61711 812
65741 Ménages974240
65748 Autres personnes de droit privé23 64311 572
658 Charges diverses de gestion courante12
6588 Autres charges diverses de gestion courante12
65883 0—
65888 Autres12
66 Charges financières36 01924 732
661 Charges d'intérêts27 03524 732
6611 Intérêts des emprunts et dettes27 03524 732
66111 Intérêts réglés à l'échéance27 03524 732
668 Autres charges financières8 984—
6681 Indemnités pour remboursement anticipé d'emprunt à risques1 590—
6688 Autres7 394—
67 Charges spécifiques—171
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—171
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3 9034 420
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3 9034 420
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses85 79877 349
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine8 7638 381
7031 Concessions et redevances funéraires3 1703 464
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3 1703 464
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics5 5934 917
706 Prestations de services75 03467 859
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement73 45965 521
7068 Autres redevances et droits1 5752 338
70681 Redevances d'assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte—1 940
706811 Redevance d'assainissement collectif—1 940
70688 Autres prestations de services1 575398
707 Ventes de marchandises61109
7078 Autres marchandises61109
708 Autres produits1 9401 000
7087 Remboursement de frais1 9401 000
70876 par le GFP de rattachement1 9401 000
71 Production stockée (ou déstockage)0—
713 Variation des stocks (en-cours de production, produits)0—
7135 Variation des stocks de produits0—
71355 Variations des stocks de terrains aménagés0—
73 Impôts et taxes755 490743 406
731 Fiscalité locale613 749586 272
7311 Contributions directes561 820536 915
73111 Impôts directs locaux560 645536 243
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux237—
73118 Autres contributions directes938672
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement51 92949 357
73132 Taxe sur les pylônes électriques51 68849 120
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées241237
732 Fiscalité reversée142 859158 903
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales79 69982 862
73211 Attribution de compensation29 78634 345
73212 Dotation de solidarité communautaire49 91348 517
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds63 16076 041
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants63 16076 041
734 Fiscalité spécifique à la collectivité de Corse et à l'Outre-mer—0
7343 Taxe due à l'entrée des marchandises ou de personnes et droits de francisation—0
73431 Octroi de mer—0
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 118-1 769
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 118-1 769
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 118-1 769
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 118-1 769
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-1 118-1 769
74 Dotations et participations242 821226 410
741 D.G.F.224 192214 968
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)224 192214 968
74111 Dotation forfaitaire des communes150 089147 418
74112 Dotation d'aménagement74 10367 550
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes50 00147 308
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes24 10220 242
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA3 5663 911
747 Participations1 000460
7471 Etat—460
74718 Autres—460
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics1 000—
74751 GFP de rattachement1 000—
748 Compensations, attributions et autres participations13 8086 816
7483 Attributions de péréquation et de compensation6 2216 816
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière6 2216 304
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—512
7488 Autres attributions et participations7 587—
75 Autres produits de gestion courante54 94222 961
752 Revenus des immeubles40 00119 329
757 Subventions—303
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics—303
75736 Établissements et services rattachés—303
757368 Autres—303
758 Produits divers de gestion courante14 9413 329
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur—1
7588 Autres produits divers de gestion courante14 9413 328
75883 —245
75888 Autres14 9413 083
76 Produits financiers8384
762 Produits des autres immobilisations financières8384
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance8384
77 Produits spécifiques—856
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—856