Brégnier-Cordon

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves15 798 44215 759 711
102 Dotations et fonds d'investissement4 763 5024 724 771
1021 Dotation2 151 8662 151 866
1022 Fonds d'investissement2 607 0632 568 332
10222 FCTVA2 397 5892 363 082
10226 Taxe d'aménagement127 903123 679
10228 Autres fonds d'investissement81 57181 571
1025 Dons et legs en capital4 5734 573
10251 Dons et legs en capital4 5734 573
106 Réserves11 034 94011 034 940
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés11 034 94011 034 940
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)648 566627 646
110 Report à nouveau (solde créditeur)648 566627 646
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 754 2162 577 335
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1313 Départements—0
1318 Autres—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 624 4882 447 607
1321 Etat et établissements nationaux237 803214 779
1322 Régions581 252468 994
1323 Départements615 396573 797
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier267 217267 217
13251 GFP de rattachement774774
13258 Autres groupements266 443266 443
1327 Fonds européens195 742195 742
1328 Autres727 078727 078
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable—0
1336 Fonds communaux et intercommunaux—0
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux—0
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable129 728129 728
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police8 7908 790
1346 Fonds communaux et intercommunaux120 938120 938
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux120 938120 938
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13918 Autres—0
16 Emprunts et dettes assimilées181 558459 366
164 Emprunts auprès des établissements financiers165 551443 359
1641 Emprunts en euros165 551443 359
165 Dépôts et cautionnements reçus16 00716 007
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-2 366 957-2 366 957
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-2 366 957-2 366 957
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-255 792-249 214
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-98 283-98 283
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-157 509-150 931
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles314 522308 496
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme34 11031 638
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion58 99850 444
204 Subventions d'équipement versées202 123207 123
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics05 000
20418 Organismes publics divers05 000
204182 Bâtiments et installations05 000
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé15 99415 994
20422 Bâtiments et installations15 99415 994
2044 Subventions d'équipement en nature186 129186 129
20441 Organismes publics186 129186 129
204412 Bâtiments et installations186 129186 129
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires18 98618 986
2051 Concessions et droits similaires18 98618 986
208 Autres immobilisations incorporelles305305
2088 Autres immobilisations incorporelles305305
21 Immobilisations corporelles14 724 32914 645 189
211 Terrains2 432 0882 432 088
2111 Terrains nus297 357297 357
2112 Terrains de voirie315 350315 350
2113 Terrains aménagés autres que voirie1 216 3361 216 336
2116 Cimetières16 90116 901
2117 Bois et forêts282 887282 887
2118 Autres terrains303 257303 257
212 Agencements et aménagements de terrains46 81246 812
213 Constructions8 068 0598 054 960
2131 Bâtiments publics6 043 0256 043 025
2132 Bâtiments privés1 895 9851 895 985
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions118 001113 670
2138 Autres constructions11 0482 280
215 Installations, matériel et outillage techniques3 768 9933 720 816
2151 Réseaux de voirie1 368 1221 368 122
2152 Installations de voirie82 10070 557
2153 Réseaux divers1 637 0241 637 024
21538 Autres réseaux1 637 0241 637 024
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile11 46211 462
2157 Matériel et outillage technique309 032272 398
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques361 253361 253
216 Biens historiques et culturels19 13219 132
2162 Biens historiques et culturels mobiliers19 13219 132
21621 Biens sous-jacents19 13219 132
218 Autres immobilisations corporelles389 245371 381
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers7 2314 016
2182 Matériel de transport12 48512 485
2183 Matériel informatique49 42838 484
2184 Matériel de bureau et mobilier181 970178 265
2188 Autres138 131138 131
23 Immobilisations en cours148 043148 043
231 Immobilisations corporelles en cours148 043148 043
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 109 7461 109 746
241 Mises en concession ou en affermage186 967186 967
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 160 6122 160 612
246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte336 799336 799
249 Droits du remettant-1 574 632-1 574 632
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 574 632-1 574 632
26 Participations et créances rattachées à des participations152152
261 Titres de participation152152
27 Autres immobilisations financières13 72013 720
274 Prêts13 72013 720
28 Amortissements des immobilisations-165 517-155 889
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-165 517-155 889
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-13 410-13 277
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
2804 Subventions d'équipement versées-152 107-142 612
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0-4 514
280418 Organismes publics divers0-4 514
2804182 Bâtiments et installations0-4 514
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-3 200-1 600
280422 Bâtiments et installations-3 200-1 600
28044 Subventions d'équipement en nature-148 907-136 498
280441 Organismes publics-148 907-136 498
2804412 Bâtiments et installations-148 907-136 498
281 Amortissements des immobilisations corporelles—0
2815 Installations, matériel et outillage techniques—0
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-308
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations0-308
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-308
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-308
41 Redevables et comptes rattachés73 71542 497
411 Redevables2 1263 168
414 Locataires - Acquéreurs et locataires11 49910 579
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)37 675—
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables22 41528 750
4161 Créances douteuses22 41528 750
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques3 322-474
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques4 1730
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses0—
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier4 1730
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable4 173—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-851-474
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-851-474
44551 TVA à décaisser-851-474
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-222 45547 960
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-222 45547 960
45102 -222 45547 960
46 Débiteurs et créditeurs divers45710 150
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-300-936
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs75711 086
4671 Autres comptes créditeurs0-480
46711 Autres comptes créditeurs0-480
4672 Autres comptes débiteurs75711 566
46721 Débiteurs divers - Amiable757797
46726 Débiteurs divers - Contentieux010 769
47 Comptes transitoires ou d'attente-401-4 742
471 Recettes à classer ou à régulariser-400-4 743
4711 Versements des régisseurs—0
4712 Virements réimputés0-3 059
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-410
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres0-410
4714 Recettes à réimputer0-338
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-338
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-338
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
47172 Recettes relevé BDF - Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser-400-936
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires-11
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-11
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés768 019664 273
511 Valeurs à l'encaissement—0
5113 Titres spéciaux de paiement—0
515 Compte au Trésor768 019664 273
519 Crédits de trésorerie—0
5193 Lignes de crédit de trésorerie—0
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt—0
54 Régies—0
541 Disponibilités chez les régisseurs—0
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)—0
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks114 682141 145
606 Achats non stockés de matières et fournitures114 052141 145
6061 Fournitures non stockables81 315103 745
60611 Eau et assainissement396—
60612 Énergie – Électricité59 46668 991
60613 Chauffage urbain21 45334 754
6062 Fournitures non stockées5 6745 748
60622 Carburants5 3355 564
60623 Alimentation33932
60628 Autres fournitures non stockées—152
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement20 14723 072
60631 Fournitures d’entretien3 6721 800
60632 Fournitures de petit équipement13 86218 314
60633 Fournitures de voirie4091 100
60636 Vêtements de travail2 2041 858
6064 Fournitures administratives1 9962 201
6067 Fournitures scolaires4 7926 379
6068 Autres matières et fournitures128—
608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement630—
61 Services extérieurs150 873216 010
611 Contrats de prestations de services1 0242 309
613 Locations3 5591 853
615 Entretien et réparations118 232181 973
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers57 140115 068
61521 Terrains7 500—
61522 Bâtiments33 56685 381
615221 Bâtiments publics23 82018 521
615228 Autres bâtiments9 74666 860
61523 Voies et réseaux2 7007 657
615231 Voiries2 7006 191
615232 Réseaux—1 466
61524 Bois et forêts13 37422 030
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers11 8429 728
61551 Matériel roulant6 7894 600
61558 Autres biens mobiliers5 0535 128
6156 Maintenance49 25057 177
616 Primes d'assurances23 31523 294
6168 Autres23 31523 294
617 Etudes et recherches7772 592
618 Divers3 9663 989
62 Autres services extérieurs86 70797 729
621 Personnel extérieur au service2 8552 849
6218 Autre personnel extérieur2 8552 849
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires11 64310 278
623 Publicité, publications, relations publiques18 61516 719
624 Transports de biens et transports collectifs—1 955
625 Déplacements et missions179704
626 Frais postaux et frais de télécommunications11 77211 775
628 Divers41 64353 449
6281 Concours divers (cotisations)1 0601 232
6283 Frais de nettoyage des locaux26 73134 412
6287 Remboursements de frais13 85217 545
62876 A un GFP de rattachement13 85217 185
62878 A ddes tiers—360
6288 Autres—260
63 Impôts, taxes et versements assimilés26 16526 389
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 7634 165
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)21 40222 224
64 Charges de personnel382 065308 606
641 Rémunérations du personnel220 209177 268
6411 Personnel titulaire199 536189 006
6413 Personnel non titulaire30 56716 783
6415 Congés payés307661
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-10 201-29 182
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance141 250114 592
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance141 250114 703
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-111
647 Autres charges sociales17 05416 312
6470 Autres charges sociales22 48721 076
6479 Remboursements sur autres charges sociales-5 433-4 764
648 Autres charges de personnel3 552434
65 Autres charges de gestion courante484 065316 589
653 Indemnités44 49944 994
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus44 49944 994
65311 Indemnités de fonction40 99040 990
65312 Frais de mission et de déplacement660663
65313 Cotisations de retraite1 7211 721
65315 Formation1 1281 620
654 Pertes sur créances irrécouvrables4 174—
6541 Créances admises en non-valeur3 473—
6542 Créances éteintes701—
655 Contributions obligatoires42 67239 844
6553 Service d'incendie16 37016 101
6556 Contributions à des fonds24 50221 493
65568 Autres contributions24 50221 493
6558 Autres contributions obligatoires1 8002 250
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions381 3274 500
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics376 827—
65736 Etablissements et services rattachés376 827—
657362 CCAS376 827—
65736212 376 827—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé4 5004 500
65748 Autres personnes de droit privé4 5004 500
658 Charges diverses de gestion courante11 393227 251
6582 Déficit ou excédents des budgets annexes11 322227 250
65821 Déficit des budgets annexes à caractère administratif11 322227 250
6584 Amendes fiscales et pénales68—
6588 Autres charges diverses de gestion courante31
65888 Autres31
66 Charges financières18 11520 671
661 Charges d'intérêts18 11520 671
6611 Intérêts des emprunts et dettes18 11520 671
66111 Intérêts réglés à l'échéance18 11520 671
67 Charges spécifiques180149 710
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)180604
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—149 106
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—149 106
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions14 62714 642
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement14 62714 642
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses173 460123 432
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers69 095490
7022 Coupes de bois69 095490
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine14 91018 797
7031 Concessions et redevances funéraires—400
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—400
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics14 91018 397
706 Prestations de services-635-574
7061 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets-635-574
70619 Reversements sur redevances d'enlèvement des ordures et des déchets-635-574
708 Autres produits90 090104 719
7084 Mise à disposition de personnel facturée8 28068 160
70846 au GFP de rattachement8 28068 160
7087 Remboursement de frais81 63636 559
70876 par le GFP de rattachement47 9734 200
70878 par des tiers33 66332 359
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)174—
73 Impôts et taxes644 228602 741
731 Fiscalité locale388 569391 821
7311 Contributions directes388 569391 821
73111 Impôts directs locaux388 569388 833
73118 Autres contributions directes—2 988
732 Fiscalité reversée298 888301 499
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales260 534260 534
73211 Attribution de compensation260 534260 534
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds38 35440 965
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants38 35440 965
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-43 229-90 579
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-13 789-13 789
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-13 789-13 789
739115 Prélèvements au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques-13 789-13 789
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-29 440-76 790
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-2 335—
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-2 335—
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-27 105-26 245
739221 FNGIR-13 372-13 372
739222 Fonds de péréquation des ressources-13 733-12 873
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-13 733-12 873
73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité—-50 545
74 Dotations et participations355 418348 378
741 D.G.F.17 63618 048
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)17 63618 048
74112 Dotation d'aménagement17 63618 048
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes17 63618 048
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA2 9421 156
747 Participations—339
7471 Etat—339
74718 Autres—339
748 Compensations, attributions et autres participations331 518325 515
7483 Attributions de péréquation et de compensation331 518325 515
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière324 334318 944
74837 Dotations de développement7 1846 571
748374 7 1846 571
75 Autres produits de gestion courante106 93887 188
752 Revenus des immeubles85 08167 134
758 Produits divers de gestion courante21 85720 054
7581 Redevances diverses6 1152 238
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique6 1152 238
7588 Autres produits divers de gestion courante15 74217 816
75888 Autres15 74217 816
77 Produits spécifiques5 057150 672
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale5 0571 566
775 Produits des cessions d'immobilisations—40 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—40 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—109 106
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—109 106