Brégy

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 463 9553 497 189
102 Dotations et fonds d'investissement1 675 5331 668 092
1021 Dotation783 005783 005
1022 Fonds d'investissement863 410855 969
10222 FCTVA340 708334 892
10226 Taxe d'aménagement122 597120 972
10228 Autres fonds d'investissement400 105400 105
1025 Dons et legs en capital29 11829 118
10251 Dons et legs en capital29 11829 118
10259 Reprise sur dons et legs en capital—0
106 Réserves1 788 4221 829 097
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 788 4221 829 097
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)97 91887 274
110 Report à nouveau (solde créditeur)97 91887 274
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement511 538511 538
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1318 Autres—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables311 856311 856
1321 Etat et établissements nationaux32 08932 089
1323 Départements261 353261 353
1324 Communes742742
13248 Autres communes742742
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier4 5984 598
13251 GFP de rattachement581581
13258 Autres groupements4 0174 017
1328 Autres13 07413 074
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable—0
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police—0
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable137 286137 286
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police3 1503 150
1346 Fonds communaux et intercommunaux134 136134 136
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux127 485127 485
13462 Dotation de soutien à l'investissement local6 6516 651
138 Autres subventions d'investissement non transférables62 39662 396
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13918 Autres—0
16 Emprunts et dettes assimilées288 663312 989
164 Emprunts auprès des établissements financiers286 043309 669
1641 Emprunts en euros286 043309 669
165 Dépôts et cautionnements reçus2 6203 320
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-204 425-199 603
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-113 920-113 920
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-90 505-85 683
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles170 553164 591
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme30 11730 117
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion10 7854 823
204 Subventions d'équipement versées129 651129 651
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics129 651129 651
20418 Organismes publics divers129 651129 651
204182 Bâtiments et installations27 90127 901
204183 Projets d'infrastructures d'intérêt national101 750101 750
21 Immobilisations corporelles3 232 8303 191 495
211 Terrains359 157359 157
2111 Terrains nus272 357272 357
2112 Terrains de voirie23 72023 720
2113 Terrains aménagés autres que voirie7 6987 698
2116 Cimetières54 34154 341
2117 Bois et forêts1 0411 041
212 Agencements et aménagements de terrains33 68328 683
213 Constructions1 326 1971 293 821
2131 Bâtiments publics264 060234 060
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 062 1371 059 761
2138 Autres constructions—0
215 Installations, matériel et outillage techniques1 413 1181 409 407
2151 Réseaux de voirie672 044672 044
2152 Installations de voirie8 3496 432
2153 Réseaux divers523 956523 956
21532 Réseaux d'assainissement—0
21538 Autres réseaux523 956523 956
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile130 795130 795
2157 Matériel et outillage technique62 82562 825
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques15 14913 355
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition6 7696 769
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition6 7696 769
218 Autres immobilisations corporelles93 90693 658
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers8 2328 232
2183 Matériel informatique58 19758 197
2184 Matériel de bureau et mobilier15 69115 691
2188 Autres11 78611 538
23 Immobilisations en cours58 51440 663
231 Immobilisations corporelles en cours58 51440 663
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition456 620456 620
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences883 213883 213
249 Droits du remettant-426 593-426 593
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-426 593-426 593
27 Autres immobilisations financières96032 622
272 Titres immobilisés (droits de créance)160160
274 Prêts800800
276 Autres créances immobilisées031 662
2762 Créances sur transfert de droits à déduction de TVA031 662
28 Amortissements des immobilisations-53 005-49 532
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-6 946-3 473
2804 Subventions d'équipement versées-6 946-3 473
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-6 946-3 473
280418 Organismes publics divers-6 946-3 473
2804182 Bâtiments et installations-1 860-930
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national-5 086-2 543
281 Amortissements des immobilisations corporelles-46 059-46 059
2813 Constructions—0
28138 Autres constructions—0
2815 Installations, matériel et outillage techniques-46 059-46 059
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-46 059-46 059
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-3 716-13 515
401 Fournisseurs-3 716-9 302
4011 Fournisseurs-3 716-9 302
404 Fournisseurs d'immobilisations0-4 213
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-4 213
41 Redevables et comptes rattachés2 5792 504
411 Redevables1 159937
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 4201 567
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables00
4161 Créances douteuses00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-6 175-6 426
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers—0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu—0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-6 426
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions00
44321 Dépenses—0
44322 Recettes - Amiable00
4433 Départements0—
44332 Recettes - Amiable0—
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-6 426
44351 Dépenses0-6 426
44352 Recettes - Amiable—0
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
44382 Recettes - Amiable0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-6 1750
45 Comptabilité distincte rattachée-12 58739 425
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-12 58739 425
45102 —0
4512 -12 58739 425
46 Débiteurs et créditeurs divers-40 628-18 829
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-40 628-18 829
4671 Autres comptes créditeurs-49 471-24 579
46711 Autres comptes créditeurs-49 471-24 579
4672 Autres comptes débiteurs8 8435 750
46721 Débiteurs divers - Amiable8 843546
46726 Débiteurs divers - Contentieux05 204
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente1 333-4 281
471 Recettes à classer ou à régulariser0-4 419
4711 Versements des régisseurs00
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-4 419
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres0-4 419
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser1 333138
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable1 333138
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt1 3330
47218 Autres dépenses0138
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés389 509384 392
515 Compte au Trésor389 509384 392
54 Régies300300
541 Disponibilités chez les régisseurs300300
5411 Régisseurs d'avances (avances)300300
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique—0
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks46 02647 769
606 Achats non stockés de matières et fournitures46 02647 769
6061 Fournitures non stockables24 38726 451
60611 Eau et assainissement4 2048 237
60612 Énergie – Électricité20 18318 214
6062 Fournitures non stockées13 76612 407
60621 Combustibles13 44812 407
60622 Carburants291—
60624 Produits de traitement27—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 4864 485
60631 Fournitures d’entretien69132
60632 Fournitures de petit équipement1 7954 213
60636 Vêtements de travail—240
6064 Fournitures administratives327—
6067 Fournitures scolaires4 4314 426
6068 Autres matières et fournitures629—
61 Services extérieurs71 46670 067
611 Contrats de prestations de services34 99035 926
614 Charges locatives et de copropriété5521 244
615 Entretien et réparations13 18215 531
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers10 2182 534
61522 Bâtiments8 1561 137
615221 Bâtiments publics5 4611 137
615228 Autres bâtiments2 695—
61523 Voies et réseaux2 062946
615231 Voiries2 062946
61524 Bois et forêts—451
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 58111 653
61551 Matériel roulant—2 043
61558 Autres biens mobiliers1 5819 610
6156 Maintenance1 3831 344
616 Primes d'assurances9 49117 366
6161 Multirisques7 80313 780
6168 Autres1 6883 586
617 Etudes et recherches13 251—
62 Autres services extérieurs55 384133 714
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 55313 200
623 Publicité, publications, relations publiques12 96612 213
625 Déplacements et missions—230
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 9032 564
628 Divers34 962105 507
6281 Concours divers (cotisations)5 7875 576
6287 Remboursements de frais—26 743
62876 A un GFP de rattachement—6 426
62878 A ddes tiers—20 317
6288 Autres29 17573 188
63 Impôts, taxes et versements assimilés8 0041 274
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 8291 274
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6 175—
64 Charges de personnel124 24592 147
641 Rémunérations du personnel78 68452 928
6411 Personnel titulaire49 52638 725
6413 Personnel non titulaire29 37416 179
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-216-1 976
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance34 26623 456
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance34 26623 456
647 Autres charges sociales11 29515 763
6470 Autres charges sociales11 29515 763
65 Autres charges de gestion courante111 222174 433
653 Indemnités27 75328 902
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus27 75328 902
65311 Indemnités de fonction26 39826 962
65313 Cotisations de retraite1 1181 128
65315 Formation237812
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions79 469117 046
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé79 469117 046
65748 Autres personnes de droit privé79 469117 046
658 Charges diverses de gestion courante4 00028 485
6588 Autres charges diverses de gestion courante4 00028 485
65888 Autres4 00028 485
66 Charges financières7 21310 974
661 Charges d'intérêts7 21310 974
6611 Intérêts des emprunts et dettes7 21310 974
66111 Intérêts réglés à l'échéance7 21310 974
67 Charges spécifiques1 031100 000
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)1 031—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—100 000
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—100 000
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3 4733 473
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3 4733 473
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses5 8506 600
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4501 200
7031 Concessions et redevances funéraires4501 200
70311 Concession dans les cimetières (produit net)4501 200
708 Autres produits5 4005 400
7087 Remboursement de frais5 4005 400
70878 par des tiers5 4005 400
73 Impôts et taxes366 937340 630
731 Fiscalité locale255 385248 096
7311 Contributions directes255 385248 096
73111 Impôts directs locaux255 385248 096
732 Fiscalité reversée131 205113 534
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales111 71195 255
73211 Attribution de compensation92 99892 998
73212 Dotation de solidarité communautaire18 7132 257
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds19 49418 279
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants19 49418 279
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-19 653-21 000
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-1 347
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-1 347
739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes—-1 347
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-19 653-19 653
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-19 653-19 653
739221 FNGIR-19 653-19 653
74 Dotations et participations71 27668 181
741 D.G.F.54 19855 177
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)54 19855 177
74111 Dotation forfaitaire des communes34 62437 027
74112 Dotation d'aménagement19 57418 150
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes18 06216 890
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes1 5121 260
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA3 984825
747 Participations1 093259
7471 Etat—259
74718 Autres—259
7478 Autres organismes1 093—
748 Compensations, attributions et autres participations8 6798 600
7483 Attributions de péréquation et de compensation8 6798 600
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière6 2556 084
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation2 4242 516
75 Autres produits de gestion courante23 43829 086
752 Revenus des immeubles22 96525 297
758 Produits divers de gestion courante4733 789
7581 Redevances diverses—3 725
75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires—3 725
7588 Autres produits divers de gestion courante47364
75888 Autres47364
76 Produits financiers34
761 Produits de participations34
77 Produits spécifiques—200 000
775 Produits des cessions d'immobilisations—100 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—100 000
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat—100 000