Bresse-sur-Grosne

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 352 6281 317 672
102 Dotations et fonds d'investissement581 007579 967
1021 Dotation234 289233 310
1022 Fonds d'investissement346 718346 657
10222 FCTVA339 301339 240
10226 Taxe d'aménagement6 2896 289
10228 Autres fonds d'investissement1 1281 128
106 Réserves771 621737 705
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés771 621737 705
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)82 13079 403
110 Report à nouveau (solde créditeur)82 13079 403
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement693 448693 448
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables448 885448 885
1322 Régions145 131145 131
1323 Départements293 754293 754
1328 Autres10 00010 000
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable244 563244 563
1346 Fonds communaux et intercommunaux244 563244 563
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux244 563244 563
16 Emprunts et dettes assimilées207 278237 148
164 Emprunts auprès des établissements financiers206 778236 648
1641 Emprunts en euros206 778236 648
165 Dépôts et cautionnements reçus500500
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-42 814-42 814
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-36 555-36 555
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-6 259-6 259
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles02 984
204 Subventions d'équipement versées02 984
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics02 984
20418 Organismes publics divers02 984
204182 Bâtiments et installations02 984
21 Immobilisations corporelles2 022 0132 022 013
211 Terrains67 05667 056
2112 Terrains de voirie619619
2113 Terrains aménagés autres que voirie3 2743 274
2115 Terrains bâtis35 10735 107
2117 Bois et forêts23 02023 020
2118 Autres terrains5 0365 036
213 Constructions1 384 7161 384 716
2131 Bâtiments publics485 075485 075
2132 Bâtiments privés613 893613 893
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions9 8119 811
2138 Autres constructions275 937275 937
215 Installations, matériel et outillage techniques505 481505 481
2151 Réseaux de voirie417 073417 073
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile5 9825 982
2157 Matériel et outillage technique80 38780 387
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques2 0392 039
218 Autres immobilisations corporelles64 76064 760
2182 Matériel de transport1 3671 367
2183 Matériel informatique—0
2184 Matériel de bureau et mobilier59 30259 302
2188 Autres4 0914 091
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition214 110214 110
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences689 828689 828
249 Droits du remettant-475 718-475 718
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-475 718-475 718
27 Autres immobilisations financières263263
271 Titres immobilisés (droits de propriété)263263
28 Amortissements des immobilisations0—
280 Amortissements des immobilisations incorporelles0—
2804 Subventions d'équipement versées0—
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0—
280418 Organismes publics divers0—
2804182 Bâtiments et installations0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 5940
401 Fournisseurs-1 5940
4011 Fournisseurs-1 5940
404 Fournisseurs d'immobilisations—0
4041 Fournisseurs d'immobilisations—0
41 Redevables et comptes rattachés8217 890
411 Redevables116887
412 Acquéreurs de terrains aménagés stockés (COM)00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5006 598
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables205405
4161 Créances douteuses205405
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-1 126
431 Sécurité sociale0-1 126
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-517
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-517
46 Débiteurs et créditeurs divers-970
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité0—
4632 Intérêts à payer0—
466 Excédents de versement-970
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes00
47 Comptes transitoires ou d'attente-2500
471 Recettes à classer ou à régulariser-2500
4711 Versements des régisseurs-2500
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-205-505
491 Dépréciation des comptes de redevables-205-505
4911 Dépréciation des comptes de redevables-205-505
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés58 85976 388
515 Compte au Trésor58 85976 388
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks17 04215 187
606 Achats non stockés de matières et fournitures17 04215 187
6061 Fournitures non stockables13 10411 675
60611 Eau et assainissement2 1942 765
60612 Énergie – Électricité10 9108 910
6062 Fournitures non stockées3501 605
60622 Carburants3501 605
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 0411 475
60631 Fournitures d’entretien—151
60632 Fournitures de petit équipement2 0411 324
6064 Fournitures administratives1 547432
61 Services extérieurs36 07333 822
611 Contrats de prestations de services3 0962 761
615 Entretien et réparations25 67424 271
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers11 70911 715
61521 Terrains4161 200
61522 Bâtiments10 0429 654
615221 Bâtiments publics5 3327 321
615228 Autres bâtiments4 7102 333
61523 Voies et réseaux1 251861
615231 Voiries1 251861
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 392571
61551 Matériel roulant2 392571
6156 Maintenance11 57311 985
616 Primes d'assurances6 8536 351
6161 Multirisques6 8536 351
618 Divers450439
62 Autres services extérieurs7 6187 677
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—180
623 Publicité, publications, relations publiques2 5792 777
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 0653 870
627 Services bancaires et assimilés—150
628 Divers974700
6281 Concours divers (cotisations)202199
6282 Frais de gardiennage560
6284 Redevances pour services rendus536501
6288 Autres180—
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 5653 729
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)652648
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 9133 081
64 Charges de personnel60 57561 295
641 Rémunérations du personnel43 63543 923
6411 Personnel titulaire14 58116 526
6413 Personnel non titulaire29 05427 066
6414 Personnel rémunéré à la vacation—331
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance16 94017 372
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance16 99517 372
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-55—
65 Autres charges de gestion courante56 20454 635
653 Indemnités13 82613 666
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus13 82613 666
65311 Indemnités de fonction13 27013 116
65313 Cotisations de retraite556550
654 Pertes sur créances irrécouvrables342—
6541 Créances admises en non-valeur342—
655 Contributions obligatoires41 28540 219
6556 Contributions à des fonds40 55140 115
65568 Autres contributions40 55140 115
6558 Autres contributions obligatoires734104
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions750750
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé750750
65748 Autres personnes de droit privé750750
658 Charges diverses de gestion courante1—
6588 Autres charges diverses de gestion courante1—
65888 Autres1—
66 Charges financières4 8724 873
661 Charges d'intérêts4 8724 873
6611 Intérêts des emprunts et dettes4 8724 873
66111 Intérêts réglés à l'échéance4 8724 873
67 Charges spécifiques979—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées979—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)979—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3 189505
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3 189505
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses15 20115 367
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine7511 096
7031 Concessions et redevances funéraires—350
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—350
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics635630
7035 Locations de droits de chasse et de pêche116116
706 Prestations de services14 40414 227
7068 Autres redevances et droits14 40414 227
70688 Autres prestations de services14 40414 227
708 Autres produits4644
7087 Remboursement de frais4644
70878 par des tiers4644
73 Impôts et taxes89 940102 333
731 Fiscalité locale85 48487 278
7311 Contributions directes75 78878 064
73111 Impôts directs locaux75 78877 906
73118 Autres contributions directes—158
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement9 6969 214
73132 Taxe sur les pylônes électriques9 6969 214
732 Fiscalité reversée12 91921 826
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds12 91921 826
73222 Fonds de péréquation des ressources2 8613 430
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales2 8613 430
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants10 05818 396
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-8 463-6 771
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-8 463-6 771
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-8 463-5 078
739211 Attribution de compensation-6 770-5 078
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-1 693—
73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité—-1 693
74 Dotations et participations46 88159 560
741 D.G.F.22 07423 050
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)22 07423 050
74111 Dotation forfaitaire des communes10 41110 942
74112 Dotation d'aménagement11 66312 108
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes8 2368 664
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes3 4273 444
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA—1 619
747 Participations9 24417 195
7471 Etat—122
74718 Autres—122
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics2 2145 773
74751 GFP de rattachement2 2145 773
7478 Autres organismes7 03011 300
748 Compensations, attributions et autres participations9 21111 348
7483 Attributions de péréquation et de compensation9 21110 936
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 6162 628
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 0963 271
74837 Dotations de développement5 4995 037
748374 5 4995 037
7484 Dotation de recensement—412
75 Autres produits de gestion courante37 86339 434
752 Revenus des immeubles34 07838 892
756 Libéralités reçues1—
758 Produits divers de gestion courante3 784542
7588 Autres produits divers de gestion courante3 784542
75888 Autres3 784542
77 Produits spécifiques9791 097
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—1 097
775 Produits des cessions d'immobilisations979—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)979—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions505572
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)505572