Bretonvillers

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 460 0114 384 149
102 Dotations et fonds d'investissement1 739 9531 729 652
1021 Dotation1 472 1461 472 146
1022 Fonds d'investissement267 807257 506
10222 FCTVA251 479241 441
10226 Taxe d'aménagement15 64415 381
10227 Versement pour sous densité684684
106 Réserves2 720 0582 654 497
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 720 0582 654 497
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)79 748128 987
110 Report à nouveau (solde créditeur)79 748128 987
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement344 440250 840
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables6 6006 600
1316 Autres établissements publics locaux6 6006 600
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables146 088146 088
1321 Etat et établissements nationaux15 89215 892
1322 Régions10 65010 650
1323 Départements66 49166 491
1328 Autres53 05553 055
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable198 352104 752
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police1818
1346 Fonds communaux et intercommunaux114 634104 734
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux114 634104 734
1348 Autres83 700—
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-6 600-6 600
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-6 600-6 600
13916 Autres établissements publics locaux-6 600-6 600
16 Emprunts et dettes assimilées535 779233 424
164 Emprunts auprès des établissements financiers533 571231 306
1641 Emprunts en euros533 571231 306
165 Dépôts et cautionnements reçus2 2082 118
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-1 031 906-1 031 906
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-1 031 906-1 031 906
19 Neutralisations et régularisations d'opérations147 550147 550
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations207 442207 442
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-59 892-59 892
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles119 80287 210
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme33 64633 646
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion75 99143 399
204 Subventions d'équipement versées6 8656 865
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics1 3421 342
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier1 3421 342
204151 GFP de rattachement1 3421 342
2041511 Biens mobiliers, matériel et études1 3421 342
2044 Subventions d'équipement en nature5 5235 523
20442 Personnes de droit privé5 5235 523
204421 Biens mobiliers, matériel et études5 5235 523
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires3 3003 300
2051 Concessions et droits similaires3 3003 300
21 Immobilisations corporelles4 166 9423 820 678
211 Terrains138 953138 953
2111 Terrains nus129 293129 293
2112 Terrains de voirie307307
2115 Terrains bâtis264264
2116 Cimetières6 4126 412
2117 Bois et forêts1 9831 983
2118 Autres terrains694694
213 Constructions2 054 8121 743 047
2131 Bâtiments publics1 450 8721 450 872
2132 Bâtiments privés219 572219 572
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions10 494—
2138 Autres constructions373 87472 603
215 Installations, matériel et outillage techniques1 854 9181 820 419
2151 Réseaux de voirie1 563 3061 532 807
2152 Installations de voirie5 6085 608
2153 Réseaux divers261 451257 451
21538 Autres réseaux261 451257 451
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile359359
2157 Matériel et outillage technique18 92718 927
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques5 2675 267
218 Autres immobilisations corporelles118 259118 259
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers1 5121 512
2182 Matériel de transport87 10687 106
2183 Matériel informatique2 5682 568
2184 Matériel de bureau et mobilier8 0128 012
2188 Autres19 06119 061
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition115 552115 552
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences271 914271 914
249 Droits du remettant-156 362-156 362
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-156 362-156 362
26 Participations et créances rattachées à des participations2 700—
261 Titres de participation2 700—
27 Autres immobilisations financières183183
271 Titres immobilisés (droits de propriété)183183
28 Amortissements des immobilisations-10 907-10 907
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-10 907-10 907
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-4 042-4 042
2804 Subventions d'équipement versées-6 865-6 865
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-1 342-1 342
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-1 342-1 342
2804151 GFP de rattachement-1 342-1 342
28041511 Biens mobiliers, matériel et études-1 342-1 342
28044 Subventions d'équipement en nature-5 523-5 523
280442 Personnes de droit privé-5 523-5 523
2804421 Biens mobiliers, matériel et études-5 523-5 523
281 Amortissements des immobilisations corporelles—0
2815 Installations, matériel et outillage techniques—0
28153 Réseaux divers—0
281532 Réseaux d'assainissement—0
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-3 524-11 853
401 Fournisseurs-1 868-237
4011 Fournisseurs-1 868-237
404 Fournisseurs d'immobilisations-1 656-11 616
4041 Fournisseurs d'immobilisations-1 656-11 616
41 Redevables et comptes rattachés3 736825
411 Redevables30100
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 706725
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables00
4161 Créances douteuses00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-247 552-125 881
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-247 552-125 881
4512 2 4166 053
4515 -23 753-23 753
4516 -175 797-75 399
4517 -50 418-32 782
46 Débiteurs et créditeurs divers5-860
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs5-860
4671 Autres comptes créditeurs0-860
46711 Autres comptes créditeurs0-860
4672 Autres comptes débiteurs50
46721 Débiteurs divers - Amiable50
47 Comptes transitoires ou d'attente-990-5 686
471 Recettes à classer ou à régulariser-990-5 686
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-4490
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres-4490
4714 Recettes à réimputer-30-3 332
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-30-3 332
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-30-3 332
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser-511-2 354
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-31-31
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-31-31
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-31-31
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés405 205260 137
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor405 205260 137
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks20 30223 540
606 Achats non stockés de matières et fournitures19 93823 540
6061 Fournitures non stockables9 2809 448
60611 Eau et assainissement1 1471 483
60612 Énergie – Électricité8 1337 965
6062 Fournitures non stockées8 41313 116
60621 Combustibles7 35710 214
60622 Carburants—2 404
60628 Autres fournitures non stockées1 056498
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 341518
60631 Fournitures d’entretien3371
60632 Fournitures de petit équipement1 30834
60633 Fournitures de voirie—413
6064 Fournitures administratives169458
6068 Autres matières et fournitures735—
607 Achats de marchandises364—
6071 Compteurs364—
61 Services extérieurs33 41615 666
613 Locations—1 887
615 Entretien et réparations24 5566 356
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers16 9663 415
61521 Terrains13 920—
61522 Bâtiments1 2983 415
615221 Bâtiments publics3083 415
615228 Autres bâtiments990—
61523 Voies et réseaux1 748—
615231 Voiries798—
615232 Réseaux950—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 9361 046
61551 Matériel roulant1 8071 046
61558 Autres biens mobiliers1 129—
6156 Maintenance4 6541 895
616 Primes d'assurances8 2007 423
6161 Multirisques7 6986 949
6168 Autres502474
618 Divers660—
62 Autres services extérieurs14 00413 171
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires784—
623 Publicité, publications, relations publiques8 6118 037
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 1281 230
627 Services bancaires et assimilés205
628 Divers3 4613 899
6281 Concours divers (cotisations)2 3992 383
6284 Redevances pour services rendus1 0621 304
6287 Remboursements de frais—212
62878 A ddes tiers—212
63 Impôts, taxes et versements assimilés12 92013 206
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)354496
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)12 56612 710
64 Charges de personnel20 16631 048
641 Rémunérations du personnel14 38720 552
6411 Personnel titulaire—13 270
6413 Personnel non titulaire14 3877 282
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 77910 472
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 77910 472
647 Autres charges sociales—24
6470 Autres charges sociales—24
65 Autres charges de gestion courante76 18167 896
653 Indemnités18 75118 289
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 75118 289
65311 Indemnités de fonction17 46217 285
65313 Cotisations de retraite734734
65315 Formation555270
655 Contributions obligatoires6 7036 441
6553 Service d'incendie6 7036 441
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions50 72742 595
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics49 04442 028
65734 Communes31 547600
657348 Autres communes31 547600
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier17 49741 428
657358 Autres groupements17 49741 428
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 683567
65748 Autres personnes de droit privé1 683567
658 Charges diverses de gestion courante0571
6588 Autres charges diverses de gestion courante0571
65888 Autres0571
66 Charges financières3 9911 646
661 Charges d'intérêts3 9911 646
6611 Intérêts des emprunts et dettes3 9911 646
66111 Intérêts réglés à l'échéance3 9911 646
67 Charges spécifiques—4 024
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—936
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—936
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—3 088
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—3 088
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses4 7883 288
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers19085
7021 Ventes de récoltes19085
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4 0413 203
7031 Concessions et redevances funéraires6002 100
70311 Concession dans les cimetières (produit net)6002 100
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 981643
7035 Locations de droits de chasse et de pêche460460
707 Ventes de marchandises100—
7078 Autres marchandises100—
708 Autres produits457—
7087 Remboursement de frais457—
70878 par des tiers457—
73 Impôts et taxes78 99867 489
731 Fiscalité locale79 03278 176
7311 Contributions directes77 32874 708
73111 Impôts directs locaux76 81474 708
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux71—
73118 Autres contributions directes443—
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles1 7043 468
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité1 7043 468
732 Fiscalité reversée16 2756 830
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales10 044—
73211 Attribution de compensation10 044—
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds6 2316 830
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants6 2316 830
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-16 309-17 517
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-16 309-17 517
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales—-1 256
739211 Attribution de compensation—-1 256
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-16 309-16 261
739221 FNGIR-13 990-13 990
739222 Fonds de péréquation des ressources-2 319-2 271
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-2 319-2 271
74 Dotations et participations65 36062 146
741 D.G.F.47 78844 835
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)47 78844 835
74111 Dotation forfaitaire des communes28 84628 975
74112 Dotation d'aménagement18 94215 860
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes18 94215 860
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA1 704939
747 Participations—326
7471 Etat—199
74718 Autres—199
7478 Autres organismes—127
748 Compensations, attributions et autres participations11 04911 231
7483 Attributions de péréquation et de compensation11 04910 634
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 4631 456
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 3931 694
74837 Dotations de développement8 1937 484
748374 8 1937 484
7484 Dotation de recensement—597
75 Autres produits de gestion courante47 16049 570
752 Revenus des immeubles47 00448 476
758 Produits divers de gestion courante1561 094
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur156148
7588 Autres produits divers de gestion courante—946
75888 Autres—946
77 Produits spécifiques1754 025
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale175—
775 Produits des cessions d'immobilisations—4 025
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—4 025