Bretteville-du-Grand-Caux

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves16 723 05216 109 820
102 Dotations et fonds d'investissement4 484 9794 282 410
1021 Dotation1 415 1031 415 103
1022 Fonds d'investissement2 992 2612 789 692
10222 FCTVA2 416 6142 219 215
10226 Taxe d'aménagement260 461255 291
10228 Autres fonds d'investissement315 186315 186
1025 Dons et legs en capital77 61577 615
10251 Dons et legs en capital77 61577 615
106 Réserves12 238 07311 827 410
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés12 238 07311 827 410
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)00
110 Report à nouveau (solde créditeur)00
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement6 338 7175 738 765
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables4 449 5744 012 429
1321 Etat et établissements nationaux175 70797 768
1322 Régions148 236148 236
1323 Départements3 287 8483 051 201
1324 Communes31 17031 170
13241 Communes membres du GFP868868
13248 Autres communes30 30230 302
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier611 143609 237
13251 GFP de rattachement337 096337 096
13258 Autres groupements274 047272 141
1326 Autres établissements publics locaux4 1544 154
1328 Autres191 31670 663
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 826 5181 663 711
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police65 44859 424
1346 Fonds communaux et intercommunaux1 761 0701 604 287
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux1 239 6281 128 782
13462 Dotation de soutien à l'investissement local521 442475 505
138 Autres subventions d'investissement non transférables62 62562 625
16 Emprunts et dettes assimilées1 978 3562 019 525
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 953 3351 995 335
1641 Emprunts en euros1 953 3351 995 335
165 Dépôts et cautionnements reçus25 02124 190
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-36 224-36 224
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations208 250208 250
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-244 474-244 474
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles143 506224 868
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme42 79742 797
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion70 43170 431
204 Subventions d'équipement versées9 60090 962
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics3 60087 962
20418 Organismes publics divers3 60087 962
204182 Bâtiments et installations3 60087 962
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé6 0003 000
20422 Bâtiments et installations6 0003 000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires20 67820 678
2051 Concessions et droits similaires20 67820 678
21 Immobilisations corporelles22 233 21021 365 324
211 Terrains1 031 427980 223
2111 Terrains nus849 956800 624
2112 Terrains de voirie21 35721 357
2113 Terrains aménagés autres que voirie97 91996 047
2115 Terrains bâtis59 72859 728
2116 Cimetières2 4672 467
212 Agencements et aménagements de terrains279 289242 615
213 Constructions15 483 10014 718 600
2131 Bâtiments publics7 246 0286 930 235
2132 Bâtiments privés8 114 8357 666 128
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions2 7672 767
2138 Autres constructions119 470119 470
215 Installations, matériel et outillage techniques4 778 6664 768 393
2151 Réseaux de voirie3 015 5653 015 565
2152 Installations de voirie63 91363 913
2153 Réseaux divers1 035 2671 030 341
21538 Autres réseaux1 035 2671 030 341
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile22 59722 597
2157 Matériel et outillage technique57 81057 810
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques583 514578 167
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition795795
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition795795
218 Autres immobilisations corporelles659 933654 698
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers17 39517 395
2182 Matériel de transport44 60844 608
2183 Matériel informatique51 04751 047
2184 Matériel de bureau et mobilier275 096275 096
2188 Autres271 787266 552
23 Immobilisations en cours40 36540 365
231 Immobilisations corporelles en cours40 36540 365
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 978 0791 978 079
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 978 0791 978 079
26 Participations et créances rattachées à des participations9696
266 Autres formes de participation9696
27 Autres immobilisations financières954954
272 Titres immobilisés (droits de créance)152152
275 Dépôts et cautionnements versés802802
28 Amortissements des immobilisations-3 0000
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-3 0000
2804 Subventions d'équipement versées-3 0000
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics00
280418 Organismes publics divers00
2804182 Bâtiments et installations00
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-3 000—
280422 Bâtiments et installations-3 000—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-74 439-100 276
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-74 439-100 276
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-74 439-100 276
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-74 439-76 376
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés0-23 900
41 Redevables et comptes rattachés46 65939 504
411 Redevables7 4469 164
414 Locataires - Acquéreurs et locataires31 63027 437
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables7 5832 903
4161 Créances douteuses7 5832 903
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques4 473415 385
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes—0
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses—0
44352 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires4 473415 385
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-363-200
44551 TVA à décaisser-363-200
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles0410 849
44562 TVA sur immobilisations00
44567 Crédit de TVA à reporter0410 849
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0-100
44571 TVA collectée0-100
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente4 8364 836
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé0—
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie4 8364 836
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée09 148
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)09 148
4512 09 148
46 Débiteurs et créditeurs divers159-290
466 Excédents de versement-2 535-2 915
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs2 6942 625
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs2 6942 625
46721 Débiteurs divers - Amiable2 1282 534
46726 Débiteurs divers - Contentieux56691
47 Comptes transitoires ou d'attente-32-2 841
471 Recettes à classer ou à régulariser-32-2 841
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-32-2 840
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-32-2 840
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-32-1 981
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-859
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser0-1
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-337-142
491 Dépréciation des comptes de redevables-337-142
4911 Dépréciation des comptes de redevables-337-142
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 057 211272 324
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor1 057 211272 324
54 Régies5050
541 Disponibilités chez les régisseurs5050
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)5050
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks173 295182 591
604 Achats d'études, prestations de services48 38623 019
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)48 38623 019
606 Achats non stockés de matières et fournitures124 909159 572
6061 Fournitures non stockables82 283112 107
60611 Eau et assainissement8 9977 810
60612 Énergie – Électricité73 286104 297
6062 Fournitures non stockées9 26615 381
60622 Carburants1 5371 514
60623 Alimentation7 49211 906
60624 Produits de traitement2371 780
60628 Autres fournitures non stockées—181
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement10 95012 472
60631 Fournitures d’entretien4 2016 847
60632 Fournitures de petit équipement5 8985 320
60636 Vêtements de travail851305
6064 Fournitures administratives3 8131 680
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)3 7981 313
6067 Fournitures scolaires11 67313 462
6068 Autres matières et fournitures3 1263 157
61 Services extérieurs167 644160 972
611 Contrats de prestations de services22 47418 039
613 Locations7 4704 482
615 Entretien et réparations118 27595 833
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers95 19980 210
61521 Terrains30 79510 925
61522 Bâtiments49 81554 502
615221 Bâtiments publics19 87829 518
615228 Autres bâtiments29 93724 984
61523 Voies et réseaux14 58914 783
615231 Voiries8 24214 231
615232 Réseaux6 347552
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers5 4805 727
61551 Matériel roulant3 8265 427
61558 Autres biens mobiliers1 654300
6156 Maintenance17 5969 896
616 Primes d'assurances15 69118 935
6161 Multirisques15 69112 711
6162 Assurance obligatoire dommage-construction—4 743
6168 Autres—1 481
617 Etudes et recherches2 37422 332
618 Divers1 3601 351
62 Autres services extérieurs40 11038 411
621 Personnel extérieur au service5 33714 107
6218 Autre personnel extérieur5 33714 107
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires12 734—
623 Publicité, publications, relations publiques9 1699 268
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 3706 167
627 Services bancaires et assimilés221122
628 Divers9 2798 747
6282 Frais de gardiennage764647
6284 Redevances pour services rendus4 4907 970
6287 Remboursements de frais130130
62878 A ddes tiers130130
6288 Autres3 895—
63 Impôts, taxes et versements assimilés24 54322 661
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5 4275 571
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)19 11617 090
64 Charges de personnel306 042327 471
641 Rémunérations du personnel200 706218 277
6411 Personnel titulaire193 570202 804
6413 Personnel non titulaire27 37932 596
6416 Emplois aidés345—
64168 Autres emplois aidés345—
6417 Rémunérations des apprentis8 5734 390
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-29 161-21 513
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance103 994107 832
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance105 538107 832
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-1 544—
647 Autres charges sociales1 3421 362
6470 Autres charges sociales1 3421 362
65 Autres charges de gestion courante128 012110 727
653 Indemnités42 75142 745
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus42 75142 745
65311 Indemnités de fonction40 99040 990
65313 Cotisations de retraite1 7211 721
65317 Compensation pour perte de revenus4034
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat4034
654 Pertes sur créances irrécouvrables44—
6541 Créances admises en non-valeur44—
655 Contributions obligatoires24 86424 279
6553 Service d'incendie22 03521 513
6558 Autres contributions obligatoires2 8292 766
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions58 79843 701
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics1 000—
65731 Etat1 000—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé57 79843 701
65741 Ménages3001 550
65748 Autres personnes de droit privé57 49842 151
658 Charges diverses de gestion courante1 5552
6588 Autres charges diverses de gestion courante1 5552
65888 Autres1 5552
66 Charges financières27 14721 046
661 Charges d'intérêts27 14721 046
6611 Intérêts des emprunts et dettes27 14721 046
66111 Intérêts réglés à l'échéance27 14721 046
67 Charges spécifiques—600
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—600
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions87 5578 050
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement87 5578 050
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses107 411101 561
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine19 29618 140
7031 Concessions et redevances funéraires3 6001 250
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3 6001 250
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics795791
7038 Autres redevances et recettes14 90116 099
70388 Autres redevances et recettes diverses14 90116 099
706 Prestations de services80 28373 368
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel1 0281 165
7066 Redevances et droits des services à caractère social1 096—
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement78 15972 203
708 Autres produits7 83210 053
7084 Mise à disposition de personnel facturée3 9801 782
70846 au GFP de rattachement3 9801 782
7087 Remboursement de frais3 8528 271
70876 par le GFP de rattachement2 0043 365
70878 par des tiers1 8484 906
73 Impôts et taxes413 233409 585
731 Fiscalité locale258 220247 275
7311 Contributions directes257 473247 275
73111 Impôts directs locaux257 473246 816
73118 Autres contributions directes—459
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services747—
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure747—
732 Fiscalité reversée155 400162 635
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales53 58553 585
73211 Attribution de compensation53 58553 585
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds101 815109 050
73221 FNGIR26 03126 031
73222 Fonds de péréquation des ressources15 35015 524
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales15 35015 524
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants60 43467 495
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-387-325
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-387-325
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-387-325
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-387-325
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-387-325
74 Dotations et participations407 731350 850
741 D.G.F.304 329299 747
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)304 329299 747
74111 Dotation forfaitaire des communes153 806153 806
74112 Dotation d'aménagement150 523145 941
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes106 515103 939
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes44 00842 002
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA4 5441 096
747 Participations50 555450
7471 Etat8 589450
74718 Autres8 589450
7478 Autres organismes41 966—
748 Compensations, attributions et autres participations48 04849 302
7483 Attributions de péréquation et de compensation44 99549 302
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière6 2335 949
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle38 76243 353
7484 Dotation de recensement3 053—
75 Autres produits de gestion courante449 018402 663
752 Revenus des immeubles392 866355 311
755 Dédits et pénalités23 900—
756 Libéralités reçues—1 000
758 Produits divers de gestion courante32 25246 352
7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif—9 450
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif—9 450
7588 Autres produits divers de gestion courante32 25236 902
75888 Autres32 25236 902
76 Produits financiers78
761 Produits de participations78
77 Produits spécifiques—18 529
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—18 529