Brié-et-Angonnes

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves17 978 95617 499 481
102 Dotations et fonds d'investissement5 401 0455 282 593
1021 Dotation8585
1022 Fonds d'investissement5 400 9595 282 507
10222 FCTVA3 939 1353 820 683
10226 Taxe d'aménagement125 129125 129
10228 Autres fonds d'investissement1 336 6951 336 695
1025 Dons et legs en capital11
10251 Dons et legs en capital11
106 Réserves12 577 91112 216 888
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés12 577 91112 216 888
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)178 07671 485
110 Report à nouveau (solde créditeur)178 07671 485
119 Report à nouveau (solde débiteur)—0
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 557 2024 513 200
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables600—
1318 Autres600—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 527 4203 484 018
1321 Etat et établissements nationaux309 868309 868
1322 Régions355 790320 143
1323 Départements2 141 5582 137 093
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier40 75637 466
13251 GFP de rattachement40 75637 466
1326 Autres établissements publics locaux10 18510 185
1328 Autres669 263669 263
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 029 1821 029 182
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police84 43384 433
1346 Fonds communaux et intercommunaux795 424795 424
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux795 424795 424
1348 Autres149 325149 325
16 Emprunts et dettes assimilées1 821 0872 045 932
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 812 6892 037 534
1641 Emprunts en euros1 812 6892 037 534
165 Dépôts et cautionnements reçus8 3988 398
19 Neutralisations et régularisations d'opérations1 750 0311 750 031
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations2 786 3782 786 378
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-1 036 347-1 036 347
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles148 334136 865
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme57 00057 000
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion6 8241 184
204 Subventions d'équipement versées11 6585 829
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—0
204151 GFP de rattachement—0
2041512 Bâtiments et installations—0
2046 Attributions de compensation d'investissement11 6585 829
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires72 85272 852
2051 Concessions et droits similaires72 85272 852
21 Immobilisations corporelles25 740 02825 415 543
211 Terrains1 306 3941 306 394
2111 Terrains nus842 019842 019
2112 Terrains de voirie148 728148 728
2113 Terrains aménagés autres que voirie25 94225 942
2115 Terrains bâtis11 79311 793
2116 Cimetières94 92194 921
2117 Bois et forêts10 63610 636
2118 Autres terrains172 355172 355
212 Agencements et aménagements de terrains1 107 4931 033 631
213 Constructions14 491 17414 340 123
2131 Bâtiments publics12 088 94311 949 807
2132 Bâtiments privés485 107485 107
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions121 311118 017
2138 Autres constructions1 795 8131 787 192
215 Installations, matériel et outillage techniques7 344 4177 271 847
2151 Réseaux de voirie4 949 7434 949 743
2152 Installations de voirie124 592124 592
2153 Réseaux divers1 654 5431 654 543
21538 Autres réseaux1 654 5431 654 543
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 1721 172
2157 Matériel et outillage technique417 645417 645
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques196 722124 152
216 Biens historiques et culturels768 574768 574
2161 Biens historiques et culturels immobiliers1 9801 980
21611 Biens sous-jacents1 9801 980
2162 Biens historiques et culturels mobiliers766 594766 594
21621 Biens sous-jacents744 450744 450
21622 Dépenses ultérieures immobilisées22 14422 144
218 Autres immobilisations corporelles721 976694 974
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers18 17818 178
2182 Matériel de transport36 68436 684
2183 Matériel informatique211 892205 181
2184 Matériel de bureau et mobilier347 437341 004
2188 Autres107 78593 927
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition624 504624 504
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences633 095633 095
249 Droits du remettant-8 591-8 591
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-8 591-8 591
26 Participations et créances rattachées à des participations9 5709 570
266 Autres formes de participation9 5709 570
28 Amortissements des immobilisations-330 793-310 105
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-74 018-72 852
2804 Subventions d'équipement versées-1 1660
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—0
2804151 GFP de rattachement—0
28041512 Bâtiments et installations—0
28046 Attributions de compensation d'investissement-1 1660
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-72 852-72 852
281 Amortissements des immobilisations corporelles-256 775-237 253
2815 Installations, matériel et outillage techniques-126 990-113 370
28153 Réseaux divers-45 270-45 270
281538 Autres réseaux-45 270-45 270
28157 Matériel et outillage technique-81 720-68 100
2818 Autres immobilisations corporelles-129 785-123 883
28183 Matériel informatique-129 785-123 883
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-23-23 164
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations0-23 113
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-23 113
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-23 113
408 Fournisseurs - Factures non parvenues-23-51
41 Redevables et comptes rattachés69 47866 637
411 Redevables9 35632 581
414 Locataires - Acquéreurs et locataires12 3527 428
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 674134
4161 Créances douteuses2 674134
418 Redevables - Produits non encore facturés45 09626 494
4181 Redevables - Produits non encore facturés45 09626 494
42 Personnel et comptes rattachés0-78
421 Personnel - Rémunérations dues0-78
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-945
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux0-945
44 Etat et autres collectivités publiques18 119-22 596
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques18 11915
4431 Etat1515
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable1515
4432 Régions00
44321 Dépenses00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes18 1040
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable18 1040
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4437 CCAS00
44371 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
448 Etat et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir0-22 611
4486 Autres charges à payer0-22 611
45 Comptabilité distincte rattachée—0
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)—0
4511 —0
46 Débiteurs et créditeurs divers-6-82
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
4626 Créances sur cessions d'immobilisations - Contentieux—0
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement-6-82
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
47 Comptes transitoires ou d'attente0-7 348
471 Recettes à classer ou à régulariser0-7 348
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-7 214
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres0-7 214
4714 Recettes à réimputer0-134
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-134
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-134
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
49 Dépréciation des comptes de tiers-2 031-2 031
491 Dépréciation des comptes de redevables-2 031-2 031
4911 Dépréciation des comptes de redevables-2 031-2 031
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés322 697460 976
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5116 T.I.P. à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés0—
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor322 697460 976
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks332 226345 007
604 Achats d'études, prestations de services145 56492 130
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)145 56492 130
606 Achats non stockés de matières et fournitures186 662252 823
6061 Fournitures non stockables94 027115 983
60611 Eau et assainissement6 6797 191
60612 Énergie – Électricité87 348108 792
6062 Fournitures non stockées39 68748 176
60621 Combustibles33 16839 329
60622 Carburants521607
60623 Alimentation5 9078 240
60628 Autres fournitures non stockées91—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement32 99265 298
60631 Fournitures d’entretien8 3555 769
60632 Fournitures de petit équipement19 08349 417
60633 Fournitures de voirie1 8677 182
60636 Vêtements de travail3 6872 930
6064 Fournitures administratives5 0523 867
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 9311 871
6067 Fournitures scolaires11 71613 818
6068 Autres matières et fournitures1 2573 810
607 Achats de marchandises—54
6071 Compteurs—54
61 Services extérieurs297 243281 738
611 Contrats de prestations de services6 2107 150
613 Locations14 55021 877
614 Charges locatives et de copropriété10 93216 124
615 Entretien et réparations201 009185 755
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers113 062106 832
61521 Terrains15 4231 547
61522 Bâtiments79 34887 335
615221 Bâtiments publics79 34848 164
615228 Autres bâtiments—39 171
61523 Voies et réseaux18 22217 881
615231 Voiries8 9499 729
615232 Réseaux9 2738 152
61524 Bois et forêts6969
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers13 63712 590
61551 Matériel roulant7 97111 382
61558 Autres biens mobiliers5 6661 208
6156 Maintenance74 31066 333
616 Primes d'assurances54 29640 494
6161 Multirisques54 29640 494
617 Etudes et recherches960—
618 Divers9 28610 338
62 Autres services extérieurs334 086310 934
621 Personnel extérieur au service98 08292 492
6218 Autre personnel extérieur98 08292 492
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires44 69633 036
623 Publicité, publications, relations publiques48 84347 381
624 Transports de biens et transports collectifs23 33018 344
625 Déplacements et missions1 4875 071
626 Frais postaux et frais de télécommunications21 52021 500
627 Services bancaires et assimilés5611 390
628 Divers95 56791 720
6281 Concours divers (cotisations)—20
6283 Frais de nettoyage des locaux92 07384 470
6284 Redevances pour services rendus3 4417 175
6288 Autres5355
63 Impôts, taxes et versements assimilés39 32331 719
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)27 31420 153
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)12 00911 566
64 Charges de personnel1 041 717813 982
641 Rémunérations du personnel726 802592 538
6411 Personnel titulaire468 052386 970
6412 Assistantes maternelles29 11141 101
6413 Personnel non titulaire230 552168 357
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-913-3 890
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance284 561218 314
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance284 561218 314
647 Autres charges sociales30 3543 130
6470 Autres charges sociales30 3543 130
65 Autres charges de gestion courante176 930315 079
653 Indemnités88 01291 142
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus88 01291 142
65311 Indemnités de fonction75 60678 547
65312 Frais de mission et de déplacement87—
65313 Cotisations de retraite6 1466 516
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale5 7345 737
65315 Formation290185
65316 Frais de représentation du maire—26
65317 Compensation pour perte de revenus149131
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat149131
654 Pertes sur créances irrécouvrables55140
6541 Créances admises en non-valeur55140
655 Contributions obligatoires27 54336 760
6556 Contributions à des fonds27 54336 760
65568 Autres contributions27 54336 760
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions36 27637 900
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics21 32221 690
65734 Communes3951 690
657341 Communes membres du GFP3951 690
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier927—
657351 GFP de rattachement927—
65736 Etablissements et services rattachés20 00020 000
657363 à caractère administratif20 00020 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé14 95416 210
65741 Ménages14 95416 210
658 Charges diverses de gestion courante25 044149 137
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires4462
65818 Autres4462
6584 Amendes fiscales et pénales6 750—
6588 Autres charges diverses de gestion courante17 848149 135
65888 Autres17 848149 135
66 Charges financières37 13142 873
661 Charges d'intérêts37 13142 873
6611 Intérêts des emprunts et dettes37 13142 873
66111 Intérêts réglés à l'échéance37 13142 873
67 Charges spécifiques—223 954
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—61 818
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—61 818
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—162 136
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—162 136
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions20 68845 213
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement20 68845 213
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses327 590386 751
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—4 000
7022 Coupes de bois—4 000
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine26 08027 356
7031 Concessions et redevances funéraires11 4007 100
70311 Concession dans les cimetières (produit net)11 4007 100
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics14 68020 256
706 Prestations de services280 565262 683
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs8 062—
7066 Redevances et droits des services à caractère social78 81940 311
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement169 514214 746
7068 Autres redevances et droits24 1707 626
70688 Autres prestations de services24 1707 626
708 Autres produits20 94592 712
7087 Remboursement de frais20 94592 582
70875 par les communes membres du GFP20 11583 495
70876 par le GFP de rattachement—7 379
70878 par des tiers8301 708
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)—130
73 Impôts et taxes1 671 9481 591 220
731 Fiscalité locale1 563 3451 537 611
7311 Contributions directes1 477 6661 449 942
73111 Impôts directs locaux1 476 7491 442 593
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux177174
73118 Autres contributions directes7407 175
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement16 17515 370
73132 Taxe sur les pylônes électriques16 17515 370
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles66 70069 030
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité66 70069 030
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement2 5253 145
73154 Droits de place2 5253 145
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services279124
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure279124
732 Fiscalité reversée194 635158 696
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales56 29356 293
73212 Dotation de solidarité communautaire56 29356 293
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds138 342102 403
73221 FNGIR37 64037 640
73222 Fonds de péréquation des ressources44 305—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales44 305—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants56 39764 763
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-86 032-105 087
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-86 032-105 087
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-72 471-89 811
739211 Attribution de compensation-67 200-89 811
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-5 271—
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-13 561-15 276
739222 Fonds de péréquation des ressources-13 561-15 276
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-13 561-15 276
74 Dotations et participations308 769129 193
741 D.G.F.41 14255 683
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)41 14255 683
74111 Dotation forfaitaire des communes69018 259
74112 Dotation d'aménagement40 45237 424
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes40 45237 424
742 Dotations aux élus locaux333333
744 FCTVA6 9611 026
747 Participations240 37652 176
7471 Etat—2 961
74718 Autres—2 961
7474 Communes37 149—
74741 Communes membres du GFP37 149—
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics17 096—
74758 Autres groupements17 096—
7478 Autres organismes186 13149 215
748 Compensations, attributions et autres participations19 95719 975
7483 Attributions de péréquation et de compensation10 45710 475
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière10 0339 945
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle424530
7485 Dotation pour les titres sécurisés9 5009 500
75 Autres produits de gestion courante281 819546 123
752 Revenus des immeubles193 059185 157
755 Dédits et pénalités—900
758 Produits divers de gestion courante88 760360 066
7581 Redevances diverses598—
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires598—
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur—120
7588 Autres produits divers de gestion courante88 162359 946
75883 —264
75888 Autres88 162359 682
76 Produits financiers18239
761 Produits de participations160—
768 Autres produits financiers2239
7688 Autres2239
77 Produits spécifiques3 557224 155
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale3 557200
775 Produits des cessions d'immobilisations—204 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—204 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—19 955
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—19 955
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—634
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—634