Brocourt-en-Argonne

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves855 842820 157
102 Dotations et fonds d'investissement264 707247 757
1021 Dotation182 987182 047
1022 Fonds d'investissement81 72065 710
10222 FCTVA81 33465 324
10228 Autres fonds d'investissement386386
106 Réserves591 135572 400
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés591 135572 400
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)122 573119 158
110 Report à nouveau (solde créditeur)122 573119 158
119 Report à nouveau (solde débiteur)0—
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement124 545124 545
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
1318 Autres0—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables119 970119 970
1322 Régions18 81518 815
1328 Autres101 155101 155
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable4 5754 575
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police581581
1346 Fonds communaux et intercommunaux3 9943 994
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux3 9943 994
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
13918 Autres0—
16 Emprunts et dettes assimilées2 2132 213
165 Dépôts et cautionnements reçus480480
168 Autres emprunts et dettes assimilées1 7331 733
1687 Autres dettes1 7331 733
16874 Communes1 7331 733
168748 Autres communes1 7331 733
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)0-4 726
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)0-4 726
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles220220
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires220220
2051 Concessions et droits similaires220220
21 Immobilisations corporelles919 681925 131
211 Terrains57 36357 363
2111 Terrains nus370370
2113 Terrains aménagés autres que voirie55
2116 Cimetières1 6781 678
2117 Bois et forêts55 21255 212
2118 Autres terrains9898
212 Agencements et aménagements de terrains13 15113 151
213 Constructions387 177396 902
2131 Bâtiments publics387 177396 902
2138 Autres constructions0—
215 Installations, matériel et outillage techniques432 917429 092
2151 Réseaux de voirie273 682273 682
2152 Installations de voirie55 79255 207
2153 Réseaux divers63 95063 950
21532 Réseaux d'assainissement604604
21538 Autres réseaux63 34663 346
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile24 90024 900
2157 Matériel et outillage technique8 8148 814
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques5 7792 539
216 Biens historiques et culturels11 61011 610
2161 Biens historiques et culturels immobiliers3 7433 743
21612 Dépenses ultérieures immobilisées3 7433 743
2162 Biens historiques et culturels mobiliers7 8677 867
21622 Dépenses ultérieures immobilisées7 8677 867
218 Autres immobilisations corporelles17 46317 013
2183 Matériel informatique4 9784 978
2184 Matériel de bureau et mobilier7 0727 072
2188 Autres5 4134 963
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition20 379—
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences41 503—
249 Droits du remettant-21 124—
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-21 124—
28 Amortissements des immobilisations-240-240
281 Amortissements des immobilisations corporelles-240-240
2813 Constructions0—
28138 Autres constructions0—
2815 Installations, matériel et outillage techniques-240-240
28153 Réseaux divers-240-240
281532 Réseaux d'assainissement-240-240
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile0—
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-3220
401 Fournisseurs-3220
4011 Fournisseurs-3220
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés10 335555
411 Redevables3300
412 Acquéreurs de terrains aménagés stockés (COM)20—
414 Locataires - Acquéreurs et locataires565555
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)9 420—
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables—0
4161 Créances douteuses—0
42 Personnel et comptes rattachés—0
421 Personnel - Rémunérations dues—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale—0
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques108108
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires108108
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles108108
44566 TVA sur autres biens et services—0
44567 Crédit de TVA à reporter108108
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées—0
44571 TVA collectée—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée016 915
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)016 915
45101 016 915
46 Débiteurs et créditeurs divers00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente4 227-5 246
471 Recettes à classer ou à régulariser2 808-8 866
4713 Recettes perçues avant émission des titres2 839-8 866
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement2 8392 326
47134 Subventions0-709
47138 Autres0-10 483
4714 Recettes à réimputer-31—
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-31—
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-31—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser1 4193 619
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable1 4193 619
47218 Autres dépenses1 4193 619
4728 Autres dépenses à régulariser—0
478 Autres comptes transitoires01
4784 Arrondis sur déclaration de TVA01
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés211 409132 722
511 Valeurs à l'encaissement0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor211 409132 722
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks6 5455 235
606 Achats non stockés de matières et fournitures6 5455 235
6061 Fournitures non stockables4 7013 533
60611 Eau et assainissement1 447—
60612 Énergie – Électricité3 2543 533
6062 Fournitures non stockées8321 016
60623 Alimentation8321 016
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement27783
60631 Fournitures d’entretien217—
60632 Fournitures de petit équipement6083
6064 Fournitures administratives532603
6068 Autres matières et fournitures203—
61 Services extérieurs9 96915 110
611 Contrats de prestations de services90150
613 Locations83—
615 Entretien et réparations7 75413 104
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers7 36912 730
61521 Terrains7 0863 840
61522 Bâtiments—5 940
615221 Bâtiments publics—5 940
61523 Voies et réseaux2831 254
615231 Voiries—1 254
615232 Réseaux283—
61524 Bois et forêts—1 696
6156 Maintenance385374
616 Primes d'assurances2 0421 856
6161 Multirisques2 0421 856
62 Autres services extérieurs5 5618 440
621 Personnel extérieur au service3 7536 156
6218 Autre personnel extérieur3 7536 156
623 Publicité, publications, relations publiques245530
626 Frais postaux et frais de télécommunications578685
628 Divers9851 069
6281 Concours divers (cotisations)630716
6282 Frais de gardiennage246265
6284 Redevances pour services rendus10988
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 2861 153
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 2861 153
64 Charges de personnel—9 280
641 Rémunérations du personnel—5 287
6411 Personnel titulaire—5 287
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance—3 723
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance—3 723
647 Autres charges sociales—270
6470 Autres charges sociales—270
65 Autres charges de gestion courante6 6264 866
653 Indemnités3 5542 952
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus3 5542 952
65311 Indemnités de fonction3 4102 952
65313 Cotisations de retraite144—
655 Contributions obligatoires3 0711 914
6553 Service d'incendie2 8491 692
6558 Autres contributions obligatoires222222
658 Charges diverses de gestion courante1—
6588 Autres charges diverses de gestion courante1—
65888 Autres1—
66 Charges financières50—
661 Charges d'intérêts50—
6618 Intérêts des autres dettes50—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses42 8483 522
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers36 3023 283
7022 Coupes de bois34 663—
7025 Taxes d'affouage1 6393 283
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 546239
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
7035 Locations de droits de chasse et de pêche6 305—
73 Impôts et taxes19 14721 342
731 Fiscalité locale16 42222 833
7311 Contributions directes16 42216 636
73111 Impôts directs locaux15 76515 934
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux657702
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—6 197
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—6 197
732 Fiscalité reversée4 640428
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds4 640428
73222 Fonds de péréquation des ressources—428
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales—428
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants4 640—
735 Fraction de TVA8266
738 Autres impôts et taxes—12
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 997-1 997
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 997-1 997
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-1 997-1 997
739221 FNGIR-1 997-1 997
74 Dotations et participations22 46521 205
741 D.G.F.13 51812 897
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)13 51812 897
74111 Dotation forfaitaire des communes7 7487 771
74112 Dotation d'aménagement5 7705 126
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes4 0544 290
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes1 716836
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA—45
747 Participations1 430630
7471 Etat245—
74718 Autres245—
7478 Autres organismes1 185630
748 Compensations, attributions et autres participations1 2031 323
7483 Attributions de péréquation et de compensation537559
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière537—
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—559
7488 Autres attributions et participations666764
75 Autres produits de gestion courante6 7446 817
752 Revenus des immeubles6 7446 588
758 Produits divers de gestion courante—229
7588 Autres produits divers de gestion courante—229
75888 Autres—229
77 Produits spécifiques46220
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale46220