Broyes

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 290 1991 268 461
102 Dotations et fonds d'investissement395 079394 083
1021 Dotation138 971138 971
1022 Fonds d'investissement242 433241 437
10222 FCTVA234 514233 518
10226 Taxe d'aménagement5 9545 954
10228 Autres fonds d'investissement1 9651 965
1025 Dons et legs en capital13 67513 675
10251 Dons et legs en capital13 67513 675
106 Réserves895 120874 378
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés895 120874 378
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)169 991179 049
110 Report à nouveau (solde créditeur)169 991179 049
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement506 913494 773
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables412 097399 957
1321 Etat et établissements nationaux26 94226 942
1323 Départements363 698351 558
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier2 0812 081
13251 GFP de rattachement2 0812 081
1328 Autres19 37619 376
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable94 81694 816
1346 Fonds communaux et intercommunaux89 81689 816
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux89 81689 816
1348 Autres5 0005 000
16 Emprunts et dettes assimilées25 80336 677
164 Emprunts auprès des établissements financiers20 93630 731
1641 Emprunts en euros20 93630 731
165 Dépôts et cautionnements reçus550550
168 Autres emprunts et dettes assimilées4 3175 396
1681 Autres emprunts4 3175 396
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles15 68315 683
204 Subventions d'équipement versées14 33214 332
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics14 33214 332
20418 Organismes publics divers14 33214 332
204181 Biens mobiliers, matériel et études2 3082 308
204182 Bâtiments et installations12 02412 024
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 3511 351
2051 Concessions et droits similaires1 3511 351
21 Immobilisations corporelles1 749 5241 746 531
211 Terrains34 84734 847
2111 Terrains nus1 5321 532
2113 Terrains aménagés autres que voirie6 8666 866
2116 Cimetières26 44926 449
213 Constructions1 151 0191 151 019
2131 Bâtiments publics1 140 9141 140 914
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions2 3572 357
2138 Autres constructions7 7487 748
215 Installations, matériel et outillage techniques524 594524 594
2151 Réseaux de voirie393 809393 809
2152 Installations de voirie6 8016 801
2153 Réseaux divers28 91928 919
21538 Autres réseaux28 91928 919
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile4 6094 609
2157 Matériel et outillage technique66 74766 747
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques23 70923 709
218 Autres immobilisations corporelles39 06436 071
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers5 3645 364
2183 Matériel informatique13 76013 760
2184 Matériel de bureau et mobilier10 75710 757
2188 Autres9 1836 190
23 Immobilisations en cours170 1013 360
231 Immobilisations corporelles en cours170 1013 360
27 Autres immobilisations financières71 45053 450
276 Autres créances immobilisées71 45053 450
2763 Créances sur des collectivités publiques71 45053 450
27638 Autres établissements publics71 45053 450
28 Amortissements des immobilisations-5 167-4 213
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-5 167-4 213
2804 Subventions d'équipement versées-3 816-2 862
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-3 816-2 862
280418 Organismes publics divers-3 816-2 862
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-612-459
2804182 Bâtiments et installations-3 204-2 403
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-1 351-1 351
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-8 529-399
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-8 529-399
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-8 529-399
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-8 529-399
41 Redevables et comptes rattachés3200
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3200
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables—0
4161 Créances douteuses—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-1 8900
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-1 8900
4431 Etat0—
44311 Dépenses0—
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-1 8900
44351 Dépenses-1 8900
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée29—
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)29—
4511 29—
46 Débiteurs et créditeurs divers36-5 133
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs36-5 133
4671 Autres comptes créditeurs0-5 169
46711 Autres comptes créditeurs0-5 169
4672 Autres comptes débiteurs3636
46721 Débiteurs divers - Amiable3636
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
49 Dépréciation des comptes de tiers—0
491 Dépréciation des comptes de redevables—0
4911 Dépréciation des comptes de redevables—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés-7 488181 363
515 Compte au Trésor52 512181 363
519 Crédits de trésorerie-60 000—
5193 Lignes de crédit de trésorerie-60 000—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-60 000—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks12 50912 156
604 Achats d'études, prestations de services511511
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)511511
606 Achats non stockés de matières et fournitures11 99811 645
6061 Fournitures non stockables5 2086 775
60611 Eau et assainissement89412
60612 Énergie – Électricité5 1196 363
6062 Fournitures non stockées4 8272 721
60621 Combustibles4 6472 571
60622 Carburants180150
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 6451 633
60631 Fournitures d’entretien536939
60632 Fournitures de petit équipement178—
60633 Fournitures de voirie815649
60636 Vêtements de travail11645
6064 Fournitures administratives256174
6068 Autres matières et fournitures62342
61 Services extérieurs30 88128 047
613 Locations2 4102 585
615 Entretien et réparations22 02019 660
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers14 59215 039
61522 Bâtiments1 030652
615221 Bâtiments publics160567
615228 Autres bâtiments87085
61523 Voies et réseaux13 56214 387
615231 Voiries13 56214 387
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 450817
61551 Matériel roulant4 450672
61558 Autres biens mobiliers—145
6156 Maintenance2 9783 804
616 Primes d'assurances5 5895 057
6161 Multirisques4 9184 442
6168 Autres671615
618 Divers862745
62 Autres services extérieurs6 4764 061
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3 9531 607
623 Publicité, publications, relations publiques779100
626 Frais postaux et frais de télécommunications934913
627 Services bancaires et assimilés120—
628 Divers6901 441
6281 Concours divers (cotisations)100208
6284 Redevances pour services rendus—162
6287 Remboursements de frais509994
62876 A un GFP de rattachement1620
62878 A ddes tiers347994
6288 Autres8177
63 Impôts, taxes et versements assimilés862846
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)299290
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)563556
64 Charges de personnel34 70134 810
641 Rémunérations du personnel22 81221 777
6411 Personnel titulaire22 31221 777
6413 Personnel non titulaire500—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance11 74312 687
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance12 60712 730
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-864-43
647 Autres charges sociales146346
6470 Autres charges sociales146346
65 Autres charges de gestion courante52 53149 296
653 Indemnités15 82115 672
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus15 82115 672
65311 Indemnités de fonction14 74714 747
65313 Cotisations de retraite626626
65315 Formation448299
655 Contributions obligatoires32 54028 455
6556 Contributions à des fonds32 54028 455
65568 Autres contributions32 54028 455
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions4 1695 169
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé4 1695 169
65748 Autres personnes de droit privé4 1695 169
658 Charges diverses de gestion courante10
6588 Autres charges diverses de gestion courante10
65888 Autres10
66 Charges financières1 3861 809
661 Charges d'intérêts1 3861 809
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 3861 809
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 3861 809
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions954954
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement954954
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 7544 544
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 560—
7031 Concessions et redevances funéraires60—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)60—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 500—
708 Autres produits1944 544
7087 Remboursement de frais1944 544
70876 par le GFP de rattachement734 425
70878 par des tiers121119
73 Impôts et taxes69 16972 057
731 Fiscalité locale47 37749 082
7311 Contributions directes47 37749 082
73111 Impôts directs locaux47 37749 082
732 Fiscalité reversée29 59430 777
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales4 1184 118
73212 Dotation de solidarité communautaire4 1184 118
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds25 47626 659
73222 Fonds de péréquation des ressources2 1722 526
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales2 1722 526
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants23 30424 133
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-7 802-7 802
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-7 802-7 802
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-1 890-1 890
739211 Attribution de compensation-1 890-1 890
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-5 912-5 912
739221 FNGIR-5 912-5 912
74 Dotations et participations50 61457 115
741 D.G.F.25 98326 337
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)25 98326 337
74111 Dotation forfaitaire des communes16 20116 523
74112 Dotation d'aménagement9 7829 814
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes6 9906 712
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes2 7923 102
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA2 4532 449
747 Participations—165
7471 Etat—165
74718 Autres—165
748 Compensations, attributions et autres participations15 82621 816
7483 Attributions de péréquation et de compensation15 55321 426
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 8851 892
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle13 66819 534
7484 Dotation de recensement273—
7488 Autres attributions et participations—390
75 Autres produits de gestion courante9 7789 482
752 Revenus des immeubles8 6149 481
758 Produits divers de gestion courante1 1641
7588 Autres produits divers de gestion courante1 1641
75888 Autres1 1641
76 Produits financiers11
761 Produits de participations11
77 Produits spécifiques149463
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale149463
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—2
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—2