Bruges-Capbis-Mifaget

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves11 785 36911 765 385
102 Dotations et fonds d'investissement8 766 3778 746 563
1021 Dotation7 485 9487 485 888
1022 Fonds d'investissement1 277 0981 257 344
10222 FCTVA1 211 5681 192 887
10226 Taxe d'aménagement25 46224 389
10228 Autres fonds d'investissement40 06840 068
1025 Dons et legs en capital3 3313 331
10251 Dons et legs en capital3 3313 331
106 Réserves3 018 9923 018 822
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 018 9923 018 822
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)288 366213 306
110 Report à nouveau (solde créditeur)288 366213 306
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 058 3312 048 463
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1315 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
13158 Autres groupements—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 919 4901 913 494
1321 Etat et établissements nationaux378 492372 496
1322 Régions62 06362 063
1323 Départements1 208 3131 208 313
1324 Communes7 4297 429
13241 Communes membres du GFP7 4297 429
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier4 4254 425
13258 Autres groupements4 4254 425
1326 Autres établissements publics locaux31 60731 607
1327 Fonds européens21 99121 991
1328 Autres205 170205 170
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable109 200105 328
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police42 05738 185
1346 Fonds communaux et intercommunaux67 14367 143
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux67 14367 143
138 Autres subventions d'investissement non transférables29 64129 641
16 Emprunts et dettes assimilées131 291156 478
164 Emprunts auprès des établissements financiers60 40177 932
1641 Emprunts en euros60 40177 932
165 Dépôts et cautionnements reçus1 7161 716
168 Autres emprunts et dettes assimilées69 17476 830
1687 Autres dettes69 17476 830
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier69 17476 830
168758 Autres groupements69 17476 830
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-5 708-5 708
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-372-372
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-5 336-5 336
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles57 08668 461
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion5 8795 879
204 Subventions d'équipement versées44 61555 990
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics44 61555 990
20418 Organismes publics divers44 61555 990
204182 Bâtiments et installations44 61555 990
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé—0
20422 Bâtiments et installations—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires6 5926 592
2051 Concessions et droits similaires6 5926 592
21 Immobilisations corporelles13 418 08013 390 729
211 Terrains6 432 2556 432 255
2111 Terrains nus9 5349 534
2112 Terrains de voirie10 37410 374
2113 Terrains aménagés autres que voirie31 26731 267
2116 Cimetières24 72424 724
2117 Bois et forêts3 803 4183 803 418
2118 Autres terrains2 552 9382 552 938
212 Agencements et aménagements de terrains275 794264 524
213 Constructions2 576 0612 572 261
2131 Bâtiments publics2 369 9472 369 947
2132 Bâtiments privés54 84354 843
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions4 0964 096
2138 Autres constructions147 175143 375
215 Installations, matériel et outillage techniques3 858 9393 863 095
2151 Réseaux de voirie3 448 5403 448 540
2152 Installations de voirie63 16572 933
2153 Réseaux divers258 282252 670
21531 Réseaux d'adduction d'eau33 41733 417
21532 Réseaux d'assainissement7 0507 050
21538 Autres réseaux217 815212 203
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile22 28322 283
2157 Matériel et outillage technique55 69655 696
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques10 97310 973
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition8 0008 000
2175 Installations, matériel et outillage techniques8 0008 000
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques8 0008 000
218 Autres immobilisations corporelles267 031250 594
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers168168
2182 Matériel de transport47 84047 840
2183 Matériel informatique16 75016 486
2184 Matériel de bureau et mobilier60 22760 227
2188 Autres142 046125 873
23 Immobilisations en cours160 824160 824
231 Immobilisations corporelles en cours160 824160 824
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition293 345293 345
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 618 7181 618 718
249 Droits du remettant-1 325 373-1 325 373
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 325 373-1 325 373
26 Participations et créances rattachées à des participations313313
266 Autres formes de participation313313
28 Amortissements des immobilisations-51 990-51 285
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-11 523-10 818
2804 Subventions d'équipement versées-7 995-7 290
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-7 995-7 290
280418 Organismes publics divers-7 995-7 290
2804182 Bâtiments et installations-7 995-7 290
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé—0
280422 Bâtiments et installations—0
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-3 528-3 528
281 Amortissements des immobilisations corporelles-40 467-40 467
2815 Installations, matériel et outillage techniques-40 467-40 467
28153 Réseaux divers-40 467-40 467
281531 Réseaux d'adduction d'eau-33 417-33 417
281532 Réseaux d'assainissement-7 050-7 050
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-23 164
401 Fournisseurs0-12 906
4011 Fournisseurs0-3 759
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-9 147
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie0-9 147
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions0—
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
408 Fournisseurs - Factures non parvenues0-10 258
41 Redevables et comptes rattachés26 62010 071
411 Redevables9 3766 060
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 2173 195
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)13 00020
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 027796
4161 Créances douteuses1 027796
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques28115 235
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques281-300
4431 Etat2810
44312 Recettes - Amiable2810
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
44332 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux0-300
44381 Dépenses0-300
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
448 Etat et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir015 535
4487 Produits à recevoir015 535
45 Comptabilité distincte rattachée0199
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)0199
4512 0199
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)0—
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)0—
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)0—
46 Débiteurs et créditeurs divers25310 627
466 Excédents de versement0-1
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs25310 628
4671 Autres comptes créditeurs0-92
46711 Autres comptes créditeurs0-92
4672 Autres comptes débiteurs25310 720
46721 Débiteurs divers - Amiable25310 720
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-2 9250
471 Recettes à classer ou à régulariser-2 9250
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-2 9250
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres-2 9250
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
49 Dépréciation des comptes de tiers-183-87
491 Dépréciation des comptes de redevables-183-87
4911 Dépréciation des comptes de redevables-183-87
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés361 315377 619
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor361 315377 619
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks68 88374 536
606 Achats non stockés de matières et fournitures68 88374 536
6061 Fournitures non stockables31 94231 925
60611 Eau et assainissement3 9813 063
60612 Énergie – Électricité27 96128 862
6062 Fournitures non stockées22 65525 220
60621 Combustibles785915
60622 Carburants3 8895 014
60623 Alimentation17 84918 916
60628 Autres fournitures non stockées132375
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement11 46813 696
60631 Fournitures d’entretien1 9831 375
60632 Fournitures de petit équipement5 1094 642
60633 Fournitures de voirie3 4896 718
60636 Vêtements de travail887961
6064 Fournitures administratives1 2921 034
6067 Fournitures scolaires1 4511 551
6068 Autres matières et fournitures751 110
61 Services extérieurs155 287124 313
611 Contrats de prestations de services1 6561 391
613 Locations3 3981 693
615 Entretien et réparations128 453101 363
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers114 01988 802
61521 Terrains1 765270
61522 Bâtiments47 1478 758
615221 Bâtiments publics10 0576 453
615228 Autres bâtiments37 0902 305
61523 Voies et réseaux63 61472 994
615231 Voiries58 08372 219
615232 Réseaux5 531775
61524 Bois et forêts1 4936 780
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers8 5917 792
61551 Matériel roulant5 8924 704
61558 Autres biens mobiliers2 6993 088
6156 Maintenance5 8434 769
616 Primes d'assurances19 48919 784
6161 Multirisques16 88117 231
6168 Autres2 6082 553
617 Etudes et recherches2 063—
618 Divers22882
62 Autres services extérieurs33 31537 975
621 Personnel extérieur au service3 439749
6218 Autre personnel extérieur3 439749
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 4524 802
623 Publicité, publications, relations publiques12 31111 538
625 Déplacements et missions245245
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 8974 094
627 Services bancaires et assimilés179
628 Divers12 95416 538
6281 Concours divers (cotisations)8 0458 858
6282 Frais de gardiennage1 1683 826
6283 Frais de nettoyage des locaux1 0801 934
6284 Redevances pour services rendus1 5231 420
6287 Remboursements de frais500500
62876 A un GFP de rattachement500500
6288 Autres638—
63 Impôts, taxes et versements assimilés11 99812 859
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 9453 972
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)8 0538 887
64 Charges de personnel233 911230 212
641 Rémunérations du personnel151 773155 794
6411 Personnel titulaire136 540124 760
6413 Personnel non titulaire21 80330 323
6415 Congés payés—711
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-6 570—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance80 94773 523
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance80 94773 523
647 Autres charges sociales591895
6470 Autres charges sociales591895
648 Autres charges de personnel600—
65 Autres charges de gestion courante68 88270 393
653 Indemnités43 21043 210
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus43 21043 210
65311 Indemnités de fonction41 46941 469
65313 Cotisations de retraite1 7411 741
654 Pertes sur créances irrécouvrables—3
6541 Créances admises en non-valeur—3
655 Contributions obligatoires19 39921 667
6553 Service d'incendie13 68713 692
6556 Contributions à des fonds82323
65568 Autres contributions82323
6558 Autres contributions obligatoires4 8897 952
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions4 4843 775
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—300
65736 Etablissements et services rattachés—300
657363 à caractère administratif—300
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé4 4843 475
65748 Autres personnes de droit privé4 4843 475
658 Charges diverses de gestion courante1 7891 738
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 7851 737
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage—1 737
65818 Autres1 785—
6588 Autres charges diverses de gestion courante41
65888 Autres41
66 Charges financières2 9783 842
661 Charges d'intérêts2 9783 842
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 1542 885
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 1542 885
6618 Intérêts des autres dettes824957
67 Charges spécifiques—24
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—24
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions12 1762 322
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement12 1762 322
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses72 78958 898
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers13 6272 648
7022 Coupes de bois13 0171 085
7023 Menus produits forestiers6101 563
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine14 26015 194
7031 Concessions et redevances funéraires631 000
70311 Concession dans les cimetières (produit net)631 000
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 7642 780
7035 Locations de droits de chasse et de pêche4040
7036 Droits de pâturage et de tourbage4 8474 812
7038 Autres redevances et recettes6 5466 562
70388 Autres redevances et recettes diverses6 5466 562
706 Prestations de services29 80226 065
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement29 80226 065
708 Autres produits15 10014 991
7084 Mise à disposition de personnel facturée14 40014 220
70848 aux autres organismes14 40014 220
7087 Remboursement de frais673694
70878 par des tiers673694
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)2777
73 Impôts et taxes347 745355 779
731 Fiscalité locale299 896307 677
7311 Contributions directes259 890259 684
73111 Impôts directs locaux259 890259 181
73118 Autres contributions directes—503
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement17 76422 367
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière17 76422 367
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement6 9246 595
73132 Taxe sur les pylônes électriques6 4706 148
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées454447
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles15 31819 031
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité15 31819 031
732 Fiscalité reversée48 10248 102
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales41 59941 599
73211 Attribution de compensation28 98628 986
73212 Dotation de solidarité communautaire12 61312 613
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds6 5036 503
73221 FNGIR6 5036 503
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-253—
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-253—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-253—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-253—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-253—
74 Dotations et participations139 866171 780
741 D.G.F.123 750121 092
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)123 750121 092
74111 Dotation forfaitaire des communes85 64286 895
74112 Dotation d'aménagement38 10834 197
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes38 10834 197
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA8 99610 096
747 Participations031 312
7471 Etat—242
74718 Autres—242
7473 Départements031 070
748 Compensations, attributions et autres participations3 7985 960
7483 Attributions de péréquation et de compensation3 7985 960
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 0561 956
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 7424 004
75 Autres produits de gestion courante32 36044 911
752 Revenus des immeubles30 70630 451
756 Libéralités reçues300—
758 Produits divers de gestion courante1 35414 460
7588 Autres produits divers de gestion courante1 35414 460
75888 Autres1 35414 460
76 Produits financiers1011
761 Produits de participations10—
764 Revenus des valeurs mobilières de placement—11
77 Produits spécifiques2355
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale2355