Busigny

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves16 639 28615 695 153
102 Dotations et fonds d'investissement4 631 0934 536 854
1021 Dotation1 405 7241 405 724
1022 Fonds d'investissement3 220 7633 126 524
10222 FCTVA3 158 3823 068 240
10226 Taxe d'aménagement48 41144 314
10228 Autres fonds d'investissement13 97013 970
1025 Dons et legs en capital4 6064 606
10251 Dons et legs en capital4 6064 606
106 Réserves12 008 19311 158 299
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés12 008 19311 158 299
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)378 268866 163
110 Report à nouveau (solde créditeur)378 268866 163
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 620 1842 420 108
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1313 Départements—0
1318 Autres—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 127 1941 997 777
1321 Etat et établissements nationaux267 304267 304
1322 Régions15 23515 235
1323 Départements1 430 7601 301 343
1324 Communes1 7201 720
13246 Attributions de compensation d'investissement1 7201 720
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier90 00090 000
13251 GFP de rattachement90 00090 000
1326 Autres établissements publics locaux6 9766 976
1328 Autres315 199315 199
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable23 409—
1336 Fonds communaux et intercommunaux23 409—
13362 Dotation de soutien à l'investissement local23 409—
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable469 581422 331
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police320 784273 534
1346 Fonds communaux et intercommunaux148 797148 797
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux148 797148 797
16 Emprunts et dettes assimilées877 5881 005 269
164 Emprunts auprès des établissements financiers871 165999 226
1641 Emprunts en euros871 165999 226
165 Dépôts et cautionnements reçus6 4236 043
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-444 661-444 661
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-62 575-62 575
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-382 086-382 086
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles120 808112 772
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme37 96537 965
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion17 99314 400
204 Subventions d'équipement versées52 37452 374
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics34 99234 992
20411 Etat28 05828 058
204111 Biens mobiliers, matériel et études28 05828 058
20418 Organismes publics divers6 9346 934
204182 Bâtiments et installations6 9346 934
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé17 38217 382
20422 Bâtiments et installations17 38217 382
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires8 7514 308
2051 Concessions et droits similaires8 7514 308
208 Autres immobilisations incorporelles3 7253 725
2088 Autres immobilisations incorporelles3 7253 725
21 Immobilisations corporelles16 504 34515 990 676
211 Terrains211 659211 659
2111 Terrains nus98 19798 197
2112 Terrains de voirie7 5627 562
2113 Terrains aménagés autres que voirie2 3842 384
2115 Terrains bâtis11
2116 Cimetières30 52130 521
2118 Autres terrains72 99472 994
212 Agencements et aménagements de terrains42 74331 168
213 Constructions8 092 2887 925 441
2131 Bâtiments publics5 978 7535 816 355
2132 Bâtiments privés337 446332 997
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions264 109264 109
2138 Autres constructions1 511 9801 511 980
215 Installations, matériel et outillage techniques7 683 5257 359 146
2151 Réseaux de voirie5 744 1515 744 151
2152 Installations de voirie1 263 778940 998
2153 Réseaux divers436 225436 225
21538 Autres réseaux436 225436 225
2157 Matériel et outillage technique96 30096 300
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques143 071141 472
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition3 6333 633
2175 Installations, matériel et outillage techniques3 6333 633
21752 Installations de voirie1 3071 307
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques2 3262 326
218 Autres immobilisations corporelles470 497459 629
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers21 78821 788
2182 Matériel de transport151 369151 369
2183 Matériel informatique36 68233 061
2184 Matériel de bureau et mobilier206 939203 981
2188 Autres53 71949 430
22 Immobilisations reçues en affectation183 611183 611
225 Installations, matériel et outillage techniques183 611183 611
2253 Réseaux divers183 611183 611
23 Immobilisations en cours3 8230
231 Immobilisations corporelles en cours3 8230
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition2 981 6042 981 604
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences7 008 5857 008 585
249 Droits du remettant-4 026 981-4 026 981
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-4 026 981-4 026 981
28 Amortissements des immobilisations-34 187-27 418
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-34 187-27 418
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-5 760-4 800
2804 Subventions d'équipement versées-28 427-22 618
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-21 475-19 142
280411 Etat-18 703-16 832
2804111 Biens mobiliers, matériel et études-18 703-16 832
280418 Organismes publics divers-2 772-2 310
2804182 Bâtiments et installations-2 772-2 310
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-6 952-3 476
280422 Bâtiments et installations-6 952-3 476
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-18 755-15 978
401 Fournisseurs-2 818-348
4011 Fournisseurs-2 818-348
404 Fournisseurs d'immobilisations-15 937-15 630
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-15 937-15 630
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-15 937-15 630
41 Redevables et comptes rattachés15 92817 918
411 Redevables8 4386 727
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 009653
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 48110 538
4161 Créances douteuses3 48110 538
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses0—
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44352 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-3 81018 548
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-9-188
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-3 80118 736
4671 Autres comptes créditeurs-4 0550
46711 Autres comptes créditeurs-4 0550
4672 Autres comptes débiteurs25418 736
46721 Débiteurs divers - Amiable1218 576
46726 Débiteurs divers - Contentieux242160
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente0-755
471 Recettes à classer ou à régulariser0-755
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0-348
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0-407
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0-407
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-79-1 526
491 Dépréciation des comptes de redevables-79-1 526
4911 Dépréciation des comptes de redevables-79-1 526
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers—0
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés722 187644 531
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor639 875563 077
516 Comptes de placements (court terme)82 00081 000
5162 Comptes à terme82 00081 000
518 Intérêts courus312454
5187 Intérêts courus à recevoir312454
54 Régies3947
541 Disponibilités chez les régisseurs3947
5411 Régisseurs d'avances (avances)-21-13
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)6060
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks297 118289 572
604 Achats d'études, prestations de services40 58829 121
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)40 58829 121
6045 Achats d'études et de prestations de services (terrains à aménager)0—
606 Achats non stockés de matières et fournitures256 530260 451
6061 Fournitures non stockables119 416116 227
60611 Eau et assainissement11 5958 468
60612 Énergie – Électricité52 63753 984
60618 Autres fournitures non stockables55 18453 775
6062 Fournitures non stockées91 56499 027
60622 Carburants4 9336 210
60623 Alimentation86 17492 313
60624 Produits de traitement457504
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement27 63328 787
60631 Fournitures d’entretien8 8055 917
60632 Fournitures de petit équipement13 77014 251
60633 Fournitures de voirie4 3406 144
60636 Vêtements de travail7182 475
6064 Fournitures administratives3 6603 248
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)—633
6067 Fournitures scolaires14 25712 529
61 Services extérieurs236 202226 939
611 Contrats de prestations de services87 61188 439
613 Locations18 81814 852
615 Entretien et réparations100 71798 812
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers56 92563 733
61521 Terrains851479
61522 Bâtiments38 81647 852
615221 Bâtiments publics26 92336 215
615228 Autres bâtiments11 89311 637
61523 Voies et réseaux17 25815 402
615231 Voiries17 25815 402
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers10 4585 444
61551 Matériel roulant5 5602 311
61558 Autres biens mobiliers4 8983 133
6156 Maintenance33 33429 635
616 Primes d'assurances27 53723 877
6161 Multirisques27 53723 877
618 Divers1 519959
62 Autres services extérieurs97 786102 472
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires17 13614 039
623 Publicité, publications, relations publiques49 24755 460
624 Transports de biens et transports collectifs15 38813 631
625 Déplacements et missions803—
626 Frais postaux et frais de télécommunications7 96212 942
627 Services bancaires et assimilés260226
628 Divers6 9906 174
6281 Concours divers (cotisations)6 9906 174
63 Impôts, taxes et versements assimilés27 04424 953
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)10 35910 830
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)16 68514 123
64 Charges de personnel786 243786 726
641 Rémunérations du personnel537 394553 946
6411 Personnel titulaire424 640430 821
6413 Personnel non titulaire87 46294 232
6415 Congés payés5 3255 115
6416 Emplois aidés48 87070 684
64168 Autres emplois aidés48 87070 684
6417 Rémunérations des apprentis9 9351 927
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-38 838-48 833
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance212 501200 336
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance216 700207 215
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-4 199-6 879
647 Autres charges sociales130-129
6470 Autres charges sociales13063
6479 Remboursements sur autres charges sociales—-192
648 Autres charges de personnel36 21832 573
65 Autres charges de gestion courante223 172277 306
651 Charges d’intervention pour compte propre1 563—
6518 Divers1 563—
65181 Primes, dots1 145—
65188 Autres418—
653 Indemnités82 83585 178
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus82 83585 178
65311 Indemnités de fonction72 18974 285
65313 Cotisations de retraite3 0323 120
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 5147 773
65317 Compensation pour perte de revenus100—
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat100—
654 Pertes sur créances irrécouvrables1 2537
6541 Créances admises en non-valeur1 2537
655 Contributions obligatoires96 38994 885
6553 Service d'incendie94 78690 414
6556 Contributions à des fonds1 6034 471
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)—3 001
65568 Autres contributions1 6031 470
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions41 13033 927
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics12 3005 000
65734 Communes12 300—
657341 Communes membres du GFP12 300—
65736 Etablissements et services rattachés—5 000
657363 à caractère administratif—5 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé28 83028 927
65748 Autres personnes de droit privé28 83028 927
658 Charges diverses de gestion courante263 309
6588 Autres charges diverses de gestion courante263 309
65888 Autres263 309
66 Charges financières11 85513 614
661 Charges d'intérêts11 85513 614
6611 Intérêts des emprunts et dettes11 85513 614
66111 Intérêts réglés à l'échéance11 85513 614
67 Charges spécifiques10456 637
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)10418
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—56 619
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—56 619
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions6 7698 136
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement6 7698 136
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses165 803123 197
701 Ventes de produits finis—322
7011 Ventes d'eau—322
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine31 25110 557
7031 Concessions et redevances funéraires1 9282 378
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 9282 378
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics27 1055 964
7038 Autres redevances et recettes2 2182 215
70388 Autres redevances et recettes diverses2 2182 215
706 Prestations de services130 032107 842
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement115 46093 123
7068 Autres redevances et droits14 57214 719
70688 Autres prestations de services14 57214 719
708 Autres produits4 5204 476
7087 Remboursement de frais4 5204 476
70878 par des tiers4 5204 476
73 Impôts et taxes1 281 2031 310 209
731 Fiscalité locale833 959856 584
7311 Contributions directes786 222806 387
73111 Impôts directs locaux783 818769 529
73118 Autres contributions directes2 40436 858
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles47 73750 197
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité47 73750 197
732 Fiscalité reversée451 126455 186
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales345 847343 642
73211 Attribution de compensation345 847343 642
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds105 279111 544
73222 Fonds de péréquation des ressources47 76651 139
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales47 76651 139
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants57 51360 405
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-3 882-1 561
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-3 882-1 561
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-3 882-1 561
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-3 882-1 561
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-3 882-1 561
74 Dotations et participations543 969562 461
741 D.G.F.364 722362 035
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)364 722362 035
74111 Dotation forfaitaire des communes153 613153 286
74112 Dotation d'aménagement211 109208 749
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes148 404142 217
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes62 70566 532
742 Dotations aux élus locaux333333
744 FCTVA6 7332 484
747 Participations84 975106 299
7472 Régions—0
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics—41 689
74751 GFP de rattachement—41 689
7478 Autres organismes84 97564 610
748 Compensations, attributions et autres participations87 20691 310
7483 Attributions de péréquation et de compensation78 20681 768
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière69 99963 147
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation8666 539
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle7 34112 082
7485 Dotation pour les titres sécurisés9 0009 000
7488 Autres attributions et participations—542
75 Autres produits de gestion courante91 96987 345
752 Revenus des immeubles87 09881 083
756 Libéralités reçues2 9495 948
758 Produits divers de gestion courante1 922314
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur3—
7588 Autres produits divers de gestion courante1 919314
75883 —5
75888 Autres1 919309
76 Produits financiers3 832772
761 Produits de participations1 925315
762 Produits des autres immobilisations financières0—
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance0—
764 Revenus des valeurs mobilières de placement1 907454
768 Autres produits financiers—3
7688 Autres—3
77 Produits spécifiques2 91564 261
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale2 9157 642
775 Produits des cessions d'immobilisations—3 960
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—3 960
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—52 659
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—52 659
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions1 447106
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)1 447106