Busserolles

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 473 3044 406 406
102 Dotations et fonds d'investissement1 359 4101 339 029
1021 Dotation731 987731 669
1022 Fonds d'investissement623 612603 549
10222 FCTVA623 612603 549
1025 Dons et legs en capital3 8113 811
10251 Dons et legs en capital3 8113 811
106 Réserves3 113 8943 067 377
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 113 8943 067 377
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)91 852107 315
110 Report à nouveau (solde créditeur)91 852107 315
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement994 320994 320
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables701 219701 219
1321 Etat et établissements nationaux170 158170 158
1322 Régions18 65418 654
1323 Départements487 078487 078
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier23 00023 000
13251 GFP de rattachement23 00023 000
1327 Fonds européens2 3292 329
13272 FEDER2 3292 329
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable293 101293 101
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police44 90444 904
1346 Fonds communaux et intercommunaux248 197248 197
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux232 197232 197
13462 Dotation de soutien à l'investissement local16 00016 000
16 Emprunts et dettes assimilées272 745300 039
164 Emprunts auprès des établissements financiers269 400296 694
1641 Emprunts en euros269 400296 694
165 Dépôts et cautionnements reçus3 3453 345
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-134 792-116 792
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations21 64421 644
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-156 436-138 436
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles108 377153 153
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme12 55812 558
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion018 000
2031 Frais d'études018 000
204 Subventions d'équipement versées90 022116 798
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics90 022116 798
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier90 022116 798
204151 GFP de rattachement72 44677 744
2041512 Bâtiments et installations72 44677 744
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier17 57639 054
2041582 Bâtiments et installations17 57639 054
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires5 7975 797
2051 Concessions et droits similaires5 7975 797
21 Immobilisations corporelles4 377 1284 312 132
211 Terrains45 19444 170
2111 Terrains nus33 91932 895
2112 Terrains de voirie167167
2113 Terrains aménagés autres que voirie11 10811 108
212 Agencements et aménagements de terrains19 71119 711
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes10 53610 536
2128 Autres agencements et aménagements9 1759 175
213 Constructions2 122 9502 105 894
2131 Bâtiments publics1 146 2731 146 273
21311 Bâtiments administratifs92 28592 285
21312 Bâtiments scolaires385 118385 118
21314 Bâtiments culturels et sportifs262 357262 357
21318 Autres bâtiments publics406 513406 513
2132 Bâtiments privés788 701786 121
21321 Immeubles de rapport788 701786 121
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions157 667143 191
21351 Bâtiments publics157 667143 191
2138 Autres constructions30 30930 309
215 Installations, matériel et outillage techniques2 017 6122 003 191
2151 Réseaux de voirie1 309 2151 309 215
2152 Installations de voirie357 844357 539
2153 Réseaux divers47 22747 227
21538 Autres réseaux47 22747 227
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile3 2303 230
21561 Matériel roulant1 2331 233
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 9971 997
2157 Matériel et outillage technique130 431130 431
21571 Matériel ferroviaire—0
21573 Matériel et outillage de voirie130 431130 431
215731 Matériel roulant63 55063 550
215738 Autre matériel et outillage de voirie66 88166 881
21578 Autre matériel technique—0
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques169 665155 549
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition2 6202 620
2175 Installations, matériel et outillage techniques2 6202 620
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques2 6202 620
218 Autres immobilisations corporelles169 041136 546
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers24 2863 368
2182 Matériel de transport—0
21828 Autres matériels de transport—0
2183 Matériel informatique4 9084 908
21831 Matériel informatique scolaire1 3501 350
21838 Autre matériel informatique3 5583 558
2184 Matériel de bureau et mobilier30 99126 025
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire21 79916 833
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers9 1929 192
2185 Matériel de téléphonie5858
2188 Autres108 798102 187
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
2315 Installations, matériel et outillage techniques—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 175 3611 175 361
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 175 3611 175 361
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale1 175 3611 175 361
26 Participations et créances rattachées à des participations196196
261 Titres de participation196196
27 Autres immobilisations financières30 50430 504
275 Dépôts et cautionnements versés1414
276 Autres créances immobilisées30 49030 490
2766 Créances pour locations-acquisitions30 49030 490
28 Amortissements des immobilisations-38 685-72 019
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-33 288-66 622
2804 Subventions d'équipement versées-33 288-66 622
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-33 288-66 622
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-33 288-66 622
2804151 GFP de rattachement-22 827-41 520
28041512 Bâtiments et installations-22 827-41 520
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-10 461-25 102
28041582 Bâtiments et installations-10 461-25 102
281 Amortissements des immobilisations corporelles-5 397-5 397
2815 Installations, matériel et outillage techniques-4 831-4 831
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-4 831-4 831
2818 Autres immobilisations corporelles-566-566
28183 Matériel informatique-566-566
281838 Autre matériel informatique-566-566
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-18 545-485
401 Fournisseurs-1 0030
4011 Fournisseurs-1 0030
402 Bénéficiaires de l'aide sociale—0
4021 Bénéficiaires de l'aide sociale—0
404 Fournisseurs d'immobilisations-17 542-485
4041 Fournisseurs d'immobilisations-17 0570
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-485-485
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-485-485
41 Redevables et comptes rattachés19 92315 838
411 Redevables1 7671 586
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 5822 996
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)0—
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables14 57411 256
4161 Créances douteuses14 57411 256
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-92-92
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques222222
4431 Etat0—
44311 Dépenses0—
4432 Régions222222
44321 Dépenses0—
44326 Recettes - Contentieux222222
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-314-314
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-314-314
44551 TVA à décaisser-314-314
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles—0
44566 TVA sur autres biens et services—0
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
44588 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
445888 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers252252
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs252252
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs252252
46721 Débiteurs divers - Amiable1212
46726 Débiteurs divers - Contentieux240240
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente0-254
471 Recettes à classer ou à régulariser0-262
4711 Versements des régisseurs00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-262
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-262
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-262
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser08
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser08
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-8 064-7 546
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-8 064-7 546
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-8 064-7 546
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés123 636109 299
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor123 636109 299
55 Avances de trésorerie versées6 0006 000
553 Avances à des régies dotées de la seule autonomie financière6 0006 000
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks85 54283 595
606 Achats non stockés de matières et fournitures85 54283 595
6061 Fournitures non stockables38 17022 169
60611 Eau et assainissement2 8702 796
60612 Energie - Electricité35 30019 289
60618 Autres fournitures—84
6062 Fournitures non stockées38 58447 344
60621 Combustibles4 96511 637
60622 Carburants2 3782 544
60623 Alimentation30 94132 698
60624 Produits de traitement—19
60628 Autres fournitures non stockées300446
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement6 40411 381
60631 Fournitures d'entretien1 8381 354
60632 Fournitures de petit équipement2 4655 865
60633 Fournitures de voirie2 0934 138
60636 Habillement et vêtements de travail824
6064 Fournitures administratives759941
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)70—
6067 Fournitures scolaires1 5391 735
6068 Autres matières et fournitures1625
61 Services extérieurs171 575198 762
611 Contrats de prestations de services3 6721 884
613 Locations19 75919 560
6132 Locations immobilières15 96015 960
6135 Locations mobilières3 7993 600
61351 Matériel roulant199—
61358 Autres3 6003 600
615 Entretien et réparations118 716162 452
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers100 272145 932
61521 Terrains2 2536
61522 Bâtiments15 38820 537
615221 Bâtiments publics11 60510 416
615228 Autres bâtiments3 78310 121
61523 Voies et réseaux81 311125 389
615231 Voiries81 311125 389
61524 Bois et forêts1 320—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers9 9135 630
61551 Matériel roulant6 9433 472
61558 Autres biens mobiliers2 9702 158
6156 Maintenance8 53110 890
616 Primes d'assurances24 01712 980
6161 Multirisques14 3496 227
6168 Autres9 6686 753
617 Etudes et recherches1 495—
618 Divers3 9161 886
6182 Documentation générale et technique484468
6188 Autres frais divers3 4321 418
62 Autres services extérieurs36 96443 939
621 Personnel extérieur au service10896
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement10896
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 1813 308
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs110—
6226 Honoraires1 3611 967
62268 Autres honoraires, conseils1 3611 967
6227 Frais d'actes et de contentieux4471 141
6228 Divers263200
623 Publicité, publications, relations publiques18 39817 977
6232 Fêtes et cérémonies15 73115 928
6233 Foires et expositions100—
6236 Catalogues et imprimés et publications85204
6238 Divers2 4821 845
624 Transports de biens et transports collectifs1 9697 695
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité—5 400
6247 Transports collectifs du personnel1 9692 295
625 Déplacements et missions868585
6251 Voyages, déplacements et missions868585
626 Frais postaux et frais de télécommunications5 7295 689
6261 Frais d'affranchissement1 8892 073
6262 Frais de télécommunications3 8403 616
627 Services bancaires et assimilés9152
628 Divers7 7028 437
6281 Concours divers (cotisations)631621
6282 Frais de gardiennage503503
6287 Remboursements de frais1 6181 913
62876 A un GFP de rattachement1 3161 913
62878 A ddes tiers302—
6288 Autres4 9505 400
63 Impôts, taxes et versements assimilés9 6148 958
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 7502 271
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.10083
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale2 3501 940
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations300248
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6 8646 687
6351 Impôts directs6 8406 687
63512 Taxes foncières6 8406 687
6354 Droits d'enregistrement et de timbre24—
64 Charges de personnel149 401125 513
641 Rémunérations du personnel103 71688 724
6411 Personnel titulaire67 07851 788
64111 Rémunération principale58 33843 823
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence2 357960
64113 NBI2 1271 772
64118 Autres indemnités4 2565 233
6413 Personnel non titulaire37 27236 936
64131 Rémunérations34 77033 267
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence6792 044
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi995—
64138 Primes et autres indemnités8281 625
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-634—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance44 58535 832
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.23 44917 724
6453 Cotisations aux caisses de retraites18 57616 392
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.1 5091 496
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial227220
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux824—
647 Autres charges sociales1 100957
6474 Versement aux autres oeuvres sociales1 100957
65 Autres charges de gestion courante40 46840 773
651 Charges d’'intervention pour compte propre - Aides à la personne2 1912 841
6518 Divers2 1912 841
65188 Autres2 1912 841
653 Indemnités37 21237 212
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus37 21237 212
65311 Indemnités de fonction35 35535 355
65313 Cotisations de retraite1 5001 500
65315 Formation357357
654 Pertes sur créances irrécouvrables317—
6541 Créances admises en non-valeur317—
655 Contributions obligatoires230220
6556 Contributions aux organismes de regroupement230220
65568 Autres contributions230220
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions516500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé516500
65748 Autres personnes de droit privé516500
658 Charges diverses de gestion courante20
6588 Autres charges diverses de gestion courante20
65888 Autres20
66 Charges financières2 8983 201
661 Charges d'intérêts2 8983 201
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 8983 201
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 8983 201
67 Charges spécifiques318658
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées318658
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions22 90624 717
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement22 90624 717
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles22 38820 392
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants5184 325
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses80 28173 484
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers6 115—
7022 Coupes de bois6 115—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 7223 225
7031 Concessions et redevances funéraires1 280800
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 280800
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 4422 425
70323 Redevance d'occupation du domaine public2 4422 425
706 Prestations de services28 19326 819
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs3 4262 655
70632 A caractère de loisirs3 4262 655
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement8 5438 144
7068 Autres redevances et droits16 22416 020
70688 Autres prestations de services16 22416 020
706888 Autres16 22416 020
708 Autres produits42 25143 440
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)571354
7084 Mise à disposition de personnel facturée23 41123 842
70846 au GFP de rattachement23 41123 842
7087 Remboursement de frais18 26919 244
70876 par le GFP de rattachement15 40817 614
70878 par des tiers2 8611 630
73 Impôts et taxes204 848196 520
731 Fiscalité locale253 594247 648
7311 Contributions directes253 594247 648
73111 Impôts directs locaux252 909246 434
73118 Autres contributions directes6851 214
732 Fiscalité reversée37 67443 288
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds37 67443 288
73222 Fonds de péréquation des ressources8 0297 901
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales8 0297 901
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants29 64535 387
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-86 420-94 416
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-121-101
73918 Autres reversements et restitutions sur fiscalité locale-121-101
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-86 299-94 315
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-86 299-94 315
739211 Attribution de compensation-86 299-94 315
74 Dotations et participations276 568253 117
741 D.G.F.196 254184 188
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)196 254184 188
74111 Dotation forfaitaire des communes85 99585 976
74112 Dotation d'aménagement110 25998 212
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes99 12888 136
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes11 13110 076
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA13 3548 672
747 Participations5 5471 361
7471 Etat4 8301 361
74718 Autres4 8301 361
7478 Autres organismes717—
74788 Autres717—
747888 Autres717—
748 Compensations, attributions et autres participations58 09155 576
7483 Attributions de péréquation et de compensation52 37151 032
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière34 38133 769
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle6931 474
74837 Dotations de développement17 29715 789
748374 17 29715 789
7484 Dotation de recensement1 176—
7488 Autres attributions et participations4 5444 544
74888 Autres4 5444 544
75 Autres produits de gestion courante35 86437 340
752 Revenus des immeubles35 07735 891
756 Libéralités reçues0—
757 Subventions400—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics400—
757341 400—
758 Produits divers de gestion courante3871 449
7581 Redevances diverses100—
75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires100—
7588 Autres produits divers de gestion courante2871 449
75888 Autres2871 449
76 Produits financiers2021
762 Produits des autres immobilisations financières205
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance205
764 Revenus des valeurs mobilières de placement—16
77 Produits spécifiques664685
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale34627
775 Produits des cessions d'immobilisations318658