Buzancy

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 394 9834 040 883
102 Dotations et fonds d'investissement2 310 8772 282 244
1021 Dotation1 520 4581 520 458
1022 Fonds d'investissement710 770682 137
10222 FCTVA690 429671 037
10226 Taxe d'aménagement13 76910 343
10228 Autres fonds d'investissement6 572757
1025 Dons et legs en capital79 64979 649
10251 Dons et legs en capital79 64979 649
106 Réserves2 084 1061 758 639
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 084 1061 758 639
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)499 354391 929
110 Report à nouveau (solde créditeur)499 354391 929
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 333 2404 055 451
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables29 906—
1317 Budget communautaire et fonds structurels29 906—
1318 Autres0—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 937 3183 692 529
1321 Etat et établissements nationaux1 672 2131 652 328
1322 Régions650 634526 460
1323 Départements1 507 0671 414 858
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier38 99430 473
13258 Autres groupements38 99430 473
1326 Autres établissements publics locaux4 2544 254
1328 Autres64 15664 156
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable350 263347 169
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police107 912106 224
1346 Fonds communaux et intercommunaux242 351240 945
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux242 351240 945
138 Autres subventions d'investissement non transférables15 75315 753
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
13918 Autres0—
16 Emprunts et dettes assimilées330 701259 050
164 Emprunts auprès des établissements financiers319 201247 750
1641 Emprunts en euros319 201247 750
165 Dépôts et cautionnements reçus11 50011 300
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)0-124 511
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)0-124 511
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-1 648 644-1 603 424
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-1 609 054-1 596 846
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-39 590-6 578
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles113 717109 441
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion50 23948 739
204 Subventions d'équipement versées19 89319 893
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics19 89319 893
20418 Organismes publics divers19 89319 893
204182 Bâtiments et installations19 89319 893
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires43 58540 809
2051 Concessions et droits similaires43 58540 809
21 Immobilisations corporelles6 296 2755 748 152
211 Terrains412 515412 515
2111 Terrains nus22 41722 417
2112 Terrains de voirie1 8411 841
2113 Terrains aménagés autres que voirie359 126359 126
2115 Terrains bâtis6 8216 821
2116 Cimetières3 8073 807
2117 Bois et forêts1 3981 398
2118 Autres terrains17 10517 105
212 Agencements et aménagements de terrains9 2369 236
213 Constructions3 681 8973 374 795
2131 Bâtiments publics2 918 3602 889 941
2132 Bâtiments privés224 963224 963
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions22 77822 778
2138 Autres constructions515 796237 113
215 Installations, matériel et outillage techniques2 033 1511 795 830
2151 Réseaux de voirie1 494 8291 332 648
2152 Installations de voirie111 066109 787
2153 Réseaux divers190 400171 326
21531 Réseaux d'adduction d'eau0—
21532 Réseaux d'assainissement0—
21538 Autres réseaux190 400171 326
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile21 57721 315
2157 Matériel et outillage technique75 63966 661
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques139 64094 093
216 Biens historiques et culturels2 7902 790
2161 Biens historiques et culturels immobiliers2 7902 790
21612 Dépenses ultérieures immobilisées2 7902 790
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition6 8426 842
2175 Installations, matériel et outillage techniques4 5094 509
21752 Installations de voirie4 5094 509
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition2 3332 333
218 Autres immobilisations corporelles149 844146 144
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers9 6839 683
2182 Matériel de transport15 57515 575
2183 Matériel informatique39 85039 850
2184 Matériel de bureau et mobilier25 91925 919
2188 Autres58 81755 117
23 Immobilisations en cours508 675508 354
231 Immobilisations corporelles en cours473 704473 383
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles34 97134 971
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition270 35931 823
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences587 41791 823
249 Droits du remettant-317 058-60 000
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-317 058-60 000
26 Participations et créances rattachées à des participations1616
261 Titres de participation1616
27 Autres immobilisations financières63 62974 691
271 Titres immobilisés (droits de propriété)274-576
275 Dépôts et cautionnements versés954954
276 Autres créances immobilisées62 40174 313
2763 Créances sur des collectivités publiques58 11358 113
27634 Communes58 11358 113
276348 Autres communes58 11358 113
27638 Autres établissements publics0—
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé4 28816 200
28 Amortissements des immobilisations-19 893—
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-19 893—
2804 Subventions d'équipement versées-19 893—
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-19 893—
280418 Organismes publics divers-19 893—
2804182 Bâtiments et installations-19 893—
281 Amortissements des immobilisations corporelles0—
2815 Installations, matériel et outillage techniques0—
28153 Réseaux divers0—
281531 Réseaux d'adduction d'eau0—
281532 Réseaux d'assainissement0—
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-14 613
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations0-14 613
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-14 613
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-14 613
41 Redevables et comptes rattachés5 9804 276
411 Redevables01 419
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 8772 857
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1030
4161 Créances douteuses1030
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques2 457-60 214
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques2 362-55 751
4431 Etat00
44311 Dépenses-820
44312 Recettes - Amiable820
4434 Communes0-58 113
44341 Dépenses0-58 113
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier2 3622 362
44351 Dépenses0—
44352 Recettes - Amiable02 362
44356 Recettes - Contentieux2 362—
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires9595
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser296296
44551 TVA à décaisser296296
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles0—
44566 TVA sur autres biens et services0—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-201-201
44571 TVA collectée-201-201
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-4 558
45 Comptabilité distincte rattachée36 93781 702
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)36 93781 702
4511 36 93774 726
4512 06 976
46 Débiteurs et créditeurs divers1 385175
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-600-261
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 985436
4671 Autres comptes créditeurs-2360
46711 Autres comptes créditeurs-2360
4672 Autres comptes débiteurs2 221436
46721 Débiteurs divers - Amiable2 221436
46726 Débiteurs divers - Contentieux0—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes00
47 Comptes transitoires ou d'attente3 197-21 493
471 Recettes à classer ou à régulariser-570-25 258
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-25 258
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres0-25 258
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-5700
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-5700
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser31
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement31
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires3 7643 764
4784 Arrondis sur déclaration de TVA3 7643 764
49 Dépréciation des comptes de tiers-700-431
491 Dépréciation des comptes de redevables-700-431
4911 Dépréciation des comptes de redevables-700-431
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés639 891646 309
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor639 891646 309
519 Crédits de trésorerie—0
5193 Lignes de crédit de trésorerie—0
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt—0
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks42 50529 854
606 Achats non stockés de matières et fournitures42 50529 854
6061 Fournitures non stockables25 78521 511
60611 Eau et assainissement1 8683 007
60612 Énergie – Électricité23 91718 504
6062 Fournitures non stockées7 5324 694
60621 Combustibles1 883436
60622 Carburants3 3133 616
60623 Alimentation1 699642
60624 Produits de traitement637—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement8 0682 443
60631 Fournitures d’entretien1 181583
60632 Fournitures de petit équipement5 9101 783
60633 Fournitures de voirie977—
60636 Vêtements de travail—77
6064 Fournitures administratives1 1201 150
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)—56
61 Services extérieurs59 37949 236
611 Contrats de prestations de services1 480—
613 Locations1 4711 206
614 Charges locatives et de copropriété—174
615 Entretien et réparations45 39637 947
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers21 58726 589
61521 Terrains4 2087 361
61522 Bâtiments2 3582 267
615221 Bâtiments publics2 3582 267
61523 Voies et réseaux15 02116 961
615231 Voiries15 02116 536
615232 Réseaux—425
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers7 3933 802
61551 Matériel roulant7 3933 620
61558 Autres biens mobiliers—182
6156 Maintenance16 4167 556
616 Primes d'assurances10 8729 909
6161 Multirisques10 8729 909
618 Divers160—
62 Autres services extérieurs7 3689 251
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires936720
623 Publicité, publications, relations publiques2 6904 317
624 Transports de biens et transports collectifs—1 950
625 Déplacements et missions348—
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 6522 264
627 Services bancaires et assimilés102—
628 Divers1 640—
6287 Remboursements de frais1 640—
62878 A ddes tiers1 640—
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 0695 581
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)—4 570
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)9851 011
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 084—
64 Charges de personnel115 429132 011
641 Rémunérations du personnel77 32883 040
6411 Personnel titulaire49 82875 184
6413 Personnel non titulaire14 9594 062
6416 Emplois aidés24 8557 215
64168 Autres emplois aidés24 8557 215
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-12 314-3 421
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance34 15642 583
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance34 15642 583
647 Autres charges sociales2 2194 037
6470 Autres charges sociales2 2194 037
648 Autres charges de personnel1 7262 351
65 Autres charges de gestion courante135 186114 283
653 Indemnités14 39114 755
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus14 39114 755
65311 Indemnités de fonction13 67213 675
65313 Cotisations de retraite581582
65315 Formation138498
654 Pertes sur créances irrécouvrables1822 737
6541 Créances admises en non-valeur182776
6542 Créances éteintes—1 961
655 Contributions obligatoires81 75364 918
6556 Contributions à des fonds41—
65568 Autres contributions41—
6558 Autres contributions obligatoires81 71264 918
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions5 4005 150
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé5 4005 150
65748 Autres personnes de droit privé5 4005 150
658 Charges diverses de gestion courante33 46026 723
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires152—
65818 Autres152—
6584 Amendes fiscales et pénales558509
6588 Autres charges diverses de gestion courante32 75026 214
65888 Autres32 75026 214
66 Charges financières7 0487 784
661 Charges d'intérêts7 0487 784
6611 Intérêts des emprunts et dettes7 0487 784
66111 Intérêts réglés à l'échéance7 0487 784
67 Charges spécifiques—411 169
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—411 169
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—411 169
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions19 893—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement19 893—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses11 62520 633
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers3 000—
7022 Coupes de bois3 000—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine7 98920 029
7031 Concessions et redevances funéraires—0
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—0
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3601 779
7038 Autres redevances et recettes7 62918 250
70388 Autres redevances et recettes diverses7 62918 250
708 Autres produits636604
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)636604
73 Impôts et taxes213 763205 392
731 Fiscalité locale176 537167 195
7311 Contributions directes176 537167 195
73111 Impôts directs locaux176 537167 195
732 Fiscalité reversée38 21139 170
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales28 14828 348
73211 Attribution de compensation28 14828 348
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds10 06310 822
73221 FNGIR—2 795
73222 Fonds de péréquation des ressources2 473—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales2 473—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants7 5908 027
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-985-973
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-12—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-12—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-12—
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-12—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-973-973
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-973-973
739221 FNGIR-973-973
74 Dotations et participations141 263140 316
741 D.G.F.76 93376 706
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)76 93376 706
74111 Dotation forfaitaire des communes34 86437 277
74112 Dotation d'aménagement42 06939 429
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes42 06939 429
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA748—
747 Participations—71
7471 Etat—71
74718 Autres—71
748 Compensations, attributions et autres participations58 76358 724
7483 Attributions de péréquation et de compensation58 00858 583
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière41 26940 643
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle16 73917 940
7484 Dotation de recensement755—
7488 Autres attributions et participations—141
75 Autres produits de gestion courante36 16770 461
752 Revenus des immeubles23 79422 247
757 Subventions—36 000
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics—36 000
75736 Établissements et services rattachés—36 000
757368 Autres—36 000
758 Produits divers de gestion courante12 37312 214
7588 Autres produits divers de gestion courante12 37312 214
75888 Autres12 37312 214
76 Produits financiers88
761 Produits de participations88
77 Produits spécifiques341411 169
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale341—
775 Produits des cessions d'immobilisations—170 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—170 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—241 169
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—241 169