Cabasse

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves11 799 25311 735 966
102 Dotations et fonds d'investissement6 335 3676 275 038
1021 Dotation3 088 1073 066 764
1022 Fonds d'investissement3 238 6393 199 653
10222 FCTVA2 421 5752 398 705
10226 Taxe d'aménagement299 344283 228
10228 Autres fonds d'investissement517 720517 720
1025 Dons et legs en capital8 6218 621
10251 Dons et legs en capital8 6218 621
106 Réserves5 463 8865 460 928
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 463 8865 460 928
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)329 950241 729
110 Report à nouveau (solde créditeur)329 950241 729
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement6 863 4816 369 464
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables3 717—
1318 Autres3 717—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables6 201 2425 710 942
1321 Etat et établissements nationaux157 94699 830
1322 Régions870 225799 983
1323 Départements4 875 5684 514 126
1326 Autres établissements publics locaux6 6656 665
1327 Fonds européens15 88915 889
1328 Autres274 949274 449
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable649 706649 706
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police187 412187 412
1346 Fonds communaux et intercommunaux359 706359 706
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux359 706359 706
1348 Autres102 588102 588
138 Autres subventions d'investissement non transférables8 8168 816
16 Emprunts et dettes assimilées466 355391 643
164 Emprunts auprès des établissements financiers463 771391 463
1641 Emprunts en euros463 771391 463
165 Dépôts et cautionnements reçus180180
168 Autres emprunts et dettes assimilées2 404—
1688 Intérêts courus2 404—
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements financiers2 404—
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-366 948-366 948
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-366 948-366 948
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-314 528-190 113
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations517 318499 885
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-831 846-689 998
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles120 776175 814
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme65 011141 281
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion19 25229 020
204 Subventions d'équipement versées35 3134 313
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics35 3134 313
20411 Etat4 3134 313
204111 Biens mobiliers, matériel et études0—
204114 Voirie4 3134 313
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier31 000—
204151 GFP de rattachement31 000—
2041511 Biens mobiliers, matériel et études31 000—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 2001 200
2051 Concessions et droits similaires1 2001 200
21 Immobilisations corporelles17 778 14016 752 092
211 Terrains1 795 4561 716 144
2111 Terrains nus987 606987 606
2112 Terrains de voirie385 366344 829
2113 Terrains aménagés autres que voirie15 48815 488
2114 Terrains de gisement249 101210 326
2115 Terrains bâtis5 2875 287
2116 Cimetières120 072120 072
2117 Bois et forêts13 34213 342
2118 Autres terrains19 19419 194
212 Agencements et aménagements de terrains52 790812
213 Constructions9 169 4047 838 857
2131 Bâtiments publics6 873 0175 687 114
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions450 415352 484
2138 Autres constructions1 845 9721 799 259
214 Constructions sur sol d'autrui7 1347 134
2145 Constructions sur sol d'autrui - Installation générales, agencements, aménagements7 1347 134
215 Installations, matériel et outillage techniques5 898 7946 333 389
2151 Réseaux de voirie4 824 7884 824 788
2152 Installations de voirie656 964642 264
2153 Réseaux divers118 841568 136
21531 Réseaux d'adduction d'eau—0
21532 Réseaux d'assainissement—0
21538 Autres réseaux118 841568 136
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile42 12042 120
2157 Matériel et outillage technique112 269112 269
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques143 812143 812
216 Biens historiques et culturels118 157118 157
2162 Biens historiques et culturels mobiliers118 157118 157
21621 Biens sous-jacents118 157118 157
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition—0
2173 Constructions—0
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition—0
218 Autres immobilisations corporelles736 405737 599
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers91 59498 760
2182 Matériel de transport54 47754 477
2183 Matériel informatique57 08150 892
2184 Matériel de bureau et mobilier193 795193 819
2188 Autres339 458339 651
23 Immobilisations en cours0784 693
231 Immobilisations corporelles en cours0784 693
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition481 06930 930
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences450 139—
248 Autres mises en affectation30 93030 930
26 Participations et créances rattachées à des participations159 424159 424
261 Titres de participation7 1407 140
266 Autres formes de participation152 284152 284
28 Amortissements des immobilisations-1 582-4 253
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-1 582-4 253
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion0-2 959
2804 Subventions d'équipement versées-1 582-1 294
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-1 582-1 294
280411 Etat-1 582-1 294
2804114 Voirie-1 582-1 294
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-87 081-53 215
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-39 390-26 205
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-39 390-26 205
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-39 390-26 205
408 Fournisseurs - Factures non parvenues-47 709-27 055
409 Fournisseurs débiteurs1845
4097 Fournisseurs - Avoirs1845
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable1845
40976 Fournisseurs - Avoirs - Contentieux0—
4098 Rabais, remises, ristournes à obtenir et avoirs non encore reçus—0
41 Redevables et comptes rattachés31 49246 778
411 Redevables2 57213 357
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 752709
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 4201 590
4161 Créances douteuses1 4201 590
418 Redevables - Produits non encore facturés24 74831 122
4181 Redevables - Produits non encore facturés24 74831 122
42 Personnel et comptes rattachés03 132
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
428 Personnel - Charges à payer et produits à recevoir03 132
4287 Produits à recevoir03 132
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-7-9 407
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
438 Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir-7-9 407
4386 Autres charges à payer-7-9 407
44 Etat et autres collectivités publiques23 003859
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques42859
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4432 Régions—0
44322 Recettes - Amiable—0
4433 Départements0444
44332 Recettes - Amiable—0
44336 Recettes - Contentieux0444
4434 Communes0—
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier42415
44351 Dépenses0—
44352 Recettes - Amiable0373
44356 Recettes - Contentieux4242
4436 Caisse des écoles—0
44362 Recettes - Amiable—0
4437 CCAS00
44372 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
448 Etat et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir22 9610
4486 Autres charges à payer-677—
4487 Produits à recevoir23 6380
45 Comptabilité distincte rattachée120 566-7 029
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)120 566-7 029
4511 120 566-7 029
46 Débiteurs et créditeurs divers20 5349 091
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
464 Opérations pour le compte de tiers0—
4643 Vacations encaissées à reverser0—
466 Excédents de versement-440
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs20 71212 088
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs20 71212 088
46721 Débiteurs divers - Amiable3 4394 861
46726 Débiteurs divers - Contentieux17 2737 227
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir-134-2 997
4686 Charges à payer-234-2 997
4687 Produits à recevoir100—
47 Comptes transitoires ou d'attente296296
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires296296
4781 Frais de poursuite rattachés296296
48 Comptes de régularisation-48 4795 252
486 Charges constatées d'avance3 5285 252
487 Produits constatés d'avance-52 007—
49 Dépréciation des comptes de tiers-3 448-2 213
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-3 448-2 213
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-3 448-2 213
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés293 451377 670
511 Valeurs à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor293 451377 670
519 Crédits de trésorerie00
5193 Lignes de crédit de trésorerie00
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt00
54 Régies5050
541 Disponibilités chez les régisseurs5050
5411 Régisseurs d'avances (avances)00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)5050
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks213 728191 128
606 Achats non stockés de matières et fournitures215 622193 745
6061 Fournitures non stockables85 57374 694
60611 Eau et assainissement11 3700
60612 Énergie – Électricité74 20372 677
60613 Chauffage urbain—2 017
6062 Fournitures non stockées67 40970 052
60621 Combustibles1 212—
60622 Carburants3 9533 632
60623 Alimentation59 39363 746
60624 Produits de traitement1 452503
60628 Autres fournitures non stockées1 3992 171
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement46 54934 234
60631 Fournitures d’entretien26 54415 418
60632 Fournitures de petit équipement16 31712 708
60633 Fournitures de voirie1 5102 593
60636 Vêtements de travail2 1783 515
6064 Fournitures administratives4 0943 584
6067 Fournitures scolaires11 86411 147
6068 Autres matières et fournitures13334
609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats-1 894-2 617
61 Services extérieurs156 238155 358
611 Contrats de prestations de services45 11544 241
612 Redevances de crédit-bail2 1828 726
613 Locations17 49410 177
615 Entretien et réparations61 18362 056
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers3 2928 488
61522 Bâtiments3 2928 488
615221 Bâtiments publics3 2928 488
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers16 5307 786
61551 Matériel roulant13 9424 665
61558 Autres biens mobiliers2 5883 121
6156 Maintenance41 36145 782
616 Primes d'assurances24 44923 298
6161 Multirisques23 81223 261
6168 Autres63737
618 Divers5 8156 860
62 Autres services extérieurs112 159106 499
621 Personnel extérieur au service6774 572
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement677—
6218 Autre personnel extérieur—4 572
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires30 52329 861
623 Publicité, publications, relations publiques51 26947 409
624 Transports de biens et transports collectifs5 9034 390
625 Déplacements et missions1 800750
626 Frais postaux et frais de télécommunications14 54115 579
627 Services bancaires et assimilés1 4311 790
628 Divers6 0152 148
6281 Concours divers (cotisations)2 1391 978
6282 Frais de gardiennage300—
6283 Frais de nettoyage des locaux3 576—
6288 Autres—170
63 Impôts, taxes et versements assimilés22 15722 850
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)16 12716 580
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6 0306 270
64 Charges de personnel961 4461 010 937
641 Rémunérations du personnel664 315697 395
6411 Personnel titulaire578 976626 869
6413 Personnel non titulaire87 61873 768
6415 Congés payés5 9735 618
6416 Emplois aidés10 38710 811
64168 Autres emplois aidés10 38710 811
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-18 639-19 671
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance296 230313 718
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance296 263313 718
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-33—
647 Autres charges sociales901-176
6470 Autres charges sociales1 999—
6479 Remboursements sur autres charges sociales-1 098-176
65 Autres charges de gestion courante304 442238 504
651 Charges d’intervention pour compte propre8051 403
6518 Divers8051 403
65188 Autres8051 403
653 Indemnités85 07586 154
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus85 07586 154
65311 Indemnités de fonction74 04175 063
65313 Cotisations de retraite3 1053 120
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 7737 773
65317 Compensation pour perte de revenus156198
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat156198
654 Pertes sur créances irrécouvrables4962 770
6541 Créances admises en non-valeur4962 770
655 Contributions obligatoires61 90733 643
6556 Contributions à des fonds61 90733 601
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)19 18920 157
65568 Autres contributions42 71813 444
6558 Autres contributions obligatoires—42
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions155 357114 532
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics12 32812 000
65736 Etablissements et services rattachés12 32812 000
657363 à caractère administratif12 32812 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé143 029102 532
65748 Autres personnes de droit privé143 029102 532
658 Charges diverses de gestion courante8022
6588 Autres charges diverses de gestion courante8022
65888 Autres8022
66 Charges financières15 2744 277
661 Charges d'intérêts15 2744 277
6611 Intérêts des emprunts et dettes9 2183 091
66111 Intérêts réglés à l'échéance6 8143 091
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE2 404—
6618 Intérêts des autres dettes6 0561 186
67 Charges spécifiques28 674515
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)5 674515
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées5 567—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)5 567—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)17 433—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement17 433—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 6101 408
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 6101 408
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses146 764141 868
701 Ventes de produits finis0743
7011 Ventes d'eau0743
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—2 500
7022 Coupes de bois—2 500
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine16 02916 318
7031 Concessions et redevances funéraires2 5803 040
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 5803 040
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics12 2628 931
7038 Autres redevances et recettes1 1874 347
70383 Redevance de stationnement4083 039
70388 Autres redevances et recettes diverses7791 308
706 Prestations de services97 76086 108
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement97 63385 660
7068 Autres redevances et droits127448
70688 Autres prestations de services127448
708 Autres produits32 97536 199
7084 Mise à disposition de personnel facturée20 36022 341
70841 aux budgets annexes, et aux régies10 55013 986
70843 aux CCAS9 8108 355
7087 Remboursement de frais12 22513 355
70872 par les budgets annexes et les régies1 1001 237
708721 1 1001 237
70873 par les C.C.A.S.500320
70878 par des tiers10 62511 798
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)390503
72 Production immobilisée25 683—
73 Impôts et taxes1 176 4991 185 688
731 Fiscalité locale973 2411 049 945
7311 Contributions directes934 457938 637
73111 Impôts directs locaux933 670928 961
73118 Autres contributions directes7879 676
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement38 78436 856
73132 Taxe sur les pylônes électriques38 78436 856
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles074 400
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité074 400
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement—52
73154 Droits de place—52
732 Fiscalité reversée426 582359 067
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales297 919200 891
73211 Attribution de compensation171 067171 067
73212 Dotation de solidarité communautaire48 75429 824
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales78 098—
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds128 663158 176
73222 Fonds de péréquation des ressources35 89336 862
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales35 89336 862
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants92 770121 314
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-223 324-223 324
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-223 324-223 324
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-223 324-223 324
739221 FNGIR-223 324-223 324
74 Dotations et participations236 731222 918
741 D.G.F.194 538191 553
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)194 538191 553
74111 Dotation forfaitaire des communes135 750133 019
74112 Dotation d'aménagement58 78858 534
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes58 78858 534
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA919650
747 Participations22 85916 728
7471 Etat1 000415
74718 Autres1 000415
7473 Départements—487
7478 Autres organismes21 85915 826
748 Compensations, attributions et autres participations18 12213 694
7483 Attributions de péréquation et de compensation18 1229 383
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière9 4076 524
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—2 859
74837 Dotations de développement8 715—
748374 8 715—
7484 Dotation de recensement—3 819
7488 Autres attributions et participations—492
75 Autres produits de gestion courante317 605267 947
752 Revenus des immeubles260 014248 181
755 Dédits et pénalités1001 159
758 Produits divers de gestion courante57 49118 607
7588 Autres produits divers de gestion courante57 49118 607
75888 Autres57 49118 607
77 Produits spécifiques23 000526
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—526
775 Produits des cessions d'immobilisations23 000—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)23 000—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions88752
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)88752