Cairanne

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves10 255 0209 434 443
102 Dotations et fonds d'investissement3 471 2683 336 764
1021 Dotation1 542 9221 542 922
1022 Fonds d'investissement1 928 3461 793 842
10222 FCTVA1 786 7841 655 458
10223 TICPE 2e part1 1161 116
10226 Taxe d'aménagement140 446137 268
106 Réserves6 783 7526 097 679
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés6 783 7526 097 679
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)198 559396 813
110 Report à nouveau (solde créditeur)198 559396 813
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 621 6453 500 668
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1313 Départements—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 619 0412 594 941
1321 Etat et établissements nationaux130 423130 423
1322 Régions580 518580 518
1323 Départements1 863 4301 850 330
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier38 33527 335
13251 GFP de rattachement38 33527 335
1327 Fonds européens6 3356 335
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable983 458886 581
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police285 798285 798
1346 Fonds communaux et intercommunaux649 263552 386
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux644 263547 386
13462 Dotation de soutien à l'investissement local5 0005 000
1348 Autres48 39748 397
138 Autres subventions d'investissement non transférables19 14619 146
16 Emprunts et dettes assimilées251 284514 070
164 Emprunts auprès des établissements financiers251 284514 070
1641 Emprunts en euros251 284514 070
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-105 655-105 655
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-105 655-105 655
19 Neutralisations et régularisations d'opérations149 885149 885
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations391 821391 821
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-241 936-241 936
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles217 645181 925
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme59 41559 415
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion31 64826 248
204 Subventions d'équipement versées126 58296 262
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics106 33082 010
20411 Etat1 3301 330
204111 Biens mobiliers, matériel et études1 3301 330
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier25 000680
204151 GFP de rattachement0680
2041511 Biens mobiliers, matériel et études0680
204153 EPL et services rattachés25 000—
2041534 A caractère industriel et commercial25 000—
20415342 Bâtiments et installations25 000—
20418 Organismes publics divers80 00080 000
204182 Bâtiments et installations80 00080 000
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé20 25214 252
20422 Bâtiments et installations20 25214 252
21 Immobilisations corporelles14 440 35613 910 435
211 Terrains622 087622 087
2111 Terrains nus100 121100 121
2112 Terrains de voirie2 1262 126
2113 Terrains aménagés autres que voirie312 688312 688
2116 Cimetières19 87619 876
2117 Bois et forêts132 046132 046
2118 Autres terrains55 23055 230
212 Agencements et aménagements de terrains221 508221 508
213 Constructions5 384 7835 146 690
2131 Bâtiments publics4 416 9584 178 865
2132 Bâtiments privés362 117362 117
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions162 388162 388
2138 Autres constructions443 320443 320
215 Installations, matériel et outillage techniques7 609 7167 320 178
2151 Réseaux de voirie4 777 8754 502 564
2152 Installations de voirie1 120 9981 120 998
2153 Réseaux divers964 134960 867
21538 Autres réseaux964 134960 867
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile34 49234 492
2157 Matériel et outillage technique153 329148 000
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques558 888553 257
218 Autres immobilisations corporelles602 262599 972
2182 Matériel de transport124 540124 540
2183 Matériel informatique11 12611 126
2184 Matériel de bureau et mobilier113 910113 910
2188 Autres352 686350 396
23 Immobilisations en cours135 408130 475
231 Immobilisations corporelles en cours24 13919 206
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles111 269111 269
26 Participations et créances rattachées à des participations22 05022 050
266 Autres formes de participation22 05022 050
27 Autres immobilisations financières2 2262 226
271 Titres immobilisés (droits de propriété)2 2262 226
28 Amortissements des immobilisations-79 608-67 628
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-79 608-67 628
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-54 178-47 980
2804 Subventions d'équipement versées-25 430-19 648
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-17 730-14 798
280411 Etat-1 064-798
2804111 Biens mobiliers, matériel et études-1 064-798
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier0—
2804151 GFP de rattachement0—
28041511 Biens mobiliers, matériel et études0—
280418 Organismes publics divers-16 666-14 000
2804182 Bâtiments et installations-16 666-14 000
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-7 700-4 850
280422 Bâtiments et installations-7 700-4 850
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 6370
401 Fournisseurs-2400
4011 Fournisseurs-2400
404 Fournisseurs d'immobilisations-2 3970
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-2 397—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-2 397—
41 Redevables et comptes rattachés5 619950
411 Redevables3110
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 250950
418 Redevables - Produits non encore facturés4 058—
4181 Redevables - Produits non encore facturés4 058—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable0—
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée0-31 600
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)0-31 600
4511 -29 916—
4512 -11 973—
46 Débiteurs et créditeurs divers5 5050
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs3670
4671 Autres comptes créditeurs-3 6080
46711 Autres comptes créditeurs-3 6080
4672 Autres comptes débiteurs3 9750
46721 Débiteurs divers - Amiable3 5840
46726 Débiteurs divers - Contentieux391—
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir5 138—
4687 Produits à recevoir5 138—
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser0—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés106 568229 201
511 Valeurs à l'encaissement0—
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor106 568229 201
519 Crédits de trésorerie0—
5193 Lignes de crédit de trésorerie0—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt0—
54 Régies1 0538
541 Disponibilités chez les régisseurs1 0538
5411 Régisseurs d'avances (avances)1 0538
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique—0
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks117 912111 710
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
606 Achats non stockés de matières et fournitures117 912111 710
6061 Fournitures non stockables40 64941 832
60611 Eau et assainissement4 3055 084
60612 Énergie – Électricité36 34436 748
6062 Fournitures non stockées65 70258 456
60621 Combustibles6 4187 389
60622 Carburants1 7842 544
60623 Alimentation49 73038 786
60628 Autres fournitures non stockées7 7709 737
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement5 1854 715
60631 Fournitures d’entretien1 8931 415
60632 Fournitures de petit équipement1 1081 027
60633 Fournitures de voirie1 6251 447
60636 Vêtements de travail559826
6064 Fournitures administratives1 8072 063
6067 Fournitures scolaires4 5694 644
61 Services extérieurs59 85156 457
611 Contrats de prestations de services—716
613 Locations1 0451 086
615 Entretien et réparations31 55634 595
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers5 4746 821
61521 Terrains5 3344 344
61522 Bâtiments140998
615221 Bâtiments publics140998
61524 Bois et forêts—1 479
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 2984 657
61551 Matériel roulant1 4113 857
61558 Autres biens mobiliers887800
6156 Maintenance23 78423 117
616 Primes d'assurances24 23617 506
6161 Multirisques24 23617 506
618 Divers3 0142 554
62 Autres services extérieurs53 42256 118
621 Personnel extérieur au service382—
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement382—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 3073 177
623 Publicité, publications, relations publiques40 52141 416
624 Transports de biens et transports collectifs9901 920
625 Déplacements et missions23—
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 5434 825
627 Services bancaires et assimilés524173
628 Divers5 1324 607
6281 Concours divers (cotisations)2 6382 772
6287 Remboursements de frais1 093375
62876 A un GFP de rattachement1 093375
6288 Autres1 4011 460
63 Impôts, taxes et versements assimilés14 53015 820
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5 4495 242
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)9 08110 578
64 Charges de personnel413 034388 684
641 Rémunérations du personnel274 729258 020
6411 Personnel titulaire229 637223 909
6413 Personnel non titulaire58 10662 488
6417 Rémunérations des apprentis—4 824
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-13 014-33 201
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance137 051130 252
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance139 361130 852
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-2 310-600
647 Autres charges sociales1 254412
6470 Autres charges sociales3 7872 989
6479 Remboursements sur autres charges sociales-2 533-2 577
65 Autres charges de gestion courante151 416140 507
651 Charges d’intervention pour compte propre703482
6513 Bourses, prix et secours703482
65132 Prix703482
653 Indemnités74 55074 612
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus74 55074 612
65311 Indemnités de fonction64 68064 518
65313 Cotisations de retraite2 7102 934
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 1117 111
65317 Compensation pour perte de revenus4949
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat4949
655 Contributions obligatoires34 46033 311
6553 Service d'incendie33 49832 558
6558 Autres contributions obligatoires962753
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions41 70032 100
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé41 70032 100
65748 Autres personnes de droit privé41 70032 100
658 Charges diverses de gestion courante32
6588 Autres charges diverses de gestion courante32
65888 Autres32
66 Charges financières23 15324 453
661 Charges d'intérêts22 04424 453
6611 Intérêts des emprunts et dettes22 04424 453
66111 Intérêts réglés à l'échéance22 04424 453
668 Autres charges financières1 109—
6688 Autres1 109—
67 Charges spécifiques—1
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—1
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—1
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions12 66015 014
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement12 66015 014
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses109 889111 569
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—2 400
7025 Taxes d'affouage—2 400
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 0321 659
7031 Concessions et redevances funéraires653250
70311 Concession dans les cimetières (produit net)653250
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2411 311
7038 Autres redevances et recettes5 13898
70388 Autres redevances et recettes diverses5 13898
706 Prestations de services103 857106 140
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement103 857106 140
708 Autres produits—1 370
7084 Mise à disposition de personnel facturée—875
70841 aux budgets annexes, et aux régies—875
7087 Remboursement de frais—495
70878 par des tiers—495
73 Impôts et taxes945 973980 948
731 Fiscalité locale625 158662 431
7311 Contributions directes546 160563 819
73111 Impôts directs locaux545 058559 933
73118 Autres contributions directes1 1023 886
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement78 99887 818
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière78 99887 818
7318 Autres—10 794
732 Fiscalité reversée320 883318 593
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales305 989305 989
73211 Attribution de compensation305 989305 989
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds13 74912 604
73221 FNGIR13 74912 604
7328 Autres fiscalités reversées1 145—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-68-76
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-68-76
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-68-76
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-68-76
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-68-76
74 Dotations et participations148 701142 028
741 D.G.F.33 44627 979
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)33 44627 979
74111 Dotation forfaitaire des communes—0
74112 Dotation d'aménagement33 44627 979
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes33 44627 979
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA924791
747 Participations—384
7471 Etat—384
74718 Autres—384
748 Compensations, attributions et autres participations114 076112 619
7483 Attributions de péréquation et de compensation114 076112 619
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière93 422—
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation20 654112 619
75 Autres produits de gestion courante82 73561 851
752 Revenus des immeubles81 78258 382
758 Produits divers de gestion courante9533 469
7588 Autres produits divers de gestion courante9533 469
75888 Autres9533 469
76 Produits financiers89
768 Autres produits financiers89
7688 Autres89
77 Produits spécifiques232179
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale232178
775 Produits des cessions d'immobilisations—1
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—1