Campigneulles-les-Petites

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 454 2352 312 374
102 Dotations et fonds d'investissement1 141 2001 122 694
1021 Dotation427 467427 467
1022 Fonds d'investissement713 733695 227
10222 FCTVA351 686337 148
10226 Taxe d'aménagement139 873135 905
10228 Autres fonds d'investissement222 174222 174
106 Réserves1 313 0351 189 680
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 313 0351 189 680
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)138 645231 008
110 Report à nouveau (solde créditeur)138 645231 008
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement730 912705 912
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables445 874435 874
1321 Etat et établissements nationaux4 7024 702
1322 Régions11 8921 892
1323 Départements128 042128 042
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier65 60665 606
13251 GFP de rattachement65 60665 606
1328 Autres235 632235 632
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable015 000
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police015 000
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable108 49978 499
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police47 03717 037
1346 Fonds communaux et intercommunaux46 89346 893
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux46 89346 893
1348 Autres14 56914 569
138 Autres subventions d'investissement non transférables176 539176 539
16 Emprunts et dettes assimilées327 12846 793
164 Emprunts auprès des établissements financiers327 12846 793
1641 Emprunts en euros327 12846 793
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-91 929-91 929
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-32 655-32 655
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-59 274-59 274
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles26 21626 216
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme24 07424 074
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 1422 142
2051 Concessions et droits similaires2 1422 142
21 Immobilisations corporelles3 388 0693 015 290
211 Terrains41 15541 155
2111 Terrains nus—0
2112 Terrains de voirie5 5945 594
2113 Terrains aménagés autres que voirie1 5661 566
2115 Terrains bâtis15 31515 315
2116 Cimetières18 68018 680
212 Agencements et aménagements de terrains5 3185 318
213 Constructions659 580659 580
2131 Bâtiments publics653 985653 985
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions5 5955 595
215 Installations, matériel et outillage techniques2 550 9172 178 138
2151 Réseaux de voirie1 986 0351 660 861
2152 Installations de voirie137 281136 370
2153 Réseaux divers390 791346 781
21538 Autres réseaux390 791346 781
2157 Matériel et outillage technique36 81034 126
218 Autres immobilisations corporelles131 099131 099
2182 Matériel de transport47 93347 933
2183 Matériel informatique6 6226 622
2184 Matériel de bureau et mobilier18 97618 976
2188 Autres57 56857 568
23 Immobilisations en cours9 362—
231 Immobilisations corporelles en cours9 362—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-58 9710
401 Fournisseurs-1 9460
4011 Fournisseurs-1 9460
404 Fournisseurs d'immobilisations-57 0250
4041 Fournisseurs d'immobilisations-51 0380
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-5 987—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-5 987—
41 Redevables et comptes rattachés2 0692 371
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 0691 813
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables0558
4161 Créances douteuses0558
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques2 4650
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques2 4650
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier2 4650
44351 Dépenses—0
44352 Recettes - Amiable2 465—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-737-255
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-737-255
45101 -737-255
46 Débiteurs et créditeurs divers268327
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs268327
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs268327
46721 Débiteurs divers - Amiable268307
46726 Débiteurs divers - Contentieux020
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses—0
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
49 Dépréciation des comptes de tiers-229-229
491 Dépréciation des comptes de redevables-229-229
4911 Dépréciation des comptes de redevables-229-229
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés215 244191 430
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor215 244191 430
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks24 10228 401
606 Achats non stockés de matières et fournitures24 10228 401
6061 Fournitures non stockables12 32915 473
60611 Eau et assainissement826491
60612 Énergie – Électricité11 50314 982
6062 Fournitures non stockées2 6202 445
60622 Carburants2 6202 445
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement8 4809 570
60631 Fournitures d’entretien1 4621 168
60632 Fournitures de petit équipement2 7935 446
60633 Fournitures de voirie3 1752 956
60636 Vêtements de travail1 050—
6064 Fournitures administratives673913
61 Services extérieurs22 60017 850
613 Locations1 8331 884
615 Entretien et réparations15 84611 774
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers8 9465 441
61521 Terrains985260
61522 Bâtiments7 2314 029
615221 Bâtiments publics7 2314 029
61523 Voies et réseaux7301 152
615231 Voiries—882
615232 Réseaux730270
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 7852 726
61551 Matériel roulant1 6002 567
61558 Autres biens mobiliers185159
6156 Maintenance5 1153 607
616 Primes d'assurances4 9214 192
6168 Autres4 9214 192
62 Autres services extérieurs7 35910 341
623 Publicité, publications, relations publiques4 8048 397
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 5511 527
627 Services bancaires et assimilés6569
628 Divers348408
6281 Concours divers (cotisations)348408
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 4342 392
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 4022 392
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)230
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)9—
6378 9—
64 Charges de personnel143 028137 938
641 Rémunérations du personnel96 96090 451
6411 Personnel titulaire96 96096 425
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel0-5 974
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance45 63147 061
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance45 63147 061
647 Autres charges sociales437426
6470 Autres charges sociales437426
65 Autres charges de gestion courante74 44769 648
653 Indemnités48 80448 800
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus48 80448 800
65311 Indemnités de fonction40 58040 580
65313 Cotisations de retraite1 7211 721
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 0936 089
65315 Formation410410
654 Pertes sur créances irrécouvrables43634
6541 Créances admises en non-valeur43634
655 Contributions obligatoires18 70315 313
6556 Contributions à des fonds5 133633
65568 Autres contributions5 133633
6558 Autres contributions obligatoires13 57014 680
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions6 0005 500
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics5 0003 500
65736 Etablissements et services rattachés5 0003 500
657363 à caractère administratif5 0003 500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 0002 000
65748 Autres personnes de droit privé1 0002 000
658 Charges diverses de gestion courante5041
6588 Autres charges diverses de gestion courante5041
65888 Autres5041
66 Charges financières5 8681 767
661 Charges d'intérêts5 8681 767
6611 Intérêts des emprunts et dettes5 8681 767
66111 Intérêts réglés à l'échéance5 8681 767
67 Charges spécifiques—3 000
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—3 000
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—3 000
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—229
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—229
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses4 8161 850
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 3511 850
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 3511 850
708 Autres produits2 465—
7084 Mise à disposition de personnel facturée2 465—
70848 aux autres organismes2 465—
73 Impôts et taxes226 397218 939
731 Fiscalité locale212 698202 862
7311 Contributions directes156 681158 001
73111 Impôts directs locaux156 681156 620
73118 Autres contributions directes—1 381
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement11 83315 275
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière11 83315 275
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement16 17515 370
73132 Taxe sur les pylônes électriques16 17515 370
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles28 00914 216
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité28 00914 216
732 Fiscalité reversée15 39016 897
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales15 39016 897
73211 Attribution de compensation15 39016 897
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 691-820
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 691-820
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-1 691-820
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 691-820
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 691-820
74 Dotations et participations60 09761 153
741 D.G.F.30 47930 637
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)30 47930 637
74111 Dotation forfaitaire des communes17 12019 441
74112 Dotation d'aménagement13 35911 196
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes13 35911 196
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA45147
747 Participations—1 657
7471 Etat—1 657
74718 Autres—1 657
748 Compensations, attributions et autres participations25 84525 492
7483 Attributions de péréquation et de compensation25 84525 492
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière25 84525 492
75 Autres produits de gestion courante13 29117 615
752 Revenus des immeubles9 32411 292
758 Produits divers de gestion courante3 9676 323
7588 Autres produits divers de gestion courante3 9676 323
75888 Autres3 9676 323
77 Produits spécifiques—3 000
775 Produits des cessions d'immobilisations—3 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—3 000