Cap d'Astarac

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 255 0814 034 439
102 Dotations et fonds d'investissement2 202 6951 314 608
1021 Dotation1 485 322873 843
1022 Fonds d'investissement712 555438 233
10222 FCTVA681 252416 215
10226 Taxe d'aménagement18 45014 577
10228 Autres fonds d'investissement12 8537 441
1025 Dons et legs en capital4 8182 532
10251 Dons et legs en capital4 8182 532
106 Réserves4 052 3862 719 831
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 052 3862 719 831
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)623 730121 327
110 Report à nouveau (solde créditeur)623 730121 327
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 562 4371 062 909
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 286 535808 252
1321 Etat et établissements nationaux186 22319 267
1322 Régions41 54036 540
1323 Départements7 500—
1324 Communes9 261—
13241 Communes membres du GFP1 261—
13242 8 000—
1328 Autres1 042 011752 445
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable242 454223 862
1346 Fonds communaux et intercommunaux208 514190 912
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux208 514190 912
1348 Autres33 94032 950
138 Autres subventions d'investissement non transférables33 44830 795
16 Emprunts et dettes assimilées36 9911 550
164 Emprunts auprès des établissements financiers32 523—
1641 Emprunts en euros32 523—
165 Dépôts et cautionnements reçus4 4681 550
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-320 207-292 191
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-257 172-256 588
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-63 035-35 603
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles59 09820 058
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme22 6903 100
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
204 Subventions d'équipement versées557—
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics557—
20418 Organismes publics divers557—
204183 Projets d'infrastructures d'intérêt national557—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires27 01616 958
2051 Concessions et droits similaires27 01616 958
208 Autres immobilisations incorporelles8 835—
2088 Autres immobilisations incorporelles8 835—
21 Immobilisations corporelles6 239 2683 795 451
211 Terrains347 861263 709
2111 Terrains nus104 92082 932
2112 Terrains de voirie50 66146 626
2113 Terrains aménagés autres que voirie89 01488 771
2115 Terrains bâtis438—
2116 Cimetières82 68625 692
2117 Bois et forêts20 14219 688
212 Agencements et aménagements de terrains421 141390 958
213 Constructions4 257 1852 374 543
2131 Bâtiments publics2 099 8651 047 494
2132 Bâtiments privés1 422 859592 588
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions225 926225 926
2138 Autres constructions508 535508 535
215 Installations, matériel et outillage techniques862 447484 838
2151 Réseaux de voirie216 761—
2152 Installations de voirie28 30721 610
2153 Réseaux divers382 677239 005
21538 Autres réseaux382 677239 005
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile15 15513 793
2157 Matériel et outillage technique2 9962 996
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques216 551207 434
216 Biens historiques et culturels9 1479 147
2162 Biens historiques et culturels mobiliers9 1479 147
21621 Biens sous-jacents9 1479 147
218 Autres immobilisations corporelles341 487272 256
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers99 44995 489
2182 Matériel de transport34 23534 235
2183 Matériel informatique43 83826 774
2184 Matériel de bureau et mobilier107 79687 073
2188 Autres56 16928 685
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 252 867800 400
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 252 867800 400
26 Participations et créances rattachées à des participations238238
261 Titres de participation238238
27 Autres immobilisations financières6 2551 255
271 Titres immobilisés (droits de propriété)6464
272 Titres immobilisés (droits de créance)22
275 Dépôts et cautionnements versés1 1891 189
276 Autres créances immobilisées5 000—
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé5 000—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-17 194-19 610
401 Fournisseurs-5 909-5
4011 Fournisseurs-5 909-5
404 Fournisseurs d'immobilisations-11 285-19 605
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-19 072
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-11 285-533
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-11 285-533
41 Redevables et comptes rattachés18 2975 123
411 Redevables5 261528
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6 9232 521
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables6 1132 074
4161 Créances douteuses6 1132 074
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques22 444-214
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires22 444-214
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser0-214
44551 TVA à décaisser0-214
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles00
44562 TVA sur immobilisations0—
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter0—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente22 444—
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé22 030—
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie414—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée—-198 721
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)—-198 721
4511 -211 363—
46 Débiteurs et créditeurs divers818-145
466 Excédents de versement-45-45
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs863-100
4671 Autres comptes créditeurs0-100
46711 Autres comptes créditeurs0-100
4672 Autres comptes débiteurs8630
46721 Débiteurs divers - Amiable8630
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-18 9111 692
471 Recettes à classer ou à régulariser-21 167-559
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-20 0360
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres-20 0360
4714 Recettes à réimputer-602-30
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-602-30
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-602-30
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser-529-529
472 Dépenses à classer ou à régulariser2 2562 251
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable2 2512 251
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0—
47218 Autres dépenses2 2512 251
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser50
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 029 401671 706
511 Valeurs à l'encaissement1055
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés00
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement1055
515 Compte au Trésor1 029 391671 651
519 Crédits de trésorerie—0
5193 Lignes de crédit de trésorerie—0
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt—0
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks31 53618 158
606 Achats non stockés de matières et fournitures31 53618 158
6061 Fournitures non stockables24 93513 182
60611 Eau et assainissement3 983808
60612 Énergie – Électricité20 91612 374
60613 Chauffage urbain36—
6062 Fournitures non stockées1 0351 160
60621 Combustibles79—
60622 Carburants9561 160
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement4 5423 116
60631 Fournitures d’entretien3 2692 229
60632 Fournitures de petit équipement1 273750
60636 Vêtements de travail—137
6064 Fournitures administratives1 024614
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)—86
61 Services extérieurs66 74531 872
611 Contrats de prestations de services3 3651 892
613 Locations6 3536 301
615 Entretien et réparations39 51015 968
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers29 33911 312
61521 Terrains10 038739
61522 Bâtiments4 4371 851
615221 Bâtiments publics3 274738
615228 Autres bâtiments1 1631 113
61523 Voies et réseaux14 8648 722
615231 Voiries—299
615232 Réseaux14 8648 423
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 204760
61551 Matériel roulant2 162289
61558 Autres biens mobiliers42471
6156 Maintenance7 9673 896
616 Primes d'assurances17 5177 321
6161 Multirisques12 5034 702
6168 Autres5 0142 619
618 Divers—390
62 Autres services extérieurs19 13915 915
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1672 384
623 Publicité, publications, relations publiques9 3278 259
625 Déplacements et missions909159
626 Frais postaux et frais de télécommunications6 3682 892
627 Services bancaires et assimilés36
628 Divers2 3652 215
6281 Concours divers (cotisations)1 0821 352
6282 Frais de gardiennage480480
6284 Redevances pour services rendus803383
63 Impôts, taxes et versements assimilés11 8268 022
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 4743 361
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)8 3524 661
64 Charges de personnel131 872116 955
641 Rémunérations du personnel98 47684 145
6411 Personnel titulaire59 62847 817
6413 Personnel non titulaire38 84836 328
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance33 39632 810
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance33 39632 985
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-175
65 Autres charges de gestion courante199 52977 907
653 Indemnités40 84611 050
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus40 84611 050
65311 Indemnités de fonction39 20010 605
65313 Cotisations de retraite1 646445
654 Pertes sur créances irrécouvrables—772
6541 Créances admises en non-valeur—743
6542 Créances éteintes—29
655 Contributions obligatoires150 51164 145
6556 Contributions à des fonds149 28063 123
65568 Autres contributions149 28063 123
6558 Autres contributions obligatoires1 2311 022
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions8 1711 940
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé8 1711 940
65748 Autres personnes de droit privé8 1711 940
658 Charges diverses de gestion courante1—
6588 Autres charges diverses de gestion courante1—
65888 Autres1—
66 Charges financières739—
661 Charges d'intérêts739—
6611 Intérêts des emprunts et dettes739—
66111 Intérêts réglés à l'échéance739—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses13 26431 464
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine782539
7031 Concessions et redevances funéraires300300
70311 Concession dans les cimetières (produit net)300300
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics482239
706 Prestations de services12 48230 925
7068 Autres redevances et droits12 48230 925
70681 Redevances d'assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte9 3828 875
706811 Redevance d'assainissement collectif8 1797 735
706812 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte1 2031 140
7068121 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte1 2031 140
70688 Autres prestations de services3 10022 050
73 Impôts et taxes295 100194 624
731 Fiscalité locale164 55588 831
7311 Contributions directes158 08588 831
73111 Impôts directs locaux158 08588 439
73118 Autres contributions directes—392
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement6 470—
73132 Taxe sur les pylônes électriques6 470—
7318 Autres—0
732 Fiscalité reversée127 313105 793
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales56 25955 696
73211 Attribution de compensation56 25955 696
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds71 05450 097
73221 FNGIR34 00734 007
73222 Fonds de péréquation des ressources6 5333 758
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales6 5333 758
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants30 51412 332
738 Autres impôts et taxes8 112—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-4 880—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-4 880—
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-4 880—
739221 FNGIR-4 880—
74 Dotations et participations305 116145 981
741 D.G.F.147 56239 055
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)147 56239 055
74111 Dotation forfaitaire des communes59 37722 681
74112 Dotation d'aménagement88 18516 374
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes73 29711 748
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes14 8884 626
742 Dotations aux élus locaux23 2424 815
744 FCTVA4 8881 850
748 Compensations, attributions et autres participations129 424100 261
7483 Attributions de péréquation et de compensation87 01163 497
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle14 83417 462
748312 D.C.R.T.P.13 70717 462
748315 Compensation des pertes d'IFER1 127—
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 0921 559
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle7 8854 476
74837 Dotations de développement50 00040 000
748371 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)50 00040 000
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation11 200—
748388 Autres11 200—
7484 Dotation de recensement142—
7485 Dotation pour les titres sécurisés—9 500
7488 Autres attributions et participations42 27127 264
75 Autres produits de gestion courante70 92636 816
752 Revenus des immeubles66 46434 961
756 Libéralités reçues2 149120
758 Produits divers de gestion courante2 3131 735
7588 Autres produits divers de gestion courante2 3131 735
75888 Autres2 3131 735
76 Produits financiers1659 140
768 Autres produits financiers1659 140
7688 Autres1659 140