Capendu

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves16 753 48216 557 871
102 Dotations et fonds d'investissement6 666 4906 470 879
1021 Dotation3 248 5073 248 507
1022 Fonds d'investissement3 415 9453 220 334
10222 FCTVA3 087 9822 886 002
10226 Taxe d'aménagement164 548170 917
10228 Autres fonds d'investissement163 415163 415
1025 Dons et legs en capital2 0382 038
10251 Dons et legs en capital2 0382 038
106 Réserves10 086 99210 086 992
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés10 086 99210 086 992
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)950 208599 651
110 Report à nouveau (solde créditeur)950 208599 651
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement5 687 3075 532 362
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables4 839 1784 752 011
1321 Etat et établissements nationaux1 494 8071 482 640
1322 Régions845 523845 523
1323 Départements1 927 0621 852 062
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier298 581298 581
13251 GFP de rattachement283 581283 581
13258 Autres groupements15 00015 000
1326 Autres établissements publics locaux78 76178 761
1328 Autres194 444194 444
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable414 167346 389
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police88 61320 835
1346 Fonds communaux et intercommunaux325 554325 554
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux308 334308 334
13462 Dotation de soutien à l'investissement local17 22017 220
138 Autres subventions d'investissement non transférables433 962433 962
16 Emprunts et dettes assimilées1 057 1961 096 232
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 057 1961 096 232
1641 Emprunts en euros1 057 1961 096 232
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-1 070 568-1 070 568
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-1 070 568-1 070 568
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-1 429 003-763 202
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-451 360-342 465
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-977 643-420 737
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles843 425782 485
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme29 70121 955
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion03 658
204 Subventions d'équipement versées806 134756 422
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics756 422756 422
20418 Organismes publics divers756 422756 422
204181 Biens mobiliers, matériel et études24 54124 541
204182 Bâtiments et installations731 881731 881
2044 Subventions d'équipement en nature49 712—
20441 Organismes publics49 712—
204412 Bâtiments et installations49 712—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires7 590450
2051 Concessions et droits similaires7 590450
21 Immobilisations corporelles20 110 86820 175 157
211 Terrains1 535 3831 519 306
2111 Terrains nus421 266421 266
2112 Terrains de voirie341 318341 318
2113 Terrains aménagés autres que voirie191 779191 779
2115 Terrains bâtis422 845422 845
2116 Cimetières62 84762 847
2117 Bois et forêts79 35363 276
2118 Autres terrains15 97515 975
212 Agencements et aménagements de terrains472 159465 086
213 Constructions6 114 0186 680 553
2131 Bâtiments publics5 787 4226 387 428
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions61 22527 754
2138 Autres constructions265 371265 371
215 Installations, matériel et outillage techniques11 284 62410 854 041
2151 Réseaux de voirie7 937 2887 497 719
2152 Installations de voirie73 05269 354
2153 Réseaux divers2 417 8972 343 490
21538 Autres réseaux2 417 8972 343 490
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile11 49822 199
2157 Matériel et outillage technique101 396178 211
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques743 493743 068
216 Biens historiques et culturels51 39151 391
2162 Biens historiques et culturels mobiliers51 39151 391
21621 Biens sous-jacents51 39151 391
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 8341 834
2175 Installations, matériel et outillage techniques1 8341 834
21757 Matériel et outillage techniques1 8341 834
218 Autres immobilisations corporelles651 459602 946
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers12 33212 332
2182 Matériel de transport89 02069 175
2183 Matériel informatique94 75192 007
2184 Matériel de bureau et mobilier179 250172 347
2188 Autres276 106257 085
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition376 325376 325
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 505 2141 505 214
249 Droits du remettant-1 128 889-1 128 889
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 128 889-1 128 889
27 Autres immobilisations financières1 4921 492
272 Titres immobilisés (droits de créance)1 4921 492
28 Amortissements des immobilisations-474 957-424 004
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-396 872-345 919
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-9 455-8 922
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
2804 Subventions d'équipement versées-387 417-336 997
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-387 417-336 997
280418 Organismes publics divers-387 417-336 997
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-19 632-17 996
2804182 Bâtiments et installations-367 785-319 001
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires—0
281 Amortissements des immobilisations corporelles-78 085-78 085
2815 Installations, matériel et outillage techniques-78 085-78 085
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-78 085-78 085
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-23 989-23 883
401 Fournisseurs-13 027-13 255
4011 Fournisseurs-13 027-13 255
404 Fournisseurs d'immobilisations-10 962-10 628
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-10 962-10 628
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-10 962-10 628
41 Redevables et comptes rattachés10 00212 505
411 Redevables8 03511 342
414 Locataires - Acquéreurs et locataires490355
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 477808
4161 Créances douteuses1 477808
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-1760
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-1760
44 Etat et autres collectivités publiques1 1391 831
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers-687-512
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu-687-512
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques1 8262 343
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes055
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable055
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-5240
44351 Dépenses-5240
44352 Recettes - Amiable—0
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux2 3502 288
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable2 3502 288
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-262 067-287 020
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-262 067-287 020
451003 24 43422 931
451452 23 663-4 599
4515 -310 164-305 352
46 Débiteurs et créditeurs divers-5 3811 077
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement-760
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-5 3051 077
4671 Autres comptes créditeurs-6 4120
46711 Autres comptes créditeurs-6 4120
4672 Autres comptes débiteurs1 1071 077
46721 Débiteurs divers - Amiable550520
46726 Débiteurs divers - Contentieux557557
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
4678 0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-47-476
471 Recettes à classer ou à régulariser-47-476
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-47-476
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-47-476
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-47-276
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-200
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires0—
4788 Autres comptes transitoires0—
49 Dépréciation des comptes de tiers-900
491 Dépréciation des comptes de redevables-900
4911 Dépréciation des comptes de redevables-900
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 631 7001 687 390
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor1 631 7001 687 390
54 Régies2020
541 Disponibilités chez les régisseurs2020
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)2020
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks180 155196 508
604 Achats d'études, prestations de services49 39248 038
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)49 39248 038
606 Achats non stockés de matières et fournitures130 763148 470
6061 Fournitures non stockables85 424100 437
60611 Eau et assainissement4 98211 226
60612 Énergie – Électricité80 44289 211
6062 Fournitures non stockées8 2395 645
60622 Carburants6 0774 744
60623 Alimentation49998
60624 Produits de traitement1 224497
60628 Autres fournitures non stockées439306
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement25 63028 494
60631 Fournitures d’entretien10 26313 174
60632 Fournitures de petit équipement11 07210 569
60633 Fournitures de voirie2 5982 858
60636 Vêtements de travail1 6971 893
6064 Fournitures administratives2 7434 503
6067 Fournitures scolaires8 1909 312
6068 Autres matières et fournitures53779
61 Services extérieurs119 30091 151
611 Contrats de prestations de services5 84614 607
613 Locations3 5198 388
615 Entretien et réparations89 74253 631
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers66 03633 903
61521 Terrains12 35412 432
61522 Bâtiments7 0853 269
615221 Bâtiments publics7 0853 269
61523 Voies et réseaux45 88717 772
615231 Voiries38 0219 357
615232 Réseaux7 8668 415
61524 Bois et forêts710430
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers12 92611 492
61551 Matériel roulant11 55910 853
61558 Autres biens mobiliers1 367639
6156 Maintenance10 7808 236
616 Primes d'assurances16 63312 484
6161 Multirisques16 63312 484
618 Divers3 5602 041
62 Autres services extérieurs57 31354 005
621 Personnel extérieur au service—1 016
6218 Autre personnel extérieur—1 016
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6 2633 627
623 Publicité, publications, relations publiques13 58418 661
624 Transports de biens et transports collectifs5 4804 415
626 Frais postaux et frais de télécommunications12 78112 473
627 Services bancaires et assimilés439
628 Divers19 16213 804
6281 Concours divers (cotisations)1 9131 888
6282 Frais de gardiennage5761 256
6287 Remboursements de frais13 3937 019
62876 A un GFP de rattachement13 3937 019
6288 Autres3 2803 641
63 Impôts, taxes et versements assimilés20 15519 473
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)18 66017 322
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 4952 151
64 Charges de personnel751 337744 042
641 Rémunérations du personnel471 572492 128
6411 Personnel titulaire441 608452 597
6413 Personnel non titulaire80 89757 911
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-50 933-18 380
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance266 981238 890
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance266 981238 890
647 Autres charges sociales12 78413 024
6470 Autres charges sociales12 78413 024
65 Autres charges de gestion courante256 593143 223
653 Indemnités65 10365 100
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus65 10365 100
65311 Indemnités de fonction55 64055 501
65313 Cotisations de retraite2 3392 336
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 0737 073
65315 Formation—139
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables1040
6541 Créances admises en non-valeur1040
655 Contributions obligatoires151 83242 986
6553 Service d'incendie30 44429 802
6556 Contributions à des fonds121 388—
65568 Autres contributions121 388—
6558 Autres contributions obligatoires—13 184
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions29 85028 350
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé29 85028 350
65748 Autres personnes de droit privé29 85028 350
658 Charges diverses de gestion courante9 7986 747
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires8 2676 745
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage8 2676 745
6588 Autres charges diverses de gestion courante1 5312
65883 0—
65888 Autres1 5312
66 Charges financières35 21540 017
661 Charges d'intérêts35 21540 016
6611 Intérêts des emprunts et dettes35 21540 016
66111 Intérêts réglés à l'échéance35 21540 016
668 Autres charges financières—1
6688 Autres—1
67 Charges spécifiques119 392913
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)3 648263
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées115 744650
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)115 744650
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions51 04353 076
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement51 04353 076
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses182 691168 421
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 7126 150
7031 Concessions et redevances funéraires520—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)520—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics6 1926 150
706 Prestations de services67 06455 778
7066 Redevances et droits des services à caractère social—5 793
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement67 06449 985
708 Autres produits108 915106 493
7084 Mise à disposition de personnel facturée25 19924 032
70841 aux budgets annexes, et aux régies2 3502 288
708421 22 84921 744
7087 Remboursement de frais83 71682 461
70878 par des tiers83 71682 461
73 Impôts et taxes1 008 4541 020 418
731 Fiscalité locale714 050726 657
7311 Contributions directes714 000726 551
73111 Impôts directs locaux713 834725 050
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux166163
73118 Autres contributions directes—1 338
7318 Autres50106
732 Fiscalité reversée298 197254 629
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales259 103254 629
73211 Attribution de compensation259 103254 629
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds39 094—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants39 094—
738 Autres impôts et taxes—41 048
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-3 793-1 916
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-3 793-1 916
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-3 793-1 916
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-3 793-1 916
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-9—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-3 784-1 916
74 Dotations et participations535 819492 204
741 D.G.F.481 810442 832
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)481 810442 832
74111 Dotation forfaitaire des communes175 042175 733
74112 Dotation d'aménagement306 768267 099
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes270 687233 100
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes36 08133 999
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA5 147—
747 Participations—4 113
7471 Etat—4 113
74718 Autres—4 113
748 Compensations, attributions et autres participations48 56944 966
7483 Attributions de péréquation et de compensation48 56944 966
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière48 14344 966
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation426—
75 Autres produits de gestion courante7 31810 139
752 Revenus des immeubles4 5365 088
756 Libéralités reçues200—
757 Subventions5002 000
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics5002 000
75738 Autres5002 000
758 Produits divers de gestion courante2 0823 051
7588 Autres produits divers de gestion courante2 0823 051
75888 Autres2 0823 051
76 Produits financiers4746
768 Autres produits financiers4746
7688 Autres4746
77 Produits spécifiques115 817739
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale7389
775 Produits des cessions d'immobilisations6 850650
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)6 850650
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat108 894—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat108 894—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—1 000
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—1 000