Caraman

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves17 313 29717 119 761
102 Dotations et fonds d'investissement7 900 8067 707 270
1021 Dotation3 786 8543 786 854
1022 Fonds d'investissement4 113 9523 920 416
10222 FCTVA3 186 4403 004 222
10226 Taxe d'aménagement380 498369 180
10228 Autres fonds d'investissement547 014547 014
106 Réserves9 412 4919 412 491
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés9 412 4919 412 491
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)285 36229 785
110 Report à nouveau (solde créditeur)285 36229 785
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement5 914 9065 802 406
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables4 099 4834 076 983
1321 Etat et établissements nationaux167 194152 194
1322 Régions69 71062 210
1323 Départements3 795 6213 795 621
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier13 39513 395
13251 GFP de rattachement13 39513 395
1328 Autres53 56353 563
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 791 6151 701 615
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police29 30629 306
1346 Fonds communaux et intercommunaux823 868823 868
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux823 868823 868
1348 Autres938 441848 441
138 Autres subventions d'investissement non transférables23 80823 808
16 Emprunts et dettes assimilées1 079 6601 724 080
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 070 5371 709 486
1641 Emprunts en euros1 070 5371 709 486
165 Dépôts et cautionnements reçus2 1872 187
168 Autres emprunts et dettes assimilées6 93612 407
1687 Autres dettes6 51911 990
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier6 5196 519
168758 Autres groupements6 5196 519
16878 Autres organismes et particuliers05 471
1688 Intérêts courus417417
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements financiers417417
19 Neutralisations et régularisations d'opérations87 731113 578
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations80 738106 585
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations6 9936 993
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles234 596220 016
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme136 805134 789
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion12 564—
204 Subventions d'équipement versées30 03130 031
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics30 03130 031
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier30 03130 031
204151 GFP de rattachement30 03130 031
2041512 Bâtiments et installations30 03130 031
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires55 19655 196
2051 Concessions et droits similaires55 19655 196
21 Immobilisations corporelles19 040 55418 849 441
211 Terrains880 858880 858
2111 Terrains nus370 640370 640
2113 Terrains aménagés autres que voirie190 861190 861
2115 Terrains bâtis17 68917 689
2116 Cimetières301 668301 668
212 Agencements et aménagements de terrains149 490149 490
213 Constructions10 201 60310 157 537
2131 Bâtiments publics8 909 6368 911 067
2132 Bâtiments privés18 99518 995
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions418 111372 614
2138 Autres constructions854 861854 861
215 Installations, matériel et outillage techniques6 673 4176 616 137
2151 Réseaux de voirie6 223 0016 200 531
2152 Installations de voirie42 02325 558
2153 Réseaux divers219 540219 540
21538 Autres réseaux219 540219 540
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile29 66311 318
2157 Matériel et outillage technique77 86177 861
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques81 32981 329
216 Biens historiques et culturels305305
2162 Biens historiques et culturels mobiliers305305
21621 Biens sous-jacents305305
218 Autres immobilisations corporelles1 134 8811 045 114
2182 Matériel de transport265 183227 271
2183 Matériel informatique170 537170 537
2184 Matériel de bureau et mobilier200 618176 661
2188 Autres498 543470 645
23 Immobilisations en cours4 259 4404 423 588
231 Immobilisations corporelles en cours4 222 0244 386 172
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles37 41637 416
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 039 7331 039 733
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 932 8821 932 882
249 Droits du remettant-893 149-893 149
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-893 149-893 149
26 Participations et créances rattachées à des participations7676
261 Titres de participation7676
27 Autres immobilisations financières1 0001 000
271 Titres immobilisés (droits de propriété)1 0001 000
28 Amortissements des immobilisations-15 941-9 936
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-15 941-9 936
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-9 936-9 936
2804 Subventions d'équipement versées-6 005—
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-6 005—
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-6 005—
2804151 GFP de rattachement-6 005—
28041512 Bâtiments et installations-6 005—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-128 839-122 415
401 Fournisseurs-95 676-85 896
4011 Fournisseurs-95 676-85 896
404 Fournisseurs d'immobilisations-33 163-36 519
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-33 163-36 519
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-26 578-29 934
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions—0
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés-6 585-6 585
40474 0—
408 Fournisseurs - Factures non parvenues—0
41 Redevables et comptes rattachés75 73066 874
411 Redevables35 19019 132
414 Locataires - Acquéreurs et locataires34 55133 498
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables5 98914 244
4161 Créances douteuses5 98914 244
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-3020
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-3020
44 Etat et autres collectivités publiques23 0307 024
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques23 0307 024
4431 Etat534534
44311 Dépenses00
44316 Recettes - Contentieux534534
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier22 4966 490
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable16 0060
44356 Recettes - Contentieux6 4906 490
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-15 280-14 528
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-15 280-14 528
4511 -15 280-14 528
4513 —0
46 Débiteurs et créditeurs divers5 6613 437
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
464 Opérations pour le compte de tiers0-275
4643 Vacations encaissées à reverser0-275
466 Excédents de versement-502-93
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs6 1633 805
4671 Autres comptes créditeurs-3 040-690
46711 Autres comptes créditeurs-3 040-690
4672 Autres comptes débiteurs9 1234 495
46721 Débiteurs divers - Amiable8 4033 417
46726 Débiteurs divers - Contentieux7201 078
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires800
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes800
4678 0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-14-4 179
471 Recettes à classer ou à régulariser-52-4 217
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0-1 089
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-52-150
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-52-150
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-52-150
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser0-2 978
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires3838
4781 Frais de poursuite rattachés3838
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-2 141-2 141
491 Dépréciation des comptes de redevables-950-950
4911 Dépréciation des comptes de redevables-950-950
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-1 191-1 191
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-1 191-1 191
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés388 363583 479
511 Valeurs à l'encaissement00
5113 Titres spéciaux de paiement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor388 363583 479
519 Crédits de trésorerie—0
5193 Lignes de crédit de trésorerie—0
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt—0
54 Régies3 7213 721
541 Disponibilités chez les régisseurs3 7213 721
5411 Régisseurs d'avances (avances)3 5003 500
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)221221
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks415 041389 979
604 Achats d'études, prestations de services47 95366 518
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)47 95366 518
606 Achats non stockés de matières et fournitures367 088323 461
6061 Fournitures non stockables210 682186 299
60611 Eau et assainissement12 14719 059
60612 Énergie – Électricité198 535167 240
6062 Fournitures non stockées32 55237 972
60621 Combustibles4 67412 039
60622 Carburants9 71410 237
60623 Alimentation11 2609 536
60624 Produits de traitement6 2165 523
60628 Autres fournitures non stockées688637
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement84 45075 062
60631 Fournitures d’entretien24 44633 945
60632 Fournitures de petit équipement44 51728 543
60633 Fournitures de voirie8 0628 195
60636 Vêtements de travail7 4254 379
6064 Fournitures administratives7 9304 444
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)3 3844 656
6067 Fournitures scolaires17 06713 672
6068 Autres matières et fournitures11 0231 356
61 Services extérieurs396 881357 669
611 Contrats de prestations de services142 591136 641
612 Redevances de crédit-bail—3 564
613 Locations18 91121 678
615 Entretien et réparations149 323110 264
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers81 61447 859
61521 Terrains14 2140
61522 Bâtiments17 01410 105
615221 Bâtiments publics17 01410 105
61523 Voies et réseaux50 38637 754
615231 Voiries20 93035 619
615232 Réseaux29 4562 135
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers19 64817 251
61551 Matériel roulant13 7068 645
61558 Autres biens mobiliers5 9428 606
6156 Maintenance48 06145 154
616 Primes d'assurances64 04453 588
6161 Multirisques25 18424 170
6168 Autres38 86029 418
617 Etudes et recherches15 33019 498
618 Divers6 68212 436
62 Autres services extérieurs109 886102 580
621 Personnel extérieur au service2 54110 029
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement—863
6218 Autre personnel extérieur2 5419 166
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires31 23617 894
623 Publicité, publications, relations publiques38 61133 179
624 Transports de biens et transports collectifs8 8237 964
625 Déplacements et missions4551 262
626 Frais postaux et frais de télécommunications18 03315 898
627 Services bancaires et assimilés227610
628 Divers9 96015 744
6281 Concours divers (cotisations)8 6277 887
6287 Remboursements de frais1 3337 857
62876 A un GFP de rattachement1 3337 857
63 Impôts, taxes et versements assimilés40 86741 158
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)20 97621 067
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)19 89120 091
64 Charges de personnel1 243 6991 223 359
641 Rémunérations du personnel855 173859 884
6411 Personnel titulaire717 091717 439
6413 Personnel non titulaire148 536165 457
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-10 454-23 012
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance383 583355 883
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance383 583355 883
647 Autres charges sociales4 0597 027
6470 Autres charges sociales4 0597 027
648 Autres charges de personnel884565
65 Autres charges de gestion courante230 548209 432
653 Indemnités71 09057 413
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus71 09057 413
65311 Indemnités de fonction58 34452 198
65313 Cotisations de retraite5 3014 316
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 341503
65315 Formation1 104396
654 Pertes sur créances irrécouvrables612910
6541 Créances admises en non-valeur200910
6542 Créances éteintes412—
655 Contributions obligatoires115 535102 012
6553 Service d'incendie51 30950 402
6556 Contributions à des fonds63 69151 610
65568 Autres contributions63 69151 610
6558 Autres contributions obligatoires535—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions41 56046 568
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—2 968
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—2 968
657351 GFP de rattachement—2 968
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé41 56043 600
65748 Autres personnes de droit privé41 56043 600
658 Charges diverses de gestion courante1 7512 529
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 6472 454
65818 Autres1 6472 454
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés—74
6585 86—
6588 Autres charges diverses de gestion courante181
65888 Autres181
66 Charges financières31 99939 415
661 Charges d'intérêts30 79939 415
6611 Intérêts des emprunts et dettes28 66230 742
66111 Intérêts réglés à l'échéance28 66230 742
6618 Intérêts des autres dettes2 1378 673
668 Autres charges financières1 200—
6688 Autres1 200—
67 Charges spécifiques226 619—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)272—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées226 347—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)226 347—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions6 00554
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement6 00554
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses288 677268 345
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine23 6661 601
7031 Concessions et redevances funéraires2 8801 200
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 8801 200
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics20 786401
706 Prestations de services201 487202 647
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel61 01985 914
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs6 4587 708
7066 Redevances et droits des services à caractère social27577
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement133 735108 948
708 Autres produits63 52464 097
7084 Mise à disposition de personnel facturée63 52464 024
70846 au GFP de rattachement63 52464 024
7087 Remboursement de frais—73
70878 par des tiers—73
73 Impôts et taxes1 613 5501 593 151
731 Fiscalité locale1 264 7901 238 175
7311 Contributions directes1 157 0141 135 225
73111 Impôts directs locaux1 151 5871 126 635
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux1 449115
73118 Autres contributions directes3 9788 475
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement96 94292 124
73132 Taxe sur les pylônes électriques96 94292 124
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement10 83410 536
73154 Droits de place10 83410 536
7318 Autres—290
732 Fiscalité reversée348 848355 576
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales230 891222 661
73211 Attribution de compensation230 891222 661
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds117 957132 915
73222 Fonds de péréquation des ressources29 68833 194
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales29 68833 194
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants88 26999 721
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-88-600
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-88-600
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-88-600
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-88-600
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-88-600
74 Dotations et participations655 549608 493
741 D.G.F.525 051502 045
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)525 051502 045
74111 Dotation forfaitaire des communes215 720200 791
74112 Dotation d'aménagement309 331301 254
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes253 699243 399
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes55 63257 855
742 Dotations aux élus locaux333333
744 FCTVA5 5973 944
746 Dotation générale de décentralisation3 300—
7461 DGD des communes et EPCI3 300—
74611 DGD3 300—
747 Participations30 70424 811
7471 Etat—24 778
74718 Autres—24 778
7472 Régions25 000—
7473 Départements—33
7474 Communes5 704—
74748 Autres communes5 704—
748 Compensations, attributions et autres participations90 56477 360
7483 Attributions de péréquation et de compensation11 90811 946
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière11 90811 946
7488 Autres attributions et participations78 65665 414
75 Autres produits de gestion courante144 877147 637
752 Revenus des immeubles116 640122 261
757 Subventions250—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics250—
75738 Autres250—
758 Produits divers de gestion courante27 98725 376
7581 Redevances diverses6 37710 348
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires6 37710 348
7588 Autres produits divers de gestion courante21 61015 028
75888 Autres21 61015 028
76 Produits financiers45
762 Produits des autres immobilisations financières—5
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance—5
768 Autres produits financiers4—
7688 Autres4—
77 Produits spécifiques227 320—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale973—
775 Produits des cessions d'immobilisations200 500—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)200 500—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat25 847—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat25 847—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—1 596
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—1 596