Caromb

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte2025
10 Dotations, fonds divers et réserves22 428 193
102 Dotations et fonds d'investissement10 011 863
1021 Dotation4 045 418
1022 Fonds d'investissement5 779 240
10222 FCTVA3 279 699
10226 Taxe d'aménagement781 634
10228 Autres fonds d'investissement1 717 907
1025 Dons et legs en capital187 205
10251 Dons et legs en capital187 205
106 Réserves12 416 330
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés12 416 330
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)400 000
110 Report à nouveau (solde créditeur)400 000
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)0
13 Subventions d'investissement5 266 554
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 374 475
1321 Etat et établissements nationaux184 630
1322 Régions449 154
1323 Départements1 150 598
1324 Communes20 073
13241 Communes membres du GFP20 073
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier268 264
13251 GFP de rattachement239 268
13256 Attributions de compensation d'investissement28 996
1327 Fonds européens24 772
13273 FEADER24 772
1328 Autres276 984
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable649 109
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police62 849
1346 Fonds communaux et intercommunaux533 686
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux533 686
1348 Autres52 574
138 Autres subventions d'investissement non transférables2 242 970
1388 Autres2 242 970
15 Provisions pour risques et charges0
151 Provisions pour risques0
1511 Provisions pour litiges et contentieux0
15111 Provisions pour litiges et contentieux0
16 Emprunts et dettes assimilées2 406 995
164 Emprunts auprès des établissements financiers2 379 496
1641 Emprunts en euros2 379 496
165 Dépôts et cautionnements reçus27 499
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-649 758
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-175 126
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-474 632
Compte2025
20 Immobilisations incorporelles231 865
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme91 760
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion8 912
2031 Frais d'études7 670
2033 Frais d'insertion1 242
204 Subventions d'équipement versées54 230
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics25 234
20418 Organismes publics divers25 234
204182 Bâtiments et installations25 234
2046 Attributions de compensation d'investissement28 996
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires41 768
2051 Concessions et droits similaires41 768
208 Autres immobilisations incorporelles35 195
2088 Autres immobilisations incorporelles35 195
21 Immobilisations corporelles26 848 941
211 Terrains1 802 460
2111 Terrains nus921 234
2112 Terrains de voirie4 999
2115 Terrains bâtis871 821
2116 Cimetières1 980
2117 Bois et forêts2 426
212 Agencements et aménagements de terrains868 260
2128 Autres agencements et aménagements868 260
213 Constructions12 816 253
2131 Bâtiments publics10 799 575
21311 Bâtiments administratifs2 926 399
21312 Bâtiments scolaires2 269 438
21314 Bâtiments culturels et sportifs2 037 766
21316 Equipements du cimetière32 391
21318 Autres bâtiments publics3 533 581
2132 Bâtiments privés52 796
21328 Autres bâtiments privés52 796
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 919 214
21351 Bâtiments publics1 919 214
2138 Autres constructions44 668
215 Installations, matériel et outillage techniques9 983 023
2151 Réseaux de voirie8 031 415
2152 Installations de voirie314 304
2153 Réseaux divers880 297
21531 Réseaux d’adduction d’eau25 480
21534 Réseaux d'électrification25 128
21538 Autres réseaux829 689
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile65 622
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile65 622
2157 Matériel et outillage technique32 481
21573 Matériel et outillage de voirie32 481
215731 Matériel roulant9 427
215738 Autre matériel et outillage de voirie23 054
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques658 904
216 Biens historiques et culturels24 084
2161 Biens historiques et culturels immobiliers8 245
21611 Biens sous-jacents8 245
2162 Biens historiques et culturels mobiliers15 839
21621 Biens sous-jacents15 839
218 Autres immobilisations corporelles1 354 861
2182 Matériel de transport408 582
21828 Autres matériels de transport408 582
2183 Matériel informatique123 304
21831 Matériel informatique scolaire59 451
21838 Autre matériel informatique63 853
2184 Matériel de bureau et mobilier256 325
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire49 715
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers206 610
2188 Autres566 650
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition2 867 408
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences5 024 604
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale5 024 604
249 Droits du remettant-2 157 196
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-2 157 196
26 Participations et créances rattachées à des participations500
261 Titres de participation500
27 Autres immobilisations financières49
275 Dépôts et cautionnements versés49
28 Amortissements des immobilisations-37 040
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-21 478
2804 Subventions d'équipement versées-20 187
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-20 187
280418 Organismes publics divers-20 187
2804182 Bâtiments et installations-20 187
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-1 291
281 Amortissements des immobilisations corporelles-15 562
2815 Installations, matériel et outillage techniques-9 903
28151 Réseaux de voirie-6 488
28152 Installations de voirie-2 679
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-736
2818 Autres immobilisations corporelles-5 659
28182 Matériel de transport-1 537
281828 Autres matériels de transport-1 537
28183 Matériel informatique-1 398
281838 Autre matériel informatique-1 398
28184 Matériel de bureau et mobilier-797
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers-797
28188 Autres-1 927
Compte2025
40 Fournisseurs et comptes rattachés-21 041
401 Fournisseurs-1
4011 Fournisseurs-1
404 Fournisseurs d'immobilisations-21 040
4041 Fournisseurs d'immobilisations0
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-21 040
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-21 040
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0
41 Redevables et comptes rattachés60 541
411 Redevables26 764
414 Locataires - Acquéreurs et locataires618
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables33 159
4161 Créances douteuses33 159
42 Personnel et comptes rattachés0
421 Personnel - Rémunérations dues0
427 Personnel - Oppositions0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0
431 Sécurité sociale0
437 Autres organismes sociaux0
44 Etat et autres collectivités publiques-8 633
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-8 633
4431 Etat0
44311 Dépenses0
4432 Régions0
44322 Recettes - Amiable0
4433 Départements0
44332 Recettes - Amiable0
4434 Communes-8 633
44341 Dépenses-8 633
44342 Recettes - Amiable0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0
44351 Dépenses0
44352 Recettes - Amiable0
44356 Recettes - Contentieux0
4437 CCAS0
44371 Dépenses0
4438 Autres établissements publics locaux0
44381 Dépenses0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0
45 Comptabilité distincte rattachée-210 314
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-210 314
451001 -23 116
451006 -118 667
451007 -68 531
46 Débiteurs et créditeurs divers155
462 Créances sur cessions d'immobilisations0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0
466 Excédents de versement-125
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs280
4671 Autres comptes créditeurs0
46711 Autres comptes créditeurs0
4672 Autres comptes débiteurs280
46721 Débiteurs divers - Amiable61
46726 Débiteurs divers - Contentieux219
47 Comptes transitoires ou d'attente-63
471 Recettes à classer ou à régulariser-71
4711 Versements des régisseurs0
4712 Virements réimputés0
4713 Recettes perçues avant émission des titres0
47131 Versements sur contributions directes0
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement0
47133 Fonds d'emprunt0
47138 Autres0
4714 Recettes à réimputer-10
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-10
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-10
4718 Autres recettes à régulariser-61
472 Dépenses à classer ou à régulariser0
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0
47218 Autres dépenses0
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0
4728 Autres dépenses à régulariser0
478 Autres comptes transitoires8
4781 Frais de poursuite rattachés8
49 Dépréciation des comptes de tiers-6 719
491 Dépréciation des comptes de redevables-5 855
4911 Dépréciation des comptes de redevables-5 855
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-864
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-864
Compte2025
51 Trésor, établissements financiers et assimilés375 229
511 Valeurs à l'encaissement435
5113 Titres spéciaux de paiement48
5115 Cartes bancaires à l'encaissement387
5118 Autres valeurs à l'encaissement0
515 Compte au Trésor648 806
519 Crédits de trésorerie-274 012
5192 Avances de trésorerie-274 012
54 Régies309
541 Disponibilités chez les régisseurs309
5411 Régisseurs d'avances (avances)109
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)200
58 Virements internes0
580 Opérations d'ordre budgétaire0
584 Encaissements par lecture optique0
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0
587 Comptes pivots0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0
588 Autres virements internes0
Compte2025
60 Achats et variation des stocks422 689
606 Achats non stockés de matières et fournitures422 689
6061 Fournitures non stockables145 743
60611 Eau et assainissement27 807
60612 Energie - Electricité117 936
6062 Fournitures non stockées157 048
60621 Combustibles37 741
60622 Carburants14 720
60623 Alimentation102 329
60624 Produits de traitement2 258
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement74 108
60631 Fournitures d'entretien9 211
60632 Fournitures de petit équipement55 983
60633 Fournitures de voirie1 861
60636 Habillement et vêtements de travail7 053
6064 Fournitures administratives14 565
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)7 246
6066 Produits pharmaceutiques1 246
60668 Autres produits pharmaceutiques1 246
6067 Fournitures scolaires13 961
6068 Autres matières et fournitures8 772
61 Services extérieurs328 940
611 Contrats de prestations de services36 513
613 Locations38 118
6135 Locations mobilières38 118
61351 Matériel roulant3 918
61358 Autres34 200
615 Entretien et réparations173 952
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers119 190
61521 Terrains2 320
61522 Bâtiments27 867
615221 Bâtiments publics26 636
615228 Autres bâtiments1 231
61523 Voies et réseaux84 368
615231 Voiries69 995
615232 Réseaux14 373
61524 Bois et forêts4 635
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers19 639
61551 Matériel roulant15 341
61558 Autres biens mobiliers4 298
6156 Maintenance35 123
616 Primes d'assurances40 641
6161 Multirisques40 641
617 Etudes et recherches18 572
618 Divers21 144
6182 Documentation générale et technique2 879
6184 Versements à des organismes de formation16 351
6188 Autres frais divers1 914
62 Autres services extérieurs231 523
621 Personnel extérieur au service22 844
6218 Autre personnel extérieur22 844
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires12 044
6226 Honoraires12 044
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux334
62268 Autres honoraires, conseils11 710
623 Publicité, publications, relations publiques94 066
6232 Fêtes et cérémonies82 248
6236 Catalogues et imprimés et publications4 447
6237 2 464
6238 Divers4 907
624 Transports de biens et transports collectifs1 860
6247 Transports collectifs du personnel255
6248 Divers1 605
625 Déplacements et missions2 176
6251 Voyages, déplacements et missions2 176
626 Frais postaux et frais de télécommunications22 161
6261 Frais d'affranchissement6 181
6262 Frais de télécommunications15 980
627 Services bancaires et assimilés2 008
628 Divers74 364
6281 Concours divers (cotisations)10 021
6282 Frais de gardiennage6 453
6283 Frais de nettoyage des locaux1 248
6284 Redevances pour services rendus14 870
6287 Remboursements de frais41 640
62876 A un GFP de rattachement41 640
6288 Autres132
63 Impôts, taxes et versements assimilés39 151
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)33 959
6331 Versement mobilité7 794
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.1 261
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale21 888
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations3 016
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 192
6351 Impôts directs5 192
63512 Taxes foncières5 192
64 Charges de personnel2 181 631
641 Rémunérations du personnel1 430 449
6411 Personnel titulaire1 307 180
64111 Rémunération principale1 143 569
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence9 048
64113 NBI10 757
64118 Autres indemnités143 806
6413 Personnel non titulaire180 760
64131 Rémunérations173 782
64138 Primes et autres indemnités6 978
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-57 491
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance730 811
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.215 518
6453 Cotisations aux caisses de retraites385 513
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.7 277
6455 Cotisations pour assurance du personnel117 682
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial1 649
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux3 172
647 Autres charges sociales14 651
6474 Versement aux autres oeuvres sociales10 656
6475 Médecine du travail, pharmacie3 995
648 Autres charges de personnel5 720
6488 Autres5 720
65 Autres charges de gestion courante205 871
653 Indemnités77 894
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus77 894
65311 Indemnités de fonction66 113
65312 Frais de mission et de déplacement342
65313 Cotisations de retraite4 392
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 996
65317 Compensation pour perte de revenus51
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat51
654 Pertes sur créances irrécouvrables16 944
6541 Créances admises en non-valeur16 944
655 Contributions obligatoires12 479
6556 Contributions aux organismes de regroupement12 038
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)12 038
6558 Autres contributions obligatoires441
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions94 650
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics65 000
65736 Etablissements et services rattachés65 000
657363 à caractère administratif65 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé29 650
65748 Autres personnes de droit privé29 650
658 Charges diverses de gestion courante3 904
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires3 809
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage3 809
6588 Autres charges diverses de gestion courante95
65888 Autres95
66 Charges financières59 053
661 Charges d'intérêts59 053
6611 Intérêts des emprunts et dettes59 053
66111 Intérêts réglés à l'échéance59 053
67 Charges spécifiques22 407
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)200
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées22 207
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions17 394
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement17 394
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles16 999
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants395
Compte2025
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses626 995
701 Ventes de produits finis105
7011 Ventes d'eau105
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers550
7025 Taxes d'affouage550
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine22 865
7031 Concessions et redevances funéraires2 345
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 345
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics20 305
70323 Redevance d'occupation du domaine public20 305
7035 Locations de droits de chasse et de pêche61
7036 Droits de pâturage et de tourbage154
706 Prestations de services183 714
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel3 340
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs80 664
70632 A caractère de loisirs80 664
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement92 670
7068 Autres redevances et droits7 040
70681 Redevances d'assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte95
706811 Redevance d'assainissement collectif95
70688 Autres prestations de services6 945
706888 Autres6 945
708 Autres produits419 761
7084 Mise à disposition de personnel facturée282 129
708422 282 129
7087 Remboursement de frais137 632
70872 par les budgets annexes et les régies134 212
708722 134 212
70876 par le GFP de rattachement3 420
73 Impôts et taxes2 455 763
731 Fiscalité locale2 279 645
7311 Contributions directes2 279 645
73111 Impôts directs locaux2 273 740
73118 Autres contributions directes5 905
732 Fiscalité reversée217 307
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds217 307
73222 Fonds de péréquation des ressources57 389
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales57 389
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants159 918
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-41 189
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 064
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 064
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 064
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-562
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-502
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-40 125
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-34 529
739211 Attribution de compensation-34 529
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-5 596
739222 Fonds de péréquation des ressources-5 596
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-5 596
74 Dotations et participations608 554
741 D.G.F.298 976
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)298 976
74111 Dotation forfaitaire des communes161 076
74112 Dotation d'aménagement137 900
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes77 564
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes60 336
742 Dotations aux élus locaux333
744 FCTVA15 690
747 Participations237 026
7472 Régions4 000
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics158 918
74752 Recettes liées au fonds de compensation des charges territoriales158 918
7478 Autres organismes74 108
74782 Fonds départemental des personnes handicapées59 099
747822 Participations des personnes de droit privé59 099
7478222 Caisses d'allocations familiales59 099
74788 Autres15 009
747888 Autres15 009
748 Compensations, attributions et autres participations56 529
7483 Attributions de péréquation et de compensation55 887
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière26 227
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation12 427
74837 Dotations de développement17 233
748374 17 233
7488 Autres attributions et participations642
74888 Autres642
75 Autres produits de gestion courante28 587
752 Revenus des immeubles7 457
758 Produits divers de gestion courante21 130
7588 Autres produits divers de gestion courante21 130
75888 Autres21 130
76 Produits financiers9
768 Autres produits financiers9
7688 Autres9
77 Produits spécifiques22 207
775 Produits des cessions d'immobilisations2 001
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat20 206
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat20 206
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions15 749
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)15 749
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant15 749