Carville-Pot-de-Fer

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 177 4581 173 878
102 Dotations et fonds d'investissement463 799460 219
1021 Dotation226 215226 215
1022 Fonds d'investissement234 535230 955
10222 FCTVA233 285229 705
10228 Autres fonds d'investissement1 2501 250
1025 Dons et legs en capital3 0493 049
10251 Dons et legs en capital3 0493 049
106 Réserves713 659713 659
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés713 659713 659
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)144 870139 283
110 Report à nouveau (solde créditeur)144 870139 283
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement435 525426 671
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables318 210309 356
1323 Départements9 8249 824
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier30 25021 396
13258 Autres groupements30 25021 396
1328 Autres278 136278 136
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable117 315117 315
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police8 6868 686
1346 Fonds communaux et intercommunaux102 025102 025
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux102 025102 025
1348 Autres6 6046 604
16 Emprunts et dettes assimilées320320
164 Emprunts auprès des établissements financiers—0
1641 Emprunts en euros—0
165 Dépôts et cautionnements reçus320320
19 Neutralisations et régularisations d'opérations67 26270 961
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations71 46071 460
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-4 198-499
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles1 81820 864
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion03 699
204 Subventions d'équipement versées015 347
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics015 347
20418 Organismes publics divers015 347
204182 Bâtiments et installations015 347
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 8181 818
2051 Concessions et droits similaires1 8181 818
21 Immobilisations corporelles1 613 1341 559 053
211 Terrains23 14623 146
2111 Terrains nus1 7741 774
2112 Terrains de voirie8 6738 673
2116 Cimetières12 69912 699
212 Agencements et aménagements de terrains2 1542 154
213 Constructions517 065478 811
2131 Bâtiments publics430 980423 229
2132 Bâtiments privés50 15850 158
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions30 503—
2138 Autres constructions5 4245 424
215 Installations, matériel et outillage techniques788 645773 018
2151 Réseaux de voirie625 832625 832
2152 Installations de voirie4 5224 522
2153 Réseaux divers109 93694 309
21538 Autres réseaux109 93694 309
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile28 96028 960
2157 Matériel et outillage technique6 6516 651
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques12 74412 744
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition15 25915 259
2175 Installations, matériel et outillage techniques15 25915 259
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques15 25915 259
218 Autres immobilisations corporelles266 865266 665
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers96 03396 033
2183 Matériel informatique17 59517 595
2184 Matériel de bureau et mobilier11 01911 019
2188 Autres142 218142 018
23 Immobilisations en cours045 026
231 Immobilisations corporelles en cours038 253
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles06 773
27 Autres immobilisations financières3 0323 032
275 Dépôts et cautionnements versés3 0323 032
28 Amortissements des immobilisations0-15 347
280 Amortissements des immobilisations incorporelles0-15 347
2804 Subventions d'équipement versées0-15 347
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0-15 347
280418 Organismes publics divers0-15 347
2804182 Bâtiments et installations0-15 347
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 052-6 811
401 Fournisseurs-1 052-6 811
4011 Fournisseurs-1 052-6 811
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés183423
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires0423
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1830
4161 Créances douteuses1830
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers0-4 327
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0-4 327
4671 Autres comptes créditeurs0-5 748
46711 Autres comptes créditeurs0-5 748
4672 Autres comptes débiteurs01 421
46721 Débiteurs divers - Amiable01 421
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt—0
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser0—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés225 239214 785
511 Valeurs à l'encaissement0—
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor225 239214 785
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks5 5458 251
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
606 Achats non stockés de matières et fournitures5 5458 251
6061 Fournitures non stockables3 2524 403
60611 Eau et assainissement169331
60612 Énergie – Électricité3 0834 072
6062 Fournitures non stockées—2 295
60623 Alimentation—1 919
60628 Autres fournitures non stockées—376
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement—510
60632 Fournitures de petit équipement—510
6064 Fournitures administratives2 2931 043
61 Services extérieurs21 20424 421
611 Contrats de prestations de services4 7461 495
615 Entretien et réparations14 52521 081
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers12 33718 284
61521 Terrains—8 736
61522 Bâtiments1 3807 174
615221 Bâtiments publics1 3802 544
615228 Autres bâtiments—4 630
61523 Voies et réseaux10 9572 374
615231 Voiries10 9572 374
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers—130
61558 Autres biens mobiliers—130
6156 Maintenance2 1882 667
616 Primes d'assurances1 8031 705
6161 Multirisques1 4821 705
6168 Autres321—
618 Divers130140
62 Autres services extérieurs3 7794 232
623 Publicité, publications, relations publiques2 6683 159
626 Frais postaux et frais de télécommunications916758
627 Services bancaires et assimilés1—
628 Divers194315
6281 Concours divers (cotisations)60190
6284 Redevances pour services rendus134125
63 Impôts, taxes et versements assimilés43996
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2896
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)411—
64 Charges de personnel5 23416 624
641 Rémunérations du personnel4 08212 399
6411 Personnel titulaire3 84612 399
6413 Personnel non titulaire236—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance1 1524 225
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance1 1524 568
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-343
65 Autres charges de gestion courante31 45231 043
651 Charges d’intervention pour compte propre1 327465
6513 Bourses, prix et secours1 327465
65131 Bourses1 070—
65134 Aides257465
653 Indemnités9 3049 303
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus9 3049 303
65311 Indemnités de fonction8 9298 928
65313 Cotisations de retraite375375
655 Contributions obligatoires2 79918 975
6553 Service d'incendie2 0171 994
6556 Contributions à des fonds78211 331
65568 Autres contributions78211 331
6558 Autres contributions obligatoires—5 650
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions18 0222 300
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics13 522—
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier13 522—
657358 Autres groupements13 522—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé4 5002 300
65748 Autres personnes de droit privé4 5002 300
66 Charges financières—3
661 Charges d'intérêts—3
6611 Intérêts des emprunts et dettes—3
66111 Intérêts réglés à l'échéance—3
67 Charges spécifiques1 403—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)1 403—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions11 535
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement11 535
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses316200
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine316200
7031 Concessions et redevances funéraires—200
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—200
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics316—
73 Impôts et taxes37 17939 464
731 Fiscalité locale33 12234 704
7311 Contributions directes33 12234 704
73111 Impôts directs locaux33 12234 704
732 Fiscalité reversée9 78510 517
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds9 78510 517
73222 Fonds de péréquation des ressources1 8331 636
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 8331 636
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants7 9528 881
735 Fraction de TVA12094
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-5 848-5 851
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-13-15
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-13-15
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-13-15
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-13-15
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-5 835-5 835
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-5 835-5 835
739221 FNGIR-5 835-5 835
7395 —-1
74 Dotations et participations42 57946 208
741 D.G.F.17 75617 210
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)17 75617 210
74111 Dotation forfaitaire des communes13 20812 757
74112 Dotation d'aménagement4 5484 453
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes4 5484 453
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA500828
748 Compensations, attributions et autres participations17 97121 822
7483 Attributions de péréquation et de compensation17 97121 460
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle1 1222 806
748311 Compensation des pertes de bases d'imposition à la CET1 1222 806
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)457450
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 1831 194
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle15 20917 010
7484 Dotation de recensement—198
7488 Autres attributions et participations—164
75 Autres produits de gestion courante5 5665 918
752 Revenus des immeubles5 4675 746
758 Produits divers de gestion courante99172
7588 Autres produits divers de gestion courante99172
75888 Autres99172
77 Produits spécifiques333—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale333—