Cassaigne

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 064 9351 061 180
102 Dotations et fonds d'investissement360 654357 950
1021 Dotation133 242133 242
1022 Fonds d'investissement227 412224 708
10222 FCTVA142 008141 564
10226 Taxe d'aménagement19 31317 053
10228 Autres fonds d'investissement67 84767 847
10229 Reprise sur FCTVA et autres fonds d'investissement-1 756-1 756
102292 Reprise sur FCTVA-1 756-1 756
106 Réserves704 281703 230
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés704 281703 230
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)229 536202 538
110 Report à nouveau (solde créditeur)229 536202 538
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement251 838181 712
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables234 387164 261
1321 Etat et établissements nationaux41 626—
1323 Départements28 500—
1328 Autres164 261164 261
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable7 8067 806
1346 Fonds communaux et intercommunaux6 8286 828
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux6 8286 828
1348 Autres978978
138 Autres subventions d'investissement non transférables9 6459 645
16 Emprunts et dettes assimilées143 5235 811
164 Emprunts auprès des établissements financiers142 3874 675
1641 Emprunts en euros142 3874 675
165 Dépôts et cautionnements reçus670670
167 Emprunts et dettes assorties de conditions particulières466466
19 Neutralisations et régularisations d'opérations52 65453 654
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations57 03258 032
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-4 378-4 378
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles4 3874 387
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme3 3483 348
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 0391 039
2051 Concessions et droits similaires1 0391 039
21 Immobilisations corporelles1 350 6671 146 304
211 Terrains78 98578 985
2111 Terrains nus41 13141 131
2112 Terrains de voirie552552
2113 Terrains aménagés autres que voirie13 61113 611
2115 Terrains bâtis659659
2116 Cimetières23 03223 032
212 Agencements et aménagements de terrains10 59710 597
213 Constructions692 249512 960
2131 Bâtiments publics482 619303 330
2132 Bâtiments privés69 99369 993
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions21 09921 099
2138 Autres constructions118 538118 538
215 Installations, matériel et outillage techniques524 183496 709
2151 Réseaux de voirie357 367342 226
2152 Installations de voirie7 5267 526
2153 Réseaux divers126 671126 671
21538 Autres réseaux126 671126 671
2157 Matériel et outillage technique14 9634 558
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques17 65615 728
218 Autres immobilisations corporelles44 65347 053
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers7 0697 069
2182 Matériel de transport7 2287 228
2183 Matériel informatique7 6697 669
2184 Matériel de bureau et mobilier15 92615 926
2188 Autres6 7619 161
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition155 791155 791
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences324 437324 437
249 Droits du remettant-168 646-168 646
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-168 646-168 646
26 Participations et créances rattachées à des participations6262
266 Autres formes de participation6262
28 Amortissements des immobilisations-1 245-1 245
281 Amortissements des immobilisations corporelles-1 245-1 245
2815 Installations, matériel et outillage techniques-1 245-1 245
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-1 245-1 245
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-10 139-660
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-10 139-660
4041 Fournisseurs d'immobilisations-5 472-660
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-4 667—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-4 667—
41 Redevables et comptes rattachés1 3474 628
411 Redevables26799
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 0801 800
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables02 729
4161 Créances douteuses02 729
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-1 1500
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-1 1500
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4434 Communes-1 1500
44341 Dépenses-1 1500
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers7171 226
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-142-100
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs8591 326
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs246246
46721 Débiteurs divers - Amiable246246
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires6131 080
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes6131 080
47 Comptes transitoires ou d'attente-506-135
471 Recettes à classer ou à régulariser-506-135
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-506-135
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-506-135
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-506-135
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés281 122222 589
511 Valeurs à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor281 122222 589
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks16 33217 448
606 Achats non stockés de matières et fournitures16 33217 448
6061 Fournitures non stockables7 6348 499
60611 Eau et assainissement8621 866
60612 Énergie – Électricité6 7296 633
60618 Autres fournitures non stockables43—
6062 Fournitures non stockées7 8676 501
60621 Combustibles—297
60622 Carburants1 966975
60623 Alimentation5 3795 229
60624 Produits de traitement522—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1912 019
60631 Fournitures d’entretien72384
60632 Fournitures de petit équipement1191 084
60633 Fournitures de voirie—421
60636 Vêtements de travail—130
6064 Fournitures administratives30351
6067 Fournitures scolaires61078
61 Services extérieurs17 86247 272
613 Locations1 060952
615 Entretien et réparations12 10442 159
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers9 01136 532
61521 Terrains1 176—
61522 Bâtiments2 19619 050
615221 Bâtiments publics2 19619 050
61523 Voies et réseaux5 63917 482
615231 Voiries5 63917 020
615232 Réseaux—462
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers7862 477
61551 Matériel roulant7861 036
61558 Autres biens mobiliers—1 441
6156 Maintenance2 3073 150
616 Primes d'assurances4 6984 027
6161 Multirisques4 6984 027
618 Divers—134
62 Autres services extérieurs50 74454 195
621 Personnel extérieur au service43 71047 000
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement—11 372
6218 Autre personnel extérieur43 71035 628
623 Publicité, publications, relations publiques1 9192 027
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 5601 687
627 Services bancaires et assimilés80—
628 Divers3 4753 481
6281 Concours divers (cotisations)1 6471 389
6287 Remboursements de frais1 8282 092
62871 A la collectivité de rattachement1 8282 092
63 Impôts, taxes et versements assimilés729743
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)274289
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)455454
64 Charges de personnel24 50622 303
641 Rémunérations du personnel14 32215 573
6411 Personnel titulaire6 61010 203
6413 Personnel non titulaire7 3335 516
6415 Congés payés379—
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-146
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance10 1847 133
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance10 1847 181
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-48
647 Autres charges sociales—-430
6479 Remboursements sur autres charges sociales—-430
648 Autres charges de personnel—27
65 Autres charges de gestion courante17 93617 781
653 Indemnités14 10314 103
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus14 10314 103
65311 Indemnités de fonction13 53513 535
65313 Cotisations de retraite568568
654 Pertes sur créances irrécouvrables233—
6541 Créances admises en non-valeur233—
655 Contributions obligatoires—30
6556 Contributions à des fonds—30
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)—30
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 6003 648
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—248
65736 Etablissements et services rattachés—248
657363 à caractère administratif—248
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 6003 400
65748 Autres personnes de droit privé3 6003 400
66 Charges financières204300
661 Charges d'intérêts204300
6611 Intérêts des emprunts et dettes204300
66111 Intérêts réglés à l'échéance204300
67 Charges spécifiques2 4001 500
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées2 4001 500
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)2 4001 500
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses7 41123 034
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine241289
7031 Concessions et redevances funéraires—50
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—50
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
706 Prestations de services7 1706 978
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement7 1706 978
708 Autres produits—15 767
7087 Remboursement de frais—15 767
70878 par des tiers—15 767
73 Impôts et taxes67 89065 377
731 Fiscalité locale73 68278 119
7311 Contributions directes73 68277 965
73111 Impôts directs locaux73 68277 965
7318 Autres—154
732 Fiscalité reversée9 160—
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds9 160—
73222 Fonds de péréquation des ressources4 464—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales4 464—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants4 696—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-14 952-12 742
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-91
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-91
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales—-91
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs—-91
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-14 952-12 651
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-14 952-12 651
739211 Attribution de compensation-14 952-12 651
74 Dotations et participations85 16795 114
741 D.G.F.60 88358 858
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)60 88358 858
74111 Dotation forfaitaire des communes27 12225 141
74112 Dotation d'aménagement33 76133 717
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes28 02728 298
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes5 7345 419
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA4 182153
747 Participations10 31815 678
7472 Régions—188
7478 Autres organismes10 31815 490
748 Compensations, attributions et autres participations4 96515 610
7483 Attributions de péréquation et de compensation4 96515 610
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—5 543
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 0753 088
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 8906 979
75 Autres produits de gestion courante6 4074 567
752 Revenus des immeubles4 3204 320
758 Produits divers de gestion courante2 087247
7588 Autres produits divers de gestion courante2 087247
75888 Autres2 087247
76 Produits financiers2—
761 Produits de participations2—
77 Produits spécifiques2 4001 500
775 Produits des cessions d'immobilisations1 4001 500
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)1 4001 500
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat1 000—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat1 000—