Castaignos-Souslens

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte202520242023
10 Dotations, fonds divers et réserves2 807 7152 716 5612 669 508
102 Dotations et fonds d'investissement990 808983 734979 189
1021 Dotation533 895533 895533 895
1022 Fonds d'investissement456 913449 839445 294
10222 FCTVA455 291448 217443 922
10226 Taxe d'aménagement1 6221 6221 372
106 Réserves1 816 9071 732 8271 690 319
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 816 9071 732 8271 690 319
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)113 045123 51074 043
110 Report à nouveau (solde créditeur)113 045123 51074 043
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)000
13 Subventions d'investissement583 770575 877566 939
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables376 220368 327368 327
1321 Etat et établissements nationaux71 86071 86071 860
1323 Départements292 360284 467284 467
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier12 00012 00012 000
13251 GFP de rattachement12 00012 00012 000
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable137 214137 214128 276
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police28 03028 03028 030
1346 Fonds communaux et intercommunaux109 184109 184100 246
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux109 184109 184100 246
138 Autres subventions d'investissement non transférables70 33670 33670 336
16 Emprunts et dettes assimilées690 822710 560420 340
164 Emprunts auprès des établissements financiers355 452362 685396 124
1641 Emprunts en euros355 452362 685396 124
165 Dépôts et cautionnements reçus3 8553 8303 730
168 Autres emprunts et dettes assimilées331 515344 04520 486
1687 Autres dettes331 515344 04520 486
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier316 818326 419—
168758 Autres groupements316 818326 419—
16878 Autres organismes et particuliers14 69717 62620 486
19 Neutralisations et régularisations d'opérations96 97699 46599 965
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations50 81653 30553 805
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations46 16046 16046 160
Compte202520242023
20 Immobilisations incorporelles429 548429 54893 528
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme15 17115 17115 171
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion——0
204 Subventions d'équipement versées384 738384 73848 718
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics384 738384 73848 718
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier48 71848 71848 718
204151 GFP de rattachement48 71848 71848 718
2041512 Bâtiments et installations48 71848 71848 718
20418 Organismes publics divers336 020336 020—
204182 Bâtiments et installations336 020336 020—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires29 63929 63929 639
2051 Concessions et droits similaires29 63929 63929 639
21 Immobilisations corporelles3 213 1543 115 8613 078 237
211 Terrains92 57392 57392 573
2111 Terrains nus27 53927 53927 539
2112 Terrains de voirie35 95935 95935 959
2115 Terrains bâtis23 20723 20723 207
2116 Cimetières5 8685 8685 868
212 Agencements et aménagements de terrains36 38536 38536 385
213 Constructions2 618 0122 583 4342 583 434
2131 Bâtiments publics1 732 1161 729 2961 729 296
2132 Bâtiments privés618 216618 216618 216
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions106 33074 57274 572
2138 Autres constructions161 350161 350161 350
215 Installations, matériel et outillage techniques243 716212 782172 990
2151 Réseaux de voirie120 893112 682112 682
2152 Installations de voirie39 79239 792—
2153 Réseaux divers11 38211 38211 382
21538 Autres réseaux11 38211 38211 382
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile3 6743 6743 674
2157 Matériel et outillage technique30 7465 3665 366
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques37 22939 88639 886
218 Autres immobilisations corporelles222 468190 687192 855
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers22 10122 10122 101
2182 Matériel de transport12 400——
2183 Matériel informatique36 80331 05231 052
2184 Matériel de bureau et mobilier51 14151 14151 141
2188 Autres100 02386 39388 561
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition654 137654 137654 137
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences631 355631 355631 355
248 Autres mises en affectation22 78222 78222 782
26 Participations et créances rattachées à des participations846846846
261 Titres de participation846846846
27 Autres immobilisations financières745745745
275 Dépôts et cautionnements versés745745745
28 Amortissements des immobilisations-45 221-31 093-28 233
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-45 221-31 093-28 233
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion——0
2804 Subventions d'équipement versées-45 221-31 093-28 233
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-45 221-31 093-28 233
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-34 021-31 093-28 233
2804151 GFP de rattachement-34 021-31 093-28 233
28041512 Bâtiments et installations-34 021-31 093-28 233
280418 Organismes publics divers-11 200——
2804182 Bâtiments et installations-11 200——
Compte202520242023
40 Fournisseurs et comptes rattachés000
401 Fournisseurs000
4011 Fournisseurs000
404 Fournisseurs d'immobilisations000
4041 Fournisseurs d'immobilisations000
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés——0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie——0
41 Redevables et comptes rattachés9716 0832 119
411 Redevables10160284
414 Locataires - Acquéreurs et locataires9615 133666
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables07901 169
4161 Créances douteuses07901 169
42 Personnel et comptes rattachés000
421 Personnel - Rémunérations dues000
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux000
431 Sécurité sociale000
437 Autres organismes sociaux000
44 Etat et autres collectivités publiques-270-250-250
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers000
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu000
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques000
4431 Etat0——
44312 Recettes - Amiable0——
4434 Communes000
44341 Dépenses—0—
44342 Recettes - Amiable000
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier000
44351 Dépenses000
44352 Recettes - Amiable0——
4437 CCAS——0
44372 Recettes - Amiable——0
4438 Autres établissements publics locaux00—
44381 Dépenses0——
44382 Recettes - Amiable—0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-270-250-250
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-270-250-250
44551 TVA à décaisser-270-250-250
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles——0
44567 Crédit de TVA à reporter——0
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées000
44571 TVA collectée000
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0—0
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé0—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés000
45 Comptabilité distincte rattachée-7400—
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-740——
45101 -740——
455 Opérations d'investissement sur établissements d'enseignement (à subdiviser par mandat)—0—
4551 Dépenses—0—
46 Débiteurs et créditeurs divers10 00000
462 Créances sur cessions d'immobilisations000
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable000
466 Excédents de versement000
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs10 00000
4671 Autres comptes créditeurs000
46711 Autres comptes créditeurs000
4672 Autres comptes débiteurs10 00000
46721 Débiteurs divers - Amiable10 00000
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0—
47 Comptes transitoires ou d'attente0-206-2
471 Recettes à classer ou à régulariser0-2060
4713 Recettes perçues avant émission des titres000
47131 Versements sur contributions directes000
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement000
47133 Fonds d'emprunt0——
47138 Autres000
4714 Recettes à réimputer000
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer000
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques000
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales000
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0——
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0——
4718 Autres recettes à régulariser0-2060
472 Dépenses à classer ou à régulariser000
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable000
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt000
47218 Autres dépenses000
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement——0
4728 Autres dépenses à régulariser——0
478 Autres comptes transitoires00-2
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00-2
49 Dépréciation des comptes de tiers-34——
491 Dépréciation des comptes de redevables-34——
4911 Dépréciation des comptes de redevables-34——
Compte202520242023
51 Trésor, établissements financiers et assimilés53 330123 918121 615
511 Valeurs à l'encaissement——0
5117 Valeurs impayées——0
51178 Autres valeurs impayées——0
5118 Autres valeurs à l'encaissement——0
515 Compte au Trésor83 330123 918121 615
519 Crédits de trésorerie-30 000—0
5193 Lignes de crédit de trésorerie-30 000—0
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-30 000—0
58 Virements internes0028
580 Opérations d'ordre budgétaire000
584 Encaissements par lecture optique0028
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0——
588 Autres virements internes000
Compte202520242023
60 Achats et variation des stocks18 61621 50821 133
606 Achats non stockés de matières et fournitures18 61621 50821 133
6061 Fournitures non stockables14 15915 61113 264
60611 Eau et assainissement1 8581 308629
60612 Énergie – Électricité12 30114 30312 635
6062 Fournitures non stockées1 8952 8132 102
60621 Combustibles1 2412 2331 516
60622 Carburants654580586
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 4852 7074 919
60631 Fournitures d’entretien1 8401 3072 409
60632 Fournitures de petit équipement6101 1552 510
60633 Fournitures de voirie—245—
60636 Vêtements de travail35——
6064 Fournitures administratives77377848
61 Services extérieurs26 00326 36627 086
611 Contrats de prestations de services1 4231 3801 380
613 Locations3 1332 6322 632
615 Entretien et réparations14 99717 16418 511
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers9 99611 00213 565
61521 Terrains33599—
61522 Bâtiments2 8401 6862 918
615221 Bâtiments publics2 246——
615228 Autres bâtiments5941 6862 918
61523 Voies et réseaux6 8219 21710 647
615231 Voiries6 8219 21710 647
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 4864 6244 083
61551 Matériel roulant295——
61558 Autres biens mobiliers4 1914 6244 083
6156 Maintenance5151 538863
616 Primes d'assurances4 9134 4044 428
6161 Multirisques4 9134 4044 428
618 Divers1 537786135
62 Autres services extérieurs10 0578 4878 233
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires0—960
623 Publicité, publications, relations publiques4 3004 446658
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 6772 5193 215
627 Services bancaires et assimilés700—2 024
628 Divers3 3801 5221 376
6281 Concours divers (cotisations)3 1788361 076
6288 Autres202686300
63 Impôts, taxes et versements assimilés5 0874 6464 352
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 6941 6641 557
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 3932 9822 795
64 Charges de personnel123 252121 614117 843
641 Rémunérations du personnel84 63885 12282 795
6411 Personnel titulaire86 03574 92572 165
6413 Personnel non titulaire—10 42310 630
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-1 397-226—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance37 42135 53134 076
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance37 42135 53134 076
647 Autres charges sociales1 052961972
6470 Autres charges sociales1 052961972
648 Autres charges de personnel141——
65 Autres charges de gestion courante83 41577 17568 974
651 Charges d’intervention pour compte propre46610090
6513 Bourses, prix et secours46610090
65138 Autres secours46610090
653 Indemnités28 37128 37128 251
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus28 37128 37128 251
65311 Indemnités de fonction27 22827 22827 123
65313 Cotisations de retraite1 1431 1431 128
655 Contributions obligatoires46 01841 11438 342
6553 Service d'incendie6 8616 6316 118
6556 Contributions à des fonds39 15734 48332 224
65568 Autres contributions39 15734 48332 224
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 8773 1902 290
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics687——
65738 Autres établissements publics687——
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 1903 1902 290
65748 Autres personnes de droit privé3 1903 1902 290
658 Charges diverses de gestion courante4 6834 4001
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires4 6834 400—
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage4 5424 259—
65818 Autres141141—
6588 Autres charges diverses de gestion courante——1
65888 Autres16 0010—
66 Charges financières16 41417 4836 780
661 Charges d'intérêts16 41417 4836 780
6611 Intérêts des emprunts et dettes4 9525 6266 281
66111 Intérêts réglés à l'échéance4 9525 6266 281
6618 Intérêts des autres dettes11 46211 857499
67 Charges spécifiques3 6895 5001 600
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées3 6895 5001 600
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)3 6895 5001 600
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions14 1632 8603 334
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement14 1632 8603 334
Compte202520242023
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses9 7119 4969 286
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine915888862
7031 Concessions et redevances funéraires20—60
70311 Concession dans les cimetières (produit net)20—60
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics895888802
708 Autres produits8 7968 6088 424
7084 Mise à disposition de personnel facturée6 1526 1487 637
70841 aux budgets annexes, et aux régies——7 637
708421 6 1526 148—
7087 Remboursement de frais2 6442 460787
70872 par les budgets annexes et les régies1 8001 700—
708721 1 8001 700—
70878 par des tiers844760787
73 Impôts et taxes141 406158 917160 895
731 Fiscalité locale132 419132 030125 695
7311 Contributions directes132 419132 030125 695
73111 Impôts directs locaux132 419132 030125 695
732 Fiscalité reversée29 79547 21155 044
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds29 79547 21155 044
73222 Fonds de péréquation des ressources6 3636 8248 432
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales6 3636 8248 432
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants23 43240 38746 612
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-20 808-20 324-19 844
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-20 808-20 324-19 844
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-19 639-19 639-19 639
739211 Attribution de compensation-19 639-19 639-19 639
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-1 169-685-205
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 169-685-205
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 169-685-205
74 Dotations et participations124 402133 639131 296
741 D.G.F.105 293101 881100 770
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)105 293101 881100 770
74111 Dotation forfaitaire des communes55 09354 77155 076
74112 Dotation d'aménagement50 20047 11045 694
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes36 78133 86931 951
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes13 41913 24113 743
742 Dotations aux élus locaux4 8194 8154 762
744 FCTVA1 5121 7472 211
747 Participations6 57817 9398 732
7471 Etat2066 735206
74718 Autres2066 735206
7474 Communes6 37211 2048 526
74748 Autres communes6 37211 2048 526
748 Compensations, attributions et autres participations6 2007 25714 821
7483 Attributions de péréquation et de compensation6 2007 25714 821
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 6261 6501 645
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle4 5745 60713 176
75 Autres produits de gestion courante58 48951 11348 225
752 Revenus des immeubles48 48950 86846 857
756 Libéralités reçues—245—
758 Produits divers de gestion courante10 000—1 368
7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif10 000——
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif10 000——
7588 Autres produits divers de gestion courante——1 368
75888 Autres2 992550—
76 Produits financiers131411
761 Produits de participations131411
77 Produits spécifiques3 8205 5291 600
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale13129—
775 Produits des cessions d'immobilisations1 2005 000700
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)1 2005 000700
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat2 489500900
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat2 489500900