Castelculier

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves16 044 40715 680 607
102 Dotations et fonds d'investissement5 944 8495 939 808
1021 Dotation2 763 8332 763 833
1022 Fonds d'investissement3 173 1673 168 126
10222 FCTVA2 515 8192 503 401
10226 Taxe d'aménagement232 692240 069
10228 Autres fonds d'investissement424 656424 656
1025 Dons et legs en capital7 8497 849
10251 Dons et legs en capital7 8497 849
106 Réserves10 099 5589 740 799
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés10 099 5589 740 799
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)461 668483 442
110 Report à nouveau (solde créditeur)461 668483 442
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement7 014 0056 437 964
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables5 283 9344 776 784
1321 Etat et établissements nationaux1 465 8211 084 158
1322 Régions590 787590 787
1323 Départements1 909 3851 876 296
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 012 582938 365
13251 GFP de rattachement702 099627 882
13258 Autres groupements310 483310 483
1328 Autres305 359287 178
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 712 5211 643 630
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police75 52975 529
1346 Fonds communaux et intercommunaux1 584 8861 515 995
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux1 515 9951 515 995
13462 Dotation de soutien à l'investissement local68 891—
1348 Autres52 10652 106
138 Autres subventions d'investissement non transférables17 55017 550
16 Emprunts et dettes assimilées2 399 7862 470 742
164 Emprunts auprès des établissements financiers2 342 6322 410 015
1641 Emprunts en euros1 362 5321 246 815
1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne trésorerie980 1001 163 200
16441 Opérations afférentes à l'emprunt980 1001 163 200
165 Dépôts et cautionnements reçus4 4992 915
168 Autres emprunts et dettes assimilées52 65557 812
1687 Autres dettes52 65557 812
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier52 65557 812
168758 Autres groupements52 65557 812
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-612 278-612 278
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-144 604-144 604
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-310 665-310 665
198 Neutralisation des amortissements-157 009-157 009
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles109 332235 185
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme37 13237 132
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion0125 853
204 Subventions d'équipement versées72 20072 200
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics72 20072 200
20418 Organismes publics divers72 20072 200
204182 Bâtiments et installations72 20072 200
21 Immobilisations corporelles24 769 13223 173 827
211 Terrains1 316 7391 316 739
2111 Terrains nus6 1726 172
2112 Terrains de voirie206 910206 910
2113 Terrains aménagés autres que voirie401 557401 557
2115 Terrains bâtis330 101330 101
2116 Cimetières28 15528 155
2118 Autres terrains343 844343 844
212 Agencements et aménagements de terrains199 738199 738
213 Constructions13 716 85812 192 931
2131 Bâtiments publics13 360 76611 836 839
2132 Bâtiments privés1 3561 356
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions76 83176 831
2138 Autres constructions277 905277 905
215 Installations, matériel et outillage techniques8 727 6718 697 799
2151 Réseaux de voirie7 760 1507 760 150
2152 Installations de voirie33 45433 454
2153 Réseaux divers77 60877 608
21538 Autres réseaux77 60877 608
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile19 21919 219
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques837 240807 368
216 Biens historiques et culturels3 5993 599
2162 Biens historiques et culturels mobiliers3 5993 599
21622 Dépenses ultérieures immobilisées3 5993 599
218 Autres immobilisations corporelles804 527763 021
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers14 03314 033
2182 Matériel de transport198 281198 281
2183 Matériel informatique93 22585 470
2184 Matériel de bureau et mobilier108 89594 955
2188 Autres390 093370 282
23 Immobilisations en cours010 055
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles010 055
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition711 998711 998
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences866 892866 892
249 Droits du remettant-154 894-154 894
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-154 894-154 894
26 Participations et créances rattachées à des participations532532
266 Autres formes de participation532532
28 Amortissements des immobilisations-19 259-14 446
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-19 259-14 446
2804 Subventions d'équipement versées-19 259-14 446
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-19 259-14 446
280418 Organismes publics divers-19 259-14 446
2804182 Bâtiments et installations-19 259-14 446
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-47 919-39 140
401 Fournisseurs-13 590-29 876
4011 Fournisseurs-13 590-29 876
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions0—
404 Fournisseurs d'immobilisations-34 329-9 264
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-34 329-9 264
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-34 329-9 264
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
41 Redevables et comptes rattachés25 92220 981
411 Redevables17 49714 171
414 Locataires - Acquéreurs et locataires8 1254 285
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3002 525
4161 Créances douteuses3002 525
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques1 64019 808
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0-1 953
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0-1 953
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques2 38022 481
4431 Etat021 159
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable021 159
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes2 054996
44342 Recettes - Amiable2 054996
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier326326
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable0326
44356 Recettes - Contentieux326—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-740-720
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-740-740
44551 TVA à décaisser-740-740
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles020
44567 Crédit de TVA à reporter020
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente00
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée2 4607 260
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)2 4607 260
45101 2 4607 260
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)—0
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)—0
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)—0
46 Débiteurs et créditeurs divers1 2602 092
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 2602 092
4671 Autres comptes créditeurs-240-1 082
46711 Autres comptes créditeurs-240-1 082
4672 Autres comptes débiteurs1 5003 174
46721 Débiteurs divers - Amiable1 5003 174
46726 Débiteurs divers - Contentieux00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-2090
471 Recettes à classer ou à régulariser-2080
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-2080
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-2080
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-2080
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires-10
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-10
48 Comptes de régularisation51 49756 179
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices51 49756 179
4817 Indemnités de renégociation de la dette51 49756 179
49 Dépréciation des comptes de tiers-135-135
491 Dépréciation des comptes de redevables-135-135
4911 Dépréciation des comptes de redevables-135-135
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés162 964612 967
511 Valeurs à l'encaissement10039
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées3939
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées3939
5118 Autres valeurs à l'encaissement610
515 Compte au Trésor162 864612 928
54 Régies300300
541 Disponibilités chez les régisseurs300300
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)300300
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks305 175333 054
606 Achats non stockés de matières et fournitures305 175333 054
6061 Fournitures non stockables122 719155 163
60611 Eau et assainissement9 49515 320
60612 Énergie – Électricité113 224139 843
6062 Fournitures non stockées112 964107 617
60621 Combustibles1 1431 029
60622 Carburants8 7489 163
60623 Alimentation103 07397 425
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement46 63647 805
60631 Fournitures d’entretien13 17216 191
60632 Fournitures de petit équipement31 10728 337
60633 Fournitures de voirie3341 058
60636 Vêtements de travail2 0232 219
6064 Fournitures administratives5 1276 204
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)2 8452 653
6067 Fournitures scolaires11 30312 198
6068 Autres matières et fournitures3 5811 414
61 Services extérieurs133 449141 185
611 Contrats de prestations de services16 53316 058
613 Locations14 61116 495
614 Charges locatives et de copropriété1 584—
615 Entretien et réparations68 02856 136
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers17 75021 591
61521 Terrains2 6254 594
61522 Bâtiments13 75715 224
615221 Bâtiments publics13 75715 224
61523 Voies et réseaux1 3681 773
615231 Voiries—172
615232 Réseaux1 3681 601
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers16 9998 174
61551 Matériel roulant15 0807 734
61558 Autres biens mobiliers1 919440
6156 Maintenance33 27926 371
616 Primes d'assurances29 30542 768
6161 Multirisques29 30542 768
6168 Autres0—
617 Etudes et recherches—1 969
618 Divers3 3887 759
62 Autres services extérieurs115 072129 848
621 Personnel extérieur au service2 60926 116
6218 Autre personnel extérieur2 60926 116
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6 2185 419
623 Publicité, publications, relations publiques49 41130 617
624 Transports de biens et transports collectifs14 50919 877
625 Déplacements et missions8393 269
626 Frais postaux et frais de télécommunications16 30817 916
627 Services bancaires et assimilés20215
628 Divers24 97626 619
6281 Concours divers (cotisations)18 89319 809
6284 Redevances pour services rendus1 9361 625
6288 Autres4 1475 185
63 Impôts, taxes et versements assimilés43 79540 399
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)30 56529 842
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)13 23010 557
64 Charges de personnel1 318 6861 213 935
641 Rémunérations du personnel880 632806 721
6411 Personnel titulaire759 621715 798
6413 Personnel non titulaire113 370141 751
6415 Congés payés1 5571 648
6416 Emplois aidés—8 593
64168 Autres emplois aidés—8 593
6417 Rémunérations des apprentis7 8136 414
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-1 729-67 483
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance437 696407 033
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance439 395407 033
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-1 699—
647 Autres charges sociales358181
6470 Autres charges sociales358181
65 Autres charges de gestion courante294 891290 723
653 Indemnités105 504104 611
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus105 504104 611
65311 Indemnités de fonction74 28474 284
65312 Frais de mission et de déplacement2 836733
65313 Cotisations de retraite16 02816 028
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale9 9058 595
65315 Formation—120
65316 Frais de représentation du maire2 4004 800
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables103110
6541 Créances admises en non-valeur103110
655 Contributions obligatoires69 73169 695
6556 Contributions à des fonds69 73166 119
65568 Autres contributions69 73166 119
6558 Autres contributions obligatoires—3 576
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions118 601113 445
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics5 5003 845
65738 Autres établissements publics5 5003 845
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé113 101109 600
65748 Autres personnes de droit privé113 101109 600
658 Charges diverses de gestion courante9522 862
6588 Autres charges diverses de gestion courante9522 862
65888 Autres9522 862
66 Charges financières104 197117 390
661 Charges d'intérêts104 197117 390
6611 Intérêts des emprunts et dettes103 839117 034
66111 Intérêts réglés à l'échéance103 839117 034
6618 Intérêts des autres dettes358356
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions9 4959 495
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement4 8134 813
686 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges financières4 6824 682
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses104 35496 652
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine10 77715 512
7031 Concessions et redevances funéraires4 2008 990
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3 0007 150
70312 Redevances funéraires1 2001 840
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics6 5776 522
706 Prestations de services85 90976 529
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel678645
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement84 69775 127
7068 Autres redevances et droits534757
70688 Autres prestations de services534757
708 Autres produits7 6684 611
7084 Mise à disposition de personnel facturée5 8963 263
70848 aux autres organismes5 8963 263
7087 Remboursement de frais1 7721 348
70878 par des tiers1 7721 348
73 Impôts et taxes2 234 3602 228 237
731 Fiscalité locale1 230 6131 217 874
7311 Contributions directes1 207 9681 196 356
73111 Impôts directs locaux1 206 3751 190 909
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux404—
73118 Autres contributions directes1 1895 447
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement22 64521 518
73132 Taxe sur les pylônes électriques22 64521 518
732 Fiscalité reversée1 003 8281 010 454
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales897 224896 784
73211 Attribution de compensation877 689877 689
73212 Dotation de solidarité communautaire19 53519 095
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds106 604113 670
73221 FNGIR46 82946 829
73222 Fonds de péréquation des ressources29 09529 507
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales29 09529 507
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants30 68037 334
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-81-91
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-81-91
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-81-91
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-81-91
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-81-91
74 Dotations et participations220 975244 237
741 D.G.F.46 40341 458
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)46 40341 458
74112 Dotation d'aménagement46 40341 458
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes46 40341 458
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA1 6062 150
747 Participations134 619136 076
7471 Etat40 40752 011
74718 Autres40 40752 011
7474 Communes11 66710 339
74748 Autres communes11 66710 339
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics3 0004 821
74751 GFP de rattachement3 0004 821
7478 Autres organismes79 54568 905
748 Compensations, attributions et autres participations38 05464 260
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière1925
7483 Attributions de péréquation et de compensation37 07357 512
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle4 45121 466
748312 D.C.R.T.P.4 45121 466
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—396
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière31 41633 386
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 2062 264
7484 Dotation de recensement—4 492
7488 Autres attributions et participations9622 231
75 Autres produits de gestion courante200 85643 640
752 Revenus des immeubles39 52541 064
758 Produits divers de gestion courante161 3312 576
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur21—
7588 Autres produits divers de gestion courante161 3102 576
75888 Autres161 3102 576
76 Produits financiers1416
761 Produits de participations1416
77 Produits spécifiques26 124119
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale26 124119
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—110
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—110