Castelmayran

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 989 0576 880 547
102 Dotations et fonds d'investissement2 689 6882 631 133
1021 Dotation1 064 1811 064 181
1022 Fonds d'investissement1 620 5071 561 952
10222 FCTVA1 495 7561 437 619
10226 Taxe d'aménagement51 23450 816
10228 Autres fonds d'investissement77 98577 985
10229 Reprise sur FCTVA et autres fonds d'investissement-4 468-4 468
102292 Reprise sur FCTVA-4 468-4 468
1025 Dons et legs en capital5 0005 000
10251 Dons et legs en capital5 0005 000
106 Réserves4 299 3694 249 414
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 299 3694 249 414
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)1 304 138987 300
110 Report à nouveau (solde créditeur)1 304 138987 300
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 029 8763 895 150
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 013 0622 917 417
1321 Etat et établissements nationaux549 194549 194
1322 Régions566 342533 865
1323 Départements1 421 1271 372 225
1324 Communes47 06546 276
13241 Communes membres du GFP41 54441 544
13246 Attributions de compensation d'investissement5 5214 732
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier340 128331 492
13251 GFP de rattachement53 69445 058
13258 Autres groupements286 434286 434
1326 Autres établissements publics locaux13 9619 120
1328 Autres75 24575 245
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 016 814977 733
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police148 953148 953
1346 Fonds communaux et intercommunaux865 401826 320
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux865 401826 320
1348 Autres2 4602 460
16 Emprunts et dettes assimilées444 441494 555
164 Emprunts auprès des établissements financiers440 829490 943
1641 Emprunts en euros440 829490 943
165 Dépôts et cautionnements reçus3 6123 612
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-234 836-239 472
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-48 754-53 390
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-186 082-186 082
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles24 52424 524
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme11 29211 292
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion3 3603 360
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires4 8544 854
2051 Concessions et droits similaires4 8544 854
208 Autres immobilisations incorporelles5 0185 018
2088 Autres immobilisations incorporelles5 0185 018
21 Immobilisations corporelles10 050 04710 046 052
211 Terrains485 151599 066
2111 Terrains nus169 087283 002
2113 Terrains aménagés autres que voirie255 860255 860
2115 Terrains bâtis17 42317 423
2116 Cimetières42 78142 781
212 Agencements et aménagements de terrains110110
213 Constructions5 936 5175 846 167
2131 Bâtiments publics4 152 7214 152 721
2132 Bâtiments privés224 706224 706
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 363 0141 272 664
2138 Autres constructions196 076196 076
215 Installations, matériel et outillage techniques1 174 2281 162 214
2151 Réseaux de voirie365 067365 067
2152 Installations de voirie63 47963 479
2153 Réseaux divers397 132397 132
21538 Autres réseaux397 132397 132
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile22 62610 612
2157 Matériel et outillage technique33 62433 624
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques292 300292 300
216 Biens historiques et culturels13 05513 055
2161 Biens historiques et culturels immobiliers13 05513 055
21611 Biens sous-jacents13 05513 055
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition25 35725 357
2175 Installations, matériel et outillage techniques25 35725 357
21757 Matériel et outillage techniques24 12324 123
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques1 2341 234
218 Autres immobilisations corporelles2 415 6292 400 083
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers983 466976 878
2182 Matériel de transport13 04213 042
2183 Matériel informatique86 29686 296
2184 Matériel de bureau et mobilier174 195174 195
2188 Autres1 158 6301 149 672
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition923 503923 503
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences923 503923 503
26 Participations et créances rattachées à des participations3636
266 Autres formes de participation3636
27 Autres immobilisations financières457457
275 Dépôts et cautionnements versés457457
28 Amortissements des immobilisations-13 026-13 026
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-13 026-13 026
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-11 292-11 292
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-1 734-1 734
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-8 014-4 549
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-579-4 549
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-579-4 549
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-579-4 549
408 Fournisseurs - Factures non parvenues-7 4350
41 Redevables et comptes rattachés36 56434 776
411 Redevables10 22110 488
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 9067 523
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables22 43716 765
4161 Créances douteuses22 43716 765
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-2 5260
431 Sécurité sociale0—
437 Autres organismes sociaux00
438 Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir-2 526—
4386 Autres charges à payer-2 526—
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat—0
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée11 122-108 927
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)11 122-108 927
4511 128 521—
4512 -117 399-108 927
46 Débiteurs et créditeurs divers-5691 577
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs541 577
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs541 577
46721 Débiteurs divers - Amiable541 577
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir-623—
4686 Charges à payer-623—
47 Comptes transitoires ou d'attente-943-950
471 Recettes à classer ou à régulariser-943-950
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-5
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres0-5
4714 Recettes à réimputer-943-945
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-943-945
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-943-945
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires—0
4784 Arrondis sur déclaration de TVA—0
49 Dépréciation des comptes de tiers-9 240-11 634
491 Dépréciation des comptes de redevables-9 240-11 634
4911 Dépréciation des comptes de redevables-9 240-11 634
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 868 8261 493 034
511 Valeurs à l'encaissement0114
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement0114
515 Compte au Trésor1 868 8261 492 920
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks119 328105 111
606 Achats non stockés de matières et fournitures119 328105 111
6061 Fournitures non stockables46 80038 995
60611 Eau et assainissement5 4344 194
60612 Énergie – Électricité41 36634 801
6062 Fournitures non stockées48 52644 539
60621 Combustibles10 56310 005
60622 Carburants1 6343 245
60623 Alimentation36 32930 851
60628 Autres fournitures non stockées—438
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement14 07211 282
60631 Fournitures d’entretien3 2822 600
60632 Fournitures de petit équipement8 9147 279
60633 Fournitures de voirie1 226544
60636 Vêtements de travail650859
6064 Fournitures administratives7361 168
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 1611 421
6067 Fournitures scolaires5 7396 086
6068 Autres matières et fournitures2 2941 620
61 Services extérieurs73 76851 157
611 Contrats de prestations de services4 1788 136
613 Locations1 056678
615 Entretien et réparations51 59426 577
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers34 49310 652
61522 Bâtiments17 192787
615221 Bâtiments publics16 531787
615228 Autres bâtiments661—
61523 Voies et réseaux17 3019 865
615231 Voiries12 0428 252
615232 Réseaux5 2591 613
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 2176 277
61551 Matériel roulant1 7433 005
61558 Autres biens mobiliers1 4743 272
6156 Maintenance13 8849 648
616 Primes d'assurances13 31111 631
6161 Multirisques13 31111 631
618 Divers3 6294 135
62 Autres services extérieurs22 30629 493
621 Personnel extérieur au service2 1852 021
6218 Autre personnel extérieur2 1852 021
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2229 615
623 Publicité, publications, relations publiques6 5828 436
624 Transports de biens et transports collectifs2 7073 098
625 Déplacements et missions1 090—
626 Frais postaux et frais de télécommunications6 9043 736
627 Services bancaires et assimilés104125
628 Divers2 5122 462
6287 Remboursements de frais2 2122 212
62875 Aux communes membres du GFP2 212—
62878 A ddes tiers02 212
6288 Autres300250
63 Impôts, taxes et versements assimilés13 51613 542
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)6 0596 105
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 4577 437
64 Charges de personnel304 877319 218
641 Rémunérations du personnel189 845215 392
6411 Personnel titulaire114 478133 032
6413 Personnel non titulaire79 42660 586
6416 Emplois aidés28 91839 910
64162 Emplois d'avenir13 36725 183
64168 Autres emplois aidés15 55114 727
6417 Rémunérations des apprentis3 672—
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-36 649-18 136
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance111 385100 570
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance111 385100 570
647 Autres charges sociales3 6473 256
6470 Autres charges sociales3 6473 256
65 Autres charges de gestion courante87 59185 870
651 Charges d’intervention pour compte propre120300
6513 Bourses, prix et secours120300
65134 Aides120300
653 Indemnités42 76342 914
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus42 76342 914
65311 Indemnités de fonction40 58040 580
65313 Cotisations de retraite1 7221 723
65315 Formation410560
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables1 4742 480
6541 Créances admises en non-valeur6362 480
6542 Créances éteintes838—
655 Contributions obligatoires27 05626 478
6553 Service d'incendie26 63726 066
6556 Contributions à des fonds419412
65568 Autres contributions419412
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions16 17713 697
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé16 17713 697
65748 Autres personnes de droit privé16 17713 697
658 Charges diverses de gestion courante11
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières11 14812 643
661 Charges d'intérêts11 14812 643
6611 Intérêts des emprunts et dettes11 14812 643
66111 Intérêts réglés à l'échéance11 14812 643
67 Charges spécifiques118 551—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées113 915—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)113 915—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)4 636—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement4 636—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses89 60566 422
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 413417
7031 Concessions et redevances funéraires950—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)950—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics463417
706 Prestations de services81 31563 196
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs50 74027 859
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement30 57535 337
708 Autres produits6 8772 809
7087 Remboursement de frais6 8772 809
70878 par des tiers6 8772 809
73 Impôts et taxes402 356415 800
731 Fiscalité locale328 825336 301
7311 Contributions directes322 355330 153
73111 Impôts directs locaux321 787325 547
73118 Autres contributions directes5684 606
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement6 4706 148
73132 Taxe sur les pylônes électriques6 4706 148
732 Fiscalité reversée73 53179 499
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales6 6883 678
73211 Attribution de compensation2 7503 678
73212 Dotation de solidarité communautaire3 938—
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds66 84375 821
73222 Fonds de péréquation des ressources37 05638 884
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales37 05638 884
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants29 78736 937
74 Dotations et participations437 046451 055
741 D.G.F.392 143386 174
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)392 143386 174
74111 Dotation forfaitaire des communes102 586103 327
74112 Dotation d'aménagement289 557282 847
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes235 151229 689
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes54 40653 158
742 Dotations aux élus locaux255255
747 Participations16 64323 462
7471 Etat15 55822 223
74712 Emplois d'avenir11 65718 540
74718 Autres3 9013 683
7472 Régions—378
7473 Départements—861
7478 Autres organismes1 085—
748 Compensations, attributions et autres participations28 00541 164
7483 Attributions de péréquation et de compensation28 00531 714
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière13 86013 662
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation5 2865 070
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle8 85912 982
7488 Autres attributions et participations—9 450
75 Autres produits de gestion courante49 10650 551
752 Revenus des immeubles44 91745 718
758 Produits divers de gestion courante4 1894 833
7588 Autres produits divers de gestion courante4 1894 833
75888 Autres4 1894 833
76 Produits financiers11
761 Produits de participations11
77 Produits spécifiques118 662—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale111—
775 Produits des cessions d'immobilisations118 551—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)118 551—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions2 393—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)2 393—