Castelmoron-d'Albret

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves962 044948 124
102 Dotations et fonds d'investissement354 233340 313
1021 Dotation170 259170 259
1022 Fonds d'investissement183 974170 054
10222 FCTVA183 032169 112
10226 Taxe d'aménagement903903
10228 Autres fonds d'investissement3939
106 Réserves607 811607 811
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés607 811607 811
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)43 35440 682
110 Report à nouveau (solde créditeur)43 35440 682
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement275 859243 288
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1312 Régions—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables208 142175 571
1321 Etat et établissements nationaux22 614—
1322 Régions24 01914 062
1323 Départements157 428157 428
1324 Communes4 0814 081
13241 Communes membres du GFP4 0814 081
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable67 71767 717
1346 Fonds communaux et intercommunaux67 71767 717
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux67 71767 717
16 Emprunts et dettes assimilées6 5467 431
165 Dépôts et cautionnements reçus300300
168 Autres emprunts et dettes assimilées6 2467 131
1687 Autres dettes6 2467 131
16874 Communes6 2467 131
168748 Autres communes6 2467 131
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-2 149-2 149
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations10 00410 004
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-12 153-12 153
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles21 612138 714
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion17 9044 812
204 Subventions d'équipement versées0130 194
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics0130 194
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier0130 194
204153 EPL et services rattachés0130 194
2041534 A caractère industriel et commercial0130 194
20415342 Bâtiments et installations0130 194
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires3 7083 708
2051 Concessions et droits similaires3 7083 708
21 Immobilisations corporelles1 112 4991 107 161
211 Terrains30 55630 556
2111 Terrains nus8 1308 130
2118 Autres terrains22 42622 426
213 Constructions659 100653 852
2131 Bâtiments publics325 920325 920
2132 Bâtiments privés275 383275 383
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions6 9531 705
2138 Autres constructions50 84450 844
215 Installations, matériel et outillage techniques405 275405 275
2151 Réseaux de voirie306 448306 448
2152 Installations de voirie36 19636 196
2153 Réseaux divers55 45355 453
21538 Autres réseaux55 45355 453
2157 Matériel et outillage technique431431
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques6 7476 747
218 Autres immobilisations corporelles17 56817 478
2183 Matériel informatique10 15610 156
2184 Matériel de bureau et mobilier7 3227 322
2188 Autres90—
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
28 Amortissements des immobilisations—-117 171
280 Amortissements des immobilisations incorporelles—-117 171
2804 Subventions d'équipement versées—-117 171
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—-117 171
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—-117 171
2804153 EPL et services rattachés—-117 171
28041534 A caractère industriel et commercial—-117 171
280415342 Bâtiments et installations0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-2 000
401 Fournisseurs0-2 000
4011 Fournisseurs0-2 000
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés6001 442
411 Redevables059
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6001 383
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables—0
4161 Créances douteuses—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-1100
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-1100
44 Etat et autres collectivités publiques-144-2 436
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers—0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu—0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-144-2 436
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4434 Communes0-2 436
44341 Dépenses0-2 436
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-1440
44351 Dépenses-1440
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers18229
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs18229
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs18229
46721 Débiteurs divers - Amiable189
46726 Débiteurs divers - Contentieux0220
47 Comptes transitoires ou d'attente0-216
471 Recettes à classer ou à régulariser0-216
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-216
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-216
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-16
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-200
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés126 547114 325
511 Valeurs à l'encaissement0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor126 547114 325
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks10 59411 493
606 Achats non stockés de matières et fournitures10 59411 493
6061 Fournitures non stockables9 5649 075
60611 Eau et assainissement623331
60612 Énergie – Électricité8 9418 744
6062 Fournitures non stockées375914
60623 Alimentation375828
60624 Produits de traitement—86
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement169378
60631 Fournitures d’entretien3931
60632 Fournitures de petit équipement130323
60633 Fournitures de voirie—24
6064 Fournitures administratives486470
6068 Autres matières et fournitures—656
61 Services extérieurs25 76115 406
611 Contrats de prestations de services90—
615 Entretien et réparations21 07615 206
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers17 73111 434
61521 Terrains16 5009 078
61522 Bâtiments1 084469
615221 Bâtiments publics500319
615228 Autres bâtiments584150
61523 Voies et réseaux1471 887
615231 Voiries—1 555
615232 Réseaux147332
6156 Maintenance3 3453 772
616 Primes d'assurances4 451—
6161 Multirisques2 069—
6168 Autres2 382—
618 Divers144200
62 Autres services extérieurs5 5759 599
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3 2744 762
623 Publicité, publications, relations publiques577515
626 Frais postaux et frais de télécommunications879770
628 Divers8453 552
6281 Concours divers (cotisations)736711
6283 Frais de nettoyage des locaux—339
6288 Autres1092 502
63 Impôts, taxes et versements assimilés449430
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)109128
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)340302
64 Charges de personnel15 92413 398
641 Rémunérations du personnel12 1428 881
6411 Personnel titulaire9 6597 133
6413 Personnel non titulaire2 3981 748
6415 Congés payés85—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance3 7823 593
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance3 9943 593
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-212—
647 Autres charges sociales—56
6470 Autres charges sociales—56
648 Autres charges de personnel—868
65 Autres charges de gestion courante16 74617 642
651 Charges d’intervention pour compte propre364711
6518 Divers364711
65188 Autres364711
653 Indemnités16 34016 783
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus16 34016 783
65311 Indemnités de fonction15 67515 834
65313 Cotisations de retraite665949
655 Contributions obligatoires—148
6556 Contributions à des fonds—148
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)—42
65568 Autres contributions—106
658 Charges diverses de gestion courante42—
6588 Autres charges diverses de gestion courante42—
65888 Autres42—
66 Charges financières334784
661 Charges d'intérêts334784
6611 Intérêts des emprunts et dettes334784
66111 Intérêts réglés à l'échéance334784
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions13 02313 019
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement13 02313 019
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses—298
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine—298
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics—298
73 Impôts et taxes36 96642 532
731 Fiscalité locale18 90718 774
7311 Contributions directes18 90718 774
73111 Impôts directs locaux18 90718 774
73118 Autres contributions directes—0
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—0
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—0
732 Fiscalité reversée19 20824 907
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds19 20824 907
73222 Fonds de péréquation des ressources633739
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales633739
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants18 57524 168
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 149-1 149
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 149-1 149
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-1 149-1 149
739211 Attribution de compensation-1 149-1 149
74 Dotations et participations21 49034 784
741 D.G.F.9 60711 204
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)9 60711 204
74111 Dotation forfaitaire des communes7 6477 752
74112 Dotation d'aménagement1 9603 452
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes1 2251 984
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes7351 468
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA6235 849
747 Participations—148
7471 Etat—148
74718 Autres—148
748 Compensations, attributions et autres participations4 94611 273
7483 Attributions de péréquation et de compensation4 9469 054
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière4225
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle4 9049 029
7484 Dotation de recensement—140
7488 Autres attributions et participations—2 079
75 Autres produits de gestion courante5 3096 819
752 Revenus des immeubles5 3006 800
758 Produits divers de gestion courante919
7588 Autres produits divers de gestion courante919
75888 Autres919
76 Produits financiers1012
761 Produits de participations10—
762 Produits des autres immobilisations financières—12
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance—12