Castelnau-de-Guers

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte2025
10 Dotations, fonds divers et réserves7 996 939
102 Dotations et fonds d'investissement2 671 194
1021 Dotation703 003
1022 Fonds d'investissement1 958 995
10222 FCTVA1 480 191
10226 Taxe d'aménagement143 808
10228 Autres fonds d'investissement334 996
1025 Dons et legs en capital9 196
10251 Dons et legs en capital9 196
106 Réserves5 325 745
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 325 745
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)502 561
110 Report à nouveau (solde créditeur)502 561
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)0
13 Subventions d'investissement2 895 837
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 146 157
1321 Etat et établissements nationaux359 846
1322 Régions136 769
1323 Départements1 322 082
1324 Communes3 270
13241 Communes membres du GFP3 270
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier200 473
13251 GFP de rattachement200 473
1328 Autres123 717
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable749 680
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police52 566
1346 Fonds communaux et intercommunaux91 511
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux91 511
1348 Autres605 603
16 Emprunts et dettes assimilées625 671
164 Emprunts auprès des établissements financiers625 166
1641 Emprunts en euros625 166
165 Dépôts et cautionnements reçus505
19 Neutralisations et régularisations d'opérations120 365
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations178 180
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-57 815
Compte2025
20 Immobilisations incorporelles44 577
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion0
2031 Frais d'études0
204 Subventions d'équipement versées23 199
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics5 424
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier5 424
204151 GFP de rattachement5 424
2041511 Biens mobiliers, matériel et études5 424
2046 Attributions de compensation d'investissement17 775
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires21 378
2051 Concessions et droits similaires21 378
21 Immobilisations corporelles10 980 956
211 Terrains694 061
2111 Terrains nus354 474
2112 Terrains de voirie274 889
2116 Cimetières32 198
2118 Autres terrains32 500
212 Agencements et aménagements de terrains349 948
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes1 958
2128 Autres agencements et aménagements347 990
213 Constructions4 936 588
2131 Bâtiments publics3 782 316
21311 Bâtiments administratifs344 829
21312 Bâtiments scolaires1 659 907
21316 Equipements du cimetière18 769
21318 Autres bâtiments publics1 758 811
2132 Bâtiments privés532 419
21328 Autres bâtiments privés532 419
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions346 683
21351 Bâtiments publics346 683
2138 Autres constructions275 170
215 Installations, matériel et outillage techniques4 505 450
2151 Réseaux de voirie3 316 064
2152 Installations de voirie337 294
2153 Réseaux divers651 101
21531 Réseaux d’adduction d’eau2 340
21532 Réseaux d’assainissement11 508
21538 Autres réseaux637 253
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile31 708
21561 Matériel roulant2 299
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile29 409
2157 Matériel et outillage technique97 224
21573 Matériel et outillage de voirie95 462
215731 Matériel roulant46 794
215738 Autre matériel et outillage de voirie48 668
21578 Autre matériel technique1 762
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques72 059
216 Biens historiques et culturels500
2162 Biens historiques et culturels mobiliers500
21621 Biens sous-jacents500
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition5 879
2175 Installations, matériel et outillage techniques4 180
21753 Réseaux divers4 180
217534 Réseaux d'électrification4 180
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition1 699
21783 Matériel informatique1 699
217838 Autre matériel informatique1 699
218 Autres immobilisations corporelles488 530
2182 Matériel de transport85 939
21828 Autres matériels de transport85 939
2183 Matériel informatique54 253
21831 Matériel informatique scolaire5 483
21838 Autre matériel informatique48 770
2184 Matériel de bureau et mobilier128 730
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire20 039
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers108 691
2185 Matériel de téléphonie885
2188 Autres218 723
23 Immobilisations en cours388 426
231 Immobilisations corporelles en cours388 426
2313 Constructions26 017
2315 Installations, matériel et outillage techniques362 409
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition478 975
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 273 486
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale1 273 486
249 Droits du remettant-794 511
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-794 511
26 Participations et créances rattachées à des participations50
261 Titres de participation50
27 Autres immobilisations financières3 680
272 Titres immobilisés (droits de créance)152
275 Dépôts et cautionnements versés3 528
28 Amortissements des immobilisations-89 755
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-25 710
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion0
28031 Frais d'études0
2804 Subventions d'équipement versées-6 833
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-434
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-434
2804151 GFP de rattachement-434
28041511 Biens mobiliers, matériel et études-434
28046 Attributions de compensation d'investissement-6 399
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-18 877
281 Amortissements des immobilisations corporelles-64 045
2813 Constructions-53 568
28131 Bâtiments publics-53 568
281318 Autres bâtiments publics-53 568
2815 Installations, matériel et outillage techniques-2 295
28151 Réseaux de voirie-2 295
2818 Autres immobilisations corporelles-8 182
28184 Matériel de bureau et mobilier-696
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire0
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers-696
28188 Autres-7 486
Compte2025
40 Fournisseurs et comptes rattachés0
401 Fournisseurs0
4011 Fournisseurs0
404 Fournisseurs d'immobilisations0
4041 Fournisseurs d'immobilisations0
41 Redevables et comptes rattachés34 085
411 Redevables17
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 773
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables32 295
4161 Créances douteuses32 295
42 Personnel et comptes rattachés0
421 Personnel - Rémunérations dues0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0
431 Sécurité sociale0
437 Autres organismes sociaux0
44 Etat et autres collectivités publiques19 760
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques19 760
4431 Etat19 760
44312 Recettes - Amiable19 760
4434 Communes0
44341 Dépenses0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0
44351 Dépenses0
4438 Autres établissements publics locaux0
44381 Dépenses0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0
45 Comptabilité distincte rattachée-8 524
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-8 524
46 Débiteurs et créditeurs divers35 534
462 Créances sur cessions d'immobilisations0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0
466 Excédents de versement0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs35 534
4671 Autres comptes créditeurs0
46711 Autres comptes créditeurs0
4672 Autres comptes débiteurs35 534
46721 Débiteurs divers - Amiable661
46726 Débiteurs divers - Contentieux34 873
47 Comptes transitoires ou d'attente-430
471 Recettes à classer ou à régulariser-430
4711 Versements des régisseurs0
4712 Virements réimputés0
4713 Recettes perçues avant émission des titres0
47131 Versements sur contributions directes0
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement0
47134 Subventions0
47138 Autres0
4714 Recettes à réimputer0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0
4718 Autres recettes à régulariser-430
472 Dépenses à classer ou à régulariser0
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0
47218 Autres dépenses0
4728 Autres dépenses à régulariser0
49 Dépréciation des comptes de tiers-62 074
491 Dépréciation des comptes de redevables-62 074
4911 Dépréciation des comptes de redevables-62 074
Compte2025
51 Trésor, établissements financiers et assimilés483 495
511 Valeurs à l'encaissement0
5118 Autres valeurs à l'encaissement0
515 Compte au Trésor483 495
58 Virements internes0
580 Opérations d'ordre budgétaire0
584 Encaissements par lecture optique0
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0
588 Autres virements internes0
Compte2025
60 Achats et variation des stocks204 336
604 Achats d'études, prestations de services55 326
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)55 326
606 Achats non stockés de matières et fournitures149 010
6061 Fournitures non stockables77 340
60611 Eau et assainissement8 349
60612 Energie - Electricité68 991
6062 Fournitures non stockées20 671
60622 Carburants5 501
60623 Alimentation14 373
60624 Produits de traitement481
60628 Autres fournitures non stockées316
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement27 684
60631 Fournitures d'entretien2 526
60632 Fournitures de petit équipement15 176
60633 Fournitures de voirie8 289
60636 Habillement et vêtements de travail1 693
6064 Fournitures administratives6 422
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)420
6067 Fournitures scolaires5 214
6068 Autres matières et fournitures11 259
61 Services extérieurs122 032
611 Contrats de prestations de services640
613 Locations27 268
6135 Locations mobilières27 268
61351 Matériel roulant4 005
61358 Autres23 263
615 Entretien et réparations57 963
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers21 366
61521 Terrains6 276
61522 Bâtiments980
615228 Autres bâtiments980
61523 Voies et réseaux14 110
615232 Réseaux14 110
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers10 379
61551 Matériel roulant6 466
61558 Autres biens mobiliers3 913
6156 Maintenance26 218
616 Primes d'assurances13 791
6161 Multirisques2 718
6162 Assurance obligatoire dommage-construction11 073
617 Etudes et recherches14 655
618 Divers7 715
6182 Documentation générale et technique4 274
6184 Versements à des organismes de formation2 294
6188 Autres frais divers1 147
62 Autres services extérieurs79 857
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires18 816
6226 Honoraires14 616
62268 Autres honoraires, conseils14 616
6227 Frais d'actes et de contentieux4 200
623 Publicité, publications, relations publiques35 576
6231 Annonces et insertions5 729
6232 Fêtes et cérémonies28 104
6234 Réceptions918
6236 Catalogues et imprimés et publications485
6238 Divers340
624 Transports de biens et transports collectifs4 296
6247 Transports collectifs du personnel2 615
6248 Divers1 681
625 Déplacements et missions591
6251 Voyages, déplacements et missions591
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 453
6261 Frais d'affranchissement1 265
6262 Frais de télécommunications3 188
627 Services bancaires et assimilés224
628 Divers15 901
6281 Concours divers (cotisations)7 740
6282 Frais de gardiennage400
6287 Remboursements de frais7 064
62876 A un GFP de rattachement7 064
6288 Autres697
63 Impôts, taxes et versements assimilés13 704
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)9 647
6331 Versement mobilité2 461
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.308
6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue2 484
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale3 090
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations1 304
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 057
6351 Impôts directs4 057
63512 Taxes foncières4 057
64 Charges de personnel532 153
641 Rémunérations du personnel357 547
6411 Personnel titulaire324 001
64111 Rémunération principale324 001
6413 Personnel non titulaire40 196
64131 Rémunérations40 196
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-6 650
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance173 323
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.53 660
6453 Cotisations aux caisses de retraites97 810
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.1 614
6455 Cotisations pour assurance du personnel20 239
647 Autres charges sociales1 283
6474 Versement aux autres oeuvres sociales3 646
6479 Remboursements sur autres charges sociales-2 363
65 Autres charges de gestion courante110 193
653 Indemnités44 036
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus43 846
65311 Indemnités de fonction41 455
65313 Cotisations de retraite1 746
65315 Formation645
6532 Indemnités des membres du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation - section économique, sociale et environnementale190
65322 Frais de mission et de déplacement190
655 Contributions obligatoires30 135
6553 Service d'incendie30 135
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions20 036
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé20 036
65748 Autres personnes de droit privé20 036
658 Charges diverses de gestion courante15 986
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires9 784
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage784
65818 Autres9 000
6588 Autres charges diverses de gestion courante6 202
65888 Autres6 202
66 Charges financières8 764
661 Charges d'intérêts8 764
6611 Intérêts des emprunts et dettes8 764
66111 Intérêts réglés à l'échéance8 764
67 Charges spécifiques40 000
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées40 000
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions25 787
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement25 787
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles13 287
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants12 500
Compte2025
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses73 633
701 Ventes de produits finis295
7011 Ventes d'eau295
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine11 578
7031 Concessions et redevances funéraires300
70311 Concession dans les cimetières (produit net)300
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics11 278
70323 Redevance d'occupation du domaine public10 278
70328 Autres droits de stationnement et de location1 000
706 Prestations de services61 760
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel5 288
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs16 474
70632 A caractère de loisirs16 474
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement36 320
7068 Autres redevances et droits3 678
70688 Autres prestations de services3 678
706888 Autres3 678
73 Impôts et taxes826 425
731 Fiscalité locale798 967
7311 Contributions directes756 747
73111 Impôts directs locaux750 939
73118 Autres contributions directes5 808
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement19 410
73132 Taxe sur les pylônes électriques19 410
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles22 810
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité22 810
732 Fiscalité reversée82 765
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds82 765
73222 Fonds de péréquation des ressources28 673
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales28 673
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants54 092
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-55 307
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-55 307
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-55 307
739211 Attribution de compensation-55 307
74 Dotations et participations320 842
741 D.G.F.260 356
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)260 356
74111 Dotation forfaitaire des communes119 559
74112 Dotation d'aménagement140 797
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes99 254
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes41 543
742 Dotations aux élus locaux255
744 FCTVA1 128
748 Compensations, attributions et autres participations59 103
7483 Attributions de péréquation et de compensation16 711
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation16 711
7488 Autres attributions et participations42 392
74888 Autres42 392
75 Autres produits de gestion courante43 299
752 Revenus des immeubles39 364
757 Subventions2 820
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics2 820
75738 Autres2 820
758 Produits divers de gestion courante1 115
7588 Autres produits divers de gestion courante1 115
75888 Autres1 115
76 Produits financiers11
761 Produits de participations11
77 Produits spécifiques40 000
775 Produits des cessions d'immobilisations40 000