Caudebronde

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 713 8252 442 941
102 Dotations et fonds d'investissement1 077 2921 062 227
1021 Dotation659 447659 447
1022 Fonds d'investissement417 759402 694
10222 FCTVA417 759402 694
1025 Dons et legs en capital8686
10251 Dons et legs en capital8686
106 Réserves1 636 5331 380 714
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 636 5331 380 714
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)53 970170 966
110 Report à nouveau (solde créditeur)53 970170 966
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement668 543606 570
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables416 892354 919
1323 Départements14 239—
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier47 734—
13251 GFP de rattachement4 888—
13258 Autres groupements42 846—
1328 Autres354 919354 919
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable237 468237 468
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police47 10647 106
1346 Fonds communaux et intercommunaux100 740100 740
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux27 72927 729
13462 Dotation de soutien à l'investissement local73 01173 011
1348 Autres89 62289 622
138 Autres subventions d'investissement non transférables14 18314 183
16 Emprunts et dettes assimilées368 26385 382
164 Emprunts auprès des établissements financiers366 73384 472
1641 Emprunts en euros366 73384 472
165 Dépôts et cautionnements reçus1 530910
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-29 591-29 591
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-29 591-29 591
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-16 071-16 071
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-39 430-39 430
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations23 35923 359
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles20 45320 453
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion1 7281 728
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires9 5789 578
2051 Concessions et droits similaires9 5789 578
208 Autres immobilisations incorporelles9 1479 147
2088 Autres immobilisations incorporelles9 1479 147
21 Immobilisations corporelles3 708 1793 235 313
211 Terrains497 256471 256
2111 Terrains nus21 27121 271
2112 Terrains de voirie24 07124 071
2113 Terrains aménagés autres que voirie66 57766 577
2115 Terrains bâtis266 136240 136
2116 Cimetières18 33518 335
2117 Bois et forêts95 72995 729
2118 Autres terrains5 1375 137
212 Agencements et aménagements de terrains237 720237 720
213 Constructions1 261 9591 256 358
2131 Bâtiments publics850 180850 180
2132 Bâtiments privés78 88478 884
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions300 565294 964
2138 Autres constructions32 33032 330
214 Constructions sur sol d'autrui772772
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions772772
215 Installations, matériel et outillage techniques1 610 0411 168 776
2151 Réseaux de voirie1 272 970835 526
2152 Installations de voirie1 2441 244
2153 Réseaux divers133 847133 847
21538 Autres réseaux133 847133 847
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile11 49811 498
2157 Matériel et outillage technique74 24374 243
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques116 239112 418
216 Biens historiques et culturels1 5001 500
2161 Biens historiques et culturels immobiliers1 5001 500
21611 Biens sous-jacents1 5001 500
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition15 65515 655
2172 Agencements et aménagements de terrains1 1961 196
2173 Constructions14 45914 459
218 Autres immobilisations corporelles83 27683 276
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers7 1317 131
2182 Matériel de transport27 15927 159
2183 Matériel informatique14 46714 467
2184 Matériel de bureau et mobilier30 24030 240
2188 Autres4 2794 279
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition87 60687 606
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences95 22695 226
249 Droits du remettant-7 620-7 620
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-7 620-7 620
26 Participations et créances rattachées à des participations1 2501 250
266 Autres formes de participation1 2501 250
27 Autres immobilisations financières228228
272 Titres immobilisés (droits de créance)205205
275 Dépôts et cautionnements versés2323
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-109-142 111
401 Fournisseurs-109-416
4011 Fournisseurs-109-416
404 Fournisseurs d'immobilisations0-141 695
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-141 695
41 Redevables et comptes rattachés318 26423 491
411 Redevables311 52814 264
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 3002 858
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables5 4366 369
4161 Créances douteuses5 4366 369
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-59-22
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers-13-22
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu-13-22
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-460
45 Comptabilité distincte rattachée18 91318 567
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)18 91318 567
46 Débiteurs et créditeurs divers19 66619 763
466 Excédents de versement0-48
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs19 66619 811
4671 Autres comptes créditeurs-334-189
46711 Autres comptes créditeurs-334-189
4672 Autres comptes débiteurs20 00020 000
46721 Débiteurs divers - Amiable20 00020 000
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-770
471 Recettes à classer ou à régulariser-770
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-770
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-770
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-770
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-3 988-3 988
491 Dépréciation des comptes de redevables-3 988-3 988
4911 Dépréciation des comptes de redevables-3 988-3 988
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés7 446138 468
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor107 446138 468
519 Crédits de trésorerie-100 000—
5193 Lignes de crédit de trésorerie-100 000—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-100 000—
54 Régies—0
541 Disponibilités chez les régisseurs—0
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)—0
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks22 45526 064
606 Achats non stockés de matières et fournitures22 45526 064
6061 Fournitures non stockables17 73714 597
60612 Énergie – Électricité17 73714 597
6062 Fournitures non stockées2 3101 792
60621 Combustibles—126
60622 Carburants315727
60623 Alimentation1 995939
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 4178 404
60631 Fournitures d’entretien167954
60632 Fournitures de petit équipement1 1644 776
60633 Fournitures de voirie862 561
60636 Vêtements de travail—113
6064 Fournitures administratives9501 051
6068 Autres matières et fournitures41220
61 Services extérieurs61 63263 650
611 Contrats de prestations de services6 3164 656
612 Redevances de crédit-bail3 2404 698
613 Locations2 1032 061
615 Entretien et réparations18 24130 692
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers12 48822 728
61522 Bâtiments9 4049 332
615221 Bâtiments publics9 4049 332
61523 Voies et réseaux3 08413 248
615231 Voiries2 59213 248
615232 Réseaux492—
61524 Bois et forêts—148
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6624 523
61551 Matériel roulant662—
61558 Autres biens mobiliers—4 523
6156 Maintenance5 0913 441
616 Primes d'assurances31 18120 980
6161 Multirisques27 95317 147
6168 Autres3 2283 833
618 Divers551563
62 Autres services extérieurs35 32124 001
621 Personnel extérieur au service23 5364 780
6218 Autre personnel extérieur23 5364 780
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 7127 084
623 Publicité, publications, relations publiques1 9175 764
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 0451 520
627 Services bancaires et assimilés1 03622
628 Divers5 0754 841
6281 Concours divers (cotisations)230125
6282 Frais de gardiennage3 2524 248
6288 Autres1 593468
629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs—-10
63 Impôts, taxes et versements assimilés7 7588 458
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)369446
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 3897 824
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—188
6378 523—
64 Charges de personnel38 95360 899
641 Rémunérations du personnel24 15341 690
6411 Personnel titulaire29 84331 314
6413 Personnel non titulaire4 28510 376
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-9 975—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance15 60620 009
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance15 60620 009
647 Autres charges sociales-806-1 578
6470 Autres charges sociales1 4041 285
6479 Remboursements sur autres charges sociales-2 210-2 863
648 Autres charges de personnel—778
65 Autres charges de gestion courante44 65141 474
651 Charges d’intervention pour compte propre500100
6513 Bourses, prix et secours500100
65134 Aides500100
653 Indemnités29 53125 369
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus29 53125 369
65311 Indemnités de fonction23 97223 381
65312 Frais de mission et de déplacement3 571—
65313 Cotisations de retraite1 9881 988
655 Contributions obligatoires4 3254 165
6553 Service d'incendie4 0593 974
6558 Autres contributions obligatoires266191
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions6 0506 550
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé6 0506 550
65748 Autres personnes de droit privé6 0506 550
658 Charges diverses de gestion courante4 2455 290
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires4 2445 103
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage4 2445 103
6588 Autres charges diverses de gestion courante1187
65888 Autres1187
66 Charges financières7 7221 065
661 Charges d'intérêts7 7221 065
6611 Intérêts des emprunts et dettes6 2341 065
66111 Intérêts réglés à l'échéance6 2341 065
6618 Intérêts des autres dettes1 488—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—3 988
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—3 988
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses317 87056 288
701 Ventes de produits finis311 328—
7013 Ventes de produits résiduels311 328—
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers3 3648 940
7022 Coupes de bois3 3648 940
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine24133 806
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
7034 Droits de péage, droits de passage, droits de pesage, mesurage et jaugeage—13 140
7038 Autres redevances et recettes—20 427
70388 Autres redevances et recettes diverses—20 427
706 Prestations de services2 93713 542
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs45111 835
7068 Autres redevances et droits2 4861 707
70688 Autres prestations de services2 4861 707
73 Impôts et taxes150 941147 818
731 Fiscalité locale128 751145 634
7311 Contributions directes128 751145 634
73111 Impôts directs locaux128 751138 251
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux—6 688
73118 Autres contributions directes—695
732 Fiscalité reversée39 644—
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales24 615—
73211 Attribution de compensation24 615—
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds15 029—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants15 029—
735 Fraction de TVA63 298
738 Autres impôts et taxes—17 360
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-17 460-18 474
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-958-588
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-958-588
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-958-588
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-958-588
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-16 502-17 886
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-16 502-17 886
739221 FNGIR-16 038-17 499
739222 Fonds de péréquation des ressources-464-387
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-464-387
74 Dotations et participations82 690119 468
741 D.G.F.58 14855 853
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)58 14855 853
74111 Dotation forfaitaire des communes30 90630 713
74112 Dotation d'aménagement27 24225 140
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes21 60919 254
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes5 6335 886
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA—1 017
747 Participations500558
7471 Etat—58
74718 Autres—58
7478 Autres organismes500500
748 Compensations, attributions et autres participations19 22357 225
7483 Attributions de péréquation et de compensation19 22357 225
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière8 27311 412
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—2 049
74837 Dotations de développement10 95041 340
748371 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)10 95041 340
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation—2 424
748388 Autres—2 424
75 Autres produits de gestion courante86 20444 821
752 Revenus des immeubles17 10018 510
758 Produits divers de gestion courante69 10426 311
7581 Redevances diverses2 4002 400
75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 4002 400
7588 Autres produits divers de gestion courante66 70423 911
75888 Autres66 70423 911
76 Produits financiers55
768 Autres produits financiers55
7688 Autres55
77 Produits spécifiques14320
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale14320