Caunettes-en-Val

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves694 149692 881
102 Dotations et fonds d'investissement398 646397 916
1021 Dotation266 239266 239
1022 Fonds d'investissement132 407131 677
10222 FCTVA127 835127 521
10226 Taxe d'aménagement833417
10228 Autres fonds d'investissement3 7393 739
106 Réserves295 503294 965
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés295 503294 965
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)202 169186 933
110 Report à nouveau (solde créditeur)202 169186 933
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement276 829276 829
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables248 992248 992
1328 Autres248 992248 992
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable23 01023 010
1346 Fonds communaux et intercommunaux23 01023 010
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux23 01023 010
138 Autres subventions d'investissement non transférables4 8274 827
16 Emprunts et dettes assimilées16 36521 088
164 Emprunts auprès des établissements financiers15 56520 288
1641 Emprunts en euros15 56520 288
165 Dépôts et cautionnements reçus800800
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-7 739-7 739
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations5 1065 106
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-12 845-12 845
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles20 93520 935
204 Subventions d'équipement versées2 8092 809
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics2 8092 809
20414 Communes2 8092 809
204141 Communes membres du GFP2 8092 809
2041411 Biens mobiliers, matériel et études2 8092 809
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires18 12618 126
2051 Concessions et droits similaires18 12618 126
21 Immobilisations corporelles840 330825 909
211 Terrains67 98367 983
2111 Terrains nus37 54537 545
2113 Terrains aménagés autres que voirie6 4976 497
2115 Terrains bâtis631631
2116 Cimetières12 61412 614
2117 Bois et forêts7 1157 115
2118 Autres terrains3 5813 581
213 Constructions395 826395 826
2131 Bâtiments publics359 232359 232
2138 Autres constructions36 59436 594
215 Installations, matériel et outillage techniques353 730340 467
2151 Réseaux de voirie247 807234 544
2152 Installations de voirie35 87435 874
2153 Réseaux divers57 47057 470
21538 Autres réseaux57 47057 470
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile977977
2157 Matériel et outillage technique9 7269 726
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques1 8761 876
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 9411 941
2175 Installations, matériel et outillage techniques1 9411 941
21752 Installations de voirie1 6771 677
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques264264
218 Autres immobilisations corporelles20 85019 692
2182 Matériel de transport4 2024 202
2183 Matériel informatique10 4049 246
2184 Matériel de bureau et mobilier4 8244 824
2188 Autres1 4201 420
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition136 755136 755
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences293 737293 737
249 Droits du remettant-156 982-156 982
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-156 982-156 982
28 Amortissements des immobilisations-561—
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-561—
2804 Subventions d'équipement versées-561—
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-561—
280414 Communes-561—
2804141 Communes membres du GFP-561—
28041411 Biens mobiliers, matériel et études-561—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-330-238
401 Fournisseurs-330-238
4011 Fournisseurs-330-238
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés0171
414 Locataires - Acquéreurs et locataires00
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables0171
4161 Créances douteuses0171
42 Personnel et comptes rattachés0-10
421 Personnel - Rémunérations dues0-10
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques10294
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques10294
4431 Etat10294
44312 Recettes - Amiable10294
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-1790
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-1790
4671 Autres comptes créditeurs-1790
46711 Autres comptes créditeurs-1790
4672 Autres comptes débiteurs0—
46721 Débiteurs divers - Amiable0—
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
49 Dépréciation des comptes de tiers0-344
491 Dépréciation des comptes de redevables0-344
4911 Dépréciation des comptes de redevables0-344
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés194 667202 495
515 Compte au Trésor194 667202 495
58 Virements internes0—
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks2 1661 862
606 Achats non stockés de matières et fournitures2 1661 862
6061 Fournitures non stockables1 3181 323
60612 Énergie – Électricité1 1501 200
60618 Autres fournitures non stockables168123
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement719490
60632 Fournitures de petit équipement589490
60633 Fournitures de voirie130—
6064 Fournitures administratives12949
61 Services extérieurs6 6534 758
615 Entretien et réparations5 2913 497
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers4 1231 865
61522 Bâtiments—480
615221 Bâtiments publics—480
61523 Voies et réseaux4 1231 385
615231 Voiries4 1231 385
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers9881 074
61551 Matériel roulant9881 074
6156 Maintenance180558
616 Primes d'assurances1 1831 015
6161 Multirisques1 1831 015
618 Divers179246
62 Autres services extérieurs2 4502 267
623 Publicité, publications, relations publiques1 5771 357
626 Frais postaux et frais de télécommunications644664
628 Divers229246
6281 Concours divers (cotisations)8060
6288 Autres149186
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 1121 130
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)180177
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)932953
64 Charges de personnel17 09717 724
641 Rémunérations du personnel12 00112 458
6413 Personnel non titulaire12 00112 458
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 8975 071
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 8975 071
647 Autres charges sociales199195
6470 Autres charges sociales199195
65 Autres charges de gestion courante32 30031 321
653 Indemnités18 29518 295
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 29518 295
65311 Indemnités de fonction17 56017 560
65313 Cotisations de retraite735735
654 Pertes sur créances irrécouvrables171—
6541 Créances admises en non-valeur171—
655 Contributions obligatoires8 6358 708
6553 Service d'incendie972952
6556 Contributions à des fonds7 6637 756
65568 Autres contributions7 6637 756
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 400735
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 400735
65748 Autres personnes de droit privé1 400735
658 Charges diverses de gestion courante3 7993 583
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires3 7983 583
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage3 7983 583
6588 Autres charges diverses de gestion courante10
65888 Autres10
66 Charges financières9681 183
661 Charges d'intérêts9681 183
6611 Intérêts des emprunts et dettes9681 183
66111 Intérêts réglés à l'échéance9681 183
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions561172
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement561172
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses395393
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine241239
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
708 Autres produits154154
7087 Remboursement de frais154154
70876 par le GFP de rattachement154154
73 Impôts et taxes33 19037 667
731 Fiscalité locale30 37031 011
7311 Contributions directes19 99519 236
73111 Impôts directs locaux19 84519 236
73118 Autres contributions directes150—
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement10 37511 775
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière10 37511 775
732 Fiscalité reversée2 8206 656
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales2 8202 979
73211 Attribution de compensation2 8202 979
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds—3 408
73222 Fonds de péréquation des ressources—3 408
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales—3 408
7328 Autres fiscalités reversées—269
74 Dotations et participations34 35233 323
741 D.G.F.20 92720 304
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)20 92720 304
74111 Dotation forfaitaire des communes11 15010 879
74112 Dotation d'aménagement9 7779 425
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes8 0557 512
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes1 7221 913
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
747 Participations102239
7471 Etat102239
74718 Autres102239
748 Compensations, attributions et autres participations7 0096 470
7483 Attributions de péréquation et de compensation7 0096 470
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation693704
74837 Dotations de développement6 3165 766
748374 6 3165 766
75 Autres produits de gestion courante4 8014 804
752 Revenus des immeubles4 8004 800
758 Produits divers de gestion courante14
7588 Autres produits divers de gestion courante14
75888 Autres14
77 Produits spécifiques169—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale169—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions344—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)344—