Cavan

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves12 791 75412 455 086
102 Dotations et fonds d'investissement3 675 1563 584 478
1021 Dotation1 173 3281 173 328
1022 Fonds d'investissement2 501 2942 410 616
10222 FCTVA2 193 1552 104 996
10226 Taxe d'aménagement119 228116 709
10228 Autres fonds d'investissement188 911188 911
1025 Dons et legs en capital534534
10251 Dons et legs en capital534534
106 Réserves9 116 5988 870 608
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés9 116 5988 870 608
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)00
110 Report à nouveau (solde créditeur)00
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 905 9163 720 000
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables55 067—
1318 Autres55 067—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 324 1043 191 883
1321 Etat et établissements nationaux470 136442 836
1322 Régions959 486938 612
1323 Départements1 286 9681 202 921
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier371 448371 448
13251 GFP de rattachement371 448371 448
1326 Autres établissements publics locaux14 22614 226
1328 Autres221 840221 840
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable528 117528 117
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police9191
1346 Fonds communaux et intercommunaux528 026528 026
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux528 026528 026
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-1 372—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-1 372—
13918 Autres-1 372—
16 Emprunts et dettes assimilées1 677 0311 511 539
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 674 2541 508 618
1641 Emprunts en euros1 674 2541 508 618
165 Dépôts et cautionnements reçus2 7772 921
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-1 069 853-1 069 853
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-46 785-46 785
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-1 023 068-1 023 068
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles782 356658 500
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion119 48263 524
204 Subventions d'équipement versées647 930580 032
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics615 915558 207
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier36 900—
204153 EPL et services rattachés36 900—
2041533 A caractère administratif2 420—
20415331 Biens mobiliers, matériel et études2 420—
2041534 A caractère industriel et commercial34 480—
20415342 Bâtiments et installations34 480—
20418 Organismes publics divers579 015558 207
204182 Bâtiments et installations579 015558 207
2046 Attributions de compensation d'investissement32 01521 825
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires14 94414 944
2051 Concessions et droits similaires14 94414 944
21 Immobilisations corporelles13 137 51412 920 588
211 Terrains230 532225 232
2111 Terrains nus25 62220 322
2113 Terrains aménagés autres que voirie64 15864 158
2115 Terrains bâtis136 252136 252
2118 Autres terrains4 5004 500
212 Agencements et aménagements de terrains35 18234 615
213 Constructions8 217 9438 192 248
2131 Bâtiments publics6 367 2696 367 269
2132 Bâtiments privés262 598262 598
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 495 5561 469 861
2138 Autres constructions92 52092 520
215 Installations, matériel et outillage techniques4 354 9114 183 863
2151 Réseaux de voirie2 077 3481 933 594
2152 Installations de voirie156 434154 988
2153 Réseaux divers1 069 0671 063 104
21538 Autres réseaux1 069 0671 063 104
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile19 62718 679
2157 Matériel et outillage technique39 70139 701
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques992 734973 797
216 Biens historiques et culturels120 208120 208
2161 Biens historiques et culturels immobiliers120 208120 208
21611 Biens sous-jacents120 208120 208
218 Autres immobilisations corporelles178 738164 422
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers12 1079 440
2182 Matériel de transport72 11672 116
2183 Matériel informatique32 52529 494
2184 Matériel de bureau et mobilier45 59242 649
2188 Autres16 39810 723
23 Immobilisations en cours457 364200 453
231 Immobilisations corporelles en cours453 983200 453
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles3 381—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition3 012 6303 012 630
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences4 159 2184 159 218
249 Droits du remettant-1 146 588-1 146 588
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 146 588-1 146 588
26 Participations et créances rattachées à des participations739739
261 Titres de participation739739
28 Amortissements des immobilisations-171 600-124 457
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-158 505-115 727
2804 Subventions d'équipement versées-158 505-115 727
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-150 147-111 734
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-300—
2804153 EPL et services rattachés-300—
28041534 A caractère industriel et commercial-300—
280415342 Bâtiments et installations-300—
280418 Organismes publics divers-149 847-111 734
2804182 Bâtiments et installations-149 847-111 734
28046 Attributions de compensation d'investissement-8 358-3 993
281 Amortissements des immobilisations corporelles-13 095-8 730
2815 Installations, matériel et outillage techniques-3 330-2 220
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-3 330-2 220
2818 Autres immobilisations corporelles-9 765-6 510
28182 Matériel de transport-9 765-6 510
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 660-1 319
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-2 660-1 319
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-2 660-1 319
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-2 660-1 319
41 Redevables et comptes rattachés29 15325 477
411 Redevables12 55117 320
414 Locataires - Acquéreurs et locataires15 2165 486
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 3862 671
4161 Créances douteuses1 3862 671
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-10 5670
431 Sécurité sociale-10 5670
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques34 439-394
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir34 480—
4411 Subventions à recevoir - Amiable34 480—
4416 Subventions à recevoir - Contentieux0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0-394
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0-394
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-410
4432 Régions00
44321 Dépenses—0
44322 Recettes - Amiable0—
4434 Communes00
44341 Dépenses0—
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux-410
44381 Dépenses-410
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-1 00340 386
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-1 003-334
45101 -1 003-334
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)040 720
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)067 720
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)0-27 000
46 Débiteurs et créditeurs divers-650
466 Excédents de versement-650
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 623-2 243
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 623-2 243
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-1 493-1 588
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-1 493-1 238
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-1 126-239
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-367-999
47143 Flux d'encaissement à réimputer0-350
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser-130-655
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-277-559
491 Dépréciation des comptes de redevables-277-559
4911 Dépréciation des comptes de redevables-277-559
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés321 262132 966
511 Valeurs à l'encaissement0505
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement0505
515 Compte au Trésor321 262132 461
519 Crédits de trésorerie—0
5193 Lignes de crédit de trésorerie—0
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt—0
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks179 084221 873
606 Achats non stockés de matières et fournitures179 084221 873
6061 Fournitures non stockables61 05580 383
60611 Eau et assainissement16 61915 484
60612 Énergie – Électricité44 43664 899
6062 Fournitures non stockées64 81986 292
60621 Combustibles8 18111 797
60622 Carburants6 5427 548
60623 Alimentation47 28158 305
60628 Autres fournitures non stockées2 8158 642
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement34 47337 793
60631 Fournitures d’entretien8 4919 080
60632 Fournitures de petit équipement20 43924 419
60633 Fournitures de voirie2 7801 607
60636 Vêtements de travail2 7632 687
6064 Fournitures administratives2 8963 686
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)3 0371 844
6067 Fournitures scolaires10 6858 721
6068 Autres matières et fournitures2 1193 154
61 Services extérieurs218 345186 403
611 Contrats de prestations de services27 63825 802
613 Locations23 13724 250
614 Charges locatives et de copropriété9 4958 111
615 Entretien et réparations115 12087 562
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers87 08756 981
61521 Terrains12 78012 882
61522 Bâtiments31 35610 160
615221 Bâtiments publics29 0859 597
615228 Autres bâtiments2 271563
61523 Voies et réseaux42 95133 939
615231 Voiries32 93528 676
615232 Réseaux10 0165 263
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6 41410 938
61551 Matériel roulant2 6157 075
61558 Autres biens mobiliers3 7993 863
6156 Maintenance21 61919 643
616 Primes d'assurances23 40123 421
6161 Multirisques23 40123 421
617 Etudes et recherches11 1967 458
618 Divers8 3589 799
62 Autres services extérieurs45 15954 476
621 Personnel extérieur au service1 7798 494
6218 Autre personnel extérieur1 7798 494
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 3207 480
623 Publicité, publications, relations publiques4 3824 900
624 Transports de biens et transports collectifs7 9879 916
625 Déplacements et missions16 08013 538
626 Frais postaux et frais de télécommunications9 5227 282
627 Services bancaires et assimilés4012
628 Divers4 0492 854
6281 Concours divers (cotisations)1 198842
6288 Autres2 8512 012
63 Impôts, taxes et versements assimilés20 30620 621
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)13 73714 058
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6 5696 563
64 Charges de personnel707 167697 142
641 Rémunérations du personnel467 837469 442
6411 Personnel titulaire433 920409 969
6413 Personnel non titulaire35 55773 319
6417 Rémunérations des apprentis—7 209
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-1 640-21 055
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance229 872215 935
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance229 872215 935
647 Autres charges sociales9 45811 765
6470 Autres charges sociales9 45811 765
65 Autres charges de gestion courante122 737107 477
651 Charges d’intervention pour compte propre—5 087
6518 Divers—5 087
65188 Autres—5 087
653 Indemnités69 59270 680
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus69 59270 680
65311 Indemnités de fonction66 04367 105
65313 Cotisations de retraite2 8012 847
65315 Formation667678
65317 Compensation pour perte de revenus8150
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat8150
655 Contributions obligatoires8 6356 956
6553 Service d'incendie1 772—
6556 Contributions à des fonds—1 772
65568 Autres contributions—1 772
6558 Autres contributions obligatoires6 8635 184
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions42 98021 352
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics8 1067 982
65736 Etablissements et services rattachés8 1067 982
657362 CCAS8 1067 982
65736211 8 1067 982
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé34 87413 370
65748 Autres personnes de droit privé34 87413 370
658 Charges diverses de gestion courante1 5303 402
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 5293 391
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage—3 000
65818 Autres1 529391
6588 Autres charges diverses de gestion courante111
65888 Autres111
66 Charges financières34 28832 682
661 Charges d'intérêts33 73331 421
6611 Intérêts des emprunts et dettes33 73330 223
66111 Intérêts réglés à l'échéance33 73330 223
6618 Intérêts des autres dettes—1 198
668 Autres charges financières5551 261
6688 Autres5551 261
67 Charges spécifiques389—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)389—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions47 14338 211
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement47 14338 211
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses136 263122 153
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine7 6126 981
7031 Concessions et redevances funéraires1 9501 450
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 9501 450
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics5 6625 531
706 Prestations de services75 94886 001
7066 Redevances et droits des services à caractère social13 05415 185
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement62 89470 816
708 Autres produits52 70329 171
7084 Mise à disposition de personnel facturée44 90215 000
70846 au GFP de rattachement12 171—
70848 aux autres organismes32 73115 000
7087 Remboursement de frais5 21113 026
70875 par les communes membres du GFP—451
70876 par le GFP de rattachement730235
70878 par des tiers4 48112 340
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)2 5901 145
73 Impôts et taxes836 833849 182
731 Fiscalité locale724 970716 759
7311 Contributions directes702 325695 241
73111 Impôts directs locaux701 863693 495
73118 Autres contributions directes4621 746
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement22 64521 518
73132 Taxe sur les pylônes électriques22 64521 518
732 Fiscalité reversée113 730134 522
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales36 55941 236
73211 Attribution de compensation32 56333 279
73212 Dotation de solidarité communautaire3 9967 957
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds77 17193 286
73222 Fonds de péréquation des ressources25 40226 694
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales25 40226 694
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants51 76966 592
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 867-2 099
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 867-2 099
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 867-2 099
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 867-2 099
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-1 867-2 099
74 Dotations et participations609 554558 980
741 D.G.F.528 603489 638
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)528 603489 638
74111 Dotation forfaitaire des communes173 725172 258
74112 Dotation d'aménagement354 878317 380
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes312 571274 612
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes42 30742 768
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA13 1454 066
746 Dotation générale de décentralisation3 1311 826
7461 DGD des communes et EPCI3 1311 826
74611 DGD3 1311 826
747 Participations11 93612 134
7471 Etat—507
74718 Autres—507
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics—435
74751 GFP de rattachement—435
7478 Autres organismes11 93611 192
748 Compensations, attributions et autres participations52 44651 023
7483 Attributions de péréquation et de compensation51 69851 023
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière51 69851 023
7488 Autres attributions et participations748—
75 Autres produits de gestion courante73 11674 556
752 Revenus des immeubles68 11473 078
758 Produits divers de gestion courante5 0021 478
7588 Autres produits divers de gestion courante5 0021 478
75888 Autres5 0021 478
76 Produits financiers55
761 Produits de participations55
77 Produits spécifiques1 372—
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat1 372—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions282—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)282—